A l’échelle de l’Humanité, la Révolution est faite. A celle de l’Homme, il ne reste plus qu’à la faire.
TIMEO HOMINEM UNIUS LIBRI
Je crains l'homme d'un seul livre.
Cet ouvrage est le complément du Réquisitoire contre Largent, bien qu’il soit conçu de manière à ce qu’un lecteur qui n’aurait pas lu cette première partie n’ait pas l’impression d’avoir manqué quelque chose.
L’introduction reprend en effet les principales thèses du Réquisitoire sur Largent, l’Egalité et les Principes de l’ordre social. (La lecture du Réquisitoire reste cependant nécessaire pour quiconque adhère au Civisme dans la mesure où il approfondit toutes les notions et aborde, quoique de manière théorique ou philosophique, des questions qui ne sont pas traitées dans le présent ouvrage. La même réflexion pourrait être faite à propos de la Théorie de la Propriété dont la publication n’est pas encore à l’ordre du jour.) A moins de vouloir se rafraîchir la mémoire, un lecteur ayant lu le Réquisitoire peut donc survoler rapidement une bonne partie de l’introduction. Celle-ci contient néanmoins, dans les dernières pages, des réflexions importantes sur la façon dont le Civisme conçoit la Révolution, le rôle des révolutionnaires et le patriotisme. En revanche, un lecteur n’ayant pas lu le Réquisitoire doit impérativement lire l’introduction avec attention. Car il ne suffit pas de savoir en quoi consiste la Révolution pour être un bon révolutionnaire et surtout un bon prosélyte ; il faut aussi savoir pourquoi le Civisme condamne le système actuel et sur quoi il fonde la Cité. En outre, bien que les raisons de toutes les mesures préconisées soient rappelées autant que faire se peut, il est bon que le lecteur connaisse et ait toujours à l’esprit l’idée globale que le Civisme se fait de la Cité, de son origine et de son but, afin qu’il puisse de lui-même comprendre les raisons et sentir la portée de chacune d’elles prises isolément.
Cet ouvrage se compose ensuite de deux parties et d’une conclusion, sans parler d’un Manifeste en annexe. Tous les chapitres s’enchaînent. Chacun d’eux fixe des notions et indique des mesures dont la connaissance est nécessaire pour une parfaite compréhension des mesures exposées dans les chapitres suivants. Par exemple, qui ignore comment les lois sont formées dans la Cité, comment celle-ci est organisée d’un point de vue politique (Partie II, chapitre 1), aura une fausse idée de ce à quoi renvoie l’expression « par la loi » et, partant, aura une perception biaisée des mesures suivantes faute de maîtriser leur contexte. Une première lecture doit donc être linéaire. Il est néanmoins possible d’accélérer le premier contact en lisant directement les encadrés qui, à la fin de chaque chapitre, récapitulent chacun d’eux sous forme d’articles numérotés.
Enfin, cet ouvrage est un manuel pour les révolutionnaires ; il indique, étape par étape, ce qu’ils doivent adopter et instituer pour bâtir concrètement la Cité.
La première partie semble cependant être toujours du domaine théorique. Elle concerne les textes fondamentaux, le moyen d’échange et la distinction entre Citoyenneté et Nationalité. Ces points sont les clés de la Cité. Leur intérêt pratique ne saute peut-être pas aux yeux ; ils ne permettent peut-être pas de deviner le fonctionnement de la Cité, mais elle ne peut fonctionner sans précision à leur niveau. Le Contrat Social et la Déclaration des Devoirs et des Droits de l’Homme, du Citoyen et de la Cité sont des textes théoriques, mais ce ne sont pas des études : ce sont les textes mêmes que la Cité adoptera et qui inspireront la Constitution. Ils participent donc bien à la mise en œuvre concrète de la Cité. Quant au moyen d’échange et à la distinction entre Citoyenneté et Nationalité, là encore leurs effets concrets ne sont peut-être pas évidents, mais il est évident qu’ils en ont de nombreux.
La seconde partie est celle qui répond le plus directement à l’attente des lecteurs : l’organisation politique, l’organisation des entreprises, le chômage, la retraite, les échanges internationaux, l’accès au logement et au sol de manière générale.
La conclusion reprend l’ensemble des sujets traités, les relie et fait ressortir leur côté révolutionnaire. Elle traite également des sujets qui auraient pu constituer une troisième voire une quatrième partie mais qu’il a paru préférable d’aborder succinctement pour ne pas alourdir l’ouvrage et surtout pour ne pas détourner l’attention de l’essentiel. Il s’agit d’ailleurs moins de mesures à prendre que d’effets à constater.
Des Citoyens doivent être égaux en Devoirs et en Droits. C’est à cette condition que des hommes constituent véritablement une association politique et qu’une Société est digne de ce nom. L’Egalité est donc le Principe fondamental de la Cité. Ce Principe n’a rien de nouveau. Les Grecs anciens le professaient ; toutes les « démocraties » modernes le proclament. Pourtant personne n’a encore tiré toutes les conséquences théoriques et concrètes qui en découlent. C’est ce que se propose de faire le Civisme.
Que l’Egalité ait déjà régné ou non, peu importe ! Elle doit être. Tel est le postulat du Civisme. Il s’agit donc moins de démontrer pourquoi des Citoyens doivent être égaux (en Devoirs et en Droits) que d’exposer comment ils peuvent l’être. Quelques explications préalables sont néanmoins nécessaires, car c’est seulement en sachant ce qu’est l’Egalité, pourquoi des Citoyens doivent être égaux et pourquoi ils ne le sont pas aujourd’hui que le mystère de l’inégalité se dissipe et que la solution apparaît. Ces explications seront l’objet de cette introduction.
Avant d’exposer sommairement les bases « philosophiques » du Civisme, précisons ce que recouvre ici le terme Civisme ? Au sens ordinaire, civisme signifie dévouement au bien public. Le Civisme intègre bien sûr cette définition. Mais il l’élargit en donnant aux Droits, aux Devoirs, à la Citoyenneté, à la Cité, à tout ce qui comporte une dimension sociale, des sens précis, des sens qui n’ont de consistance que dans l’Egalité et qu’il est donc difficile, voire impossible, de concevoir dans l’inégalité qui est notre lot actuel. En un mot, le Civisme est une conception de la Société ou de la Cité, c’est- à-dire d’une Société au vrai sens du terme, d’une Société véritablement fondée sur l’Egalité. Il s’articule, non autour d’une vague aspiration égalitaire, mais autour d’un moyen d’établir réellement l’Egalité. Ce moyen est le propre du Civisme ; il résulte d’une philosophie socio-économique qu’il permet à son tour d’ancrer dans la réalité. Ce moyen et cette philosophie sont donc indivisibles.
Ainsi, le Civisme désigne un but à atteindre, explique pourquoi et indique comment. Ce faisant, il fournit une boussole à ceux qui partagent son ambition : en leur révélant l’emplacement du port, il leur indique le cap à suivre, les positions à adopter et la conduite à tenir en toute occasion.
Toutes les Sociétés, humaines ou animales, ont le même but et, partant, les mêmes Principes fondamentaux. Le suprême désir de tout être vivant est de rester en vie aussi longtemps que possible. Certains espèrent survivre par leurs propres moyens ; d’autres croient qu’ils n’y parviendront qu’en s’associant à quelques-uns de leurs congénères. De sorte que les animaux sont divisés en deux catégories : les solitaires, qui vivent dans ce que l’on appelle l’état de Nature, et les sociables, qui vivent ou tendent à vivre dans ce que l’on appelle l’état de Société.
La vie confère à chaque être une indépendance, une autonomie absolue qui, de prime abord, le porte à survivre par ses propres moyens, à vivre dans l’état de Nature. Mais dans cet état où chacun est livré à lui-même, où nul n’a de comptes à rendre à personne, où le plus fort triomphe toujours (la force étant du reste passagère), le danger est permanent. Pour l’écarter autant que possible, accroître leurs chances de survie et allonger leur espérance de vie, certains, nous l’avons dit, s’associent à d’autres individus de leur espèce et constituent une Société.
Notons cependant que les diverses Sociétés sont toujours entre elles dans l’état de Nature, autrement dit dans un rapport de force. Que des individus se constituent en Société et proscrivent la loi du plus fort en leur sein, cela n’engage qu’eux. Ils sont donc toujours dans un rapport de force vis-à-vis de tout ce qui les entoure. Ils le savent. Et c’est précisément parce qu’ils savent que la loi du plus fort ne peut être universellement proscrite et que la force ne cède que devant une force plus grande, qu’ils cherchent à être forts et que, à cette fin, au lieu de s’entre-déchirer, ils combinent leurs forces individuelles pour engendrer une force collective capable de soutenir les rapports de force avec plus de succès qu’ils n’en auraient isolément (1). La Société est donc une force, une force initialement défensive et potentiellement offensive. Ses membres ne sont certes pas invulnérables, mais ils sont assurément plus en sécurité que s’ils étaient éparpillés dans la nature, car ils n’ont plus à craindre leurs voisins, devenus leurs Concitoyens, et bénéficient au contraire de leur protection qui rend plus difficile de les surprendre et risqué de les attaquer.
(1) Les troupeaux d’herbivores et la plupart des poissons vivant en bancs sont des cas particuliers dans la mesure où la sécurité de leurs membres n’est pas accru par la force collective mais seulement ou essentiellement par le nombre qui réduit statistiquement les risques pour chaque individu d’être victime des prédateurs.
L’instinct de conservation : telle est l’origine de la Société, de toute Société. La Sécurité : tel est son but premier. La question est donc maintenant de savoir ce qu’impliquent, au niveau des rapports sociaux, cette origine et cette finalité.
Une Société ayant pour but d’assurer la Sécurité de ses membres n’est digne de ce nom (Société) que lorsqu’elle s’acquitte de sa tâche, lorsque les individus qui la composent sont en effet plus en sécurité en son sein qu’en dehors. Ceci reste vrai quel que soit le nombre de Citoyens. Aussi, pour bien comprendre les rapports que l’acte d’association induit entre Citoyens, il suffit d’étudier la Société la plus simple, une Société qui ne serait théoriquement composée que de deux Citoyens, chacun d’eux incarnant alors pour l’autre la Cité (2).
(2) Lorsqu’une Société est composée de deux individus, chacun est pour l’autre l’ensemble de ses Concitoyens. Que cet ensemble de Concitoyens soit virtuel ou réel, qu’un Citoyen soit associé à un autre individu qui représente pour lui la Cité, ou à une multitude de Concitoyens désignée par le terme abstrait de Cité, cela ne change rien aux rapports qui doivent exister entre un Citoyen et ses Concitoyens, entre un Citoyen et la Cité.
Pour que la Sécurité de deux individus naturellement indépendants s’accroisse dans le cadre d’une association,chacun des associés doit renoncer à nuire à l’autre et s’engager au contraire à lui porter secours en toute circonstance (tout au moins dans la mesure du possible), à le défendre au besoin comme s’il était lui-même concerné par le danger dont l’autre est menacé. En un mot, la Sécurité de chacun, au sein de la Société, est le fait du Devoir d’assistance ou de solidarité que les Citoyens ont l’un envers l’autre (ou les uns envers les autres lorsqu’il y a plus de deux Citoyens). Quatre choses apparaissent donc de manière évidente : 1) Des Citoyens ont les uns envers les autres les mêmes Devoirs ; 2) Etant égaux en Devoirs, des Citoyens se garantissent mutuellement le ou les mêmes Droits, en l’occurrence la Sécurité ; 3) Il n’y a de Droits, fruits de Devoirs, qu’en Société ; 4) L’Egalité des Citoyens en Devoirs et en Droits est le Principe fondamental de l’ordre social, de la Cité.
Pour bien se convaincre de ce dernier point, imaginons qu’au lieu d’être égaux, les Citoyens soient inégaux en Devoirs et en Droits. S’il n’y a que deux Citoyens, l’inégalité implique que l’un n’ait pas envers l’autre les mêmes Devoirs et suppose que celui qui a le moins de Devoirs ait inversement plus de Droits, car c’est pour jouir de plus de Droits que l’un ferait supporter à l’autre plus de Devoirs. Mais si le Devoir consiste à défendre l’autre, et le Droit, à être plus en Sécurité avec l’autre que seul, il est impossible que l’association soit constituée sur une base inégalitaire. Pourquoi l’un partagerait-il tous les dangers de l’autre, en plus des siens, sans que l’autre vienne au besoin à son secours ? Le premier n’aurait aucun intérêt à accepter cet état de choses, pire pour lui que celui de Nature ; le second se retrouverait vite lui-même dans l’état de Nature s’il laissait périr son unique Concitoyen. Même le plus fort des deux a donc intérêt à s’acquitter envers l’autre des Devoirs que ce dernier a envers lui et qu’il n’a que s’il y a réciprocité, donc égalité en Devoirs et par conséquent en Droits.
Cependant, en pratique, les choses sont plus ou moins complexes selon les espèces. Chez les herbivores sociables, par exemple, les Devoirs sont réduits à leur plus simple expression. La Sécurité des Citoyens dépendant uniquement de l’importance du troupeau (3), le risque d’être une proie diminuant à mesure que le nombre des Citoyens augmente, le Devoir de chacun est de rester avec les autres. Celui qui s’éloigne, celui qui ne remplit plus son Devoir, attire sur lui toute l’attention des prédateurs et perd de fait les avantages de la vie en groupe et la sécurité qu’il procure.
(3) Il est rare en effet que des herbivores, même en troupeau, fassent front aux prédateurs, quoique leur puissance collective soit infiniment supérieure à celle de ces derniers.
En revanche, chez les carnivores sociables, les Devoirs et les Droits sont plus étendus. Jusqu’ici nous n’avons envisagé la Sécurité que comme le Droit à être protégé par le groupe, autant qu’il est en son pouvoir, contre les dangers extérieurs. Mais, par Sécurité, il faut aussi entendre que la Société doit assurer de son mieux l’existence de ses membres, autrement dit assurer leur alimentation sans laquelle il n’y a plus ni vie ni Droit (4). Or, à la différence des herbivores qui n’ont qu’à baisser la tête ou tendre le cou pour trouver leur nourriture, qui n’ont donc qu’à vouloir manger pour être exaucés, les carnivores se procurent souvent la viande dont ils ont besoin en chassant en groupe. Chaque Citoyen a donc non seulement le Devoir d’alerter le groupe des dangers qu’il décèle ou pressent, de défendre au besoin ses Concitoyens, de participer comme eux à la chasse, mais encore de permettre aux autres de se repaître des victimes communes. Il est évident qu’un Citoyen qui, quoique remplissant ses Devoirs, serait privé de nourriture ou du Droit de manger par sa Société serait en danger de mort et n’aurait plus aucun intérêt à en faire partie.
(4) Remarquons que vivre n’est pas un Droit en soi. Une Société doit garantir à ses membres la sécurité, dans la mesure de ses moyens, mais elle ne leur donne pas plus la vie qu’elle ne doit assurer leur éternité.
Mais c’est surtout chez certains insectes (abeilles, fourmis, etc.) que les choses sont le plus complexe, depuis l’origine de la Société jusqu’à sa composition et son organisation. Il est plus difficile de saisir l’intérêt particulier que les individus peuvent avoir à faire partie de ces Sociétés que de comprendre celui que la Société elle-même trouve à être nombreuse. La Sécurité est cependant toujours le leitmotiv. Or ces Sociétés doivent en premier lieu protéger leur reine, seule garante de la perpétuation de l’espèce, et ses œufs. Pour ce faire, elles construisent des abris très élaborés et en perpétuel chantier. Dans le même temps, elles doivent assurer leur défense et leur nourriture. En théorie, les Citoyens pourraient remplir à tour de rôle chacune des tâches. En pratique, chacun se spécialise (5). Plus exactement, les caractéristiques physiques des Citoyens (leur espèce voire leur race (6)) déterminent leur spécialisation : reproducteurs, nourrices, ouvriers, éclaireurs, guerriers, etc.. En retour de son dévouement envers la Société, quelque forme qu’il prenne, chaque Citoyen doit être protégé, nourri et logé. La diversité des Devoirs n’altère donc pas l’égalité en Droits.
(5) La distribution des tâches existent dans toutes les Sociétés animales, généralement entre mâles et femelles, mais c’est chez les insectes qu’elle est poussée le plus loin, jusqu’à la spécialisation, c’est-à-dire jusqu’à l’accomplissement par les individus, non pas d’un ensemble de tâches, mais d’une tâche précise.
(6) Nous parlons ici indistinctement des animaux et des hommes qui sont aussi des animaux, évolués certes, mais des animaux quand même. Or nous parlons de « race ». Ce concept est admis pour les animaux ; il est valable pour les hommes.
Le monde vivant se partage en deux genres : la faune, les animaux, et la flore, les végétaux. Chacune de ces deux grandes catégories se subdivise en espèces ou familles, lesquelles se subdivisent en sous-catégories dites races, chez les animaux, qui se subdivisent encore en sous-ensembles appelés ethnies ou peuples, chez les hommes. (Le terme race est utilisé à la place d’ethnie quand il s’agit de distinguer une ethnie par rapport aux ethnies de la même race. Le terme peuple est également utilisé dans le sens de nation, laquelle est constituée à l’origine par des individus de même race mais permet, en tant que concept politique, d’intégrer des individus de races différentes.) Les représentants d’une espèce, qu’ils soient de race ou d’ethnie identique ou différente, peuvent se reproduire ; ils sont interféconds. Lorsqu’ils sont de races différentes, ils engendrent ce que l’on appelle, chez les animaux ordinaires, des bâtards ou, chez les hommes, des métis ou sang-mêlé. (Le terme bâtards appliqué à des hommes désigne des enfants illégitimes.) Il arrive que la reproduction répétée entre bâtards ou métis issus du même genre de croisement engendre une nouvelle race ou une nouvelle ethnie. C’est le cas des races canines qui toutes descendent du loup et ont été créées par l’homme à force de sélection. Il arrive aussi que pareil mélange engendre des individus stériles, comme le mulet.
La mode, aujourd’hui, est au négationnisme, au terrorisme intellectuel, à la bien-pensance à géométrie variable. Il n’y aurait pas de races chez l’Homme, paraît-il, car tous les hommes ont autant de gènes, ni plus, ni moins. Or ceci ne signifie pas qu’il n’y a pas de races, mais simplement qu’ils font partie de la même espèce. Prétendre que les hommes ne se distinguent pas génétiquement et que, par conséquent, il n’y a pas de races est une imposture. Les caractéristiques physiques et morphologiques d’un individu sont définies par ses gènes, et tous les individus, excepté les vrais jumeaux, ont un code génétique différent et unique (d’où l’utilité des tests A.D.N. pour les identifier). Il s’ensuit que les individus qui présentent un ensemble de caractéristiques physiques et morphologiques communes et particulières qui permettent d’observer des groupes et de distinguer des races et des ethnies partagent les nuances génétiques correspondantes. La différence génétique entre les races est peut-être infime, plus infime encore entre les ethnies, mais elle existe forcément, sans quoi les diverses populations du monde n’auraient pas des caractéristiques propres, héréditaires et évidentes pour quiconque est de bonne foi ; sans quoi ces caractéristiques (doublées, pour des raisons sociales, de caractéristiques culturelles) qui indiquent l’origine géographique des individus seraient apparues spontanément partout sur le globe sans que les hommes qui en sont porteurs voyagent. Du reste, en supposant qu’il n’y ait pas de races d’un point de vue scientifique, les formes et les couleurs, elles, existent bien, de sorte que les hommes, comme les animaux d’une même espèce, peuvent toujours être classifiés d’après un ensemble de traits typiques, les classes ainsi obtenues étant ce que l’on appelle traditionnellement races ou ethnies, peu importe les mots.
Maintenant, comment les races sont-elles nées ? Pourquoi les uns ont-ils la peau sombre, les cheveux frisés, le nez et les lèvres fortes, d’autres la peau jaunâtre, les cheveux noirs, le nez retroussé, les yeux bridés, d’autres la peau claire, les cheveux raides ou ondulés, le nez droit, et ainsi de suite ? Pourquoi chaque race présente-elle des traits si marqués qu’ils permettent de reconnaître au premier coup d’œil à laquelle un individu (excepté les métis) appartient et surtout à laquelle il n’appartient pas ? Pourquoi ces différences flagrantes si tous les hommes sont issus du même berceau ? Les explications évolutionnistes sont très insatisfaisantes à ce sujet. Que les hommes vivants sous un soleil de plomb aient la peau bronzée se conçoit. Mais pourquoi le niveau de bronzage, variable suivant les races alors que le soleil luit pour toutes, serait-il inscrit dans les gênes ? Quant au type de cheveux, à la forme des nez, des lèvres, des yeux, sans parler de la morphologie en général, on voit mal comment le climat pourrait prescrire tel ou telle, même sur le long terme. L’Humanité aurait-elle eu plusieurs berceaux — chose improbable puisque les hommes forment bien une seule et même espèce ? Au fond, la réponse importe peu. Seul compte le fait que, de nos jours, l’origine géographique des individus ou de leurs ancêtres plus ou moins éloignés se lit sur leur visage et que ceci explique et justifie que les hommes soient répartis en races.
Les races existent donc, sous quelque angle que l’on aborde la question (bon sens ou science), et ce n’est pas être raciste que le reconnaître. Il est d’autant plus malhonnête de qualifier de raciste cette certitude et ceux qui l’expriment que ce terme est associé à l’accusation de racisme qui a la même racine mais pas le même sens. Un raciste, au sens originel, est celui qui constate que l’espèce humaine se compose de races différentes mais ne refuse pas la qualité d’êtres humains aux individus d’une autre race que la sienne. Le terme même de raciste est apparu quand l’existence des races a commencé à être contestée au nom de la science. Jusque-là, il avait semblé inutile d’inventer un mot pour désigner ceux qui admettaient cette évidence universellement admise. Cela était aussi inutile que de qualifier de phasistesceux qui — jusqu’à ce qu’un scientifique illuminé le conteste, déclenche une polémique, sème le doute dans les esprits et convertisse quelques crétins —admettent qu’une journée est composée de deux phases majeures : le jour et la nuit, sans compter les phases intermédiaires de l’aube et du crépuscule. Le racisme, lui, consiste à (vouloir) brimer, à persécuter les individus d’une race au nom de l’appartenance à une race se prétendant supérieure (dans un domaine, moral, culturel, physique, technologique ou autre), ce qui suppose une hiérarchisation des races. Bien sûr, les tenants du racisme sont ditsracistes. Ainsi, le terme raciste a deux sens très différents : il est superfétatoireet insipide dans son sens originel, et il est à bon droit négatif lorsqu’il supposel’adhésion à la doctrine prétentieuse voire criminelle qu’est le racisme. Or lemot raciste n’est plus employé que dans cette seconde acception extrême,synonyme de Nazi. Il est donc profondément injuste et insultant de traiter deraciste, pour pourvoir ensuite l’accuser de racisme, celui qui admet simplement l’existence des races, cette accusation reposant sur une mystification infâme.
Aujourd’hui, l’antiracisme n’est que le prétexte d’une politique revancharde, d’une stratégie visant à détruire l’Occident par une immigration effrénée érigée en tabou. Il dénie aux autochtones le droit de se considérer chez eux, encore moins d’être les maîtres (comme si la propriété dépendait de l’existence ou non des races ! comme si la négation des races abolissait les nations !), face à des immigrés toujours plus nombreux, audacieux et provocants et dont la présence ne soulève, elle, aucune question de légitimité. Alors que les autochtones supportent de moins en moins ces immigrés en raison de qu’ils font, non de ce qu’ils sont, ce qui n’est en rien du racisme, les antiracistes professionnels et leurs émules défendent systématiquement les immigrés quoi qu’ils fassent, en raison de ce qu’ils sont, ce qui est en soi du racisme. Autrement dit, ces derniers ramènent toujours au premier plan l’origine des immigrés pour pouvoir taxer leurs accusateurs de racistes, les discréditer, ruiner leur vie, décourager les amateurs et ainsi accorder toutes licences aux immigrés et lever tout obstacle à l’immigration. Accuser des ennemis de ses propres crimes est une tactique vieille comme le monde ! Mais pourquoi cette tactique, si ce n’est précisément que les immigrés en question sont de races différentes, ce que tous les arguments des antiracistes postulent.
En effet, s’il n’y a pas de races, le racisme n’a aucun fondement réel et les racistes — quel que soit le sens de ce terme — sont des illuminés qui doivent être, non pas persécutés, mais soignés pour troubles visuels. L’antiracisme suppose le racisme possible et, partant, l’existence de races, sans quoi l’un et l’autre sont de la bêtise à l’état pur. Nier l’existence des races pour combattre le racisme, pour l’attaquer à la racine et créer un vide sémantique, est plus qu’inutile : c’est une aberration.
S’il n’y a pas de races, il n’y a ni discrimination raciale ni délit de faciès possible, ces accusations sont ridicules, ceux qui les commettent sont des prodiges et ceux qui s’en disent victimes — revendiquant implicitement leur appartenance à une race — fabulent. Donc, de deux choses l’une : ou ces délits n’existent pas plus que les races et ne peuvent être reconnus, encore moins punis, ou les races existent et il n’y a rien de raciste à le dire, le racisme étant dans les actes discriminatoires gratuits comme dans le recours systématique à l’accusation de discrimination raciale.
S’il n’y a pas de races, il faut suspendre tous les textes et articles de loi nationaux et internationaux qui condamnent le racisme pour protéger les hommes quelle que soit leur race.
S’il n’y a pas de races, il n’y a aucune raison de parler de France multiple ou diverse, comme le font les antiracistes en songeant aux immigrés extra-européens — chose que personne n’avait songé à faire face à l’immigration européenne. Ces derniers, pris sur le fait, prétendent qu’ils font allusion à la diversité culturelle (liée aux origines géographiques, donc aux races) ou sociale. Alors pourquoi ont-ils lancé l’expression de France black-blanc-beur à propos de l’équipe nationale de football en 1998 ? On peut mesurer leur bonne foi quand ils interdisent, au nom du racisme, de constater que cette même équipe est black-black-black en 2008. Dans le même esprit, à qui renvoie l’expression politiquement correcte de minorité visible ? En clair, l’antiracisme consiste à faire des périphrases racistes et à dénoncer ceux qui parlent franchement sans être racistes pour autant.
S’il n’y a pas de races, il ne peut y avoir de métissage, lequel implique un croisement entre des individus de races différentes. Parler de métissage, c’est donc reconnaître l’existence des races. La nier contre toute évidence, c’est obliger à des contorsions intellectuelles ridicules pour échapper aux foudres théâtrales des ayatollahs de la bien-pensance et des antiracistes patentés, apôtres autoproclamés de la tolérance unilatérale. Admirons le tour de force du Petit Larousse : « Métissage : Union féconde entre hommes et femmes de groupes humains présentant un certain degré de différenciation génétique ». Utiliser le mot race est trop dangereux au pays des potes et des droits de l’Homme. Mais en quoi le remplacer par ce qui n’est rien moins que sa définition est-il politiquement plus correct ?
S’il n’y a pas de races, que signifie les expressions autorisées de type européen, type africain, asiatique, etc. ? Les individus de type européen vivent-ils tous en Europe ? Tous les habitants de l’Europe sont-ils aujourd’hui de type européen ? Non. Dans le cas contraire, dire les européens suffirait. Il en est de même pour toutes ces expressions qui ne veulent rien dire en elles- mêmes si elles ne sous-entendent que les individus sont respectivement de race blanche, noire, jaune, etc.. Ce n’est là qu’un tour de passe-passe. Les mots, nécessaires pour communiquer, peuvent changer, mais cela ne change rien à la réalité des choses qui s’impose aux hommes qui ont besoin de les nommer. Race n’est pas un gros mot, juste un mot, n’en déplaise aux antiracistes qui en ont fait l’enjeu d’un Jacques-a-dit pour donner le change sur leur mauvaise foi et leur hypocrisie.
S’il n’y a pas de races, l’esclavage des Noirs par les Arabes et les Européens n’est pas une vérité historique, mais une vue de l’esprit, une interprétation raciste des faits ; des hommes ont simplement asservi d’autres hommes, choisis sans raison. Les Noirs, qui n’existent pas, seront sans doute ravis de l’apprendre.
Ces quelques exemples — nous aurions pu évoquer aussi les génocides (du grec, geno : race), les guerres ethniques, la colonisation, l’Apartheid, etc. — montrent que les antiracistes qui nient l’existence des races et jettent à tout va l’accusation de racisme pratiquent celui-ci de manière sournoise et ignoble à longueur de journée. Ils interdisent aux autres d’affirmer ce que toutes les notions qu’ils passent eux-mêmes leur temps à mettre en avant confirment. Au fond, tout le monde admet ouvertement ou implicitement l’existence des races. Mais les antiracistes professionnels, quoique étant racistes au sens premier et généralement racistes vis-à-vis des Blancs, font du racisme leur fond de commerce. Ils ont besoin de racistes, quitte à en fabriquer de toute pièce. En mettant hors la loi la vérité et le bon sens, ils sont certains que ceux qu’ils n’ont pas réussi à lobotomiser commettront tôt ou tard, à bon droit ou par exaspération, un (soi-disant) écart de langage ou un acte (légitime) malheureux et qu’ils ne manqueront donc jamais de grain à moudre. Ainsi les antiracistes sont-ils les principaux fourriers de ce qu’ils appellent racisme et qui n’est généralement qu’une réaction légitime aux abus qu’ils encouragent ou qu’ils couvrent par leurs sophismes.
Pour en finir véritablement avec cette question des races et du racisme, abordons la polémique brûlante que nous avons laissée de côté jusqu’à présent : Y a-t-il des races pures ?
Une race s’observe à un instant T ; elle est pure par définition, puisque ne sont considérés comme en faisant partie que les individus qui répondent à ses critères, les individus de races différentes et les métis n’étant pas comptabilisés. Toutes les races sont donc pures et se perpétuent autant que ses membres se reproduisent entre eux, vu que la procréation entre individus d’une même race n’engendre jamais des individus d’une race différente. (Les Européens n’engendrent pas plus des Asiatiques que les Africains n’engendrent des Européens ou des Indiens d’Amérique.) Rien n’empêche cependant que des individus d’une race aient, parmi leurs ancêtres, des métis, dans la mesure où les traits d’un métissage occasionnel s’estompent au bout de quelques générations. Ainsi, les races sont pures ou perçues comme telles lorsqu’elles ont intégré dans leurs critères de pureté des traits hérités de métissages répétés, lointains et oubliés. La même chose vaut pour les ethnies, quoique celles-ci, déjà très proches physiquement, soient plus sujettes au métissage, ce qui rend la notion de pureté ethnique à la fois plus pointue, plus évolutive et plus éphémère. Car, autant les races qui, au départ, occupaient chacune un continent ou un territoire bien délimité n’avaient guère l’occasion et l’envie de se mélanger, autant les ethnies, voisines les unes des autres, se côtoyaient et se mêlaient fréquemment — ne serait-ce que pour des raisons guerrières ou politiques (mariage d’alliance, enlèvement des femmes) —, de sorte que beaucoup d’entre elles se fondirent en une seule et que chaque race n’en compte plus que quelques-unes.
Il n’y a rien d’immonde ou d’incompréhensible dans tout cela. En fait, la polémique vient de la confusion faite entre la notion de race pure et celle de nation de race pure, prônée par les Nazis. La nation est un concept politique. Les métis et les étrangers naturalisés en font partie. (Aujourd’hui, les conditions de la naturalisation en France ne sont pas garantes de l’adhésion des individus à la communauté nationale et menacent donc l’unité nationale, d’où la défiance des Français envers les immigrés naturalisés, d’où le débat sur l’identité nationale, lancé bien après la rédaction de cet ouvrage.) Vouloir revenir à une nation de race pure serait une négation du concept de nation et induirait la proscription voire la mort des métis et des nationaux d’origine et de race étrangères. Il est cependant impossible de nier que toute nation est à l’origine le projet d’un Peuple appartenant à une race. (En France, la nation moderne date de 1789, époque à laquelle tous les Français étaient Blancs, excepté quelques Noirs et métis dans les territoires outre-mer.) Il s’ensuit que, sans être obnubilée par la race des individus, une nation ne peut en faire totalement abstraction. Etre Blanc ou être un pays à majorité blanche fait partie de l’identité française, comme de l’identité de tous les pays européens. (Le lien entre la nationalité et la race est d’ailleurs encore plus étroit voire exclusif dans les pays autres que ceux du Nouveau Monde, soit en Afrique, en Orient et en Asie.) Ce constat est nécessaire d’une part parce que c’est la vérité, d’autre part parce que les pays européens, et la France plus qu’un autre, sont en proie à une immigration extra-européenne massive et problématique à laquelle il faudrait mettre bon ordre, ce à quoi les immigrationnistes de tout poil (politiques, patrons, médias, bobos, gauchistes, antiracistes, immigrés) s’opposent au nom de l’antiracisme.
Les Nazis ont souillé le mot race sans pour autant invalider la notion, contrairement à ce que les immigrationnistes voudraient faire croire sans y croire eux-mêmes. Car les buts de ces derniers sont si sordides et si criminels, pour qui y réfléchit, que l’opinion publique, pour être dupe, doit percevoir sans réfléchir leurs détracteurs comme des criminels en puissance. Or rien n’inspire plus d’horreur que les Nazis. Comme une gestion raisonnable et réaliste de l’immigration implique de tenir compte de la provenance et de la race des immigrés (ce qui n’est en rien prôner une nation de race pure), comme il est en outre délicat de s’opposer ouvertement à la raison, les immigrationnistes ont trouvé le moyen d’éluder tout débat de fond en niant l’existence des races, ce qui leur permet de laisser entendre que leurs détracteurs, qui, eux, la reconnaissent sans ambages, sont des racistes, à l’instar des Nazis. Agiter le spectre du nazisme, voilà à quoi se réduit la tactique des immigrationnistes qui, pour masquer leur vocation, se posent en antiracistes. Mais la malhonnêteté de ce procédé est si flagrante que de nouvelles diversions sont nécessaires.
Le premier impératif est d’accréditer l’inexistence des races. La « science » fournit l’argument qui consiste en tout et pour tout à dire et répéter qu’il n’y a pas de races d’un point de vue scientifique. Un argument aussi probant que « Vu à la télé » ! Mais, pour bien noyer le poisson, rien de mieux que de faire vibrer la fibre émotionnelle, en parlant sans cesse de l’odyssée des immigrés, de leur entassement dans les cités délabrées (par eux), de leur écartèlement culturel (faute d’assimilation, puisque tout est fait pour qu’ils ne s’assimilent pas, ce que l’on appelle intégration), de leur échec scolaire, de leur exploitation, de la misère des prostituées, des sans papiers, des expulsés (assimilés aux Juifs déportés par les Nazis), du manque de logements, le tout sans jamais rappeler que cette situation est le fait d’une immigration extra- européenne massive ingérable et des immigrationnistes qui empêchent, qui interdisent même de la gérer. Enfin, pour achever de désorienter l’opinion, les coupables se font accusateurs. La France et les Français, victimes de l’immigration, sont transformés en éternels coupables. La première est sommée de se repentir des croisades, de l’esclavage, de la colonisation, de Vichy, de la guerre d’Algérie, de tout et n’importe quoi. L’important est qu’elle soit sur la défensive et que sa parole ait de ce fait moins de crédit. Des étrangers et des intrigants qui n’ont aucune leçon de morale à donner essayent de faire croire que son passé soi-disant accablant (Quel pays peut se targuer d’en avoir un aussi long et aussi glorieux ?) lui interdit d’être maître de son présent et que l’immigration est un juste retour des choses, qu’elle est non seulement inévitable mais nécessaire. Un beau tissu d’âneries ! L’immigration anarchique n’est pas une fatalité, mais le résultat d’une politique laxiste sinon délibérée. Quant aux Français qui n’ont pas succombé au matraquage médiatique et ne se livrent pas à la démagogie, chacune de leurs positions, aussi légitime soit-elle, est le prétexte d’une insulte type qui, par association abusive d’idées, revient à les traiter de Nazis sans utiliser ce terme trop outrancier. Ainsi ont-ils droit, tour à tour, à réactionnaires, protectionnistes, populistes, souverainistes, nationalistes, racistes, fascistes et à toutes les insultes en « phobe » : homophobe, xénophobe, islamophobe. Tel est le lot des Français qui aiment leur pays et veulent le préserver alors qu’il est visiblement envahi et défiguré. (A contrario, les individualistes qui trahissent la France et s’acharnent à sa ruine, qui renient son Peuple et rêvent de l’anéantir, qui honnissent la démocratie au nom des droits de l’Homme et font le malheur de toutes les nations par amour de l’Humanité se proclament sans honte humanistes, progressistes, démocrates, écologistes, citoyens du monde.)
Comme il était prévu, ces discussions font perdre de vue les questions faciles à trancher de l’existence et de la pureté des races. Mais le but des immigrationnistes n’est pas de s’embourber dans les polémiques insipides qu’ils déclenchent. Ils ne cherchent par-là qu’à légitimer auprès des gogos la posture pseudo vertueuse qu’ils adoptent, à faire de l’humanité, de la générosité, de l’indignation et du lynchage médiatique leur monopole et à se doter d’un panel d’injures imposantes. Leurs détracteurs ne peuvent dire un mot sans être calomniés à l’envi. L’auteur de ces lignes n’échappera d’ailleurs pas à leur vindicte. Mais il fera son devoir jusqu’au bout, et tout de suite.
Si l’on garde à l’esprit que la négation des races et l’antiracisme ont pour but de favoriser l'immigration, qui sont les antiracistes, les immigrationnistes ? Ils sont de plusieurs sortes. Leurs motivations sont différentes, mais leurs efforts tendent au même résultat : la destruction de la France. Le grand patronat est immigrationniste pour disposer d’une main d’œuvre immigrée moins chère et pour tirer à la baisse les salaires des Français par cette concurrence déloyale. La droite politique dite modérée, instrument du grand patronat, peste publiquement contre l’immigration mais ne fait rien concrètement pour l’endiguer (Les trompettes de Sarkozy ne valent pas celles de Jericho.). La gauche politique dite modérée fut immigrationniste par naïveté, par opposition aux « nationalistes » et aujourd’hui par calcul : ayant déçu beaucoup de Français par son laxisme et ses discours lénifiants, elle compte sur les immigrés pour renflouer son électorat et est prête à tout leur concéder, à tout leur excuser, à tout admirer chez eux. C’est d’ailleurs par un autre mauvais calcul que cette gauche a donné le branle à l’antiracisme. En assurant les immigrés et leurs descendants d’une grande tolérance sinon de l’impunité, elle a cherché à affaiblir la droite « modérée » en poussant dans les bras de « l’extrême droite » les Français (supposés de droite) indignés par tant de licence, et a cru que les autres, effrayés par la montée en puissance de ce qu’elle a qualifié de menace fasciste (M. Jospin a reconnu le ridicule de cette assertion.), se réfugieraient dans les siens. Mais ses combinaisons, en faisant d’elle l’otage de l’immigration, lui ont fait négliger les intérêts des Français modestes et perdre tout sentiment patriotique — au point qu’elle n’ose plus chanter la Marseillaise ni arborer un drapeau français. Lorsqu’elle parle du Peuple, elle pense aux immigrés dans les cités. Lorsqu’elle réclame la construction de logements sociaux, elle omet de préciser, ce que tout le monde sait, que les immigrés sont de facto prioritaires. Elle réclame d’ailleurs ces constructions parce qu’il manque de logements en France, ce qui ne l’empêche pas de continuer à encourager l’immigration. Lorsqu’elle fait mine de s’intéresser aux Français, elle oublie que l’immigration représente un coût faramineux pour l’Etat qui le répercute sur les salaires via les taxes sur les entreprises et sur le pouvoir d’achat via les taxes sur les produits. Quant aux problèmes de sécurité et de délinquance, essentiellement liés à l’immigration (Il suffit de voir la population carcérale), elle est prise ouvertement à son propre piège. Au final, même les immigrés ont des raisons de se plaindre d’elle et de lui refuser leurs voix. De leur côté, les gauchistes, démagogues par nature, citoyens du monde, ennemis de tout ordre, de toute patrie, surtout de « la leur », ont bien compris que l’immigration massive est un fléau pour la France, un outrage pour les Français, et en vantent d’autant plus les bienfaits imaginaires. Ils se disent anti-capitalistes et font objectivement le jeu des plus gros capitalistes. Ils tiennent sur les hommes (la main d’œuvre) le discours que ces derniers tiennent sur les marchandises et les capitaux (« Laisser faire, laisser passer »). Loin de se combattre, les uns et les autres se complètent. Tous sont individualistes et apatrides. Il est moins étonnant de trouver parmi les immigrationnistes et les antiracistes nombre d’immigrés ou des individus « issus de l’immigration » (généralement Noirs ou « Arabes »). Aussi insensé que cela soit, ils veulent que tous leurs congénères aient la chance qu’eux- mêmes ou leurs parents ont eu de pouvoir immigrer en France, ce à quoi les Français ne peuvent consentir, d’où la nécessité de persuader que ces derniers n’ont pas voix au chapitre et que ceux qui l’ouvrent sont des racistes. Autrement dit les Français n’auraient pas le droit de cité dans leur propre pays, mais des étrangers et des Français de fraîche date, considérant les problèmes d’un point de vu étranger, pourraient y être juges et partie ! Ils sont d’ailleurs si peu Français dans leur cœur et dans leur tête qu’ils sont exclusivement solidaires de leurs congénères, même de ceux dont la conduite délictueuse, criminelle ou provocante irrite à bon droit les Français et fait honte aux immigrés assimilés et aux étrangers respectables auxquels on ne donne pas plus la parole qu’aux Français. Enfin, la masse des immigrationnistes est constituée de benêts (les fameux idiots utiles) manipulés par les précédents qui ne comprennent rien aux tenants et aux aboutissants de l’antiracisme institutionnel et ne voient pas les dangers que fait courir à la France, aux Français et aux immigrés eux-mêmes une immigration massive et incontrôlée. De Munich à Montoire !
L’exemple des insectes permet mieux qu’un autre de comprendre que, de manière générale, quelle que soit l’espèce, les Citoyens ont le Devoir fondamental de participer à la vie ou aux activités de leur Cité et le Droit de profiter en retour de ses bienfaits, c’est-à-dire de jouir des Droits générés par le dévouement de chacun et que la Cité est en mesure de garantir.
Mais entendons bien : la Société ne doit garantir à ses Citoyens que les Droits que les Devoirs qu’ils remplissent sont censés générer (pour eux-mêmes ou pour les autres). Ainsi les animaux sociables n’ont au plus, selon l’espèce, que quatre Droits, tous liés directement ou indirectement à la notion de Sécurité, à savoir, du plus courrant au plus rare : ne pas être tué par ses Concitoyens (7), être défendu par eux si besoin est, manger (lorsque la nourriture est le fruit d’une activité collective, chasse ou récolte) et loger dans l’abri commun (lorsque la Société en construit). Dès lors que les Citoyens d’une même Société jouissent effectivement de tous les Droits qu’elle doit garantir également à chacun, du fait que chacun remplit ses Devoirs, ils sont égaux en Droits. De ce point de vue, les Sociétés animales sont incontestablement égalitaires, car les animaux, connaissant d’instinct leurs Devoirs, s’en acquittent toujours, se garantissant ainsi mutuellement les Droits qui en découlent.
(7) Ne pas confondre des Concitoyens avec des individus de la même espèce mais ne faisant pas partie de la même Société.
Certains soutiendront cependant qu’il n’y a pas d’Egalité chez les animaux en raison de l’existence systématique de dominants, jouissant de prérogatives telles que manger le premier, profiter seul des femelles, etc.. Mais en quoi ces prérogatives qui s’obtiennent par la force et ne sont en rien des Droits, privent-elles les autres Citoyens des Droits qui leurs sont dus et anéantissent-elles l’Egalité entre eux ? Peu importe à la Société qui mange tel morceau, qui assouvit ses envies sexuelles, qui marche le premier, etc.. Ceci n’intéresse que les individus auxquels, sans faillir à leurs Devoirs, il appartient de se ménager de telles prérogatives. La Société n’a pas à assouvir l’orgueil des individus ; elle doit uniquement satisfaire leurs besoins fondamentaux, ceux qui sont à l’origine de l’association politique, des Devoirs et des Droits du Citoyen (8).
(8) Une association dite politique a pour but la conservation de ses membres. Ce but définit en lui-même les Droits et avant tout les Devoirs du Citoyen, donc de tous les Citoyens.
En fait, les hommes, projetant sur le règne animal leur propre expérience, confondent le rapport dominé/dominant avec le rapport opprimé/opresseur qui, lui, implique effectivement inégalité en droits (9). Cette confusion tient au fait que, dans un contexte inégalitaire, l’étendue des droits croît à mesure que le rang social des individus s’élève, que leur pouvoir augmente, de sorte que hiérarchie et inégalité semblent aller de pair. Mais hiérarchie sociale et inégalité en droits n’ont aucun rapport. Si l’inégalité ne va pas sans hiérarchisation, la hiérarchie qui découle de la spécialisation des Citoyens, c’est-à-dire de leur fonction, n’engendre pas en soi l’inégalité, laquelle n’est possible que si les droits sont dépersonnalisés, matérialisés et cumulables. Egalité et hiérarchie ne sont donc pas incompatibles. Au contraire, sans hiérarchie le corps social tombe bientôt dans l’anarchie et court à sa ruine ou à la tyrannie, n’étant plus assez organisé pour construire ou assez fort pour résister à ses ennemis extérieurs ou intérieurs.
(9) Nous écrivons Droits avec un « d » majuscule lorsque nous désignons des Droits dans le plein sens du terme, ceux dont jouissent des Citoyens égaux vivant dans un véritable état de Droits. Nous écrivons droits avec un « d » minuscule lorsque nous désignons des droits non-fondamentaux ou ce qui, dans l’inégalité, état de non-droit, porte ce nom. La majuscule distingue en somme ce qui est légitime, d’après les Principes de l’ordre social, de ce qui est simplement légal.
Autre chose importante à remarquer : les petits (les jeunes) ne sont pas Citoyens. Un Citoyen participe à la vie de la Cité ; il est autant en état de remplir ses Devoirs que de jouir de ses Droits ou de les exercer. Les petits, eux, ne remplissent pas de Devoirs envers la Cité ; ils sont au mieux à sa charge. N’étant pas Citoyens, ne faisant pas partie de la Cité, ils n’ont en principe aucun Droit. Ceci explique pourquoi, chez certaines espèces sociables, les petits, aussitôt sevrés, sont abandonnés, jusqu’à ce que, capables de remplir les Devoirs d’un Citoyen, ils intègrent un groupe. Maintenant, tous les animaux n’abandonnent pas leurs petits, mais ces derniers n’ont pas pour autant au sein du groupe le statut des adultes. Ils ne semblent avoir des droits que parce que les adultes se sentent des devoirs envers eux. Retenons donc que des enfants n’ont pas de Droits au sens propre, et que les droits qui leur sont éventuellement reconnus et garantis ne sont en aucun cas les Droits du Citoyen.
Si le cas des petits prête à confusion et dissimule le principe, celui des malades, des blessés et des vieux est sans ambiguïté. Les Sociétés animales les abandonnent à leur sort. Il y a deux raisons à cela. La première est que les uns et les autres ne sont plus capables de remplir leurs Devoirs de Citoyens et ne font théoriquement plus partie de la Cité. Plus qu’inutiles, ils sont un danger pour le groupe, car, sans même parler des maladies potentiellement contagieuses dont ils peuvent être atteints, ils ralentissent sa marche et attirent les prédateurs. La deuxième est que des animaux sociables ordinaires, même s’ils ont les uns envers les autres un Devoir de solidarité, n’ont pas les moyens de les secourir et ne peuvent y être tenus. Le lien entre les malades, les blessés ou les vieux, d’un côté, et la Société, de l’autre, est donc rompu aux deux extrémités.
Ainsi, chez les animaux, les petits ne sont pas encore Citoyens ; malades, blessés et vieux ne le sont plus. Il y a cependant une différence fondamentale entre les uns et les autres. Jamais, dans aucune Société, des petits ne seront considérés comme des Citoyens (10), même s’ils sont appelés à le devenir avec le temps. Par contre, malades, blessés et vieux l’ont été et ne sont déchus de leur Citoyenneté qu’en raison de l’incapacité des Sociétés animales à les secourir ou à les prendre en charge. Il pourrait donc en être autrement si la Société et les Citoyens avaient les moyens de leur venir en aide. Car alors, les Citoyens ayant toujours les Devoirs de se défendre mutuellement et d’être solidaires les uns des autres seraient tenus de les remplir envers ceux qui, précisément, en ont le plus besoin, ceux envers qui ces Devoirs ont le plus de sens.
(10) Il s’entend que ne sont Citoyens que les individus Citoyens à part entière. Prétendre que les enfants sont Citoyens quoique, de par leur jeune âge, ils n’aient évidemment pas à remplir certains Devoirs et ne puissent évidemment jouir de certains Droits reviendrait de fait à appliquer le concept que nous avons posé tout en le dénonçant lorsqu’il est exprimé sans ambages, mais en ayant au passage anéanti la notion de Citoyenneté et sapé les Principes de l’ordre social. On ne peut à la fois soutenir, d’un côté, que les Citoyens doivent être égaux en Devoirs et en Droits, de l’autre, que des individus qui ne remplissent pas les Devoirs et ne jouissent pas des Droits du Citoyen, en l’occurrence les jeunes, sont malgré tout Citoyens.
Telle est la raison pour laquelle, les hommes, dont les capacités sont sans commune mesure avec celles des animaux ordinaires, ont, individuellement et collectivement, dans presque tous les cas, le Devoir de secourir les blessés, de prendre en charge les malades et les vieux. En d’autres termes, l’étendue des Devoirs des Citoyens, et par conséquent celle de leurs Droits, varie suivant les capacités de l’espèce, suivant celles de la Société, et, pour une même Société, suivant l’époque. Entendons bien : les capacités d’une espèce et d’une Société ne créent pas de nouveaux Devoirs à mesure qu’elles augmentent, mais elles élargissent leur champ d’application. Les Principes de l’ordre social, les Devoirs et les Droits des Citoyens, ne sont donc pas différents qu’il s’agisse de Sociétés animales ou humaines, les hommes étant avant tout des animaux, n’en déplaise à leur orgueil. Mais les hommes qui ont oublié et perverti les Principes sont mal placés pour estimer injuste ou cruelle l’attitude des animaux ordinaires qui eux les connaissent d’instinct et les appliquent à la lettre vis-à-vis des blessés, des malades et des vieux. Il n’y a de justice que dans le respect des Principes, et les respecter est un Devoir tant que cela est possible ou ne constitue pas un danger pour soi-même. Ainsi, il est aussi juste d’aider quelqu’un quand on le peut que de l’abandonner quand on ne peut faire autrement.
Il faut encore souligner une chose en ce qui concerne les hommes. Nous avons jusqu’ici sous-entendu qu’ils n’ont, en tant que Citoyens, un Devoir de solidarité qu’envers leurs Concitoyens. Selon les Principes, un Citoyen n’a en effet aucun Devoir envers une autre Société que la sienne (dans laquelle il n’a non plus aucun Droit) ou envers des individus ne faisant pas partie de sa Société. Cependant, rien n’empêche les hommes, êtres intelligents, de franchir ces frontières, de dépasser ces considérations et de faire preuve de ce qui les caractérise : l’humanité. Mais la voix de l’humanité ne doit pas étouffer celle des Principes. Les hommes ne doivent pas oublier qu’ils sont avant tout Citoyens (11), qu’ils ont avant tout des Devoirs envers leurs Concitoyens, qu’il n’y a de véritables Droits qu’en Société, dans l’Egalité entre Citoyens, et que, là où les Devoirs sont négligés et les Droits des Citoyens, bafoués, il n’y a de justice pour personne. L’humanité envers son prochain est légitime… tant qu’elle ne sacrifie pas les Citoyens et les Principes de l’ordre social sur l’autel de la soi-disant fraternité universelle. Du reste, il appartient à la Société d’en fixer les bornes puisque, en définitive, c’est elle qui, d’une part, en raison de sa sensibilité, peut reconnaître et garantir des droits à des étrangers, qui, d’autre part, autorise ou non ses Citoyens à agir en leur faveur.
(11) Les hommes ne sont pas des hommes par nature. La Nature fait des animaux ; la « Société » humaine « évoluée » fait seule des hommes. C’est par mimétisme qu’un nouveau-né devient un petit-d’homme puis un homme, qu’il apprend à marcher, à parler, à penser, qu’il se civilise. Sans le contact de ses congénères évolués, des exemples l’attestent, il ignorerait à jamais son potentiel et resterait un animal quadrupède, si tant est qu’il survive. Cela est si vrai que les hommes eux-mêmes n’ont de valeurs, de connaissances, de croyances que celles de leur « Société ». Je pense, donc je suis un citoyen, le produit d’une société et d’une époque. Un individu peut avoir des pensées originales, mais c’est à la Société qu’il doit sa capacité à penser, c’est elle qui lui en fournit les instruments et les matériaux. Ce n’est donc pas en tant qu’être humain qu’il pense, mais en tant que Citoyen ou du moins en tant qu’être civilisé. Il s’ensuit que dire qu’un être humain est homme avant d’être Citoyen est un comble, puisque seul un être civilisé peut le concevoir et le soutenir.
Mais revenons aux animaux ordinaires. Observons que petits, malades, blessés et vieux, lorsqu’ils sont abandonnés, se retrouvent dans l’état de Nature, état manifestement moins avantageux pour eux, d’autant plus qu’ils sont alors plus vulnérables que jamais. Mais seraient-ils en possession de tous leurs moyens que l’état de Nature serait encore désavantageux pour eux par rapport à celui de Société. La preuve : la Société n’accueille que les bien-portants, et tous les bien-portants recherchent la Société. Sachant que les êtres vivants n’agissent (consciemment ou non) que pour servir leur intérêt ou ce qu’ils considèrent à tort ou à raison comme tel, il faut que la Société présente un intérêt considérable pour que certains fuient l’état de Nature et renoncent à ce que d’aucuns appellent la liberté naturelle.
Qu’est donc « la liberté naturelle » ? Ce serait un état de liberté parfaite, un état dans lequel chacun pourrait faire ce qu’il veut et jouirait de tous les Droits. Mais il n’y a pas de Droits dans l’état de Nature, puisque les individus sont livrés à eux-mêmes, sans personne pour leur en reconnaître et leur en garantir. Chacun fait alors ce qu’il peut, non ce qu’il veut, car les possibilités de chacun dépendent désormais de ses propres forces et de celles de ses voisins. Le faible ne peut rien ; le fort peut tout… tant qu’il reste le plus fort. Par ailleurs, l’état de Nature ne dispense pas les individus des obligations qu’ils auraient en tant que Devoirs dans une Société. Ils ont beau être seuls, il faut bien qu’ils mangent, qu’ils s’abritent, qu’ils se vêtent et qu’ils se défendent. Ah ! certes, ils n’ont pas à se préoccuper d’autrui (12). Mais combien leur seule existence devient difficile à assurer ! Au final, ils sont loin de gagner au change, d’autant plus que des animaux sociables par nature n’ont pas le choix de vivre ou non en Société (ou du moins parmi leurs congénères) (13). En réalité, la liberté naturelle présentée par certains comme une panacée est une vue de l’esprit d’hommes « civilisés » et de « citoyens » opprimés qui imaginent des vertus à l’état de Nature, état pour lequel ils ne sont pas faits, au lieu de comprendre ce que doit être une Société digne de ce nom et d’ouvrir les yeux sur les causes de leur oppression. La liberté naturelle est un mythe. Il n’y a pas plus de liberté naturelle que de droits naturels. S’il existe une liberté en tant que Droit, ce ne peut être qu’en Société (14).
(12) Ce qui est d’ailleurs faux. Car, si des individus dans l’état de Nature n’ont pas à se préoccuper des autres, dans le sens où ils n’ont pas à être solidaires d’eux, où ils n’ont de compte à rendre à personne, où personne ne leur doit rien, ils doivent néanmoins se méfier d’eux constamment, de sorte qu’au lieu de se préoccuper des autres et d’en tirer avantage comme dans l’état de Société, les autres les préoccupent quand même sans que cela leur profite.
(13) La nature sociable des hommes suffit à les retenir ou à les ramener parmi leurs semblables. Rarissimes sont les hommes capables de vivre en ermites. La liberté naturelle qui suppose pourtant de vivre dans de telles conditions, puisqu’elle implique l’anéantissement de toutes règles, la dissolution de la « Société », en un mot le « retour » à la Nature et à la vie en solitaire, est une vue de l’esprit. D’autant plus que le vain désir de fuir la « Société » est suscité par des lois oppressives que de vraies Sociétés proscriraient. Ceux qui parlent de liberté naturelle ignorent ce qu’est une Société, cautionnent l’usurpation faite de ce nom par des systèmes qui en sont indignes, et perpétuent à leur manière l’oppression qu’ils dénoncent, puisque, l’attribuant à ce qu’ils prennent à tort pour la Société, ils sont incapables de concevoir et a fortiori d’édifier une véritable Société. Le salut n’est pas dans une fuite impossible et dans de futiles imprécations, mais dans la lutte pour l’Egalité.
(14) Bien que Rousseau soit attaché aux notions de liberté naturelle et de droits naturels, dont nous avons montré l’inconsistance, il parvient malgré tout aux mêmes conclusions : « il est si faux que dans le contrat social il y ait de la part des particuliers aucune renonciation véritable, que leur situation, par l’effet de ce contrat, se trouve réellement préférable à ce qu’elle était auparavant, et qu’au lieu d’une aliénation, ils n’ont fait qu’un échange avantageux d’une manière d’être incertaine et précaire contre une autre meilleure et plus sûre, de l’indépendance naturelle contre la liberté, et de leur force que d’autres pouvaient surmonter contre un droit que l’union sociale rend invincible. » (Du Contrat Social, Livre II, Chap. 4, Des bornes du pouvoir souverain) « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile [c’est-à-dire la liberté en tant que droit] et la propriété de tout ce qu’il possède. Pour ne pas se tromper dans ces compensations, il faut bien distinguer la liberté naturelle qui n’a pour bornes que les forces de l’individu, de la liberté civile qui est limitée par la volonté générale [la loi], et la possession qui n’est que l’effet de la force ou le droit du premier occupant, de la propriété qui ne peut être fondée que sur un titre positif. » (Livre I, Chap. 8, De l’état civil)
Certains animaux vivent en Société pour accroître leur sécurité. Ceci suppose deux choses : 1) qu’ils intègrent la Société de leur plein gré (sous condition qu’elle-même accepte de les intégrer), 2) qu’ils puissent la quitter quand ils veulent, s’ils le désirent. La Sécurité serait un vain mot si les individus devenaient et demeuraient Citoyens sous la contrainte (15), si la Cité était une prison ou un piège. Cela impliquerait en effet qu’ils vivent sous la coupe de tyrans, dans l’inégalité et l’oppression. Des Citoyens ne sont donc en sécurité que s’ils sont libres, libres de sortir de la Cité et libres quand ils en font partie.
(15) Nous avons dit plus haut que des animaux sociables n’ont pas le choix de vivre ou non en Société. Leur nature choisit pour eux. Mais ils peuvent éventuellement choisir leur Société. Il ne faut donc pas confondre la force des choses qui pousse les animaux sociables à vivre en Société, avec la contrainte dont il est question ici, c’est-à-dire le fait d’être plié par la force à la volonté d’autrui.
Il existe donc bien une Liberté sociale, conséquence ou complément de la Sécurité. À vrai dire, tous les Droits sont par définition des libertés, des possibilités de faire ou d’avoir quelque chose. L’ensemble des libertés d’un Citoyen constitue sa Liberté. Or des Citoyens doivent être égaux en Droits, donc en libertés. La Liberté réside dans l’Egalité. Il ne suffit pas que des individus jouissent de certaines libertés, variables selon les individus, pour que la Liberté règne ; il ne suffit pas même que tous les individus jouissent théoriquement des mêmes libertés ; il faut que tous les individus jouissent effectivement des mêmes libertés. C’est alors seulement que ces individus sont véritablement des Citoyens libres et égaux en Droits. C’est alors, encore, que la Liberté des Citoyens est la plus étendue possible, sans nuire à personne, puisque l’intérêt particulier de chacun commande de reconnaître aux autres tous les Droits dont il jouira lui-même et qui, exercés par les autres, n’attenteront pas à ceux dont il jouit déjà.
Il faut cependant bien insister sur un point : une liberté dans un domaine consiste à jouir de toutes les possibilités que la Cité, grâce aux Devoirs que ses Citoyens remplissent envers elle, offre dans ce domaine. Ainsi, la liberté de se déplacer, par exemple, ne se réduit pas à avoir le droit d’exercer ses facultés motrices naturelles, mais consiste à pouvoir jouir ou accéder à tous les moyens de locomotion existants dans la Cité (chevaux, diligences, automobiles, bateaux, trains, avions, etc.). Pour marcher par ses propres moyens, pour utiliser ses pieds, point n’est besoin de Société ! De manière générale, la Société n’a aucune raison d’être si elle n’offre pas plus d’intérêts aux Citoyens que l’état de Nature, voire leur présente plus d’inconvénients.
En remplissant leurs Devoirs envers la Société, en faisant tout ce qu’elle attend d’eux, les Citoyens gagnent le Droit de jouir de tous ses bienfaits. C’est ce que l’observation du règne animal nous a déjà appris. Il doit en aller de même dans les Sociétés humaines, quoique les choses paraissent a priori plus compliquées.
Chez les hommes, Citoyens et Citoyennes participent tous d’une manière ou d’une autre à la vie de la Cité ; tous profitent directement ou indirectement, de façon plus ou moins flagrante, du dévouement de chacun. Cependant, la participation de certains engendre des biens (consommables ou durables) ou des services. Ces biens et ces services, étant le fruit du Devoir de participer à la vie de la Cité, étant destinés à être mis sur le marché, ne sont pas la propriété de leurs producteurs, ce qui est évident en ce qui concerne les services. Les producteurs n’ont d’ailleurs pas besoin d’être propriétaires de leur production puisque leurs Droits sont garantis par la Citoyenneté, non par une quelconque propriété (16). La production est en quelque sorte la propriété de la Cité (l’ensemble des Citoyens) avant de devenir effectivement la propriété des Citoyens en particulier (en tant que clients ou consommateurs) (17).
(16) Dans un système de troc, les producteurs doivent être propriétaires de leur production pour pouvoir l’échanger. Le système monétaire étant une évolution du troc a conservé ce schéma qui, au fond, n’a aujourd’hui un semblant de réalité que pour les propriétaires des entreprises, les patrons, car la plupart des travailleurs dits producteurs sont des employés, quel que soit leur niveau, et ne produisent rien individuellement. Un produit est le résultat d’un effort collectif et ne peut être considéré par aucun travailleur comme sa propriété. C’est donc au travers des salaires qui, soi-disant représentent la part réelle de chacun dans la production, qu’est perpétué le concept hérité du troc d’après lequel les individus doivent posséder quelque chose qu’ils puissent échanger ensuite contre d’autres choses ; ce sont ces mêmes salaires qui, en procurant aux travailleurs l’essentiel de leurs droits, lient en théorie les droits au seul fait de travailler (selon la conception capitaliste du travail) et étouffent le Principe d’après lequel tous les Droits d’un Citoyen découlent de la Citoyenneté.
(17) Contester aux producteurs la possession théorique de leur production, d’une production destinée à la vente, ne remet pas en cause le principe même de la Propriété, le droit des Citoyens d’avoir et de jouir de propriétés privées. Toute la question est de savoir ce qui peut être possédé ou non par les individus. Il est ici question de biens issus d’une production dans le cadre du Devoir de participer à la vie de la Cité. Ces biens ne peuvent être à la fois destinés à la Cité, dans l’intérêt des Citoyens, et être la propriété des producteurs libres d’en user selon leurs intérêts, fussent-ils contraires à ceux de leurs Concitoyens. La Cité ne peut garantir aux producteurs tous les Droits du Citoyen contre rien, voire à ses dépens. Ainsi, ce que l’on appelle le Travail ne fonde pas le Droit de propriété. En revanche, des Citoyens qui, hors du cadre de leur Devoir, fabriquent pour eux-mêmes des choses à partir de biens dont ils sont déjà propriétaires ou dont la Propriété ne leur est pas contestée restent propriétaires de leur ouvrage. Mais il est alors clair que leurs efforts ne sont pas à l’origine même de leur Propriété. Il se peut d’ailleurs que des biens fabriqués ou modifiés soient prohibés par la loi, auquel cas la Cité, qui seule garantit les Droits et peut aussi les suspendre, ne reconnaît plus ces biens comme des propriétés et doit les confisquer sitôt que leur existence parvient à sa connaissance.
En définitive, tous les Citoyens sont dans le même cas : d’un côté, ils ont le Devoir de participer à la vie de la Cité, selon ses critères, de l’autre, ils ont le Droit, en tant que Citoyens, de profiter de tous les bienfaits de la Cité, bienfaits dont font partie les biens et les services, souvent vitaux. Mais les Citoyens ne peuvent profiter des biens, en particulier, que s’ils en disposent, s’ils les possèdent. Or les biens, une fois produits, sont mis sur le marché. Les Citoyens doivent donc avoir le Droit exprès d’accéder au marché, Droit qui doit leur être conféré comme tous les autres Droits par la Citoyenneté elle-même. En clair, tous les Citoyens doivent pouvoir retirer du marché, dans la mesure du possible et le respect des lois, tous les biens et services qu’ils désirent, étant sur le marché tous les biens mis à la disposition des Citoyens par les entreprises et en attente d’acquéreurs.
Privé du droit d’accéder au marché, un « Citoyen » n’a aucune liberté ; il ne lui reste plus que ses facultés naturelles pour se traîner dans la misère (18). Inégaux dans le droit d’accéder au marché, certains pouvant acquérir presque tout, d’autres devant se satisfaire de presque rien, certains ayant toutes les libertés, d’autres, quasi aucune, les « Citoyens » sont de fait inégaux en tous droits. Il n’y a alors aucune Egalité, sauf pour les sophistes ; il n’y a pas même de Citoyens. Car des individus ne sont Concitoyens que s’ils sont égaux en Droits, et des Citoyens ne sont véritablement égaux en Droits que s’ils jouissent d’un égal Droit d’accéder au marché, Droit qui ne peut être égal pour tous les Citoyens que s’il est conféré par la Citoyenneté.
(18) Peu nombreux sont les droits qui ne sont pas liés à la possibilité d’accéder au marché, et ces rares droits sont toujours secondaires. On peut, par exemple, attacher une grande importance au droit de vote, lié un temps à la fortune (suffrage censitaire), lié aujourd’hui à l’âge (ce qui est absurde) et à la nationalité (qui ne veut pas dire grand chose dans le contexte actuel), mais voter est objectivement moins essentiel que manger, se vêtir, se loger, etc..
Il nous faut maintenant introduire une nuance essentielle concernant les Devoirs et les Droits. Tout Devoir est une obligation impérieuse envers la Cité. Tout Droit est une liberté reconnue et garantie par la Cité. Mais employer les termes « Devoir » ou « Droit » sans autre précision, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, comme cela se fait depuis toujours, conduit à une confusion catastrophique. Car il y a plusieurs niveaux de Devoirs et de Droits, trois pour être exact. Il y a tout d’abord les Devoirs et les Droits fondamentaux, ensuite les Devoirs et les Droits indirects, enfin les Devoirs et les Droits particuliers.
Les Devoirs fondamentaux du Citoyen sont de défendre la Cité, d’être solidaire de ses Concitoyens et de participer à la vie de la Cité. Ses Droits fondamentaux sont la Sécurité et la Liberté, qui ensemble peuvent se traduire par profiter des bienfaits de la Cité. Ces Devoirs et ces Droits fondamentaux, exprimés en termes synthétiques, évoquent certes des aspects pratiques mais ne signifient rien par eux-mêmes et permettent toutes les interprétations. Aussi doit-il être entendu que ces Devoirs et ces Droits fondamentaux se déclinent en Devoirs et Droits dits indirects, lesquels se divisent en Devoirs et Droits dits particuliers.
Par exemple, le Devoir fondamental pour tout Citoyen de participer à la vie de la Cité peut revêtir une infinité de formes. Chacune des formes de participation possible est un Devoir indirect. Travailler en est une. Mais tous les Travailleurs n’ont pas le même métier et chacun, dans le cadre de sa profession, a des obligations particulières, ce que nous appelons ici des Devoirs particuliers. C’est en s’acquittant de ses Devoirs particuliers qu’un Travailleur exerce sa profession, remplit son Devoir indirect de Travailler et s’acquitte, comme tous les Travailleurs, comme tous les Citoyens, de son Devoir fondamental de participer à la vie de la Cité.
Il en va de même en ce qui concerne les Droits. Les Citoyens ne peuvent jouir des Droits fondamentaux que sont la Sécurité et la Liberté, qu’à travers un ensemble de Droits indirects, appelés aussi libertés. C’est en jouissant, non pas de quelques-uns, mais de tous les Droits indirects reconnus par la Cité, qu’un Citoyen jouit effectivement des Droits fondamentaux et est l’égal en Droits de ses Concitoyens. Ceci dit, l’exercice de certains Droits indirects, tout en permettant de jouir des Droits fondamentaux, génèrent à leur tour d’autres Droits, des Droits particuliers (tout aussi sacrés). Quand un Citoyen a une liberté, quand il a le droit de choisir, la Cité ne peut le contrarier et doit même entériner son choix, sous peine de rendre illusoire ladite liberté.
Se pose alors la question de savoir si le Principe d’Egalité s’applique indistinctement à tous les Devoirs et à tous les Droits, quelle que soit leur nature ou leur niveau. La réponse est nécessairement négative.
Tous les Citoyens sont tenus de remplir leurs Devoirs. Mais, comme nous l’avons vu, un Devoir fondamental peut se remplir de diverses manières et tous les Citoyens ne peuvent de fait s’en acquitter de la même façon. Il est donc par nature impossible que tous les Citoyens, quoique s’acquittant du même Devoir fondamental, aient les mêmes Devoirs indirects ou particuliers. L’égalité en Devoirs n’a donc de sens qu’au niveau des Devoirs fondamentaux. Autrement dit, il suffit que la Cité constate que les Citoyens remplissent leurs Devoirs indirects pour qu’elle reconnaisse qu’ils s’acquittent bien, chacun à leur manière, du même Devoir fondamental et méritent, de ce fait, les mêmes Droits. Vouloir appliquer le Principe d’Egalité aux Devoirs indirects, c’est-à-dire exiger que les Citoyens fassent tous la même chose pour qu’ils puissent alors être considérés comme égaux en Devoirs, serait absurde et criminel : absurde, car une telle uniformité ne peut exister ; criminel, car le constat des différences inévitables au niveau des Devoirs indirects servirait à introduire ou à justifier l’inégalité en Droits, autrement dit l’oppression.
Quant à l’égalité en Droits, contrairement à celle en Devoirs, elle n’a de sens qu’appliquée aux Droits indirects. Il n’y a qu’en étant égaux en Droits indirects que les Citoyens jouissent tous et dans la même mesure des Droits fondamentaux et sont effectivement égaux en Droits. L’inverse, c’est-à-dire proclamer que des Citoyens égaux en Droits fondamentaux sont de fait égaux en Droits indirects, n’est pas nécessairement faux, mais est assurément moins mécanique. Car les Droits fondamentaux, qui sont d’ailleurs plus des Principes que des Droits, consistent en un ensemble de Droits indirects et, s’il est vrai que des Citoyens égaux en Droits indirects sont aussi égaux en Droits fondamentaux, des « Citoyens » déclarés égaux en Droits (sous-entendu fondamentaux), sans qu’ils jouissent tous des mêmes Droits indirects, sont de fait inégaux en tous droits (fondamentaux compris). Par contre, il est impossible que des Citoyens égaux en Droits indirects aient les mêmes Droits particuliers, puisque ces derniers découlent de l’exercice des premiers. Les Citoyens ne peuvent être à la fois libres et égaux en Droits indirects, exercer ces Droits chacun à leur convenance et avoir au final les mêmes Droits particuliers. La Liberté impose cette différence (à ne pas appeler inégalité), comme l’uniformité à ce niveau impliquerait la tyrannie. En effet, pour que les Citoyens aient absolument les mêmes Droits particuliers, il faudrait qu’ils pensent tous à l’identique, comme des clones, ou soient contraints aux mêmes choix ou plutôt privés de la liberté de choisir.
Pour illustrer notre propos, considérons le Droit d’accéder au marché. Il découle du Droit fondamental pour tout Citoyen de profiter des bienfaits de sa Cité. C’est donc un Droit indirect dont tous les Citoyens doivent jouir, le Droit indirect le plus important, à tel point qu’il pourrait être assimilé à un Droit fondamental. En pratique, il consiste à pouvoir retirer des biens du marché et à jouir des services proposés par les entreprises de la Cité. Or les Citoyens ne retirent pas des biens du marché pour le seul plaisir d’exercer leur Droit d’accès, mais pour pouvoir jouir ou user desdits biens. Les biens retirés du marché par les Citoyens doivent donc devenir des propriétés ou leur propriété. Or, d’après ce que nous avons dit plus haut, les Droits qui découlent de l’exercice d’un Droit indirect sont des Droits particuliers, c’est-à-dire propres à chaque Citoyen. Ici, le Droit particulier porte sur les biens retirés du marché et se nomme « Propriété ». La Propriété n’est donc ni un Droit fondamental, comme certains l’ont longtemps soutenu (19), comme d’autres le soutiennent encore, ni même un Droit indirect, mais un Droit du dernier degré, un Droit particulier auquel le Principe d’Egalité ne s’applique pas. Quoique égaux en Droits, quoique jouissant d’un égal Droit d’accéder aux biens encore présents sur le marché, les Citoyens ne peuvent en retirer les mêmes choses (si ce n’est en théorie) et par suite avoir les mêmes propriétés.
(19) « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » Article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, du 26 août 1789.
Enfin, une dernière précision concernant les bornes d’un Droit.
Un Droit se traduit par un verbe ouvrant de vastes possibilités d’action, conférant une liberté indéfinie et a priori illimitée. Mais l’ensemble des Droits se mérite par l’accomplissement d’un faisceau de Devoirs. De fait, l’exercice des Droits est borné en amont par tout ce qu’un Citoyen doit faire pour les obtenir ou les conserver, et, en aval, par tout ce qu’il ne doit pas faire, sous peine de les perdre. Autrement dit, les Devoirs circonscrivent les actes légitimes qui seuls peuvent être considérés comme l’exercice d’un Droit. Par exemple, un Citoyen, après avoir fait ce qu’il doit, est a priori libre de faire ce qu’il veut, mais n’a pas pour autant le Droit d’agresser ou de nuire à ses Concitoyens au nom de la Liberté, car il a au contraire le Devoir de les défendre et de respecter leurs Droits. Ainsi, l’ensemble des Devoirs borne la portée des Droits. Mais il est d’autres limites.
Tous les individus qui s’acquittent de leurs Devoirs ont les mêmes Droits qu’ils peuvent exercer librement. Mais le fait qu’ils soient libres de les exercer limite en soi leur exercice, car ils les exercent chacun selon leurs goûts, leurs envies, leurs facultés. Un Citoyen a beau être libre d’aller où il veut, il ne peut aller simultanément dans deux directions à la fois. En choisissant d’aller dans une direction, il renonce de lui-même aux autres directions dans lesquelles son Droit lui permet pourtant d’aller. De plus, il ne peut aller dans la direction qu’il a choisie plus vite qu’il n’en a les moyens. Maintenant, si tous les Citoyens exercent un même Droit en même temps, il se peut que, dans certains cas, selon le Droit concerné, ils se gênent les uns les autres, limitant pour chacun d’eux la portée de ce Droit, voire le suspendant momentanément. Ainsi, quand tous les automobilistes prennent une même route à la même heure, ils s’obligent mutuellement à rouler au pas. L’exercice par les autres d’un même Droit constitue donc une autre limitation naturelle aux Droits de chacun. Cette limitation est également liée à la réalité des choses. Plus une route est large, plus nombreux sont les automobilistes à pouvoir la prendre en même temps sans avoir à lever le pied. Du reste, le Droit d’emprunter une route est lui-même lié à l’existence de cette route. Avant même d’avoir le droit de rouler sur une route, les Citoyens doivent donc la construire. Il se peut enfin que, dans l’intérêt commun, la Cité fixe des bornes à certains Droits. La portée de ces Droits est alors limitée par la loi, égale pour tous. Sur les routes, la loi se manifeste par des marquages au sol et des panneaux indicateurs, la police n’étant là que pour les faire respecter en sanctionnant les contrevenants.
En résumé, un Droit est généré par le Citoyen ou la Cité (20) et confère une liberté théoriquement illimitée quoique, en pratique, son exercice soit naturellement borné par les Devoirs qu’a le Citoyen, par ses envies et ses facultés, par l’exercice par ses Concitoyens de ce même Droit, par la nature des choses et au besoin par la loi.
(20) Un Citoyen génère pour lui-même certains de ses Droits, notamment des Droits particuliers. Ces Droits ont cependant besoin de la reconnaissance et de la garantie de la Cité pour exister en tant que tels. En revanche, les Droits fondamentaux et indirects dont il jouit sont générés par ses Concitoyens au travers des Devoirs qu’ils remplissent envers la Cité et envers lui. Mais, ayant lui-même les mêmes Devoirs envers eux, il semble que ses Droits soient le fruit direct de ses Devoirs. Il y a bien un lien entre le fait de remplir des Devoirs et celui de jouir de Droits, mais, s’il est direct au niveau des Citoyens pris en masse (l’ensemble des Citoyens génère l’ensemble des Droits dont jouit l’ensemble des Citoyens), il est indirect au niveau des Citoyens en tant qu’individus : remplir l’ensemble de ses Devoirs envers la Cité confère à l’individu la Citoyenneté, et c’est la Citoyenneté qui lui confère l’ensemble des Droits du Citoyen. Des Devoirs d’une certaine nature ont bien, d’une certaine manière, leur pendant en Droits, mais le Citoyen ne saurait être sélectif, remplir quelques Devoirs pour jouir seulement des Droits correspondants. Il doit remplir tous ses Devoirs pour être et demeurer Citoyen et jouir de tous les Droits du Citoyen. Manquer à un seul Devoir compromet la Citoyenneté et hypothèque tous les Droits.
Ainsi, la Cité est une union entre congénères régie par les lois naturelles de l’association politique (21) dont l’Egalité est le Principe fondamental. Elle a pour but d’assurer à tous ses membres la jouissance de toutes leurs facultés et de tous les avantages liés à leur association, en un mot la jouissance de tous les Droits qu’elle reconnaît et peut garantir. Ses membres, composant la Cité et appelés Citoyens, sont liés les uns envers les autres par des Devoirs (dictés par la nature de leur association). Tout individu, pour être et demeurer Citoyen, a les Devoirs de participer à la vie de la Cité, de respecter les Droits de ses Concitoyens et d’être solidaire d’eux. En contrepartie, tout Citoyen a le Droit de jouir des bienfaits qui résultent de l’accomplissement par l’ensemble des Citoyens de leurs Devoirs envers la Cité. Ces bienfaits sont la Sécurité et la Liberté. Or, dans une Société humaine, pour que les Citoyens, tous les Citoyens, jouissent de ces bienfaits, de ces Droits fondamentaux, chacun d’eux doit avoir le Droit (indirect) d’accéder au marché où les biens et services primordiaux autant que secondaires, issus de la participation des Citoyens, sont virtuellement réunis et mis à leur disposition. Ce Droit d’accès, conféré par la Citoyenneté, est théoriquement illimité, ce qui revient à dire que les Citoyens ont le Droit, du fait même d’être Citoyens, de puiser à volonté dans le produit commun. Il n’y a d’ailleurs qu’en étant théoriquement illimité (donc lié à la Citoyenneté) que ce Droit indirect, qui doit être égal pour tous les Citoyens, l’est effectivement.
(21) Les lois de l’association politique, de l’association première ayant pour but d’assurer aux mieux de ses moyens la survie de ses membres, sont dites naturelles dans le sens où elles sont dictées par l’objet même de l’association, par sa nature, et sont donc adoptées, même tacitement, par toute association de ce genre, où que ce soit et quelle que soit l’espèce à laquelle appartiennent les individus qui la constituent. Nous disons naturelles pour signifier leur aspect à la fois logique et universel. Mais ces lois n’existent pas dans la nature, entre individus ; elles n’existent que dans le cadre de la Société, entre Citoyens.
Voilà quels sont les fondements de la Cité selon le Civisme ! Voilà les Principes fondamentaux sans lesquels les mots Société, Citoyens, Devoirs, Droits, Egalité, Liberté, Démocratie, etc., sont vides de sens !
Mais devant la Cité se dresse aujourd’hui un obstacle : Largent. Cet obstacle est incontournable, insurmontable, inévitable. Il n’est d’autre alternative que le renverser. Pourquoi ? Parce que Largent est la source de l’individualisme et de l’inégalité. Il est donc fondamentalement incompatible avec les Principes de la Cité. Il est au corps social ce qu’un poison est à un corps vivant. Tant qu’il n’en sera pas extirpé, il sera inutile de se demander pourquoi nos « Sociétés » sont perpétuellement malades et semblent à jamais incurables.
Sans doute le remède aux maux qui rongent la « Société » est-il dans les Principes mêmes de l’association politique, tels que nous les avons posés. Mais pour que soient enfin appliqués ces Principes, encore faut-il comprendre pourquoi ils ne le sont pas déjà, qu’est-ce qui empêche qu’ils le soient. Il faut, en un mot, comprendre ce qu’est Largent.
Distinguons tout d’abord trois notions : moyen d’échange, monnaie et Largent. Quoique ces termes soient parfois utilisés indistinctement, ils ont chacun un sens propre.
Un moyen d’échange, comme son nom l’indique, est un moyen d’échanger. En d’autres termes, c’est un moyen qui permet aux individus ou aux Citoyens d’échanger leurs productions ou leur Travail, non de façon directe, c’est-à-dire directement entre individus, en troquant, mais de façon indirecte, en donnant à chacun accès au marché où toutes les productions sont pour ainsi dire réunies. Un moyen d’échange, sous quelque forme qu’il se présente et quelles que soient les caractéristiques propres à chacun d’eux, est donc un moyen d’accéder au marché.
La monnaie, elle, est une unité de valeur (marchande). Cette unité permet, d’une part, d’attribuer un prix aux choses, c’est-à-dire d’en déterminer la valeur en nombre d’unités monétaires, d’autre part, d’acquérir les choses en échange de la quantité d’unités exigée par les vendeurs ou suivant le prix fixé avec eux d’un commun accord (22). Or tout ce qui est à vendre constitue un marché — le marché étant l’ensemble des marchés —, et disposer d’unités monétaires est en général la condition nécessaire et suffisante pour y accéder et participer aux échanges. La monnaie est donc aussi un moyen d’échange, le moyen d’échange du système monétaire.
(22) Un prix ne détermine pas la valeur intrinsèque d’une chose (valeur qui n’existe pas), mais sa valeur marchande, sa valeur sur le marché à un instant « T ». C’est cette notion de valeur aussi artificielle que funeste que les hommes croient indispensable et féconde.
Quant à Largent, le Civisme le définit comme étant la croyance que les choses ont une valeur (marchande) et doivent en avoir une pour que les échanges commerciaux soient possibles, ou, pour faire simple, c’est la croyance que la notion de valeur (marchande) est nécessaire pour échanger.
Cette croyance détermine un concept d’échange : l’échange individualiste ou d’individu à individu. Elle est née du troc, c’est-à-dire de la pratique primitive et historiquement inévitable de l’échange direct d’objets entres individus. C’est le fait de ne pouvoir échanger autrement les objets que contre une certaine quantité d’autres objets qui, au moment où les hommes commencèrent à produire et à échanger (23), les amena à établir et à concevoir (24) des équivalences entre les objets et la valeur de chaque chose (cette valeur étant alors exprimée en quantité d’autres choses). Tout était alors un objet d’échange potentiel et pouvait à l’occasion (lors d’un échange indirect) servir de moyen d’échange (25). Il n’y avait donc pas, à proprement parler, de moyen d’échange.
(23) C’est le fait d’être échangé ou d’être destiné à l’échange qui fait d’un objet fabriqué une production. Il fut en temps où les hommes ne fabriquaient rien. Dès qu’ils se mirent à fabriquer, il est probable qu’ils se mirent aussi à échanger. Mais fabriquer reste différent de produire, puisqu’on peut fabriquer des objets sans jamais les échanger.
(24) Notons bien l’ordre des mots : « établir et concevoir », non « concevoir et établir ». La pratique a devancé la conception.
(25) Est un moyen d’échange, dans ce cas, un objet n’étant pas le fruit d’une production personnelle, ayant été obtenu par le biais d’un échange et étant à son tour échangé contre autre chose.
Ce n’est que plus tard, avec l’accroissement de la population, l’allongement des distances et l’évolution des techniques de production, que le besoin de moyens d’échange déterminés et standardisés se fit sentir et que les unités monétaires apparurent pour simplifier les échanges. Ensuite, la nature des monnaies évolua. Divers objets, différents matériaux, selon l’époque et le lieu, servirent de support et de prétexte à la valeur. Aujourd’hui, avec les unités virtuelles, la monnaie est aussi immatérielle qu’une idée et se confond avec la notion de valeur elle-même. Peu importe donc la nature et la forme de la monnaie ! Peu importe même qu’elle n’en ait aucune. Seule compte en fait la croyance des hommes dans la nécessité de la notion de valeur pour échanger, c’est-à-dire leur croyance en Largent sur lequel repose le troc tout autant que le système monétaire.
La monnaie ne doit donc pas nous dissimuler le fait que le système monétaire est fondé sur les mêmes principes que le troc. Sans doute existe-t-il des différences entre ces deux systèmes, mais, le système monétaire étant une évolution du troc, ayant donc à la fois des avantages et des inconvénients, ils ont une base commune. Ni le troc ni la monnaie n’ont de raison d’être sans Largent. Or Largent, étant une croyance, vit dans les esprits et alimente une certaine façon de penser les échanges, façon de penser qui est elle-même le fruit du mode d’échange pratiqué. C’est un cercle vicieux. Eliminer la monnaie sans s’attaquer à Largent n’aboutirait qu’à un retour au troc — si tant est qu’il soit possible d’y revenir, l’évolution l’ayant condamné — et à l’apparition d’une nouvelle forme de monnaie. L’anéantissement de Largent (26) ne consiste donc pas seulement à supprimer la monnaie, même si cette mesure est inévitable ; il ne peut être réellement anéanti que si les esprits en sont purgés, et nous allons voir comment.
(26) L’expression « abolition de l’argent » est incorrecte, car, au fond, elle n’exprime que la volonté de supprimer la monnaie. Or Largent est plus que la monnaie ; c’est une idée, une croyance, et on n’abolit pas une idée ; on la combat par une autre idée, on l’étouffe sous une autre croyance, on l’anéantit en la remplaçant.
Mais pourquoi s’en prendre ainsi à Largent ? Nous l’avons dit : parce que, bien qu’étant le nerf actuel de la « Société », il est la source de l’inégalité, alors que l’Egalité est le principe fondamental de l’ordre social. C’est ce point qu’il nous faut maintenant éclaircir.
Des Citoyens doivent être égaux en Devoirs et en Droits ; tous doivent participer à la vie de la Cité et jouir de ses bienfaits. La plupart de ces bienfaits étant sur le marché, tous les Citoyens, pour en jouir, doivent pouvoir y accéder du seul fait d’être Citoyens. Le Droit d’accéder au marché étant attaché à la Citoyenneté est alors égal pour tous les Citoyens. Mais cette la logique est totalement étrangère et opposée à celle de Largent.
Largent, c’est-à-dire la croyance que la notion de valeur (marchande) est nécessaire pour échanger, naît de l’échange direct d’objets entre individus. Aussi tout système fondé sur Largent dénie inévitablement aux protagonistes des échanges le statut de Citoyens, puisqu’il ne voit en eux que de simples individus. Il détache le droit d’accéder au marché (ou de jouir des bienfaits de la Cité) de la Citoyenneté pour le lier à la prétendue valeur de ce dont chacun dispose (biens, monnaie ou force de travail) et, enfin, amène les hommes à accorder toute leur attention aux choses et aux échanges individualistes, la détournant ainsi de leurs Droits et des Principes de l’ordre social. Or, quand un système est obsédé par le prix des choses, les choses prennent plus d’importance que les hommes, la Citoyenneté devient une plaisanterie, et l’égalité en Droits entre Citoyens est aussi inconcevable qu’irréalisable (27).
(27) Il faut se souvenir que les prix étaient à l’origine obtenus par la mise en équivalence des objets. Sous le troc, la valeur (marchande) des objets est déterminée par une certaine quantité d’autres objets. Dans le cadre d’un système monétaire, la valeur (marchande) des objets est mesurée en monnaie, c’est-à-dire par une quantité d’unités monétaires qui représente tous les objets que cette somme d’unités permet d’acheter. Les objets sont donc toujours mis en équivalence, mais de manière indirecte. Il s’ensuit que la mise en équivalence des choses (fût-elle indirecte) est au cœur du système monétaire et que ce système ne peut à la fois être obnubilé par l’équivalence de valeur entre les choses et se soucier de l’égalité en Droits entre les Citoyens.
En outre, la notion de valeur n’a de sens que s’il y a des différences de valeur entre les choses, entre les produits, donc entre les producteurs, entre les individus. Ces différences de valeur se traduisent, pour les produits, par des différences de prix, pour les producteurs, par des différences supposées de mérite, pour les individus, par de réelles inégalités en droits. Que ces différences, ces inégalités, soient justes ou non d’un point de vue particulier, logiques ou non d’un point de vue social, un système fondé sur la notion de valeur ne peut y échapper ; il est obligé de les accepter, de les justifier par tous les moyens, de les maintenir et même de les introduire quand rien ne l’impose (28).
(28) L’idée qu’un pauvre n’est pas et ne sera jamais l’égal en droits d’un riche et qu’il y aura toujours des riches et des pauvres dans un système monétaire, donc en raison de la nature de ce système, n’a pas effleuré l’esprit de Rousseau qui, dès lors, fut obligé de chercher dans l’Homme lui-même l’origine de l’inégalité. « Celui qui chantait ou dansait le mieux ; le plus beau, le plus fort, le plus adroit ou le plus éloquent devint le plus considéré, et ce fut là le premier pas vers l’inégalité [...] » Il conclut : « Il suit de cet exposé que l’inégalité, étant presque nulle dans l’état de nature, tire sa force et son accroissement du développement de nos facultés et des progrès de l’esprit humain et devient enfin stable et légitime par l’établissement de la propriété et des lois. » (Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes)
Il ne devrait pas y avoir besoin d’en dire davantage pour reconnaître que Largent est par nature incompatible avec l’Egalité, qu’il est donc antisocial. Mais ceci étant sans doute insuffisant pour beaucoup, poursuivons.
La croyance que la notion de valeur (marchande) est nécessaire pour échanger implique de mesurer ou plutôt d’établir la soi-disant valeur des choses pour qu’elles puissent être échangées contre des choses d’une valeur présumée équivalente. Sous le troc, la valeur d’une chose correspond à la quantité de choses qu’elle permet d’obtenir en échange ou contre lesquelles elle a été échangée. Dans un système monétaire, elle correspond à un certain nombre d’unités standards, c’est-à-dire au prix auquel une chose est proposée ou auquel elle a été vendue. La seule différence, au fond, entre le troc et le système monétaire, réside dans la nature des unités de mesure de la valeur. Il apparaît donc que Largent va de pair avec la notion d’unité. Or qu’est-ce qu’une unité monétaire ? C’est la matérialisation du droit d’échanger (sous le troc) ou d’accéder au marché (dans un système monétaire). Plus un individu dispose d’unités, plus son droit est étendu, plus il peut échanger ou acheter de choses. Ceci confirme ce que nous avons dit précédemment, à savoir que Largent impose la dissociation entre la Citoyenneté et les Droits, puisque nous voyons que les individus tiennent dès lors le droit d’échanger ou d’accéder au marché, non de ce qu’ils sont, ni même de ce qu’ils font, mais des unités qu’ils ont (momentanément). Cette conception est totalement contraire au Principe selon lequel un individu a des Droits dans la Cité parce qu’il est Citoyen. Elle est donc condamnable en soi. Par ailleurs, le fait que l’étendue du droit d’accéder au marché d’un individu dépende du nombre d’unités dont il dispose à un instant donné, fait que ce droit est limité en lui-même alors que, devant théoriquement être conféré par la Citoyenneté, il ne devrait être ni mesurable ni quantifiable ni limité, seul son exercice pouvant être borné par la réalité des choses, par l’exercice par les autres de ce même droit, voire par la loi.
Ainsi, alors que nous n’avons pas encore abordé le rapport entre la notion d’unité et l’inégalité, nous voyons que Largent contrarie déjà deux Principes. Maintenant, pour comprendre en quoi il est condamnable du point de vue de l’Egalité, il nous faut étudier le fonctionnement des unités que nous appellerons désormais monnaie.
Le système monétaire est une évolution du troc. Les choses n’y sont plus échangées entre elles mais contre de la monnaie, la monnaie servant dès lors d’étalon de la valeur. La monnaie est donc un moyen d’échange qui s’échange, caractéristique qu’elle tient du troc (29). Or, comme nous l’avons vu, la monnaie incarne le droit des individus d’accéder au marché. Ce droit passe donc de mains en mains, au gré des échanges, des transactions, confirmant là encore qu’il n’est pas lié au statut des individus, à leur Citoyenneté, mais dépend entièrement du nombre d’unités dont ils disposent. Ainsi, pour qu’un individu ait des droits, il faut que, d’une manière ou d’une autre, il obtienne d’autrui de la monnaie. Ceci vaut aussi pour les ensembles d’individus et les personnes morales (associations, entreprises, Etats, etc.). De façon générale, pour qu’il y ait de la monnaie ici, il faut la prendre là. La monnaie fonctionne donc selon un premier principe, celui des vases communicants.
(29) Un moyen d’échange permet de faire valoir ou d’exercer des droits, mais il n’est pas nécessairement lui-même l’objet d’un échange. Comme nous le verrons, le moyen d’échange de la Cité ne s’échangera pas. En revanche, il est dans la nature des unités monétaires d’être échangées. Car des unités qui ont pour fonction de mesurer la valeur des choses n’ont de sens que dans un système de troc. C’est par l’échange direct, par la mise en équivalence des choses, que naît la notion de valeur qui, sous certaines conditions, accouche de la monnaie. Le système monétaire lui-même consiste toujours en un troc, même si les objets ne sont plus échangés directement entre eux. Supprimer l’échange de la monnaie en faisant des unités monétaires des crédits que l’on soustrairait à l’acheteur sans les transférer au vendeur, comme le préconise la théorie de l’économie distributive de l’abondance, ôterait la raison d’être de la notion de valeur et, par-là même, condamnerait le principe de l’unité monétaire. Dès lors, conserver des unités monétaires sans perpétuer la logique et le mode de fonctionnement qui justifie leur existence serait fatalement voué à l’échec. Le système monétaire fonctionne sur le mode que nous connaissons, parce que ce mode est inscrit dans les gênes de Largent qui est sa clé de voûte.
La conséquence immédiate de ce principe est que, au lieu d’avoir des Droits du seul fait d’être Citoyens, les individus passent leur temps à arracher de la monnaie aux uns pour ensuite la rendre à d’autres (en général quand ils payent ou achètent). Or, comme la monnaie n’atteste rien à propos de celui qui la détient et est valable entre toutes les mains (L’argent n’a pas d’odeur.), tous les moyens sont bons pour s’en procurer, même s’ils ne sont pas tous autorisés par la loi (30). Mais tous les individus ne peuvent avoir le même succès dans cette quête effrénée. Il est dès lors impossible que tous les individus disposent de la même quantité de monnaie et aient donc les mêmes droits. Un même individu ne dispose d’ailleurs pas constamment de la même quantité de monnaie, puisqu’il ne peut jouir des droits qu’elle matérialise qu’en s’en dépouillant. Ses droits s’épuisent à mesure qu’il les exerce (31). On comprend donc bien que, si le niveau des droits d’un individu varie sans cesse, les individus composant ce que nous appelons la « Société » ne peuvent pas davantage être égaux en droits entre eux.
(30) Dans un tel système, les lois autorisent bien plus que la légitimité, d’un point de vue social, ne le permet. Un système qui, par nature, viole les Principes de l’ordre social, est obligé de consacrer des injustices. Il ne peut proscrire que les actes qui heurtent sa nature profonde. Ainsi, il est autorisé d’exploiter des employés, mais pas de voler un pain ou de détrousser les passants, car le vol de vive force rompt avec la logique du troc (échange) et celle du vol subtil (via la soi-disant valeur).
(31) Les droits d’un salarié sont à leur niveau maximum quand il touche sa paye. Mais ils s’épuisent rapidement de telle sorte qu’à la fin du mois et parfois plus tôt encore il ne lui reste rien ou presque rien, voire moins que rien.
D’autant plus que la monnaie fonctionne selon un second principe.
Les droits, qui pour la plupart passent par la monnaie, sont vitaux pour tout le monde. Tout le monde a donc besoin de monnaie et chacun cherche à s’en procurer. Mais, pour une multitude de raisons, certains y parviennent mieux que d’autres. (Nous savons qu’il est de toute façon impossible que la monnaie se répartisse également entre les « Citoyens », puisqu’elle repose sur la notion de valeur.) Comme les droits sont dans la « Société » ce que la force est dans la Nature, certains individus ont beaucoup plus de droits et de monnaie que d’autres, ce qui leur donne du pouvoir qu’ils emploient soit à conserver leur fortune soit à s’enrichir davantage. Ce pouvoir est en outre accru par la servilité des autres, soit qu’ils vénèrent la force, soit qu’ils espèrent recevoir des miettes de leur part. Ainsi, tout le monde se couche et toutes les portes s’ouvrent devant les riches. Ceux entre les mains desquels la monnaie se concentre ont donc toutes les facilités pour augmenter encore leur fortune (aux dépens d’autrui), d’où l’expression L’argent va à l’argent. La monnaie fonctionne donc selon un second principe, celui de l’attraction.
Le principe des vases communicants rend l’Egalité impossible ; celui de l’attraction pousse les inégalités à s’accentuer toujours plus.
Tels sont les principes et les mécanismes du système monétaire qui à eux seuls expliquent non seulement pourquoi l’Egalité n’est pas, mais encore pourquoi elle est absolument inaccessible, pourquoi Largent est condamnable sans appel du point de vue de l’ordre social.
Nous aurions pu, pour parvenir à la même conclusion, développer la portée pratique des principes de Largent et des propriétés de la monnaie, dépeindre la sombre réalité du système monétaire, signaler tous les crimes et délits auxquels ils ouvrent la porte, décrire la vie et le comportement des individus sous leur empire, montrer leur impact sur l’esprit des hommes, mais qui n’a entrevu toutes ces choses au travers de cette analyse ? Quiconque est de bonne foi doit convenir qu’oppression et exploitation, corollaire de l’inégalité, criminalité et corruption, cortège de la monnaie, sont des maux incurables sous Largent. Il s’ensuit, en ce qui concerne particulièrement l’oppression et l’exploitation, qu’elles sont moins le fait des individus que du système même. Dans un système monétaire, les individus se divisent inévitablement en oppresseurs et opprimés, exploiteurs et exploités, en « gagnants » et « perdants »… et peu importe — d’un point de vue social — qui occupe telle ou telle place, puisque quelqu’un doit de toute façon l’occuper (32). Il est donc temps de comprendre que le véritable ennemi de l’Egalité n’est pas l’Homme (ou certains hommes) ou la manière dont la monnaie est utilisée, mais Largent lui-même ; que l’Homme peut, s’il le veut, anéantir Largent, mais que toute la volonté de l’Humanité ne pourra rien contre ses lois aussi longtemps qu’il existera.
(32) Le système monétaire ne laisse pas, même aux individus passionnés de justice et pénétrés de sens civique, la possibilité de « réussir » sans devenir à leur tour des profiteurs et, d’une certaine façon, des exploiteurs. C’est en cela qu’il est particulièrement répugnant et insupportable. La « gauche caviar » s’accommode cependant de cette situation parce qu’elle feint d’ignorer que, dans un tel système, l’exploitation est indirecte. Mais les gens du peuple savent ou sentent que les riches (c’est-à-dire la noblesse capitaliste, l’aristocratie de Largent) ne les font pas vivre mais vivent à leurs dépens. Jamais la gauche caviar ne pourra le reconnaître. Elle osera encore moins dénoncer Largent. Après avoir contribué à toutes les conquêtes sociales possibles dans un système monétaire, elle est désormais condamnée à tourner en rond, à piétiner, à tenir un discours consensuel et insipide (Cf. la déclaration de Principes du Parti Socialiste du 16 avril 2008) et à s’enfoncer dans le discrédit.
L’autre grande leçon à tirer de l’expérience monétaire est que tout, dans une Société humaine (ou dans un système qui tend vers la Société), s’articule autour de l’échange et porte l’empreinte du moyen d’échange en vigueur. Comment pourrait-il en être autrement quand les individus, ayant plus de besoins réels qu’ils ne peuvent en satisfaire eux-mêmes et ne produisant rien seuls (particulièrement aujourd’hui), ont un besoin vital de combiner leurs talents, de partager leurs productions avec les autres et, dans le cadre d’un système d’échange indirect, de disposer du moyen d’échange reconnu par le système, l’obtention de ce dernier devenant ainsi le premier besoin et l’objet d’une véritable obsession ? Les hommes font alors ce que l’obtention du moyen d’échange impose et ce que sa nature permet de faire pour l’obtenir. Toutes les propriétés du moyen d’échange, qu’elles soient en accord ou non avec les lois du moment, quelles soient conformes ou en contradiction avec les Principes de l’ordre social, sont exploitées ; tous ses principes vicieux ou vertueux entrent dans les mœurs ; tous les effets sociaux ou antisociaux inhérents à sa nature se produisent. Un moyen d’échange façonne donc le « monde » à son image, à l’image des principes et des tares dont il est porteur. Il est à la fois le socle de la « Société » (donc l’élément le plus stable ou le moins vulnérable), le directeur de la force des choses et le garant de l’ordre (ou désordre) établi par lui.
Ceci est indéniable pour la monnaie et est valable pour tout moyen d’échange. Pourtant, l’existence d’un moyen d’échange n’est pas négative en soi. Elle peut être au contraire extrêmement positive. Car la nature (vicieuse ou vertueuse) du cercle dans lequel le moyen d’échange entraîne la « Société » tient uniquement à ses propriétés particulières, et varie donc, pour le meilleur ou pour le pire, selon les moyens d’échange.
La monnaie, pour sa part, génère inévitablement un cercle vicieux puisque, tout en étant au cœur de la « Société », elle repose sur Largent dont les principes sont fondamentalement antisociaux. Pour que le cercle soit vertueux, le moyen d’échange doit être conforme à la logique sociale et la faire respecter au lieu de l’anéantir. Autrement dit, il doit véhiculer les Principes de l’association politique, de sorte que les Citoyens ne puissent se le procurer qu’en accomplissant leurs Devoirs et n’exercent ni plus ni moins que leurs Droits quand ils l’utilisent. A l’instar de la monnaie qui engendre et maintient à elle seule l’inégalité, seul un moyen d’échange aux propriétés radicalement différentes, conformes aux Principes de l’ordre social, peut asseoir l’Egalité et la garantir contre les caprices des hommes. C’est là l’idée originale et centrale du Civisme.
Mais l’Homme veut à toute force croire qu’il est seul maître de sa destinée, qu’il n’a d’ennemi ou d’ami que lui-même. L’idée d’être dominé et conditionné par nature ou par quelque élément qui lui échappe lui est insupportable. Pourtant, c’est un fait : les hommes ne créent pas le système monétaire ; ils naissent dedans et vivent pour la plupart sans envisager d’en sortir. Ils évoluent donc dans un cadre dont ils n’ont pas fixé les règles, un cadre constitué par Largent et ses lois. Le reconnaître, ce serait admettre l’existence et l’influence irrésistible de Largent ; ce serait admettre la suprématie de Largent sur l’Homme (33). Inadmissible ! Trop orgueilleux, l’Homme a toujours voulu voir dans la monnaie un moyen et n’a jamais pu concevoir Largent, ce qui l’aurait obligé à prendre la mesure de son rôle et à reconnaître sa propre subordination. Mais cet orgueil pousse également les rares audacieux qui envisagent l’abolition de la monnaie à rejeter tout moyen d’échange. Ainsi, tandis que les uns ne veulent pas voir dans Largent un tyran, les autres n’arrivent pas à voir dans un nouveau moyen d’échange le seul « sauveur » possible.
(33) Depuis quelque temps, il est question de « replacer l’Homme au centre du système ». Ce désir n’a de sens que par rapport au constat que nous venons d’établir, au fait que l’Homme ou les considérations humaines ne sont pas au cœur du système. Pourtant, la conséquence immédiate et évidente de ce constat n’a pas encore été tirée. Comment en effet placer l’Homme au centre du système monétaire, alors que son centre est par définition la monnaie et au-delà Largent ? A moins de vouloir changer la nature profonde du système, c’est-à-dire supprimer la monnaie (à la manière du Civisme) et instaurer réellement l’Egalité, ce désir n’est qu’un vœu pieux, ce discours, aussi beau soit-il, n’est que du caviardage (bavardage de gauche caviar).
Quelque blessante que puisse être pour l’orgueil des hommes l’idée que la Société est avant tout régie par son moyen d’échange, aujourd’hui par la monnaie, ils doivent impérativement en convenir sous peine de répéter les erreurs et les échecs du passé. Changer les gouvernants ou les lois, dans un système monétaire, n’a jamais rien changé du point de vue de l’Egalité, d’innombrables « révolutions » en attestent, car la cause de l’inégalité est ailleurs que dans les hommes et leur volonté. La démocratie seule n’apportera jamais l’Egalité. D’ailleurs, aspirer à l’Egalité ne signifie-t-il pas qu’elle n’est pas, que l’inégalité règne, que les Droits des « Citoyens » sont bafoués et que la démocratie, dans ce contexte, est elle-même par nature impossible ou illusoire ? En fait, c’est l’Egalité — une égalité en Droits ancrée dans les faits et, partant, à l’abri des vicissitudes humaines — qui apportera et garantira la véritable démocratie (34). Dans la mesure où l’Egalité est incompatible avec Largent, et où une Société moderne ne peut se passer de moyen d’échange, la seule action utile permise aux hommes aspirant à l’Egalité consiste à promouvoir et à instaurer un moyen d’échange qui soit fondé non plus sur Largent mais sur les Principes de l’ordre social. L’Egalité ainsi établie ne sera certes pas maintenue au jour le jour par les hommes, mais du moins en seront-ils à l’origine, contrairement à l’inégalité et à Largent qui se sont imposés à eux.
(34) Cette conception d’après laquelle l’Egalité est ou n’est pas, et ne dépend pas de la Démocratie, des lois ou des gouvernants, mais de la nature du moyen d’échange en vigueur, prend à rebours toutes les idées des pères de la démocratie, notamment celles de Rousseau qui, dans Du Contrat Social, a écrit que « C’est précisément parce que la force des choses tends toujours à détruire l’égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir. » (Livre II, Chap. 11, Des divers systèmes de législation).
Instaurer un moyen d’échange égalitaire est donc la mission essentielle que le Civisme assigne aux révolutionnaires. Ceci fait, l’Egalité règnera, la Cité sera fondée et la Révolution (35), terminée (36). L’heure ne sera plus alors aux révolutionnaires, mais aux Citoyens.
(35) Révolution est ici la contraction de l’expression « évolution révolutionnaire ». Le Civisme est conscient que les ruptures historiques sont impossibles et les tentatives dans ce sens désastreuses, qu’il n’y a de réalistes et irréversibles que les évolutions. Mais le passage de Largent à l’Egalité, amené, quoi qu’on en dise, par l’évolution des choses, aura bel et bien un caractère révolutionnaire.
(36) La Révolution sera l’œuvre des révolutionnaires constitués en parti politique, parti dont l’existence deviendra inutile une fois la Révolution accomplie, dans la mesure où son objectif sera atteint et qu’il aura par-là même perdu sa raison d’être. Qu’adviendra-t-il dès lors de lui, de cet appareil formidable ? L’idéal serait qu’il soit dissout d’en haut à moins que, comme cela est prévisible, il éclate par en bas sous la pression des divergences de vues sur des questions jusqu’alors secondaires. Dans tous les cas, il est hors de question de l’ériger en parti unique. S’il survit malgré tout à la Révolution, il doit être un parmi d’autres.
Ceci sous-entend que les révolutionnaires, sachant que tout dépend du moyen d’échange en vigueur, n’ont pas à se préoccuper de l’après Révolution et à penser la Cité dans ses moindres détails. Les raisons qui les portent à dénoncer la monnaie doivent leur donner une confiance absolue dans le moyen d’échange qu’ils préconisent. C’est lui qui, en insufflant une nouvelle force des choses, sera le véritable maître d’œuvre de la régénération du corps social (37). Du reste, aussi clairvoyants soient-ils, les révolutionnaires ne peuvent imaginer tous les problèmes qui surgiront, ni concevoir toutes les solutions qui se présenteront alors. Quand bien même, rien n’empêchera les Citoyens de faire en leur temps ce que bon leur semblera. Se préoccuper de choses qui ne dépendent pas de nous et sur lesquelles notre volonté ne peut avoir aucune influence est donc une perte de temps, dénote un manque de sens politique et est l’expression d’un orgueil indigne de révolutionnaires.
(37) En toute logique, cette régénération, impossible sous Largent, sera donc moins l’œuvre des hommes que celle du nouveau moyen d’échange. Mais, pour les mêmes raisons que la culpabilité de Largent fut toujours occultée, les hommes, ou plutôt les Citoyens, croiront en être les seuls auteurs alors qu’ils n’en seront, pour ainsi dire, que les instruments.
Insistons bien sur le fait que les révolutionnaires, aussi sensibles soient-ils, doivent s’abstenir de s’investir tous azimuts, car ce n’est pas leur rôle. Le rôle d’un révolutionnaire est défini et circonscrit par le but même de la Révolution : instaurer l’Egalité, autrement dit anéantir Largent par l’instauration d’un nouveau moyen d’échange. Toutes leurs forces doivent tendre vers ce but unique. S’assigner une infinité d’objectifs ne peut que susciter des polémiques prématurées voire absurdes, disperser les énergies, saper le mouvement révolutionnaire et, au final, compromettre ou du moins retarder la Révolution (38). Que les révolutionnaires, en tant qu’individus, pensent à une multitude de mesures ou de réformes est légitime et inévitable. Mais qu’ils en parlent en tant que révolutionnaires et entravent ainsi la marche de la Révolution, à l’instar des non-révolutionnaires, est irresponsable et de fait contre-révolutionnaire.
(38) Quiconque a des idées désire naturellement les voir appliquées le plus tôt possible. Il est donc inévitable que des idées théoriquement destinées à organiser la Cité, finissent par susciter l’envie de les mettre en œuvre immédiatement, avant que la Révolution soit faite, donc dans un contexte auquel elles ne sont pas adaptées. Ce faisant, ces idées secondaires passent au premier plan et détournent des mesures fondamentales sans lesquelles il ne peut y avoir de Révolution.
Il va néanmoins de soi que l’adoption d’un nouveau moyen d’échange, comme un pavé jeté dans une mare, aura des répercussions aussi lointaines que profondes dans tous les domaines et rendra caducs de nombreux organismes, de nombreux mécanismes économiques, de nombreuses lois, etc.. Par la force des choses, tout finira par s’adapter à cette nouvelle donnée, comme cela s’est produit avec la monnaie. Mais imaginer les mesures et autres dispositions indispensables au fonctionnement de la Cité dès son entrée en vigueur, avant d’avoir pu tirer les leçons de l’expérience, fera en revanche gagner un temps précieux. Entendons qu’il appartient aux révolutionnaires d’envisager et de pallier aux inadaptations qui doivent logiquement apparaître en premier, celles qui concernent des domaines portant aujourd’hui en évidence la marque de Largent et de l’inégalité et qui demain seront de fait bouleversés par le nouveau moyen d’échange et l’Egalité.
Remarquons cependant qu’envisager des mesures de cet ordre ne revient pas à tomber dans le travers que nous avons signalé plus haut. Car il ne s’agit plus ici de penser dans tous les sens, au gré de la sensibilité de chacun ou poussé par l’impatience, mais de réfléchir à différents objets suivant l’ordre de priorité fixé par le nouveau moyen d’échange lui-même, tout en veillant à ne pas trop s’éloigner du problème central, de sorte que personne ne puisse prôner l’application des mesures et réformes envisagées pour la Cité avant que l’Egalité soit.
Les Principes sont maintenant posés, et le but, affiché. Abordons cependant un dernier point avant d’entrer dans le vif du sujet.
Il est peut-être utile et sera certainement commode de donner, dès à présent, un nom aux partisans du Civisme, aux champions de l’Egalité, aux révolutionnaires. Nous les appellerons les Patriciens.
Il semblerait pourtant logique de les appeler Civistes. En fait, l’appellation Patriciens s’est imposée à l’origine, dès la naissance en décembre 1997 de la théorie du Civisme qui elle ne reçut ce nom qu’en octobre 2002. Les raisons qui avaient conduit à l’adopter et qui seront exposées plus bas étant toujours valides, elle n’a pas été remise en cause. Du reste, les appellations en « iste », se référant à la nature de l’idéologie ou à son auteur, sont déjà largement usitées et connotées (39). Le mot Civistes n’a d’ailleurs aucun charme en lui-même. Il a seulement le mérite de renvoyer à Civisme, ce qui ne présente guère d’intérêt puisque cela ne dévoile pas le contenu de cette théorie à ceux qui en ignorent tout, et que ceux qui la connaissent savent aussi comment s’appellent ses partisans, quel que soit leur nom.
(39) La même chose pourrait être dite à propos des idéologies en « isme », sauf que, dans le cas de « civisme », ce mot n’a pas été inventé et que c’est précisément parce qu’il revenait sans cesse qu’il a fini par être adopté pour désigner la théorie elle-même.
Il serait cependant possible de les appeler tout simplement Citoyens. Mais, puisque l’Egalité est l’ambition du Civisme, il s’ensuit que l’Egalité n’est pas encore et qu’il n’y a pas plus de Cité que de Citoyens — sinon en conscience. Il serait donc maladroit, voire dangereux, de leur donner du Citoyen alors même qu’ils se battent pour le devenir. Car appeler Citoyens des individus qui aujourd’hui ne le sont pas, perpétue chez eux l’ignorance de ce qu’est véritablement la Citoyenneté, les empêche même de réfléchir à ce qu’elle doit être, puisqu’elle leur semble déjà acquise, et compromet par conséquent la conquête de l’Egalité. Il faut donc réserver l’emploi du terme Citoyen aux futurs membres de la Cité telle que le Civisme la définit. Mais alors, comment appeler les partisans de ce dernier ? Pourquoi pas les Patriciens ? Ce terme en vaut un autre, quoiqu’il ait des avantages que d’autres n’ont pas.
Tout d’abord, à l’instar des termes Citoyen, Cité, République, Démocratie, etc., il est puisé dans le répertoire de l’antiquité, plus précisément dans celui de l’histoire de Rome. Or la Rome antique évoque la grandeur, l’ambition, le panache, la rigueur, la discipline, autant d’aspects auxquels doivent sans doute être sensibles des hommes se proposant de changer la face du monde.
Ensuite, par sa racine « patri », ce terme évoque, pourtant à tort, ceux de Patrie, patriote, patriotisme (40), quasi synonymes de Cité, Citoyen et Civisme, d’où sa pertinence, puisque le patriotisme est au cœur du Civisme. (Patricien pourrait d’ailleurs être considéré comme une contraction de Patriote-Citoyen.) Or il serait inconcevable que des hommes prêts à braver tous les dangers pour qu’advienne l’Egalité dans leur pays ne soient pas au fond d’eux patriotes, qu’ils sachent ou non ce qu’est le véritable patriotisme (41). Dans ce dernier cas, c’est seulement en voyant les défenseurs de l’Egalité faire sans honte référence à la patrie que les patriotes qui s’ignorent pourront redécouvrir le sens du patriotisme et se le réapproprier.
(40) Patricien dérive, non de patria, la patrie, mais de patres, terme qui désignait les membres du Sénat.
(41) Cité et Patrie, comme Peuple ou Nation, désignent, non un lieu, mais l’ensemble des individus qui les composent. Le ciment de ces groupes est la fraternité, le respect mutuel, le dévouement réciproque. Ce lien, notamment en ce qui concerne la Patrie, peut aussi être purement moral et unilatéral. (J. F. Kennedy a fort bien exprimé cette idée en déclarant : « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour votre pays. ») Ces groupes n’existent alors que dans la conscience des êtres sensibles, raisonnables et courageux. Ainsi la Patrie désigne ceux que l’on aime, dont on espère le bonheur et pour lesquels on est prêt à tous les sacrifices. Les égoïstes et les lâches n’ont pas de Patrie. Mais quiconque aime et lutte pour autrui fait d’autrui sa « patrie » sous quelque non que ce soit, fut-ce sous aucun.
Cela dit, Cité, Patrie et Nation n’ont pas une dimension déterminée. Elles sont nécessairement constituées d’au moins deux individus mais peuvent comprendre toute l’espèce humaine, ce vers quoi elles tendent. Ainsi la Cité est-elle la Patrie des Citoyens comme l’Humanité est la Patrie des hommes, de sorte qu’un Citoyen, étant aussi un homme, a au moins deux Patries, la première recouvrant en partie la seconde plus vaste. Mais la Patrie est un concept. Aussi le patriotisme, au vrai sens du terme, implique une élévation de conscience. L’individu doit s’élever au-dessus de lui- même pour concevoir et son appartenance à un tout qu’il peut rarement embrasser, et ses devoirs envers des êtres dont la plupart lui sont inconnus, dont il ignore souvent jusqu’à l’existence. La Cité est cependant moins abstraite que l’Humanité. Il est donc naturel que le patriotisme s’applique d’abord à la Cité avant de s’étendre à l’Humanité. En revanche, il est absurde de revendiquer l’Humanité comme sa Patrie et de blâmer dans le même temps ceux pour qui le patriotisme, en toute logique, est plus fort, sans être exclusif, lorsqu’il s’applique à la Cité qui est une portion de l’Humanité même. Il ne faut d’ailleurs pas confondre patriotisme et nationalisme, que Romain Gary définissait comme suit : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens. Le nationalisme, c’est la haine des autres. » Ce à quoi nous ajouterons que l’ultra-internationalisme (le gauchisme), c’est l’amour des autres et au final la haine des siens.
Patriotisme et humanisme bien compris sont donc une seule et même chose. Les distinguer, c’est les dénaturer et les anéantir tous deux ; c’est dépouiller le premier de sa force, et vider le second de son essence. Un humaniste dénué de patriotisme est un manchot. Un patriote dénué d’humanité est un monstre. Le patriotisme est le seul levier qui puisse soulever le monde. Il n’y a que l’amour de la Patrie qui puisse soutenir cet exploit. Pourquoi œuvrer pour l’Humanité sans la regarder comme sa Patrie ? et comment y parvenir sans prendre appui sur la Cité, la seule Patrie ayant une réelle consistance ? (« Pour moi, écrivit le sage Gandhi qui conduisit son pays, l’Inde, à l’indépendance, patriotisme rime avec humanité. » Tous les hommes sont frères, Gallimard, folio, 2007, p. 208)
En fait, le patriotisme a deux ennemis puissants : la bêtise qui ignore ce qu’il est, et l’égoïsme qui le sait. Par des voies opposées, tous deux tendent au même but : briser ce formidable levier. Les patriotes sont donc cernés d’un côté par les individualistes qui, sous divers prétextes (parfois sous le prétexte même de patriotisme) et par divers moyens, cherchent à anéantir le patriotisme pour mieux sacrifier l’Humanité à leurs vues mesquines ; de l’autre, par les humanistes primaires qui, prônant un humanisme outrancier et insipide, purement abstrait, rejettent le patriotisme comme une idée rétrograde et condamnent ainsi l’Humanité à l’impuissance et à l’esclavage perpétuel. Ainsi, attaqué, manipulé, dénaturé, menacé, le patriotisme, dans l’intérêt même de l’Humanité, a besoin et mérite d’être défendu, souvent contre des patriotes qui n’en sont pas, parfois contre des patriotes qui s’ignorent.
En conclusion, le patriotisme, c’est-à-dire l’amour de la Patrie, de l’Humanité et de la Justice ou de l’Egalité (Un vrai patriote considère ses compatriotes comme ses frères, ses égaux, et non comme des marchepieds ou de la chair à canon.), est le juste milieu entre individualisme et humanitarisme. C’est à la fois le respect de l’Humanité en détail, prise dans chaque individu, et de l’Humanité en général, c’est-à-dire de tous les Peuples, de toutes les Patries. C’est, en un mot, la quête envers et contre tout, excepté des réalités, de la fraternité universelle. Aussi, rien de plus émouvant que l’idée de Patrie, de plus altruiste et constructif que le sentiment patriotique, et de plus criminel que de calomnier et d’étouffer le patriotisme.
Enfin, des révolutionnaires ont besoin d’un nom qui les appelle à s’élever et inspire aux autres le respect, d’un nom qui corresponde à ce qu’ils veulent atteindre, et non d’un nom avilissant ou glorifiant l’état qui les révolte (42), dont ils veulent sortir et dont la Révolution doit en effet extraire tout un chacun. Or les patriciens étaient la classe supérieure de Rome et formaient une sorte de noblesse. L’appellation Patriciens sous- entend donc la volonté des partisans du Civisme d’élever la plèbe au patriciat, de fondre les « classes » en une seule, celle des Citoyens, et de généraliser non la misère mais l’aisance, non la médiocrité mais l’excellence. Par ailleurs, est-il plus noble entreprise qu’une Révolution ? Des révolutionnaires ne doivent-ils pas être nobles de cœur et s’évertuer à propager autour d’eux cette noblesse qui les anime ?
(42) Les révolutionnaires ont souvent adopté et porté fièrement le nom par lequel les contre-révolutionnaires les appelaient avec mépris. Ainsi les Hollandais finirent par s’appeler eux-mêmes les « Gueux », les Français, les « Sans-culottes », les Espagnols, les « Descamisados » (Sans-chemises), etc.. Pourtant, aussi astucieux que soient ces retournements, ils ne peuvent avoir, sur le long terme, que des effets négatifs. Une Révolution ne peut glorifier les sans-culottes et parvenir ou avoir pour but d’habiller tout le monde, puisque quiconque est plus culotté que les autres est dès lors considéré comme un contre-révolutionnaire. Ce n’est pas un hasard si ces appellations d’origine contre-révolutionnaires sont en effet contre-productives. Il est bien plus judicieux que les révolutionnaires se couvrent d’un nom désignant à l’origine des personnages soi-disant supérieurs. C’est ce que fit en quelque sorte Confucius en appelant noble tout homme de qualité, et peuple quiconque pense bassement. C’est ce que firent les philosophes du XVIIIe siècle, notamment Rousseau, en appelant le peuple le souverain. C’est, dans la même idée, ce que firent les révolutionnaires du début du XIXe siècle en adoptant la drapeau rouge, symbole depuis 1789 de la loi martiale (arboré par la garde nationale parisienne au Champ de Mars, le 17 juillet 1791, lors de la brutale répression des partisans de la déchéance de Louis XVI), c’est-à-dire en retournant contre les bourgeois le symbole de l’oppression du Peuple.
Telles sont les raisons qui ont déterminé le choix de ce nom. Mais il en est une dernière, et non des moindres : celle de ne laisser ce soin ni aux maladroits ni aux malveillants.
Des individus appartenant à une même Cité, c’est-à-dire des Citoyens, sont liés les uns envers les autres — pris individuellement et collectivement — par des Devoirs, qui génèrent pour les autres et garantissent à chacun les mêmes Droits. Ils sont donc unis par un contrat renfermant les mêmes clauses, donc par un même contrat. La Cité est donc fondée sur un contrat unique : le Contrat Social (43).
(43) Le terme « Contrat Social » rappelle inévitablement l’ouvrage fameux de Jean-Jacques Rousseau. Aussi signalerons-nous dans ce chapitre et ailleurs ce qui, sans être inspiré par lui, rejoint sa doctrine de ce qui s’en éloigne. Indiquons cependant tout de suite que, pour Rousseau, le Contrat Social « se réduit aux termes suivants : Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la direction suprême de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. » (Du Contrat Social, Livre I, Chap. 6, Du pacte social) Autrement dit, Rousseau qui a écrit sur le sujet n’a pas proposé comme nous de véritable Contrat Social. Il n’a posé qu’un Principe général sans en déduire aucune clause.
Du fait qu’il soit unique, le Contrat Social donne une et une seule définition de la Citoyenneté. A cette Citoyenneté sont attachés les Devoirs et les Droits du Citoyen, lesquels sont donc identiques pour tous les Citoyens (44). Ainsi, un Contrat Social pose l’Egalité des Citoyens en Devoirs et en Droits comme le Principe fondamental de l’ordre social.
(44) Nous ne rappelons pas ici ce que nous avons déjà dit dans l’introduction, savoir que « Etant égaux en Devoirs, des Citoyens se garantissent mutuellement le ou les mêmes Droits [...] ». Rousseau, pour sa part, écrit que « Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. [...] Tant que les sujets ne sont soumis qu’à de telles conventions, ils n’obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ; et demander jusqu’où s’étendent les droits respectifs du souverain et des citoyens, c’est demander jusqu’à quel point ceux-ci peuvent s’engager avec eux-mêmes, chacun envers tous et tous envers chacun d’eux. » (Du Contrat Social, Livre II, Chap. 4, Des bornes du pouvoir souverain)
Insistons bien sur le fait que le Contrat Social doit être unique. En effet, la seule autre option, en dehors bien sûr de l’absence totale de Contrat, serait un contrat personnalisé, variable selon les individus. Or un tel contrat serait toujours passé entre le « Citoyen » et la Cité qui est l’ensemble des Citoyens. Mais comment un « Citoyen » pourrait-il accepter des Devoirs envers ses « Concitoyens » sans qu’ils aient les mêmes Devoirs envers lui ? Et comment pourrait-il espérer qu’ils lui garantissent des Droits s’il ne contribue pour sa part à leur garantir les mêmes Droits ? En un mot, comment un « Citoyen » pourrait-il être lié à tous ses Concitoyens par un contrat personnalisé sans que chacun d’eux ne passe le même contrat avec lui, sans que tous les Citoyens passent entre eux tous les contrats personnalisés existants, sans que tous les Citoyens soient au final liés entre eux par un Contrat Social unique, somme de tous les contrats personnalisés ? Il s’ensuit que l’idée individualiste d’un contrat social personnalisé n’est concevable que si l’on ignore ou feint d’ignorer que des individus ne peuvent s’engager les uns envers les autres sur des bases différentes et si l’on considère la Cité comme une abstraction ; et elle n’aurait vraiment de sens, si l’on peut dire, que si les « Citoyens » ne s’engageaient en rien envers la Cité et leurs Concitoyens et n’attendaient rien d’eux, bref s’il n’y avait en fait ni Contrat ni Cité ni Citoyens. Il est donc absurde d’envisager la possibilité d’un contrat soi-disant social effectivement personnalisé. La contradiction entre les termes « social » et « personnalisé » renferme d’ailleurs toute l’incohérence et tout le ridicule du concept.
Mais, admettons que pareille absurdité échappe aux Citoyens et qu’ils adoptent le principe d’un contrat personnalisé, contrat impliquant donc pour chaque individu des devoirs et des droits différents. Les Citoyens ne seraient donc égaux ni en devoirs ni en droits, à moins que, poussant l’absurdité à son comble, ils n’accordent à tous les mêmes droits sans imposer à chacun les mêmes devoirs (45), de sorte que tous profiteraient des bienfaits de la Cité, lesquels ne seraient le fruit des efforts que de quelques-uns d’entre eux. Mais alors, en quoi ces soi-disant Citoyens, préoccupés dans un cas par leur seule personne, distingués dans l’autre par leurs usurpations ou leur oppression, constitueraient-ils une Cité ?
(45) Il est évident que les partisans d’un contrat social personnalisé refusent plus les devoirs que les droits, les obligations que les libertés, et que, s’il refusent l’égalité en matière de devoirs, ils ne renoncent pas pour autant à l’égalité en droits qui pourtant n’a plus lieu d’être.
Le Contrat Social doit donc et ne peut être qu’unique. Il doit également être écrit et non tacite. Un Contrat Social tacite ne peut convenir qu’aux animaux qui connaissent d’instinct les Principes de l’association politique, les appliquent sans réfléchir et sont donc incapables de les dénaturer. En revanche, il suffit d’observer l’Homme pour savoir qu’il les a depuis longtemps anéantis. Or, s’il a pu anéantir le Contrat Social sans même s’en rendre compte, c’est en partie parce qu’il était tacite, que rien ne lui rappelait les lois de l’association politique qu’il a ainsi pu violer sans remords et qu’il aurait encore pu violer sans délit, quand bien même il ne les aurait pas oubliées.
Le Contrat Social, comme tout contrat, doit donc être écrit. Il serait pour le moins curieux de reconnaître la nécessité d’une trace écrite pour les contrats qui n’intéressent que les individus et ne portent que sur des droits particuliers, et la négliger pour le Contrat Social qui intéresse les Citoyens que ces mêmes individus sont avant tout, et qui établit leurs Droits fondamentaux ! Si un seul contrat doit être écrit, c’est assurément le Contrat Social.
Mais en quoi le Contrat Social consiste-t-il ? Le Contrat Social n’est pas une Déclaration des Droits, c’est-à-dire une énumération détaillée des Droits, puisqu’il doit au contraire créer le contexte dans lequel les Droits peuvent exister : la Société ou la Cité. C’est un exposé des Principes généraux de la Cité, autrement dit, des Devoirs et des Droits fondamentaux du Citoyen et de la Cité, des conditions d’intégration et d’exclusion du corps social. En fait, il se borne à rappeler aux hommes qui les ont oubliées, et aux Citoyens pour qu’ils ne les oublient pas, les lois naturelles de l’association politique, lois communes à toute Société digne de ce nom, lois dont découlent toutes les autres ou qu’aucune ne doit du moins contrarier.
Le Contrat Social ne s’adresse qu’aux Citoyens et aux individus qui veulent le devenir, signifiant aux premiers ce qu’ils doivent faire pour le rester, aux seconds, ce qu’ils doivent faire pour y parvenir. Il leur précise également ce que la Cité et leurs Concitoyens leur doivent en retour de leur dévouement, comme en cas de trahison. En un mot, il énonce sommairement mais clairement ce en quoi consiste la Citoyenneté.
Comment le Contrat Social est-il établi ? Nous l’avons dit, le Contrat Social n’est au fond qu’un rappel des lois naturelles de l’association politique. Or l’association politique ou la Cité naît de l’instinct de conservation. Elle consiste en l’union des forces des Citoyens contre tout ce qui, de l’extérieur ou de l’intérieur, menace leur existence ou leurs Droits. Ce n’est ni par humanité ni par philosophie qu’elle se constitue, mais sous l’emprise de la nécessité et pour soutenir des rapports de forces. Aussi l’association politique est-elle, en premier lieu, la constitution d’une force collective qui seule permet de garantir des Droits aux Citoyens, en leur imposant en amont les Devoirs qui engendrent d’un côté et protègent d’un autre lesdits Droits. Il est donc impossible d’établir les Devoirs et les Droits fondamentaux du Citoyen, autrement dit le Contrat Social, en occultant l’origine de la Cité, c’est-à-dire en jetant un voile pudique mais inopportun sur ses modestes ambitions primitives. Ne nous en déplaise, l’Homme fut et demeure avant tout un animal ! C’est la raison pour laquelle les lois naturelles de l’association politique ne sont pas le fruit d’une réflexion philosophique mais celui d’un réflexe animal, et sont communes à toute Société, quelle que soit l’espèce sociable à laquelle appartiennent ses membres. Elles découlent de l’acte même d’association entre individus suffisamment conscients pour sentir l’intérêt de s’unir et trop bruts pour dénaturer les Principes de leur union (46).
(46) Rousseau écrit que « l’acte primitif par lequel ce corps [social] se forme et s’unit ne détermine rien encore de ce qu’il doit faire pour se conserver. » (Du Contrat Social, Livre II, Chap. 6, de la loi) Par « acte primitif », Rousseau désigne le Contrat Social. Mais, si on le suit, le Contrat Social est sans objet, ce n’est pour ainsi dire qu’un titre sur une page blanche, tandis que, pour nous, il a un but, celui d’assurer autant que possible la conservation des contractants, et doit donc indiquer ce but et les moyens de l’atteindre qui en découlent logiquement, puisque c’est eux qui forment le contrat. Rousseau se contredit d’ailleurs en partie puisqu’il écrit précédemment : « Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps [...] » (Livre I, Chap. 7, Du souverain) Comme nous l’avons vu, le Contrat Social, chez les hommes, ne doit pas être tacite, et la clause signalée par Rousseau figure dans celui que nous proposons plus loin. Pourquoi Rousseau, pour sa part, précise-t-il qu’elle ne doit y être renfermée que tacitement ? Si une clause aussi importante ne doit pas être exprimée, qu’en sera-t-il des autres ? Dès lors, que contiendra son Contrat Social ?
Cependant, un Contrat Social écrit est nécessairement une œuvre consciente. Est-ce pour autant une œuvre fantaisiste ?
Comment pourrait-elle l’être dès lors qu’est affirmé le Principe d’Egalité entre les Citoyens, Principe d’ailleurs incontournable du seul fait que ce Contrat soit le même pour tous ? Voilà donc un point, le point essentiel du Contrat Social, sur lequel la fantaisie n’a pas de prise. Par suite, il s’agit moins d’inventer ses clauses que d’admettre ce qu’implique l’Egalité. Certes, il peut y avoir à la fois fantaisie et respect du Principe d’Egalité. Mais alors les Principes de l’association politique seraient dénaturés ou occultés et remplacés par d’autres. Ce prétendu Contrat Social serait incohérent ; il heurterait le simple bon sens et nul n’y adhèrerait. Quand bien même il rallierait les sots, il ne fonderait pas une Cité. Croyant marcher vers la Justice et le bonheur, les sots courraient à l’anarchie et à leur ruine.
En fait, les clauses du Contrat Social ne peuvent guère varier d’une Cité à une autre, sinon sur la forme, car tous les hommes, où qu’ils soient, attendent fondamentalement les mêmes choses d’une association politique avec leurs congénères, plus encore lorsque cette association les soumet tous véritablement aux mêmes conditions. Alors, qu’une clause fasse défaut, tous les Citoyens en ressentent pareillement le manque et la réclament ; qu’une clause soit absurde, tous en subissent les conséquences et désirent la supprimer ou en corriger l’imperfection ; qu’une clause soit bonne, tous en profitent et nul ne la conteste. En d’autres termes, le Contrat Social n’est pas l’expression de caprices contradictoires, mais celle de désirs universels, de désirs communs à tous les Citoyens parce qu’émanant de la nature sociable de l’Homme, de sorte que tout Contrat Social ressemble inévitablement à un autre. Force est donc de constater que les Citoyens inventent moins le Contrat Social qu’ils ne s’y soumettent comme s’il était une loi naturelle, ce qui est logique puisqu’il n’est qu’un rappel des lois « naturelles » de l’association politique.
Maintenant, si les Citoyens n’ont pas à inventer de toutes pièces un Contrat Social, il leur faut néanmoins en retrouver les Principes. Pour cela, il leur suffit de considérer l’association politique comme un moyen de survie et de poser l’Egalité comme Principe fondamental de la Cité. Ils doivent suivre un raisonnement animal, primaire, dénué de toute humanité. Car il s’agit ici d’établir les Principes à l’état brut, les Devoirs et les Droits fondamentaux des Citoyens, alors que, par nature, l’humanité néglige la Citoyenneté — quand elle ne nie pas purement et simplement qu’il n’y a de Droits qu’en Société, et que seuls des Citoyens ont des Droits au sens propre — et s’inquiète avant tout de droits particuliers, facultatifs, voire fantasmatiques. A se perdre ainsi dans les détails, elle compromet l’essentiel sans pour autant parvenir à ses fins. L’humanité qui permet d’affiner, non de dégrossir, ne doit donc intervenir qu’une fois le Contrat Social établi.
Remarquons cependant que nous parlons de Citoyens, ce qui suppose la Cité déjà fondée, donc un Contrat Social en vigueur. Or il n’y a pas de Citoyens avant que la Cité existe, avant qu’un Contrat Social soit adopté et appliqué (47). Nous parlons de plus de Citoyens modifiant le Contrat Social : encore faut-il qu’un premier Contrat existe. La première version du Contrat Social, si tant est qu’il puisse y en avoir plusieurs, ne peut donc être l’œuvre de Citoyens au sens propre. Elle ne peut non plus être l’œuvre d’une foule d’individus, car une foule peut contester ou approuver ce qui est, mais il lui est difficile sinon impossible de penser et de tomber d’accord sur ce qui doit être. Le texte du premier Contrat Social ne peut être l’œuvre que d’individus isolés ou d’une assemblée réduite, œuvre devant ensuite être soumise à l’approbation générale, approbation qui, une fois acquise, consacre alors, mais alors seulement, ce texte en Contrat Social, et fait des hommes qui l’ont ratifié et de tous ceux qui s’y soumettent, des Citoyens. A défaut d’avoir tous contribué directement à la rédaction du Contrat Social, celui-ci, par leur ratification, n’en est pas moins leur œuvre.
(47) Dans La défaite de la pensée, Alain Finkielkraut rappelle que, à la suite des penseurs contre-révolutionnaires, « Les savants, et non les idéologues déclarent que le contrat social est une fiction, parce que, hors société, il n’y a pas d’individus autonomes. » Il cite Taine d’après lequel la notion de contrat social est fantasmagorique car elle suppose que « des hommes nés à vingt ans, sans parents, sans passé, sans tradition, sans obligation, sans patrie, et qui, assemblés pour la première fois, vont pour la première fois traiter entre eux. » (Editions Gallimard, 1987, p. 41-42) A-t-on jamais vu arguments plus ridicules ? Ce n’est pas parce que les hommes naissent dans des « sociétés » ou des systèmes qui ne leur ont pas demandé leur avis pour exister que les adultes, les Citoyens, ne doivent pas remettre en cause ces systèmes et ne peuvent pas établir entre eux de nouveaux rapports. Ce n’est pas parce que les nouveaux nés (qui ne sont pas Citoyens) n’ont pas de capacités que les adultes ne peuvent exercer les leurs. Et ce n’est pas parce qu’une chose n’a jamais été faite par les générations précédentes qu’aucune génération n’a le droit voire le devoir de la faire. Des adultes passent sans arrêt des contrats entre eux. Pourquoi ne pourraient-ils pas adopter en conscience un Contrat Social ? C’est le plus important contrat, mais ce n’est après tout qu’un contrat comme un autre ! Contester aux Citoyens le droit d’adopter ou de réviser le Contrat Social sous prétexte qu’il n’en existait pas à leur naissance ou qu’il en existe déjà un, revient à leur interdire de passer ou de modifier quelque contrat que ce soit, ce qui est manifestement absurde.
Ainsi appartient-il à tout homme de s’essayer à la rédaction d’un Contrat Social, quoiqu’il n’appartienne qu’à des hommes, Citoyens en conscience, d’y parvenir. C’est donc le droit des Patriciens de proposer leur version du Contrat Social, et ils proposeront, au détail près, le Contrat Social suivant :
Considérant qu’il n’y a de Droits qu’en Société, et de Société que dans l’Egalité des Citoyens en Devoirs et en Droits ; considérant qu’un Contrat Social unique pour tous les Citoyens est la condition primordiale de l’Egalité ; considérant enfin qu’un Contrat Social tacite est le plus court chemin vers la négation de ce Contrat, vers l’oubli des Principes de l’ordre social et l’anéantissement de l’Egalité ;
Les Citoyens Français reconnaissent et fondent leur association qui constitue la Cité France ou la République Française (48) sur les Principes suivants :
(48) Dans ce livre, à titre d’exemple, nous appliquerons la théorie du Civisme à la France, ou plus exactement à la Cité France et au Peuple Français. Mais les Principes exposés sont valables quelle que soit la taille de la nation ou du pays. Ils peuvent donc tout aussi bien être appliqués au niveau de l’Europe qu’à celui de la Terre, à terme. Il paraît cependant peu probable que la Révolution puisse se faire ne serait-ce qu’au niveau européen, car, pour ce faire, il faudrait que l’Europe existe encore et que tous les anciens peuples la composant soient prêts et vibrent au diapason. Rien ne garantit que la première condition sera satisfaite et il est certain que la seconde ne pourra être remplie. Aucune Révolution n’est sérieusement envisageable à brève échéance dans le cadre de l’Europe capitaliste, et le premier peuple européen à vouloir la faire devra en sortir si elle existe toujours et s’il en fait encore partie. Ajoutons d’ailleurs que l’Europe, vue son origine et la façon dont elle est construite, ne formera jamais une nation. Une nation ne se décrète pas ; elle se forge avec le temps et dans la lutte. Or l’Europe est une construction politique et bureaucratique, donc artificielle, portée par un idéal universaliste, pacifiste et mercantiliste, oscillant entre la niaiserie et la duperie. Comment l’Europe pourrait-elle constituer un jour une nation quand les européistes — les uns au nom de l’Humanité, les autres au nom de Largent — ringardisent le sentiment national, méprisent les opinions populaires et piétinent le bon sens ? Les européistes ne rêvent pas seulement d’un monde sans frontières (sans nations, donc sans Europe ou avec une Europe sans signification), sans races, sans peuples, sans conflits, d’un monde enchanté et aseptisé, ils croient ou feignent de croire que les frontières, les races, les peuples, les conflits n’existent pas, qu’ils sont un pur produit de l’imagination. Croyant que l’Europe a évité les guerres, ce n’est certainement pas ces accrocs de la paix qui la défendraient à main armée. Bref, cette Europe n’a ni racines ni projet humain, ni citoyens ni soldats ; ce n’est qu’une façade, une chimère, une bulle de savon. Mais la réalité finit toujours par rattraper les rêveurs et les menteurs.
Article Premier — L'Egalité est le Principe fondamental de l’ordre social et de la Cité qui est l’ensemble des Citoyens.
Art. 2 — Intégrer la Cité repose sur un consentement mutuel entre le Citoyen et elle et implique entre eux un dévouement réciproque (49). Tous les hommes sont égaux en Devoirs devant la Cité ; seuls les Citoyens, ayant par définition rempli leurs Devoirs, sont égaux en Droits dans la Cité.
(49) Rappelons ici la phrase déjà citée de Jean-Jacques Rousseau : « Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. » (Du Contrat Social, Livre II, Chap. 4, Des bornes du pouvoir souverain)
Art. 3 — La Cité ne peut admettre en son sein que des individus qui, sans en faire encore partie, ne lui manquent pas de respect et respectent déjà les Droits qu’elle reconnaît aux hommes en général et à ses Citoyens en particulier. Tout individu, pour devenir Citoyen, et tout Citoyen, pour le demeurer, a en outre les Devoirs de se soumettre aux lois de la Cité, de participer à la vie de la Cité, selon ce qu’elle considère comme une participation, d’être solidaire de ses Concitoyens et de défendre la Cité.
Art. 4a — Tous les Citoyens remplissant les mêmes Devoirs envers la Cité, la Cité a, elle, les Devoirs de faire profiter chacun d’eux de tous ses bienfaits (fruits de leur participation), de garantir autant que possible la sécurité de leur personne et de leurs biens, d’assurer leur liberté physique et morale, en un mot de répondre de son mieux à leurs aspirations légitimes.
Art. 4b — Le Droit de profiter des bienfaits de la Cité implique, pour tout Citoyen, le Droit d’accéder au marché du fait même d’être Citoyen. Les biens retirés du marché par l’exercice de ce Droit deviennent les propriétés privées légitimes des Citoyens. Ce Droit d’accès, conféré par la Citoyenneté, théoriquement illimité et donc égal pour tous les Citoyens, est naturellement borné par les envies du Citoyen, par l'exercice de ce même Droit par les autres Citoyens, par la nature des choses et au besoin par la loi.
Art. 4c — La protection que la Cité doit à ses Citoyens ne saurait être pour eux une interdiction de contribuer à leur défense voire de se défendre eux-mêmes — par tous les moyens en leur pouvoir et quelles qu’en soient les conséquences — lorsqu’ils sont dans leur Droit et seuls face à un agresseur.
Art. 5 — La Cité doit aussi protection et secours, dans la mesure de ses capacités, à tous ceux qui, vivant en son sein, ne sont plus ou pas encore aptes à remplir les Devoirs du Citoyen.
Art. 6 — Tout Citoyen qui manque à ses Devoirs attente par action ou omission aux Droits de tous les Citoyens et est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la Citoyenneté.
Art. 7 — Toute atteinte aux Droits d’un seul Citoyen, comme tout appel à anéantir le présent Contrat Social, commande la levée de tous les Citoyens contre l’oppresseur. (50)
(50) On retrouve ces deux derniers articles en substance sous la plume de Jean- Jacques Rousseau : « Sitôt que cette multitude est ainsi réunie en un corps, on ne peut offenser un des membres sans attaquer le corps ; encore moins offenser le corps sans que les membres s’en ressentent. [...] Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps [...] » (Du Contrat Social, Livre I, Chap. 7, Du souverain) « … tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. » (Livre II, Chap. 5, Du droit de vie et de mort)
Ces principes ont été présentés par certains comme l’origine des régimes totalitaires, du gouvernement révolutionnaire de 1793 en premier lieu, du bolchevisme et du nazisme plus récemment, comme si un régime politique, quel qu’il soit, pouvait se dispenser de faire respecter ses lois, comme si la démocratie se confondait avec la tyrannie, comme si les tyrans avaient attendu Rousseau pour exister et puisaient dans ses écrits leur inspiration. Sans nous étendre sur l’ineptie de ces allégations et la perfidie de leurs auteurs, observons que ces principes impliquent que les lois, pour être légitimes, soient l’expression de la volonté générale, c’est-à-dire qu’elles soient adoptées par le peuple (et sans doute n’est-ce pas là un adage de tyran). Si elles sont légitimes, tous les citoyens doivent s’y soumettre et concourir à les faire respecter. Si elles sont illégitimes, nul n’est tenu de s’y soumettre, sinon contraints, car le gouvernement et ses agents ont la force mais aucune légitimité. Qui donc a intérêt à nier ces principes ?
Une fois adopté, le Contrat Social devient la source de tous les textes fondamentaux de la Cité, de toute loi, de tout Droit, de toute institution. En un mot, tout dans la Cité doit contribuer à l’application du Contrat Social, rien ne peut du moins en contredire l’esprit.
Mais, avant d’être adopté, les Patriciens devront être en position de le proposer. Or il n’y a qu’une position permettant de faire aux « Citoyens » pareille proposition : les hautes marches du pouvoir politique. En fait, quand les Patriciens occuperont cette position, l’adoption du Contrat Social ne sera qu’une formalité. Car le Peuple n’ignorant pas leurs projets les aura portés au pouvoir pour qu’ils les réalisent… et ils n’auront ni la volonté ni la possibilité de décevoir l’espoir qu’ils auront fait naître.
Le plus grand de ces projets et le seul véritable but des Patriciens consiste à instaurer l’Egalité et à anéantir Largent, de la manière exposée au chapitre suivant. Or une telle révolution, encore inconcevable aujourd’hui, exigera demain un large soutien populaire. Comment s’opérera un tel revirement ? Sans doute le Civisme gagnera-t-il des partisans à force de prosélytisme, mais l’opinion publique, comme toujours, ne s’y ralliera que sous la contrainte de circonstances extraordinaires, en l’occurrence la faillite du capitalisme qui déjà se profile à l’horizon. Une fois que la monnaie (virtuelle) leur aura pour ainsi dire claqué entre les doigts, les hommes n’auront en effet d’autre choix que celui d’accepter de passer à un autre système, un système non- monétaire. Ce n’est qu’en touchant le fond du gouffre vers lequel les entraîne inéluctablement le capitalisme que la plupart d’entre eux ouvriront les yeux sur les vices et les crimes de Largent et jetteront sur le Civisme et l’Egalité un regard nouveau.
Reste maintenant à savoir si un Contrat Social, pour être adopté et entrer en vigueur, peut être ratifié par une majorité absolue ou doit être accepté à l’unanimité, car, dira-t-on, une fois adopté par la Cité, chacun devra le respecter.
L’enjeu d’une telle question est de taille, mais faudra-t-il pour autant recourir pour ce référendum à une règle extraordinaire ? Les Patriciens ne le provoqueront qu’une fois certains de l’emporter haut la main. Malgré tout, il est sûr qu’une partie des électeurs, redoutant l’Egalité ou subjuguée par les préjugés monétaires, rejettera cette proposition de Contrat Social. La majorité devra-t-elle alors renoncer à ses espoirs et se soumettre, comme le voudrait la règle de l’unanimité, à la volonté de la minorité ? Il pourrait certes paraître « tyrannique » de décider une question aussi importante à la majorité et de contraindre ainsi la minorité à se soumettre à un Contrat Social qu’elle n’aura pas accepté. Mais ne pas décider la question en faveur de l’Egalité, malgré le vœu majoritaire, serait la décider par défaut en faveur de l’inégalité, donc placer la majorité dans la position qui devrait être celle de la minorité par rapport au Contrat Social. Or, au nom de quoi exiger, d’un côté, l’unanimité pour que ne soit pas instaurée l’Egalité contre l’avis d’une minorité et, d’un autre, trouver suffisante une faible minorité pour que soit perpétuée l’inégalité aux dépens et contre le vœu de la majorité ? Comment accepter pareil raisonnement ou, plutôt, une telle hypocrisie ? Il est donc non seulement plus juste que la majorité décide pour la minorité, que l’inverse, mais la position de la majorité sera alors doublement légitime puisque son opinion dominera et que la légitimité est toujours du côté des partisans de l’Egalité. La question sera donc tranchée par la majorité.
Du reste, personne n’obligera les récalcitrants (inconnus, le vote étant secret) à se soumettre au Contrat social, personne ne les empêchera de s’exclure eux-mêmes de la Cité, c’est-à-dire de demeurer sur son territoire mais sans en faire partie (51). Il suffira qu’ils renoncent aux Droits que la Cité reconnaîtra à tous ses Citoyens ou qu’ils ne les exercent pas. Il est vrai que cela s’avèrera impossible en pratique. Leur argent ne vaudra rien, puisque la Cité ne cautionnera plus celui qu’ils auront entre les mains, et ils ne pourront plus en gagner, puisque nul ne voudra (ni ne pourra) payer pour obtenir d’eux ce qui sera « gratuit » dans la Cité. Ainsi, s’ils ne rompent pas ouvertement avec la Cité, s’ils s’activent au milieu des Citoyens et méritent les mêmes Droits qu’eux aux yeux de la Cité, il sera trop tentant pour eux de les exercer et de se fondre dans la masse, de sorte qu’après avoir rejeté le Contrat Social par vote, ils le ratifieront de fait. Pour n’être plus considérés comme Citoyens, selon leur propre vœu, ils devront donc vivre de manière retirée, comme la Constitution le permettra (52), et subvenir par eux-mêmes à tous leurs besoins. A moins qu’ils optent pour l’exil, auquel cas personne ne les retiendra.
(51) « Si donc lors du pacte social il s’y trouve des opposants, leur opposition n’invalide pas le contrat, elle empêche seulement qu’ils n’y soient compris ; ce sont des étrangers parmi les citoyens. » (Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, Livre IV, Chap. 2, Des suffrages)
(52) Voir l’article X de la Déclaration des Devoirs et des Droits de l’Homme, du Citoyen et de la Cité.
Nous l’avons dit, les Patriciens n’accèderont au pouvoir et ne devront se résoudre à y accéder que lorsque l’opinion publique leur sera manifestement et résolument acquise. Il s’ensuit, d’après ce que nous avons dit plus haut, que le référendum au sujet du Contrat Social ne sera qu’un vote de confiance sans surprise. Ce référendum sera-t-il pour autant sans intérêt ? Non. Il aura tout d’abord un intérêt pratique, celui de faire connaître aux futurs Citoyens en quoi consistera la Cité, quels seront leurs Devoirs et leurs Droits. Il sera ensuite le feu vert officiel et sans équivoque donné par le Peuple au gouvernement pour qu’il instaure la Carte civique (Cf. chapitre suivant) et termine du même coup la Révolution (53). Il aura enfin un rôle symbolique, celui d’annoncer avec éclat au monde la résolution du Peuple Français d’ouvrir l’ère de l’Egalité et de l’Humanité.
(53) L’Egalité est le terme de la Révolution. C’est faute d’avoir atteint ce terme que les Révolutions passées, ou plus exactement les tentatives de révolution, suscitèrent à la longue des mouvements populaires de mécontentement, attisés et récupérés par les contre-révolutionnaires (privilégiés et autres nostalgiques de l’ancien régime). Il ne faut donc pas s’y tromper : les régimes usés s’effondrent en quelques jours, voire en quelques heures sous la pression irrésistible du Peuple et grâce à l’intervention ou à la passivité des anciennes forces de répression (police, armée). Les partisans de l’ancien régime sont submergés, balayés, mis en fuite ; toute contre-révolution est alors impossible. Ces événements, à défaut d’être totalement pacifiques, sont peu sanglants car très rapides. Et les choses en resteraient là si la Révolution tenait ses promesses de Liberté et d’Egalité, de Justice et de Démocratie, car, alors, le Peuple unanime la bénirait et étoufferait dans l’œuf toute velléité contre-révolutionnaire. Mais Largent ne permet rien de tout cela. Or il ne fut jamais remis en cause et n’aurait d’ailleurs pu l’être. Les hommes finirent donc toujours par se diviser entre ceux qui voulaient encore y croire, ceux qui n’y croyaient plus et ceux qui n’y crurent jamais, chacun de ces camps étant lui-même divisé en factions, partis ou tendances. Comme un seul système peut prévaloir, une lutte à mort autour de ces questions vitales devenait non seulement possible mais inévitable, sans que la victoire d’un camp, pas même celui des révolutionnaires ou prétendus tels, soit le triomphe de la Révolution. Dans ces conditions, les révolutionnaires eux-mêmes étaient objectivement des contre-révolutionnaires. Ce ne sont donc pas les Révolutions qui engendrent les contre-révolutions et (partant) les dictatures dites révolutionnaires, mais l’absence de réelle Révolution.
Nous l’aurons compris, le référendum sur le Contrat Social sera la première mesure que les Patriciens prendront, puisqu’elle conditionnera la mise en œuvre de toutes les autres. Mais le Contrat Social sera une charte sacrée. D’une part, contrairement aux contrats ordinaires, le Contrat Social de la Cité ne sera pas négociable par les individus. Quiconque voudra être Citoyen devra l’accepter tel que proposé par la Cité et en remplir fidèlement les clauses. D’autre part, il n’y aura pas de papier à signer. Ce sera par ses actes qu’un individu deviendra automatiquement Citoyen. En d’autres termes, il suffira qu’un individu soit admis à participer à la vie de la Cité ou qu’il y participe effectivement pour qu’il soit aussitôt reconnu Citoyen à part entière.
L’Egalité une fois dans les faits, le Principe d’un Contrat Social sera à jamais admis. Mais est-ce à dire que le texte même du Contrat devra être à jamais immuable, et qu’une génération en aura pour toujours fixé les clauses ? Non ! Ce serait contre tous les Principes. Certes les individus ne peuvent aménager à leur gré le Contrat Social, mais la Cité, c’est-à-dire l’ensemble des Citoyens, le peut et à tout moment. Comment ?
La Constitution de la Cité doit prévoir un moyen (donc un moyen constitutionnel) pour que les Citoyens puissent s’exprimer et modifier quand ils le souhaitent les textes fondamentaux et même les lois qui les régissent. Qu’une forte opinion se dessine devra donc être suffisant pour provoquer un référendum sur quelque sujet que ce soit, son résultat devant avoir force de loi. Ceci dit, le Contrat Social, étant fort simple, sera sans doute peu contesté. La procédure normale pour déclencher un référendum reviendrait alors à exclure tout référendum à son sujet. Il est vrai que le fait qu’il ne soit pas contesté tendrait à montrer que les Citoyens l’acceptent. Mais cette acceptation serait tacite. Or il est nécessaire que les Citoyens de toutes les générations se prononcent ouvertement pour conserver au Contrat Social toute sa force. Aussi, en plus d’avoir la possibilité de le modifier, les Citoyens doivent avoir l’occasion de l’approuver, de le perpétuer et de le faire leur. La Cité devra donc organiser à son sujet un référendum à intervalle de temps régulier, par exemple tous les vingt ans.
Les raisons qui portent à établir ce référendum régulier, en imposent aussi un pour les deux autres textes fondamentaux : la Déclaration des Devoirs et des Droits et la Constitution. Mais ces textes étant plus compliqués, plus détaillés, donc plus susceptibles d’imperfections, ces référendums seront alors l’occasion de les modifier ou de les compléter. Ainsi, la Cité sera régulièrement, quoique sans l’être quotidiennement, le théâtre de débats d’idées propres à maintenir vif l’esprit civique.
Le Contrat Social pose des Principes, mais ne préconise pas de mode d’application dans la mesure où ces Principes sont théoriquement intemporels et ne sauraient être associés, dans un tel texte, à un mode d’application nécessairement conjoncturel. Autant les Principes sont constants, autant la façon de les appliquer peut évoluer. C’est pour faciliter cette évolution au niveau des choses (54) qu’il est souhaitable que le Contrat Social se maintienne au niveau des Principes.
(54) Il s’agit bien en effet de faciliter et non de permettre cette évolution, car, quand une évolution devient nécessaire, aucun texte ne peut l’empêcher. En fait, s’abstenir d’affirmer dans le Contrat Social comment les Principes doivent être appliqués permet d’envisager sereinement une évolution dès que celle-ci devient possible, et doit ainsi épargner querelles et frictions qui ne feraient que repousser cette évolution jusqu’à ce qu’elle devienne absolument indispensable.
Le Contrat Social en lui-même n’indique donc aucun mode d’application des Principes qu’il contient, lesquels, cependant, condamnent autant certaines pratiques qu’ils en commandent d’autres.
La première et la plus importante pratique condamnée par le Contrat Social est l’usage de la monnaie. En effet, l’article 4a la proscrit en tant que moyen d’échange inégalitaire ; l’article 4b, en tant que moyen d’échange fondé sur la notion de valeur (Largent) et l’unité qui amènent à limiter artificiellement et arbitrairement le Droit d’accéder au marché. Inversement, ces articles prescrivent les principes de l’échange et du moyen d’échange de la Cité.
Tout d’abord, pour prendre part aux échanges, pour pouvoir accéder au marché, il faut être Citoyen, c’est-à-dire participer à la vie de la Cité, selon ce qu'elle considère comme une participation (art. 3).
Ensuite, la Cité a le Devoir de garantir à chacun de ses Citoyens un égal accès à tous ses bienfaits (art. 4a).
Enfin, le Droit d’accès, conféré par la Citoyenneté, théoriquement illimité et donc égal pour tous les Citoyens, est naturellement borné par les envies du Citoyen, par l'exercice par les autres Citoyens de ce même Droit, par la nature des choses et au besoin par la loi (art. 4b).
Ainsi, d’après le Contrat Social, la participation à la vie de la Cité fonde la Citoyenneté qui, à son tour, fonde le Droit d’accès aux bienfaits de la Cité. Il suffit donc qu’un individu soit Citoyen pour qu’il puisse accéder au marché librement. D’un côté, il participe à la vie de la Cité, tel est son Devoir ; de l’autre, il profite des bienfaits de la Cité, tel est son Droit. Toute la question est maintenant de savoir comment appliquer ce Principe.
A vrai dire, cette question ne se pose pas lorsque la Cité est petite et les Citoyens peu nombreux, car tous se connaissent. Ils vivent et travaillent ensemble. Tous savent ce que font les uns et les autres. Nul n’ignore la Citoyenneté d’autrui ; chacun la porte, pour ainsi dire, sur son visage.
Le problème se pose lorsque les Citoyens commencent à être des inconnus les uns pour les autres. Alors chacun ignore ce que fait son voisin, s’il s’acquitte ou non de ses Devoirs, mérite ou non les Droits du Citoyen, s’il est Citoyen. Or les bienfaits de la Cité sont présents sur le marché, c’est-à-dire chez les commerçants qui ont besoin d’une preuve de la Citoyenneté de leurs clients pour les autoriser à exercer leur Droit d’accès. La Cité doit donc pourvoir ses Citoyens d’un moyen d’attester en tout lieu et en toute occasion leur Citoyenneté. Ce moyen permettant les échanges entre les Citoyens et la Cité, donc entre les Citoyens, sera par définition un moyen d’échange.
Il est différents moyens envisageables pour attester la Citoyenneté, mais aucun, à l’heure actuelle, ne semble plus judicieux et ne présente autant d’avantages qu’une carte à puce. Le Civisme adopte donc une carte à puce comme moyen d’échange, carte qui, ayant pour fonction première d’attester la Citoyenneté, sera dite : Carte civique.
Exposons clairement, point par point, les propriétés et le mode ordinaire d’utilisation de la Carte civique :
1. La Carte civique est une carte à puce permettant, via un réseau informatique, de se connecter à une banque de données et de vérifier la Citoyenneté de son propriétaire.
2. Tout Citoyen de France, c’est-à-dire tout individu ayant rempli ses Devoirs du point de vue de la Cité, sera muni par la Cité d’une Carte civique. Toute entreprise en France sera dotée d’un lecteur de Carte.
3. La Carte civique, strictement personnelle, fera aussi office de carte d’identité, et un système de sécurité aussi sûr que possible assurera que nul autre que son propriétaire ne pourra s’en servir.
4. Lorsque le détenteur d’une Carte sera effectivement Citoyen, sa Carte sera valide et lui permettra d’accéder librement au marché de la Cité, c’est-à-dire d’en retirer ce qu’il désirera dans la mesure du possible et le respect des lois.
5. Toute acquisition de la part d’un Citoyen, toute vente de produit ou prestation de service de la part d’une entreprise sera automatiquement enregistrée dans une banque centrale de données.
6. Tout bien retiré du marché par un Citoyen par le biais de sa Carte civique deviendra sa propriété.
7. Aucun accès au marché ne sera possible sans Carte ou avec une Carte invalide, c’est-à-dire lorsque, après avoir suivi la procédure d’utilisation, la Citoyenneté de son détenteur ne sera pas confirmée et l’acquisition d’un bien ou la prestation d’un service enregistrée.
8. La Cité pourra réglementer ou limiter l’accès à certains produits, notamment les biens nécessitant beaucoup de Travail et de matière première ou des matériaux rares, et les produits importés de pays monétaires, mais ne devra jamais oublier que le Droit des Citoyens d’accéder au marché, étant conféré par la Citoyenneté, n’étant pas quantifiable en lui-même, doit être illimité en théorie et devra donc être le moins restreint possible en pratique.
La Carte civique se présentera donc et s’utilisera comme nos cartes de crédits actuelles, à la différence qu’elle permettra d’accéder à une banque de données, sans rien y prélever. Cette banque de données ne sera en rien un compte en banque approvisionné en unités quelconques, mais l’endroit, pour ainsi dire, où sera stockée l’information au sujet de la Citoyenneté d’une personne. Il n’existera pas d’unités monétaires. Le Travail ne sera pas payé (au sens capitaliste du terme) et les choses n’auront pas de prix (55). Les Citoyens ne disposeront pas d’unités monétaires et n’en auront pas besoin. Un vendeur n’accèdera donc à la banque de données, via la Carte civique de son client, que pour vérifier sa Citoyenneté et, en cas de réponse positive, l’autoriser à emporter tout ce qu’il voudra (ou tout ce à quoi il aura droit de par la loi, laquelle sera la même pour tous). Le Droit d’accéder au marché étant désormais conféré par la Citoyenneté, le pouvoir d’achat des Citoyens sera illimité — plus exactement indéfini — ou nul. Un Citoyen aura Droit à tout ; un non Citoyen, à rien. Il n’y aura pas cette infinité de degrés intermédiaires qui existe lorsque le pouvoir d’achat dépend de la fortune, c’est-à-dire lorsqu’il est une somme de droits matérialisés par des unités monétaires au lieu d’être un Droit indivisible attaché à la Citoyenneté (56).
(55) C’est uniquement parce que le travail est rémunéré, payé avec de la monnaie, que, dans un système monétaire, les choses ont un prix (au sens marchand du terme). Les sommes obtenues par les ventes n’intéressent en rien les objets vendus. Elles n’intéressent que les hommes qui les ont produites ou ont contribué à leur vente et ont besoin de monnaie pour pouvoir acheter à leur tour ce que d’autres ont produit et qu’ils font eux aussi payer pour les mêmes raisons. Ce ne sont pas les choses qui, dans un système monétaire, ont besoin de monnaie, qui ont un prix, mais les hommes.
(56) Détrompons ceux qui, attachés à la notion de valeur (Largent), imaginent que les Citoyens disposeront d’un pouvoir d’achat variable selon leur activité professionnelle, leur fonction dans l’entreprise, leur position dans la Cité, etc.. Non ! le Droit des Citoyens d’accéder au marché ne leur sera pas conféré par des unités de quelque nature que ce soit mais par leur Citoyenneté elle-même. Les Citoyens n’auront pas le choix de remplir plus ou moins leur Devoir et ne feront pas davantage tel métier plutôt que tel autre afin d’obtenir en retour et à leur convenance plus ou moins de Droits. Tout individu qui, du point de vue de la Cité, aura rempli son Devoir de participer à la vie de la Cité, quelle que soit sa forme de participation, sera Citoyen et aura en tant que tel, comme tous ses Concitoyens, le Droit d’accéder au marché.
Etant théoriquement illimité et concrètement indéfini pour chaque Citoyen, le Droit d’accéder au marché, conféré par la Citoyenneté, sera de fait égal pour tous les Citoyens et aussi étendu que possible dans l’absolu. Maintenant, que ce Droit soit indéfini ne signifie pas que son exercice sera sans bornes. Les bornes du Droit d’accès seront, comme l’indique le Contrat social : les envies du Citoyen, l'exercice par les autres de ce même Droit, la nature des choses et dans certains cas la loi. Mais ces bornes ne seront en rien comparables aux limites intrinsèques d’un budget. Qu’il soit par nature impossible, malgré un pouvoir d’achat en théorie illimité, d’acquérir quelque chose qui n’existe plus sur le marché ou que la loi intervienne pour réglementer l’accès à certains produits est fondamentalement différent du fait que le droit d’accès au marché soit bridé en lui- même et, qui plus est, inégalement selon les individus. Cette différence est celle qui existe entre un enfant dont la mère, pour le protéger, met les produits dangereux hors de sa portée et un autre que sa mère, soi-disant pour les même raisons, attacherait au radiateur avec une corde plus ou moins longue. Dans le premier cas, correspondant à celui de la Cité, le Citoyen peut acquérir tout ce qui n’est pas impossible par nature ou interdit par la loi ; dans le second, correspondant au système monétaire et à tout système de rationnement, l’individu ne peut acheter que ce que lui permettent les unités ou les tickets dont il dispose, même si rien d’autre, pas même la loi, ne s’oppose à ce qu’il achète davantage et même si l’intérêt général serait que chacun puisse consommer plus.
Comme les cartes de crédits, la Carte civique permettra donc essentiellement d’accéder à une information. Mais, contrairement à la monnaie qui est et demeure le moyen d’échange du système monétaire, elle n’incarnera pas, elle ne matérialisera pas les Droits du Citoyen. Ceux-ci seront attachés à la Citoyenneté, à l’individu, non au moyen d’échange de la Cité. La Carte civique permettra de les faire valoir auprès des commerçants ou sur le marché, mais la simple détention d’une Carte ne les confèrera pas. Pour jouir des Droits du Citoyen, il faudra être Citoyen. Ainsi, la Carte civique d’un Citoyen sera invalide entre les mains d’un autre. Voler une Carte civique sera donc inutile. Une Carte civique pourra cependant être égarée, comme n’importe quel objet ; elle pourra aussi être rendue invalide par une erreur informatique. Dans un cas comme dans l’autre, le Citoyen sera momentanément empêché d’accéder au marché, mais, au fond, il ne perdra rien. Car, à la différence des commerçants, la Cité aura d’autres moyens que la Carte civique de vérifier la Citoyenneté d’un individu et résoudra facilement et rapidement le problème, aussi rapidement que le font nos banques pour doter un client d’une nouvelle carte de crédits. Après un léger désagrément et quelques démarches, le Citoyen recouvrera tous ses Droits. (Du reste, il suffirait que les Citoyens disposent de deux cartes, dont une de secours, pour que le problème ne se pose même pas.)
Il n’en va pas de même avec les cartes de crédits et la monnaie. Outre que les droits d’un individu dans un système monétaire sont généralement et largement moindres que ceux d’un Citoyen, la perte ou le vol d’une carte de crédits présente le risque que celui qui la trouve ou l’a vole s’en serve et dilapide les unités monétaires de l’intéressé. Les banques remboursent aujourd’hui tout ou partie de ces détournements. L’inconvénient est donc réduit pour les victimes ; mais l’intérêt reste grand pour les voleurs. En revanche, perdre ou se faire voler ses unités monétaires (sous quelque forme que ce soit et par un autre moyen que l’usage frauduleux des cartes de crédits), entraîne (au profit du voleur, en cas de vol) une perte proportionnelle de droits, perte souvent irrémédiable et parfois dramatique pour la victime.
Avant de poursuivre, dissipons une bonne fois pour toutes la confusion qui entoure la notion de moyen d’échange.
Un moyen d’échange est, par définition, le moyen qui permet les échanges ou la circulation des produits. La monnaie est le moyen d’échange du système monétaire. Contrairement aux apparences, les cartes de crédits ne sont donc pas un moyen d’échange. Elles sont seulement un moyen de manipuler la monnaie qui seule incarne les droits. Une carte de crédits entre les mains d’un individu n’est qu’un bout de plastique si celui-ci n’a pas de compte en banque ou si son compte est vide. Dans un système monétaire, on peut donc autant se passer de carte qu’il est indispensable d’avoir des crédits (au sens d’unités monétaires). Mais alors, qu’en est-il de la Carte civique qui, d’un côté, remplacera en apparence les cartes de crédits, mais qui, d’un autre, n’incarnera pas les Droits du Citoyen, contrairement à la monnaie ? N’ayant pas les propriétés de cette dernière, peut-on malgré tout dire qu’elle sera, comme elle, un moyen d’échange ?
En fait, ces questions n’ont de sens que si l’on suppose qu’un objet, pour être un moyen d’échange, doive lui-même être échangé, si l’on ne conçoit pas qu’un objet puisse être un moyen d’échange tout en fonctionnant selon une autre logique que la logique monétaire. Or le caractère de moyen d’échange d’un objet ne tient pas à un fonctionnement, mais à une finalité. Un objet est un moyen d’échange dès lors qu’il est indispensable aux individus pour accéder au marché et transforme en propriétés privées, aux yeux du système, les biens acquis par son biais, dès lors qu’il permet la circulation des produits et donc l’échange entre les hommes. C’est le cas de la monnaie. Ce sera aussi celui de la Carte civique. Cette dernière n’aura en pratique rien de commun avec la monnaie ; elle n’en sera pas moins sur le principe un moyen d’échange.
Repoussons maintenant l’idée fausse qui vient tout de suite à l’esprit des capitalistes (57) quand ils appréhendent le concept de Carte civique, à savoir qu’avec elle tout sera gratuit, autrement dit que tout sera accessible sans échange de monnaie, donc en échange de rien. Mais est-ce parce qu’il n’y aura pas échange de monnaie entre les consommateurs et les commerçants que les Citoyens accèderont au marché de la Cité en échange de rien et que tout sera gratuit pour eux ? Non ! Pour pouvoir accéder au marché, un individu devra être Citoyen, c’est-à-dire avoir participé à la vie de la Cité et contribué, comme tous ses Concitoyens, à la production générale. Un Citoyen ne payera donc rien en détail, mais rien ne sera gratuit pour lui puisqu’il aura du mériter par sa participation, par ses efforts, par son Travail, par son dévouement envers la Cité, le Droit d’accéder à tout. En somme, la Cité sera une sorte de club : chacun devra contribuer fortement pour y entrer, mais, une fois à l’intérieur, tout sera accessible à volonté. Sous le capitalisme, cette formule existe et s’appelle le « forfait ».
(57) Est un capitaliste, pour le Civisme, tout individu pétri des préjugés inspirés par le système monétaire et attaché à ces préjugés, tout individu qui défend, même indirectement, Largent ou combat, d’une manière ou d’une autre, l’Egalité et le principe de la Carte civique. En somme, est un capitaliste quiconque n’est pas Patricien.
Le problème des capitalistes est leur incapacité à voir dans les « Citoyens » autre chose que des individus, alors qu’il ne faudrait voir dans les individus qui composent la Cité que des Citoyens. Cette incapacité tient évidemment à l’origine et à l’usage de la monnaie. Quoi qu’il en soit, ils sont incapables de concevoir la dimension sociale des individus et des échanges. Pour eux, consommateur et commerçant sont les seuls individus concernés par leur échange. Il suffit pourtant de faire abstraction de la monnaie pour réaliser qu’avant d’être des consommateurs les individus participent à la vie de la « Cité » généralement en travaillant dans une entreprise, que c’est de cette participation qu’ils tiennent le droit d’accéder au marché, et que les commerçants, pour leur part, mettent sur le marché le produit des entreprises de la « Cité » dont font partie leurs clients. Dans l’ensemble, en accédant au marché, les Citoyens ne font donc qu’accéder et se répartir leur propre production, la production des uns et des autres, la production de la Cité. Que les consommateurs disposent ou non de monnaie, qu’ils donnent ou non de la monnaie aux commerçants, les Citoyens s’échangent toujours de manière indirecte leurs productions respectives.
Mais, dira-t-on, dans la mesure où les commerçants ou les entreprises ne recevront rien de leurs clients en échange de leurs produits ou de leurs prestations, ils pourraient bien se dispenser de vérifier leur Citoyenneté, ne pas enregistrer les ventes, permettant à des individus d’accéder au marché sans être Citoyens, créant ainsi un disfonctionnement majeur mettant la Cité en péril. Quand on sait par ailleurs que les commerçants ne seront plus propriétaires mais simplement dépositaires de leur marchandise aux yeux de la Cité (58), tout laisse à penser qu’ils ne seront guère vigilants.
(58) Les commerçants sont, vis-à-vis de leurs fournisseurs, dans la même situation que leurs clients vis-à-vis d’eux. Ceci vaut autant pour le système monétaire que pour la Cité, à la différence que, dans le premier, le fait de payer fait des commerçants les propriétaires de leur marchandise ayant le droit d’exiger un paiement en échange et que, dans la seconde, ne payant pas, ils ne pourront ni en être propriétaires vis-à-vis de leurs clients (ils en seront néanmoins les dépositaires légaux), ni exiger un paiement dont les Citoyens ne sauraient d’ailleurs comment s’acquitter. De la nature du moyen d’échange dépend donc la nature vicieuse ou vertueuse du cercle dont sont fatalement prisonniers les individus ou les Citoyens. Les Principes du Civisme sont donc autant inapplicables dans un système monétaire que les arguments capitalistes sur la gratuité seront insensés dans la Cité.
Il n’en sera rien. Ce pour trois raisons. La première est que, conscients des Principes de la Cité ou ne serait-ce qu’en tant que Citoyens, les commerçants auront comme tout un chacun le plus profond mépris pour les individus valides qui ne participeront pas à la vie de la Cité. Pour déjouer ces individus, ils contrôleront leurs clients. La seconde est qu’il n’y a aucune raison de penser que les commerçants accepteront de travailler pour des clients qui, eux, ne travailleraient pas et qui, d’une certaine manière, se moqueraient d’eux. Pour ne pas être les dindons de la farce, ils contrôleront leurs clients. La troisième raison enfin, et la plus décisive, est que l’intérêt même des commerçants sera de contrôler leurs clients, de valider leurs achats et d’enregistrer leurs ventes.
Pour que la Cité soit en effet assurée du respect de ses Principes, l’intérêt des particuliers doit être de les respecter. Mais, par nature, les individus n’ont d’oreille que pour la voix de ce qu’ils conçoivent comme leur intérêt personnel. Il est donc vain d’espérer qu’ils accordent durablement ou de bon cœur la priorité à l’intérêt général si celui-ci est contraire à leurs intérêts particuliers. Pour qu’intérêt particulier et général soient confondus, il ne faut ni attendre ni prôner que les individus s’élèvent à la conscience de l’intérêt général, au mépris de leur intérêt particulier, il faut au contraire faire en sorte que, poursuivant leur intérêt particulier, ils satisfassent par la même occasion et sans s’en rendre compte l’intérêt général (59). Ceci est impossible dans un système monétaire, et semble compromis dans la Cité où les commerçants, naturellement portés comme tout un chacun au moindre effort, pourraient se dispenser d’exercer un contrôle qui apparemment ne leur rapportera rien.
(59) Quiconque méconnaît la nature, le rôle et les effets de Largent est obligé de soutenir le contraire, d’exiger des masses qu’elles fassent des sacrifices — c’est- à-dire d’exiger des individus qu’ils agissent, non en fonction de leurs intérêts, mais de l’intérêt général — et de prôner à terme la Terreur d’Etat, puisque il est impossible que les individus acceptent longtemps d’eux-mêmes ces sacrifices. Ainsi, Gramsci, fondateur, théoricien et dirigeant du Parti Communiste italien, dans une lettre au comité central du Parti Communiste soviétique, écrivit : « Il [le prolétariat] ne peut maintenir son hégémonie et sa dictature, même une fois constitué en classe dominante, s’il ne sacrifie pas ses intérêts immédiats aux intérêts généraux et permanents de la classe. » (Essentiel, Editions sociales, 1983, p. 90)
Mais c’est oublier que les commerçants seront eux-mêmes Citoyens, auront besoin de l’être, et que leur Citoyenneté dépendra du constat que la Cité fera de leur activité. Or comment la Cité la constatera-t-elle ? Par le biais de leurs ventes (et de leurs achats) qui, par l’usage des Cartes civiques, seront automatiquement enregistrées dans une banque de données. Autrement dit, un commerçant qui ne validera pas les achats de ses clients, qui ne contrôlera pas leur Citoyenneté, fera artificiellement baisser ses résultats et compromettra sa propre Citoyenneté ou du moins s’exposera à des sanctions (60).
(60) Il incombera donc aux commerçants de faire le nécessaire pour, d’une part, avoir des clients, pour, d’autre part, prouver à la Cité qu’ils en ont. Comment pourront-ils avoir des clients ? D’un côté en choisissant avec attention leur marchandise, une marchandise désirable et désirée, d’un autre, en aimant le commerce, bref en faisant ce pour quoi la Cité reconnaîtra en eux des commerçants et des Citoyens. Ainsi pressés de vendre par la Cité et les Citoyens en tant que consommateurs, ils feront eux-mêmes pression sur les producteurs qui, pour vendre eux aussi, devront produire de la qualité. Nous parlons ici des commerçants au sens classique du terme. Mais tout ce que nous disons est valable pour toute entreprise, car toute entreprise est un commerce, qu’elle vende sa propre production ou de la marchandise achetée à un tiers. Tout Citoyen est en quelque sorte un commerçant, car il doit vendre ce qu’il produit. Exiger de tout commerçant qu’il vende, et pas seulement qu’il ouvre son magasin ou produise, c’est donc exiger que tout Citoyen participe effectivement à la vie de la Cité et mette du cœur à l’ouvrage. Exiger seulement qu’il produise, négliger qu’il vende, serait indirectement permettre qu’il bâcle sa besogne et plongerait la Cité dans la médiocrité et le néant.
Pourquoi prendrait-il ce risque ? (61) Les règles du jeu changeront, mais la nature humaine ne changera pas à ce point ! C’est donc bien par intérêt personnel qu’il satisfera indirectement l’intérêt général.
(61) La Carte civique qui, en premier lieu et conformément aux Principes, permettra aux Citoyens d’attester en tout temps et en tout lieu leur Citoyenneté et ainsi de faire valoir leurs Droits, présentera donc d’autres sortes d’intérêts. D’un point de vue pratique, elle permettra à la Cité de contrôler sans effort l’activité des commerçants, lesquels, du fait de valider les achats de leurs clients, connaîtront à tout moment l’état de leurs stocks. La Carte civique aura encore un autre intérêt, psychologique cette fois, celui de provoquer le désir, notamment chez les jeunes, d’en posséder une pour pouvoir l’arborer fièrement et donc de devenir Citoyens en faisant tout ce qu’il faudra pour. Les adultes en possédant une depuis longtemps n’y prêteront plus attention, mais l’intérêt de la Carte civique se conçoit face à l’hypothèse d’un système sans Carte. Dans un tel système, outre qu’il serait ingérable et voué à la faillite (à moins que seules les Cartes aient disparu et que le système fonctionne toujours de la même manière via des empreintes biométriques), les individus ressentiraient le besoin psychologique de disposer d’une preuve visible de leur Citoyenneté, besoin que la Carte civique comblera et que, de ce fait, les Citoyens n’éprouveront pas.
Il n’y a donc pas à s’inquiéter : les commerçants feront leur Devoir, obligeant tous les individus vivant dans la Cité, sans intervention de la part de cette dernière, à faire le leur pour être Citoyens et avoir une Carte civique valide. En fait, il sera impossible de vivre dans la Cité sans être Citoyen, le devenir et le rester étant à la portée de tous.
On peut d’ici imaginer la réflexion que feront certains, à savoir qu’il y aura toujours des petits malins qui sauront se soustraire à leur Devoir et jouir des avantages de la Citoyenneté sans être Citoyens. Mais il est plus facile de faire ce genre de réflexions gratuites que les soutenir. Aucune hypothèse ne résiste en effet à une rapide analyse. Pour notre part, nous en envisagerons trois, celle des voleurs, celle des sangsues et celle des faussaires.
Le cas d’individus non-Citoyens vivant de vols est à écarter, car, sans le secours de la monnaie, la chose sera impossible. Outre que les voleurs n’auront plus aucune excuse et seront toujours poursuivis, il ne sera pas plus possible de vendre le produit d’un vol que de voler toute la journée pour satisfaire ses besoins personnels sans se faire aussitôt appréhender. D’ailleurs la Citoyenneté rapportera infiniment plus que le brigandage, réduisant à néant son intérêt.
Le cas d’individus se comportant comme des sangsues, c’est-à- dire vivant indéfiniment aux dépens d’un Citoyen, est lui aussi purement théorique. Un Citoyen, de par son énorme pouvoir d’achat, pourra en effet subvenir aux besoins élémentaires d’une sangsue. Mais pourquoi accepterait-il qu’un autre se goberge à ses dépens pendant qu’il remplit ses Devoirs ? Du reste, la liberté d’une sangsue sera extrêmement limitée puisque, n’ayant aucune existence légale donc aucun Droit, elle ne pourra rien faire hors de la présence de son tuteur qui seul pourra utiliser sa Carte civique, ce qui sera pour elle le contraire du but recherché. Autrement dit, une sangsue vivra littéralement sur le dos d’un Citoyen, ce qui deviendra rapidement insupportable pour lui comme pour elle, quoique pour des raisons différentes.
Enfin, le cas de faussaires, d’individus fabricant de fausses Cartes civiques ou créant de faux comptes, paraît plus réaliste car plus recherché mais est tout aussi irréaliste. D’une part, l’usage d’une Carte constituera une vérification d’identité auprès de la banque de données de la Cité, ce qui rendra impossible de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou de créer un compte fictif à l’insu de la Cité, d’autre part, tous les achats ne pourront se faire par le biais de fausses Cartes — Internet étant aujourd’hui le théâtre privilégié des fraudes de ce genre —, ce qui imposera aux faussaires de disposer d’une véritable Carte civique et donc d’être Citoyens. Ainsi, en admettant que frauder soit techniquement possible, cela sera non seulement inutile, car ne vivront dans la Cité que des Citoyens n’ayant aucune raison de frauder, mais encore périlleux, car, du fait même que les Citoyens n’auront aucune raison de frauder, la Cité sera sans pitié pour les fraudeurs.
Ainsi, chacun devrait se réjouir que les Principes de l’ordre social soient bientôt dans l’ordre des choses. Pourtant, il ne fait aucun doute que, loin de s’en réjouir, les détracteurs du Civisme le combattront par tous les moyens, à commencer par la mauvaise foi. Nous venons de voir que la Cité devra à l’informatique de voir le jour. Précisément ! ils lui feront un crime du contrôle informatique que la Cité pourra et devra exercer. Aussi présenteront-ils la Carte civique comme un instrument policier (62), et la Cité comme une dictature. L’avènement de l’Egalité ne sera, selon eux, que celui d’une nouvelle et effroyable tyrannie. Mais comment les suivre ?
(62) La Carte civique n’aura rien à voir avec les certificats de civisme délivrés aux « patriotes » durant la Révolution Française. Les certificats de civisme, indispensables aux actes de la vie quotidienne, étaient alors des papiers délivrés par des assemblées ou des patriotes notoires, et étaient censés être un gage de moralité et de patriotisme. La Carte civique, elle, sera en quelque sorte le salaire des Citoyens. Quiconque Travaillera ou participera à la vie de la Cité l’obtiendra de fait. Nous verrons d’ailleurs que, concernant les employés d’une entreprise, elle ne sera pas délivrée au cas par cas, mais en masse, ce qui serait absurde si elle devait être le gage de la moralité des individus.
Parce qu’elle permettra à la Cité de connaître, pour ainsi dire, les moindres mouvements de ses Citoyens, la Carte civique sera le pilier d’une dictature !? Les propriétés de la Carte civique seront en effet comparables à celles des cartes de crédits. Pour autant, le Civisme n’invente pas le système des cartes à puce ; c’est ce système, conçu sous le capitalisme, qui rend la Cité envisageable. De même la Cité ne mettra pas en place les infrastructures nécessaires à l’utilisation des Cartes civiques ; elle profitera de celles déjà mises en place par le capitalisme pour les cartes de crédits. Si donc les possibilités du système de la Carte civique apparaissent virtuellement dangereuses, il faut dénoncer celui des cartes de crédits ; il faut dénoncer, non pas le Civisme qui n’est, pour le moment, qu’une théorie, mais le capitalisme qui est une réalité. Mais les capitalistes forcenés se garderont bien d’attirer l’attention sur leur propre tyrannie. En jaloux défenseurs de la liberté, ils déclameront sans cesse contre la Carte civique et ses prétendus risques liberticides, pour mieux faire oublier leur carte de crédits qui, vantée pour sa commodité, est en passe de conférer à l’oppression capitaliste une redoutable efficacité.
Certains, d’ailleurs, ne seront pas dupes de cette hypocrisie et prétexteront leur combat contre le système même des cartes de crédits pour attaquer avec plus d’ardeur encore le Civisme et la Carte civique. Au moins ces derniers seront-ils cohérents avec eux-mêmes et auront l’excuse d’avoir quelques principes ! Mais le capitalisme recule-t-il devant leurs attaques ? En d’autres termes, leurs déclamations freinent-elles l’évolution qui tend à l’usage exclusif de cartes de crédits ? Non ! Alors à quoi bon résister à l’inéluctable ? La question n’est pas d’empêcher le système des cartes et tout ce qui va avec de se mettre en place, puisqu’il se met en place de toute façon, mais de trouver comment ce système, une fois instauré et triomphant, pourra servir une autre fin que celle envisagée par ses promoteurs originels, mais d’imaginer comment cette infrastructure pourra libérer l’Humanité de Largent au lieu de l’y assujettir un peu plus.
Nous avons vu jusqu’où va la pertinence de la comparaison entre carte de crédits et Carte civique. Oui, la Carte civique s’utilisera comme une carte de crédits. Mais non ! la Carte civique ne sera pas une carte de crédits. Comment dans ces conditions lui attribuer ses vices et ses dangers ? Sans doute le danger est-il grand que le capitalisme, avec les cartes de crédits, accède au contrôle suprême de nos existences. Car, sous prétexte de traquer le crime, il fermera aussi la porte aux fraudes légitimes et colmatera ainsi les rares espaces de liberté que, jusqu’à présent, le système monétaire a souffert en silence. Il n’y aura plus alors moyen pour les individus d’acquérir ou de conserver illégalement des droits, même légitimes. Ils n’auront que la part de droits que le capitalisme leur reconnaît et voudra bien leur laisser. En clair, avec les cartes de crédits, les individus seront pieds et poings liés devant l’Etat, les banques, les assurances, etc., bref devant quiconque aura d’une part le pouvoir d’exiger d’eux, au nom de Largent, un paiement, fut-il ou non justifié, et sera d’autre part libre de le prélever sans l’accord de l’intéressé et quelles que soient pour lui les conséquences. Cette perspective a effectivement de quoi effrayer (63). Mais quel rapport avec la Carte civique ?
(63) Jacques Attali a on ne peut mieux développer les conséquences extrêmes du capitalisme, donc de Largent, dans Une brève histoire de l’avenir (Fayard, 2006). Voir son concept de l’Hyperempire, p. 241 et suivantes.
La Cité, au travers d’institutions appliquant la loi, aura le Droit d’accorder ou non la Carte civique, c’est-à-dire de reconnaître ou non la Citoyenneté. Mais ce Droit est-il abusif ou incontestable ? Comment dénier à la Cité le Droit de choisir qui en fait partie et à qui elle garantit des Droits ? Une union suppose d’être deux, et la Cité est une des parties. Le Droit d’un individu de refuser d’être Citoyen est d’ailleurs aussi incontestable que celui de la Cité de refuser à un individu la Citoyenneté. Mais la question est surtout de savoir si les Citoyens, par le biais de la Carte civique, seront opprimés, puisque telle est la supposition qui découle de l’accusation de tyrannie.
Une fois un individu admis à être Citoyen, il disposera de la Carte civique et aura donc librement accès au marché. Or, tant qu’il sera Citoyen, rien ne pourra porter atteinte à cette liberté. Au mieux, en cas d’abus dans un domaine précis, la Cité pourra-t- elle mettre des bornes à l’ardeur dudit Citoyen, mais ces bornes seront pour ainsi dire extérieures au pouvoir d’achat conféré par la Carte civique, de sorte qu’un frein dans un domaine ne freinera en rien sa consommation dans les autres. Mais, dira-t-on, la Cité pourra très bien mettre des bornes au pouvoir d’achat du Citoyen dans tous les domaines ? Ce serait en effet possible en théorie, mais cela ferait en réalité autant de bornes à concevoir et à établir qu’il y aura de domaines d’application du Droit d’accès, c’est-à- dire une infinité. Quelle peine la Cité ne devrait-elle pas s’imposer pour opprimer un individu ! Car, il va de soi que cela ne pourrait se faire que pour des individus et non pour tous les Citoyens, auquel cas lesdites bornes ne seraient pas des exceptions, mais des lois égales pour tous, lois insupportables que les Citoyens ne seront certes pas disposés à s’infliger. Dans tous les cas, il faut avouer qu’une telle entreprise serait non seulement absurde mais singulièrement compliquée pour la Cité, alors que, pour parvenir au même but, et avec plus d’efficacité encore, il suffit, sous le capitalisme, de réduire les revenus d’un individu. Autant dire qu’il sera quasi impossible à la Cité de faire ce qu’un Etat capitaliste peut faire sans difficulté et fait naturellement.
En fait, même si la Cité établit des bornes dans des domaines particuliers pour suppléer le manque de bon sens de certains, bornes qui en pratique n’entraveront donc en rien les mouvements des Citoyens raisonnables, il ne sera pas dans sa philosophie de brider le pouvoir d’achat des Citoyens, car tous les prodiges de l’Egalité doivent précisément jaillir de la Liberté qui l’accompagne. Remarquons, par ailleurs, que fixer des bornes au pouvoir d’achat des Citoyens sera pour la Cité un acte éclatant, alors que, sous le capitalisme, attenter aux droits des individus est un acte quotidien qui passe inaperçu. (Pour preuve, rares sont ceux qui réalisent que la monnaie est le vecteur essentiel des droits, et que payer ou être mal payé n’est rien moins qu’en être dépouillé d’une partie.) Comment dans ces conditions peut-on croire que la Cité pourra faire par le biais de la Carte civique, contre tous ses Principes, ce qu’il est dans la nature du capitalisme de faire par le biais de la monnaie et des cartes de crédits sans que d’ailleurs les détracteurs du Civisme ne s’en émeuvent ?
Pour ceux enfin qui craignent de voir la Cité suspendre à son gré la Citoyenneté, autrement dit retirer ou invalider les Cartes civiques, pensons que cela reviendra à suspendre non quelques Droits mais tous les Droits des intéressés. Sans doute la Cité en aura-t-elle le Droit dans certains cas (64). Mais une décision aux conséquences aussi graves ne pourra être prise à la légère. Le Citoyen en question devra s’être rendu coupable de fautes lourdes ou de crimes inexpiables aux yeux de ses Concitoyens. Sans quoi une telle décision paraîtra si excessive que la victime pourra non seulement s’insurger légitimement mais recevra un soutien massif de la part de ses Concitoyens indignés et potentiellement menacés comme lui d’un acte aussi arbitraire. La suspension de la Citoyenneté sera donc une sanction possible mais exceptionnelle.
(64) La suspension de la Citoyenneté pourra en fait se traduire de différentes manières, plus ou moins sévères : invalidation provisoire de la Carte civique, détention provisoire suspendant de fait la Citoyenneté, invalidation définitive de la Carte civique ou bannissement, détention perpétuelle.
Est-ce à dire que la Cité n’aura aucun moyen de sanctionner les fautes qui mériteront de l’être sans mériter pour autant une sanction aussi extrême ? Elle ne pourra certes pas dépouiller les Citoyens d’une partie de leurs Droits, lesquels dans ce cas ne seraient plus réellement Citoyens puisque des Citoyens doivent être égaux en Droits, mais il est d’autres façons de les sanctionner, des façons non moins dissuasives en pratique et plus en accord avec les Principes. Ceci dit, nous traiterons cette question ultérieurement (Cf. Part. II, chap. 4, La retraite).
Retenons seulement que la Cité n’aura ni le moyen ni l’envie ni même l’idée d'entamer sans cesse le pouvoir d’achat des Citoyens (contrairement au capitalisme qui, mise à part la prison, ne conçoit guère d’autre forme de sanction). La Carte civique ne servira donc pas à manipuler ou à escamoter des Droits, mais au contraire à garantir aux Citoyens la plénitude de leurs Droits et à empêcher que certains en usurpent. Ayons toujours à l’esprit que la Carte civique sera une carte sans crédits mais avec des Principes, qu’elle assoira l’Egalité, non l’inégalité comme les cartes de crédits, et que, par nature, les effets de l’Egalité ne peuvent avoir rien de commun avec ceux de l’inégalité. En un mot, la Carte civique, en dépit des apparences, sera à la carte de crédits (et à la monnaie) ce qu’un vaccin est à un virus.
Toutes ces questions autour de la Carte civique ne sont que des épouvantails. Elles ne sont faites que pour détourner des vraies questions et nier les évidences. De deux choses l’une : ou les Principes de la Cité sont justes et doivent être appliqués tel que le Civisme le préconise ; ou ils sont absurdes et il est alors inutile de se demander comment les appliquer autrement. Laissons donc les détracteurs du Civisme en démontrer l’absurdité, en espérant qu’ils nous dévoileront par la même occasion les sublimes principes sociaux du capitalisme ! Pour notre part, nous posons comme juste et irréfragable le Principe selon lequel des Citoyens doivent être égaux en Devoirs et en Droits, notamment égaux dans le Devoir de participer à la vie de la Cité et égaux dans le Droit de profiter de ses bienfaits. Peu importe à la Cité, qui garantit les Droits, de savoir qui ils sont, ce qu’ils sont ; seul lui importe ce qu’ils font pour elle et pour les mériter : leur Devoir. Aussi le Droit de profiter des bienfaits de la Cité, égal pour tous les Citoyens, est-il fondé sur la Citoyenneté, elle-même sur le fait d’avoir participé à la vie de la Cité. La Cité doit donc pouvoir à la fois constater que ce Devoir a bien été rempli, et permettre à ses Citoyens d’exercer ce Droit, autrement dit faire valoir leur Citoyenneté. Si les Citoyens se connaissent, le problème est réglé. Si les Citoyens sont trop nombreux pour se connaître, la Cité n’a théoriquement que trois solutions : elle peut faire confiance aux déclarations des individus qui affirment avoir accompli leur Devoir et être Citoyens ; elle peut adopter un système d’attestations écrites ; elle peut recourir à la Carte civique.
La première solution est sans doute merveilleuse, mais elle suppose les hommes vertueux. Espérons qu’ils le deviendront un jour. D’ici-là, défions-nous en et considérons qu’ils agissent toujours par intérêt, pour attraper une carotte ou éviter un coup de bâton. En ce qui concerne les attestations écrites, il ne s’agirait pas seulement de papiers d’identité, mais d’attestation de la Citoyenneté qui, devant se mériter en permanence, n’est jamais définitive. En d’autres termes, ces papiers devraient être perpétuellement renouvelés. De plus, ils ne permettraient en rien de contrôler ni la participation des Citoyens ni l’activité des entreprises et des commerçants, ce qui devrait être fait par des agents. En somme, cette solution entraînerait des retards, donnerait prise à la falsification, à la contrefaçon, à la corruption, exigerait une armée répressive et croulerait sous une bureaucratie inefficace, insupportable et mortelle. Ne reste donc comme solution sérieusement envisageable que celle de la Carte civique. En fait, au sortir du capitalisme, il sera impossible d’appliquer autrement les Principes, d’une part, parce qu’il sera impossible de s’assurer plus simplement de la Citoyenneté des clients et de l’activité des entreprises, d’autre part, parce que la Carte civique sera l’évolution naturelle de la carte de crédits.
Il est évident, pour qui a des yeux, que l’infrastructure nécessaire à la Cité ne sera ni plus ni moins que celle mise en place par le capitalisme, particulièrement en France (seul pays au monde à utiliser à l’heure actuelle la carte à puce), ce qui certifie que le Civisme est sur la bonne voie. Ainsi, passer des cartes de crédits aux Cartes civiques demandera certes de la volonté politique, dont les Patriciens ne manqueront pas, mais ne rencontrera pas ou peu de difficultés techniques. Notons d’ailleurs que le principe fondamental de la Carte civique qui est de lier les droits à un statut est déjà en vigueur, quoique limité à un domaine particulier, la santé, avec la carte Vitale qui permet aux travailleurs (65) d’accéder aux soins médicaux. Les badges dont les employés de certaines entreprises sont dotés fonctionnent également selon un principe plus proche encore de celui de la Carte civique qui permet aux Citoyens d’accéder au marché de manière illimitée, puisqu’ils leur permettent d’entrer et sortir à leur gré de l’enceinte de l’entreprise parce que, en tant que porteur de ce badge, ils sont censés en faire partie. Observons ensuite, signe palpable des temps futurs, que les cartes d’identité Françaises sont maintenant de la taille des cartes de crédits, comme pour mieux nous préparer à la fusion prochaine des unes et des autres. Enfin, c’est à tort, mais beaucoup prennent déjà les cartes de crédits pour le moyen d’échange du système monétaire, et cette erreur se généralisera à mesure que leur usage sera de plus en plus exclusif et que la monnaie deviendra ainsi de plus en plus virtuelle. Qu’une carte deviennent réellement le moyen d’échange, le jour où la monnaie perdra tout crédit, ne sera donc pas une révolution… en apparence !
(65) La Carte civique sera en fait une carte Vitale conférant un pouvoir d’achat plus étendu. Il pourrait donc paraître plus judicieux de la comparer avec elle, au lieu de la mettre toujours en parallèle avec la carte de crédits qui n’est pas même un moyen d’échange. Pourtant ce sera bel et bien la place des cartes de crédits que la Carte civique, véritable moyen d’échange, prendra, d’où la pertinence de la comparaison.
La Carte civique. Voilà donc quel doit être, selon le Civisme, et quel sera le moyen d’échange de la Cité et le pilier de l’Egalité.
Non seulement le terme Citoyen n’est pas désuet, mais il est en devenir.
Dans les temps où, sauf exception, les hommes naissaient, vivaient et mourraient au même endroit, parmi les mêmes hommes, la Citoyenneté et la Nationalité pouvaient être confondues et l’étaient effectivement. Mais à l’heure où ils peuvent se déplacer à travers le monde sans jamais se fixer quelque part, alors que l’Humanité ne constitue pas encore, loin s’en faut, une Société, ces deux concepts, différents par nature, doivent absolument être distingués.
La Cité, qui est l’ensemble des Citoyens, ne peut exister physiquement et moralement que par ses membres. Le corps de la Cité est nécessairement constitué par ses Citoyens, c’est-à-dire par tous les individus qui participent concrètement à la vie du corps social. Mais l’âme de la Cité, elle, émane des Citoyens qui se confondent consciemment avec elle, qui n’envisagent pas de lier leur destin à une autre Cité qu’elle, qui s’identifient à elle, bref des individus qui, au plus profond d’eux-mêmes, veulent partager sa gloire et s’affligent de ses malheurs.
Ainsi, quoique tous les Citoyens soient liés les uns aux autres par le Contrat Social, il est des Citoyens qui se sentent viscéralement liés à la Cité, alors que certains ne voient dans cette liaison que l’intérêt qu’ils peuvent en retirer. Le lien qui unit les premiers à la Cité est indissoluble, tandis que les seconds s’empresseraient de le rompre au moindre coup dur, et peuvent même le rompre sur un coup de tête. Ces derniers sont des opportunistes, des Citoyens de fortune ; les premiers, des Citoyens dans l’âme qui suivent les inclinations de leur cœur. Du moins est-ce le point de vue de la Cité, car il est possible que les seconds nourrissent les mêmes sentiments honorables que les premiers, mais à l’égard d’une autre Cité, ce dont la Cité n’a pas à tenir compte.
La Cité recèle donc en son sein une seule catégorie de Citoyens, mais deux espèces d’individus : ceux qui sont attachés à elle et sur qui elle peut compter en toutes circonstances et ceux qui n’ont pour elle qu’indifférence et sont susceptibles de la quitter à tout instant, surtout en cas de danger. En tant que Citoyens, en tant qu’individus participant effectivement à la vie de la Cité, tous doivent jouir des bienfaits de la Cité, fruits de ladite participation. Mais qui a fondé cette Cité qui reconnaît à tous un tel Droit, Droit qu’il est certes juste de reconnaître et qui pourtant ne l’a encore jamais été ? Qui soutient cette Cité qui le garantit ? Sont-ce les individus qui n’ont pour elle qu’indifférence et profitent de ce qui est, ou les individus fidèles, les patriotes, qui confondent leur vie avec la sienne et sont prêts pour elle à tous les sacrifices ? La réponse est évidente et la conséquence immédiate : il n’appartient pas plus à des individus égoïstes de fonder une Cité qu’à des Citoyens de fortune de la préserver. En d’autres termes, être distant de la Cité n’est pas un crime, cela n’enlève rien à la Citoyenneté, mais la Cité ne saurait être dupe et doit reconnaître à ceux qui poussent plus loin leurs Devoirs envers elle des Droits supplémentaires, des Droits particuliers.
Ces Devoirs et ces Droits particuliers seront liés à ce que le Civisme appelle la Nationalité. Remarquons bien que ce seront des Devoirs et des Droits particuliers, et non des Devoirs et des Droits fondamentaux. Les Droits fondamentaux du Citoyen étant liés à la Citoyenneté, tous les Citoyens, qu’ils soient ou non naturalisés, seront fondamentalement égaux en Devoirs et en Droits. Les Droits particuliers que confèrera la Nationalité suite à l’accomplissement de Devoirs particuliers n’entreront pas en ligne de compte lorsqu’il s’agira de constater l’égalité entre Citoyens, puisque ces Devoirs et ces Droits seront, eux, indépendants de la Citoyenneté.
Il y aura donc dans la Cité, en l’occurrence la Cité France, des Citoyens ordinaires et des Citoyens nationaux, autrement dit des Citoyens de France et des Citoyens Français. Tous auront fait le choix de la Citoyenneté, tous participeront à la Cité France, mais seuls les Citoyens Français auront fait le choix de la Nationalité Française et exprimé ainsi leur attachement physique et moral à la Cité. Les autres pourront avoir la Nationalité qu’ils voudront, voire n’en avoir aucune, puisque leurs Droits fondamentaux, les Droits nécessaires au quotidien, leur seront garantis par la Citoyenneté. Remarquons d’ailleurs que la Nationalité, à l’instar de la Citoyenneté, sera elle aussi un choix. La séparation entre Citoyens de France et Citoyens Français tiendra donc à une question de volonté individuelle et non aux concepts insipides et dépassés de droit du sol ou droit du sang.
Bien entendu pour qu’un tel choix soit libre, il ne doit pas être déterminé par d’autres intérêts que ceux du cœur. En théorie, ne devraient vouloir la Nationalité Française que les individus se sentant Français dans l’âme. A l’inverse, un étranger fier de ses origines et se sentant appartenir à une autre patrie que le Peuple Français ne devrait pas la demander. Mais les Droits liés à la Nationalité, dont nous parlerons plus loin, pourraient troubler ce raisonnement. C’est la raison pour laquelle la naturalisation devra être soumise à conditions, et la Nationalité, impliquer des Devoirs. Alors la Cité sera aussi sûre que possible des sentiments qui animeront le prétendant à son égard, ou pourra du moins compter sur son dévouement.
Insistons sur le fait que les conditions en question n’enlèveront rien au fait que la Nationalité sera l’objet d’un libre choix, car elles seront telles que quiconque se sentira Français ou voudra de tout son cœur le devenir pourra les remplir (66). Les Citoyens auront donc le choix entre accepter de remplir les Devoirs du Citoyen Français ou se contenter de la Citoyenneté. Mais dira-t-on que ce choix ne sera pas libre en pratique pour certains Citoyens d’origine étrangère qui soit ne satisferont pas les conditions requises pour la naturalisation parce qu’ils ne feront aucun effort dans ce sens, soit refuseront de renoncer à leur ancienne Nationalité, la Cité ne pouvant reconnaître le principe de la double Nationalité ? Sans doute, mais sera-ce la faute de la Cité s’ils sont plus attachés à leur culture d’origine qu’à la sienne, s’ils se sentent plus étrangers que Français ? La Nationalité sera l’apanage des Citoyens appartenant à la communauté nationale. Pourquoi la Cité supprimerait-elle les conditions élémentaires pour lui appartenir au nom de Citoyens qui, précisément, ne voudront pas en faire partie ? Ce serait absurde ! Quant à l’idée de réserver aux Citoyens d’origine étrangère un traitement différent des autres, outre qu’elle est contraire à tous les Principes en plus d’être aussi absurde que la précédente, ce serait à la fois faire offense à ceux qui feront les efforts nécessaires pour intégrer la Nation, c’est-à-dire pour ne plus être perçus par elle comme des étrangers, et menacer la cohésion de la communauté nationale, d’une part, en permettant l’intrusion d’éléments qui n’auront rien à faire en son sein, d’autre part, en brouillant les repères des Citoyens nationaux.
(66) Les conditions pour pouvoir prétendre à la naturalisation auront fatalement un caractère identitaire et culturel, puisqu’il s’agira de permettre à des individus d’intégrer une Nation donnée, c’est-à-dire une communauté nationale. Or il n’y a pas de communauté sans langue, sans culture, sans traditions, sans connaissances, sans valeurs communes. Il ne s’agit pas de savoir si une culture est meilleure ou supérieure à une autre, mais si des individus de cultures différentes et plus marqués par leurs origines qu’attachés à la Nation au sein de laquelle ils vivent peuvent former une communauté nationale. Il ne s’agit pas non plus d’exiger que les membres qu’une communauté nationale soient des clones, mais de comprendre qu’ils doivent s’accorder sur un certain nombre de choses pour en former une. Bien sûr, les individus ayant grandi au sein de la Cité, imprégnés de sa culture, n’auront pas ou peu d’efforts à faire pour satisfaire aux conditions de la naturalisation. Les Citoyens d’origine étrangère et dans une moindre mesure leurs enfants auront, eux, plus de difficultés, car ils devront à la fois adopter une partie d’une culture étrangère pour eux et renoncer à la partie de leur culture d’origine qui fait d’eux des étrangers aux yeux des nationaux. Nul ne peut en effet prétendre faire partie d’une communauté dont il ne maîtrise pas les codes, moins encore s’il les rejette. Inversement, une communauté ne peut reconnaître comme siens les individus qui ne diffèrent en rien d’étrangers et dans lesquels elle ne se reconnaît pas. Face à une communauté, ce sont les individus, particulièrement les immigrés, qui, comme des invités vis-à-vis de leur hôte, doivent s’adapter à elle s’ils veulent en faire partie. Et que l’on ne prétende pas qu’exiger des immigrés qu’ils renoncent de gré ou de force à une partie de leur culture est une politique xénophobe, raciste, fasciste et autres épithètes grandiloquents et éculés, car, d’une part, cela a pour but de faciliter leur « intégration », c’est-à-dire leur acceptation par les nationaux, et de prévenir ainsi la « discrimination », c’est-à-dire le rejet dont ils feront à coup sûr l’objet s’ils ne consentent pas à cet effort, d’autre part, il serait pour le moins paradoxal, pour ne pas dire démagogique, de trouver normal que des immigrés perpétuent leur culture d’origine, et illégitime que la communauté qui les accueille préserve la sienne. L’« intégration » ne peut consister à ne rien imposer aux immigrés et à exiger, dans le même temps, au nom de l’« anti-racisme », que les nationaux acceptent tout d’eux. (La « tolérance » infinie et à sens unique est de la démence quand ce n’est pas le paravent de l’anti-patriotisme et, dans le cas présent, de l’anti-occident, de l’anti-France, voire d’un racisme anti-blanc qui n’ose pas dire son nom. Tout excès est mauvais. Quiconque en prône un, dans quelque domaine que ce soit, est, au choix, un idiot, un lâche, une fripouille ou un traître.) Il est également vain de vouloir lutter contre la discrimination dont les immigrés sont victimes tant que les nationaux ont, à tort ou à raison, le sentiment que l’Etat ne maîtrise pas l’immigration. Maintenant, on peut toujours se voiler la face et croire qu’une communauté nationale est une évidence ou une oppression. La vérité, c’est qu’elle ne peut ni exister sans volontarisme ni se désagréger sans susciter le communautarisme ou pire encore.
Notons le point commun entre Citoyenneté et Nationalité, à savoir qu’elles seront toutes deux associées à des Devoirs et des Droits. Il s’ensuit que la Nationalité, pas plus que la Citoyenneté, ne sera donnée, comme aujourd’hui, ni à jamais acquise, sauf pour qui remplira toujours ses Devoirs. Rien de plus aristocratique et contraire à l’esprit républicain que de fonder les Droits sur la naissance ou le pedigree ! Les enfants ne seront donc pas plus Citoyens que Français au sens propre. Certes un enfant né en France ou de parents Français, imprégné de culture Française, sera a priori disposé à le devenir lui-même un jour. En attendant ce jour, et tant qu’il sera mineur, la Cité verra en lui un enfant de France et non un Français, même si l’abus de langage semble inévitable. Mais, si cet individu, une fois adulte, apte à faire et à assumer des choix, ne demande pas à être naturalisé, jamais il ne sera Français. Maintenant, excepté l’impossibilité d’être naturalisé étant mineur, il n’y aura pas d’âge pour devenir Français, quoiqu’il soit peu probable qu’au-delà d’un certain âge un individu puisse renier ses choix ou un étranger, ses origines. Par ailleurs, au-delà d’un certain âge, il ne sera plus temps de remplir les Devoirs liés à la Nationalité. Sauf exception, la Cité n’accèdera donc pas aux requêtes tardives et entachées d’opportunisme. Quoi qu’il en soit, toutes les demandes de naturalisation seront examinées, en présence de l’intéressé, par une Commission locale qui représentera la Cité et dont les décisions seront immédiates et sans appel (Cf. Part. II, chap. 6, Les Commissions).
La naturalisation doit être un acte solennel et éclatant. Puisqu’il s’agit en quelque sorte d’entrer dans une famille, cette démarche doit avoir une manifestation concrète. Il faut qu’un individu puisse véritablement sentir qu’il fait désormais partie de cette famille ; il faut qu’il le voit et presque qu’il le touche. Une fois qu’un individu sera admis à devenir Français, il sera donc convié à une cérémonie collective dite de naturalisation. A un jour donné, dans un lieu déterminé, il sera réuni à tous les autres aspirants de l’année. Là, au coude à coude avec ses futurs frères, à la fois spectateur et acteur de cette grandiose et émouvante communion civique, il jurera de s’unir à eux et à tous ses Concitoyens par les liens du Devoir et de la Fraternité. A l’issue de cette cérémonie (67), il sera provisoirement Français. Nous disons bien provisoirement, car n’ayant encore rempli aucun Devoir, assister à cette cérémonie n’en étant pas un en soi, il ne pourra encore ni jouir des Droits du Citoyen Français ni les exercer. Il aura donc un délai de quelques années pour commencer à remplir ses Devoirs, délai au-delà duquel il ne sera plus considéré comme Français et ne pourra même plus prétendre à la Nationalité Française.
(67) A l’issue de cette cérémonie, il sera remis à chacun un exemplaire de la Constitution en vigueur et un drapeau marqué en lettres d’or de la devise de la République Liberté, Egalité, Fraternité. C’est bien la moindre des choses qu’un Français ait l’une et l’autre chez lui.
C’est ici qu’il nous faut préciser la nature des Droits liés à la Nationalité, pour comprendre la nature et l’intérêt des Devoirs particuliers qui seront la condition pour en jouir.
Un Citoyen participe à la vie de la Cité. Cette participation a une portée concrète. Elle génère le Droit de profiter des bienfaits de la Cité, Droit qui, sur le marché, s’exercera par le biais de la Carte civique. En d’autres termes, le Devoir de participer à la vie de la Cité comme le Droit de profiter de ses bienfaits, en un mot la Citoyenneté, concerneront le domaine économique. La Nationalité, elle, concernera essentiellement le domaine politique.
Les Droits politiques sont ceux par lesquels un Citoyen peut contribuer directement à la formation ou à l’exécution des lois. Une loi n’est légitime que lorsqu’elle est au préalable acceptée en masse par ceux qui doivent par la suite s’y soumettre individuellement. (Sans cette acceptation, il ne s’agit pas d’une loi, mais d’un diktat.) Les Citoyens ont donc le Droit inaliénable de contribuer directement à la formation et à l’application des lois de leur Cité. Mais, dira-t-on, le Civisme ne reconnaît ce Droit qu’aux Citoyens naturalisés ou nationaux. Il en dépouille les autres ! Effectivement, mais pour la même raison. Car ce qui fonde le Droit de contribuer à la formation des lois, c’est précisément l’obligation morale de s’y soumettre une fois qu’elles sont adoptées. Les Citoyens nationaux, ayant affirmé leur désir de vivre à jamais au sein de la Cité et sous ses lois, auront cette obligation, mais pas les Citoyens qui non seulement ne seront pas naturalisés mais qui encore ne voudront pas l’être. Pourquoi la Cité reconnaîtrait-elle à ces derniers le Droit de contribuer à la formation de lois auxquelles ils pourraient ne jamais être soumis ? Ne se sentant pas profondément liés à la Cité, pouvant à tout moment décider de partir, rien n’assure en effet qu’ils se soucieront d’en forger de bonnes ni qu’ils seront encore là une fois en vigueur celles qu’ils auraient contribué à faire adopter ! De même, en supposant que les lois de la Cité soient mauvaises, rien n’assure qu’au lieu de les combattre, comme l’intérêt le commandera aux Citoyens nationaux, ces individualistes n’iront pas trouver ailleurs, toutes faites, des lois plus à leur goût ! Et surtout, des Citoyens qui ne veulent pas être naturalisés, qui se sentent Citoyens du monde ou qui affectionnent une autre patrie que la Cité, n’ont pas à cœur de défendre les intérêts de la Nation, considèrent les problèmes d’un point de vue étranger, et chercheraient inévitablement (consciemment ou non) à faire prévaloir, à travers les lois, des intérêts étrangers aux dépens des intérêts nationaux. Voilà pourquoi ils n’ont aucune légitimité à contribuer à la formation des lois, et pourquoi une Cité saine d’esprit ne peut leur reconnaître un tel Droit. En revanche, leur présence attestera que les lois faites par les Citoyens nationaux et égales pour tous ne leur sont pas si désagréables.
Seuls les Citoyens nationaux auront donc le Droit de vote (à quelque niveau politique que ce soit, puisqu’un Principe n’existe plus dès lors qu’il est violé un tant soit peu) et celui d’être élus. Pour les mêmes raisons, eux seuls pourront servir les lois ou en être les instruments et donc occuper certaines fonctions.
Notons bien que tous les Citoyens auront le Droit de contribuer à la formation des lois, mais que seuls les Citoyens nationaux auront celui d’y contribuer directement, c’est-à-dire au moins en votant. Le fait de ne pas avoir le Droit de voter n’interdira pas de parler, de publier ses pensées, de se réunir, de manifester, etc., autant d’actions qui peuvent avoir une influence sur la législation sans pour autant être des Droits politiques proprement dit.
Enfin il est un Droit qui, sans être politique, doit, par Principe ou selon l’étendue du territoire de la Cité, être lié à la Nationalité : le Droit au sol ou, plus exactement, à l’occupation du sol à des fins privées. Le Droit d’un Citoyen est d’être logé, et la Cité aura même le Devoir de leur garantir un logement. Mais le propre du logement est de consommer de l’espace, et cette consommation varie considérablement selon le type de logement, selon qu’il s’agit d’appartements ou de maisons individuelles et villas. Il est possible de construire en hauteur une infinité d’appartements ; le nombre de maisons individuelles, lui, est limité par la surface de la Cité. Or les villas, sans être vitales, sont souvent un objet de désir. Qui y a Droit ? Tout dépend, comme nous l’avons dit, de l’étendue du territoire de la Cité. Si son territoire est extrêmement réduit en regard de sa population : personne. S’il est immense : tout le monde. S’il n’est ni grand ni petit, les Citoyens nationaux — voués pour la plupart d’entre eux à vivre sur le territoire de la Cité — doivent au mieux avoir la priorité, au pire l’exclusivité du Droit au sol. A priori, la France est dans ce dernier cas. Son territoire, en tenant compte de l’espace nécessaire aux cultures, aux infrastructures diverses, à l’industrie, aux entreprises, aux logements collectifs, etc., en tenant compte également des zones inconstructibles, des espaces naturels protégés, des projets environnementaux, etc., ne permettra pas, même aux seuls Citoyens nationaux, que tous jouissent d’une maison individuelle. A fortiori, il serait injuste et immoral d’accorder ce plaisir à ceux qui pourraient le trouver ailleurs ! Les Citoyens nationaux auront donc sur les autres un Droit dont, bien souvent, ils ne pourront eux-mêmes profiter mais qu’il est pourtant légitime de leur réserver.
Il va sans dire que l’accès au logement, du moins aux villas, ne passera pas par la Carte civique. Car le problème des villas n’est pas les villas elles-mêmes, mais l’espace qu’elles occupent, le sol qu’elles requièrent. Or le sol n’étant pas une production ne peut être une marchandise. Il ne sera donc pas accessible sur le marché. De plus, il appartient exclusivement à la Cité. L’occuper ne signifiera donc jamais en être propriétaire (Cf. Part. II, chap. 9, Sol, Espace et Logement).
Tous ces Droits, il faudra les vouloir et les mériter. Théoriquement, il n’est qu’un seul Devoir qui puisse engendrer les Droits politiques : défendre la Cité, car la défendre est la seule action qui témoigne avec éclat de son attachement pour elle. Mais comment s’acquitter de ce Devoir en temps de paix, quand la guerre est devenue improbable ? Ce serait d’ailleurs un paradoxe qu’une Cité, exaltant la Fraternité, voit dans les fratricides la seule façon pour ses Citoyens de faire leur Devoir ! Il faut donc, comme toujours, partir du Principe mais en envisager de nouvelles formes. En quoi consiste ce Principe ? à servir la Cité, à accepter pour elle des sacrifices. Sans doute existe-t-il d’autres sacrifices à faire à la Cité que celui de sa vie ou de son intégrité physique. Le Civisme opte donc pour le Principe d’un Service National.
Tout Citoyen Français, toute Citoyenne Française, sera astreint d’effectuer un Service National parmi tous les Services Nationaux possibles. Ils pourront en effet choisir entre un Service militaire, un Service civil, un Service humanitaire, etc., quoique tout Service devra comporter un minimum d’instruction militaire et une formation aux premiers secours et, excepté le Service humanitaire, contribuer d’une manière ou d’une autre à la défense de la Cité (68). Le Service durera au minimum un an. Le Citoyen national ne pourra exercer ses Droits politiques qu’une fois son année de Service accomplie. Mais il n’en aura pas pour autant terminé avec son Service. Chaque année et durant quinze ans (par exemple) il devra à la Cité deux semaines de son temps ou plus s’il le désire. Il effectuera ces semaines de Service à proximité de chez lui, dans un groupement local appelé Réserve (69). Ces semaines seront généralement mises à profit pour pratiquer et perfectionner ce qu’il aura appris durant son année de Service, mais aussi pour apprendre à faire face à un appel impromptu de la Cité. Les activités ordinaires des Réserves seront réglées et encadrées par les Citoyens réservistes eux- mêmes, contrairement au Service annuel encadré par des Citoyens professionnels. Cependant, un Citoyen sur pied pourra être employé par la Cité à toute fin utile, de même que tous les Citoyens encore astreints à leurs obligations, voire tous les Citoyens Français, pourront être appelés en cas de pressante nécessité. Il va de soi qu’un Citoyen national négligeant son Service ou sourd aux appels de la Cité compromettra ses Droits politiques et par-là même sa Nationalité. Ceci dit, défendre la Cité (défendre la Cité et non agresser une autre Cité) restera un Devoir fondamental auquel tout Citoyen Français et même tout Citoyen de France (70) sera tenu à l’heure éventuelle du péril.
(68) Au fond, la Cité considèrera moins le Service National comme une nécessité militaire (tous les Services ne seront d’ailleurs pas militaires, bien que tous auront un rapport avec la défense de la Cité) que comme un rite initiatique, comme une tradition républicaine et patriotique, comme une expérience destinée à renforcer chez tous ceux qui l’auront partagée le sentiment d’appartenir à la Nation qu’ils auront pareillement servie, comme l’occasion pour certains de devenir adultes, d’apprendre à obéir, à commander, à vivre en communauté, à respecter les autres, etc.. Quant au Service militaire, disons, avec Rousseau, que la Cité l’instituera « plutôt pour entretenir chez eux [les Citoyens] cette ardeur guerrière et cette fierté de courage qui sied si bien à la liberté et qui en nourrit le goût que par la nécessité de pourvoir à leur propre défense. » (Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, A la République de Genève)
(69) Les Réservistes de chaque arrondissement s’organiseront eux-mêmes. Ils éliront à volonté leurs responsables. Ils décideront de leurs activités dans le cadre de la loi. Ils ne pourront être mobilisés, en cas de besoin, que par les responsables locaux ou par le T.O.P. (Cf. Part. II, chap. 1, Le cadre politique) qui décidera alors sous quelle autorité supérieure ils seront momentanément placés. Seul le T.O.P. pourra légiférer au sujet des Réserves. Notons encore que les Réserves comporteront deux sections : le corps des Volontaires, composé des Citoyens ayant effectué un Service national autre que militaire, et la Garde nationale.
(70) Tout Citoyen a le Devoir fondamental de défendre la Cité. La Cité ne reconnaîtra de Droits politiques qu’aux Citoyens nationaux qui seuls rempliront certains Devoirs et seront les seuls à être sollicités en cas d’urgence. Mais les simples Citoyens de France pourront aussi être appelés par la Cité en cas d’extrême péril (invasion étrangère, etc.), car, bien que ne jouissant pas des Droits politiques, ils devront à la Cité la jouissant de tous les autres Droits et seront donc concernés par sa préservation. Dans ces circonstances, les Citoyens qui se déroberont à l’appel de la Cité ne seront plus dignes d’être seulement Citoyens et seront donc déchus de la Citoyenneté, bannis de la Cité, si tant est qu’ils n’aient pas déjà vidé les lieux. Il en ira d’ailleurs de même pour les individus qui, sans être Citoyens, vivront sur le sur le territoire national (Cf. article X de la Déclaration) et qui, de ce fait, jouiront de la protection de la Cité qu’ils seront donc tenus à leur tour de défendre.
Mais un Citoyen national aura d’autres Devoirs, ceux-là plus hypothétiques, comme assister la Justice en tant que juré, etc.. Ces Devoirs exigeront eux aussi de soumettre la naturalisation à des conditions, parmi lesquelles parler couramment le Français et savoir lire et compter. Car les Citoyens nationaux devront autant être en mesure d’accomplir leurs Devoirs que d’exercer leurs Droits politiques. Comment, par exemple, quelqu’un pourrait-il être juré ou voter s’il ne comprend pas les débats ? Remplir de pareilles conditions aurait sans doute été réservé jadis à une élite, mais les temps ont changé et les choses doivent s’améliorer (71).Une demande de naturalisation devra donc impliquer un examen de quelques minutes, durée largement suffisante pour que la Commission de Naturalisation constate si un prétendant possède les connaissances minimales requises.
(71) Le droit de vote a longtemps été subordonné au fait d’être propriétaire foncier ou de payer une certaine quantité d’impôts (le cens), conditions arbitraires aussi iniques l’une que l’autre. Il est aujourd’hui, comble de l’absurde, subordonné d’une part au fait d’avoir atteint un certain âge (18 ans en France), comme si cela constituait un mérite et pouvait fonder un droit, et d’autre part au fait d’être Français, comme si cela avait une quelconque signification dans l’état actuel des choses. Quoi qu’il en soit, ce droit est toujours soumis à conditions. Or, de toutes les conditions possibles, le fait d’aimer la Cité et de la servir n’est-elle pas la plus logique et la seule légitime ?
Enfin, pour l’honneur même du nom Français, la naturalisation ou la conservation de la Nationalité supposera une existence vierge de crimes avérés (72). Inversement, la Cité aura toujours la possibilité d’accorder par une décision extraordinaire la Nationalité à ceux qui, par un dévouement exemplaire, auront fait honneur à la Nation ou à l’Humanité.
(72) Cette condition existe déjà aujourd’hui. Les délinquant et les criminels de nationalité française sont ou peuvent être déchus de leurs droits civiques, c’est-à- dire de ce que la Cité appellera les Droits politiques. Ils conservent donc la nationalité. Mais que signifie-t-elle alors dans ces conditions ?
Il faut bien comprendre que ces nuances entre Citoyenneté et Nationalité seront indispensables dans la Cité. Tout individu et en particulier tout étranger qui participera à la vie de la Cité sera de fait Citoyen, tandis qu’aujourd’hui, alors que citoyenneté et nationalité sont confondues, il n’est pas pour autant Français (73). Nous pouvons même ajouter qu’il est souvent exploité au fond d’une cave alors que, dans la Cité, il jouira au grand jour des Droits du Citoyen, puisqu’il sera impossible, par la Carte civique, de l’en priver (74). En somme, il sera trop facile d’être Citoyen pour pouvoir prétendre, au nom de la Citoyenneté, à des Droits dont seuls seront dignes les individus véritablement attachés à la Cité et à tout ce qu’elle incarnera. D’un autre côté, devenir Français n’aura rien d’insurmontable pour quiconque, même d’origine étrangère, se sentira l’âme Française ou consentira à servir la France. Enfin, il faut savoir — et nous le verrons dans la deuxième partie — que dans la Cité, véritable Démocratie, les Droits politiques du Citoyen national seront bien plus étendus que ceux du Français actuel (75), d’où la nécessité pour la Cité de ne pas mettre ces Droits entre n’importe quelles mains.
(73) La confusion entre citoyenneté et nationalité n’est pas propre à la France. Elle est faite partout. Ainsi, la Commission suisse justice et paix, dans son compte rendu de la Conférence des évêques suisses sur la Constitution suisse en préparation en 1995, déclarait : « Du point de vue de l’éthique politique, aucun argument ne permet de justifier le fait que les personnes vivant ici depuis assez longtemps soient exclues du processus de prise de décision, ne puissent ni assumer leur responsabilité politique, ni bénéficier de la citoyenneté. [...] Il serait donc d’autant plus important que soient au moins introduites dans la nouvelle Constitution des dispositions qui engagent la Confédération à faciliter la naturalisation des étrangers et des étrangères ayant grandi en Suisse et permettent expressément aux cantons et aux communes d’introduire le droit de vote pour les étrangers pour les questions relevant de leur ressort. » (La Suisse, Une belle, Constitution, Labor et Fides, 1997, p. 52, 53) Il est clair que la « citoyenneté » est ici entendue au sens de Nationalité, et que le concept de Citoyenneté, tel que le prône le Civisme, n’existe pas. Il est en outre incohérent de revendiquer pour les étrangers les droits politiques et de réclamer en même temps pour eux des facilités pour acquérir la nationalité. Car, enfin, à quoi les droits politiques doivent-ils être liés ? A la Nationalité (et aux Devoirs qui permettent de la conserver), ou au simple fait de vivre, même depuis longtemps, sur le sol de la Cité ? Qu’il faille permettre à tous les Citoyens (quelles que soient leurs origines) d’accéder à la Nationalité s’ils le veulent et s’ils acceptent de remplir les Devoirs qui permettent de la conserver est une chose ; prôner les droits politiques pour des étrangers qui n’ont peut-être pas eu la possibilité d’acquérir la Nationalité mais qui n’en voudraient peut-être pas s’ils avaient le choix et qui, par conséquent, ne mériteraient pas de jouir desdits droits, en est une autre. Ces droits sont trop importants (surtout dans la Cité) pour être accordés à n’importe qui par excès d’humanité.
(74) Les étrangers autorisés à immigrer seront Citoyens de France, avant de devenir Citoyens Français s’ils le veulent ou le peuvent. Ils seront dotés par la Cité d’une Carte civique. Mais, il n’y aura pas d’immigration illégale dans la Cité, car sans autorisation de sa part, sans Carte, il sera inutile d’y venir et impossible d’y demeurer. Un clandestin n’aura accès à rien, strictement rien, pas même à des emplois au noir. Ne pouvant être rémunéré de quelque façon que ce soit (il ne pourra d’ailleurs même pas faire la mendicité), il n’aura aucun intérêt à travailler. Aucune entreprise n’aura d’ailleurs intérêt à l’embaucher.
(75) Les Citoyens nationaux auront des Devoirs particuliers, des Droits particuliers et des Devoirs-Droits, c’est-à-dire le Droit exclusif de remplir certains Devoirs. Voir notamment dans la partie II, le chapitre 1 sur l’organisation politique de la Cité, et le chapitre 6 sur les Commissions.
Voilà en quoi la Citoyenneté se distingue de la Nationalité et comment, ainsi précisés, chacun de ces concepts prendra tout son sens. Pour autant, quelques irréfutables que soient ces Principes, il se trouvera bien des gauchistes pour les contester.
En entendant simplement le terme Nationalité, ces « citoyens du monde » se mettront à jacasser. Pour eux, il n’y a ni Nations ni Cités. Il n’y a que l’Humanité. Ils méprisent la Nationalité. Aussi devrait-on abandonner ce concept rétrograde et fasciste. Comme eux, il faudrait revendiquer sans cesse des Droits sans jamais se sentir de Devoirs, même envers ses voisins, ou seulement envers une Humanité sans visage, sans voix, sans exigence. Mais quelle sera leur légitimité face aux Citoyens Français dans l’âme, conscients de leurs Devoirs envers la Cité France, conscients d’être la Cité au-delà du simple fait de vivre en son sein ? N’auront-ils pas l’air de leur dire : A nous les Droits, à vous les Devoirs ? Que pourront-ils répondre quand, à leur tour, ces derniers leur rétorqueront justement : Pas de Droit sans Devoir ? Peut-être se figureront-ils que la Cité, qui devrait être la leur, sera moins ouverte que les autres. Mais où trouveront-ils une Cité qui, sensible à leur naïveté, leur reconnaîtra les Droits dont ils ne seront pas même dignes parmi les leurs ? En fait, leur discours ne sera qu’une suite ininterrompue d’inepties. Ils étaleront leur mépris pour la Nationalité tout en réclamant les Droits qui la caractérisent, car il va de soi qu’ils n’y renonceront pas. Ils revendiqueront donc auprès d’une Cité qu’ils dédaigneront, des Droits qu’ils ne seront pas prêts à soutenir, des Droits par l’exercice desquels une Cité existe alors qu’ils ne voudront en cautionner aucune. En un mot, ils voudront, comme on dit, le beurre et l’argent du beurre.
Maintenant, s’ils sont logiques avec eux-mêmes et ne revendiquent pas de Droits politiques, il faudra pourtant que ces Droits existent et que certains en jouissent, car de leur exercice dépend l’existence de la Cité qui seule peut garantir les Droits de toute nature. Or, assurément, le fait de ne pas revendiquer de Droits politiques ne les empêchera pas d’en réclamer d’autres, voire de les mériter. Mais par qui ces Droits seront-ils garantis si personne n’est attaché à la Cité ou si, suivant leur opinion, tout le monde doit s’en détacher ? Enfin, à quoi bon conspuer la Nation pour ne pas avoir à s’acquitter de Devoirs envers elle puisqu’elle n’y contraindra personne ? Qu’ils méprisent donc la Nationalité et renoncent aux Droits qui l’accompagnent ! Mais au nom de quoi vouloir en priver les autres, ceux pour qui la Cité ne sera pas rien, ceux qui désireront jouir des Droits politiques et feront le nécessaire pour en être dignes ?
Ceci dit, en entendant que la naturalisation sera soumise à conditions, d’autres hurluberlus de la même trempe, probablement les mêmes, protesteront contre ce procédé « discriminatoire » et réclameront pour tous la Nationalité qui, si cela devait être, n’aurait plus alors aucun sens. En somme, selon eux, il est fort possible de vivre sans être Français (ce qui est vrai), mais tout le monde devra l’être ! Sans doute reconnaîtront- ils que « tout le monde » est ici une expression qui, en fait, ne désigne que les individus vivant en France. Mais sera-ce à dire qu’il faudra imposer la Nationalité Française à ceux qui ne voudront pas être Français, alors que le Civisme reconnaît à tous la liberté de choisir ? qu’il faudra la donner à ceux qui ne seront que de passage dans la Cité, alors quelle confèrera des Droits importants ? D’ailleurs, quels Droits associeront-ils à la Nationalité si ce n’est ceux que le Civisme y associe ? Ne seront- ils donc pas tôt ou tard forcés de reconnaître que ces Droits ne peuvent être prodigués aveuglément et sans contrepartie, non parce qu’ils ont fondamentalement besoin d’être générés mais parce qu’ils doivent néanmoins être mérités et que ceux qui en jouissent doivent être capables de les exercer ? Bref, après avoir vidé de son sens le concept de Nationalité, ils seraient réduits à appliquer sous un autre nom, un nom moins pertinent, les conceptions du Civisme sur la Nationalité, à limiter ainsi les dégâts et à sauver la face.
Dans l’Egalité, la force des choses conduira à adopter les conceptions développées sans détour par le Civisme. Laissons donc là les sophistes et résumons-nous :
1. La Citoyenneté est d’ordre économique et vital ; la Nationalité, d’ordre politique et sentimental.
2. La Nationalité, comme la Citoyenneté, sera, sous certaines conditions, l’objet d’un choix à la portée de tout individu volontaire. Elle sera subordonnée à l’accomplissement de Devoirs et confèrera des Droits particuliers. Elle se conservera par un constant respect desdits Devoirs.
3. La Cité ne reconnaîtra pas le principe de la double Nationalité.
4. Sera dit Citoyen de France tout individu non-naturalisé ou de Nationalité autre que Française participant à la vie économique et sociale de la Cité France sous une forme reconnue par elle, respectant toutes ses lois et jouissant de tous les Droits du Citoyen.
5. Sera Citoyen Français tout Citoyen de France ayant, dans un premier temps, demandé et obtenu de la Cité la Nationalité Française, sachant, dans un second, la conserver.
6. La réception de la première Carte civique, symbole de la Citoyenneté, sera considérée par la Cité comme une acceptation tacite du Contrat Social dont un exemplaire sera remis en même temps à chaque nouveau Citoyen de France.
7 a. Ne pourront prétendre à la Nationalité Française que les Citoyens de France satisfaisant les conditions exigées par la Cité.
7 b. Les demandes de naturalisation seront examinées en présence de l’intéressé par des Commissions locales dont les décisions seront immédiates et sans appel.
7 c. La Cité aura toujours la possibilité de déroger à ses propres règles en faveur des Citoyens de France et des étrangers ayant combattu pour elle ou lui ayant rendu des services exceptionnels ou ayant bien mérité de l’Humanité (76).
(76) Le Tribunal de l’Opinion Publique (Cf. Part. II, chap. 1) sera l’organe de la Cité en la matière.
8. Un Citoyen dont la demande de naturalisation sera rejetée par la Commission pourra réitérer sa demande au bout de deux ans.
9. Seront provisoirement reconnus Français, sans jouir encore des Droits attachés à la Nationalité, les Citoyens de France ayant assisté à la cérémonie collective de naturalisation.
10. Ne jouiront des Droits particuliers du Citoyen Français que les Citoyens ayant accompli leur année de Service National (Service dont ils auront choisi la nature) et remplissant par la suite tous les Devoirs attachés à la Nationalité.
11. Seront dispensés de Service National les militaires et les pompiers engagés pour une durée d’au moins 5 ans, et certains sportifs de haut niveau disputant ou susceptibles de disputer des compétitions nationales ou internationales.
12 a. Outre l’année de Service, les Citoyens Français accompliront durant quinze ans minimum, dans leur ville ou leur région, deux semaines de Service (plus s’ils le désirent). Ils constitueront ainsi une Réserve et seront appelés Réservistes.
12 b. Les Citoyens ayant effectué un Service militaire constitueront, au sein de la Réserve, la section Garde nationale. Les autres formeront la section des Volontaires.
12 c. Les Réservistes organiseront eux-mêmes leurs activités et éliront leurs chefs de section et de Réserve.
13. Les Citoyens Français travaillant à l’étranger pour le compte de la Cité ou d’entreprises Françaises seront dispensés, s’ils le souhaitent, de ces semaines de Service, mais ne pourront alors exercer leurs Droits politiques.
14. Le Devoir particulier du Citoyen Français sera de répondre à tout appel de la Cité, soit pour la servir, soit pour la défendre.
15. Les Droits particuliers du Citoyen Français seront de pouvoir contribuer directement à la formation ou à l’application des lois, d’occuper les fonctions vitales de la Cité et de la représenter.
16. Considérant enfin le cas particulier de la France, seuls les Citoyens Français auront le Droit d’occuper le sol de la Cité à des fins privées, c’est-à-dire habiter une maison individuelle ou une villa.
17. Il sera inversement défendu à tout Citoyen Français de posséder un bien immobilier à l’étranger.
La Déclaration des Devoirs et des Droits découle du Contrat Social, puisque l’existence de la Cité est la condition de l’existence même du DROIT. De ce fait la Déclaration des Patriciens rappelle et affine le Contrat Social. Autrement dit, elle pose les Principes généraux qui régissent tous les domaines de la Cité et seront la base de la Constitution et des lois.
Mais, avant de prendre connaissance de ses articles, la plupart ayant déjà été évoqués, insistons sur le fait que, s’il est possible de déclarer tout et n’importe quoi, il n’y a de véritables Droits qu’en Société. Or une Société repose sur des Principes universels, ceux de l’association politique. Ces Principes originels dictent les premiers Devoirs et les premiers Droits des Citoyens. C’est eux que la Déclaration des Devoirs et des Droits doit en premier lieu reconnaître, aussi primitifs et rudes qu’ils paraissent, car, sans eux, il n’est point de Cité, point d’état de Droits. Avant de faire des déclarations tous azimuts, il faut donc savoir ce qu’est une Société à l’origine puisqu’elle ne doit jamais cesser de l’être.
Des individus qui ne sont pas constitués en Société vivent dans l’état de Nature, dans lequel règne la force et l’insécurité. Il s’ensuit que c’est pour être plus forts ensemble et le plus en sécurité possible que des individus se constituent en Société ou Cité et deviennent ainsi Citoyens. Des Citoyens ne sont donc plus dans l’état de Nature les uns envers les autres, mais la Cité, elle, est toujours dans cet état, c’est-à-dire dans un constant rapport de force, vis-à-vis de tout ce qui l’entoure (éléments, animaux, sociétés, etc.). A quelques nuances près, et quoi que l’on puisse en penser, ceci est toujours vrai (77).
(77) La raison du plus fort est toujours la meilleure. Ce que veut le plus fort, il le fait ou il le prend, quoi qu’en disent les autres. Quand les USA veulent faire la guerre à l’Irak, ils la font, malgré les protestations de la « communauté » internationale.
La sécurité au sein de la Cité, premier Droit du Citoyen, résulte de la combinaison des forces des Citoyens. Ce sont eux qui, en s’acquittant les uns envers les autres de certains Devoirs, se garantissent mutuellement ce Droit à la sécurité. Les Droits naissent ainsi de la réciprocité des Devoirs entre Citoyens, laquelle implique nécessairement l’égalité en Droits. Ceci explique pourquoi seule la Cité est un état de Droits, pourquoi l’Egalité des Citoyens en Devoirs et en Droits est le Principe fondamental de la Cité, pourquoi un individu qui ne s’acquitte pas des Devoirs du Citoyen n’est pas Citoyen ou n’est plus digne de l’être et pourquoi un individu qui ne jouit pas des Droits que la Cité doit garantir à tous ses membres n’est pas Citoyen de fait.
Dans les temps primitifs, les Principes de l’association politique sont observés à la lettre, car c’est une question de vie ou de mort. Mais, autant les conséquences de cette totale soumission aux Principes sont positives pour la Cité qui conserve ainsi toutes ses chances d’exister, et pour les Citoyens qui, dans l’ensemble, vivent plus longtemps, autant elles sont terribles pour les prévaricateurs, les lâches, les faibles et tous les individus qui pour une raison ou une autre ne remplissent pas ou ne peuvent plus remplir les Devoirs du Citoyen et sont abandonnés ou chassés. La Cité n’a d’ailleurs pas alors d’autre choix que celui d’être intransigeante, et il n’y a personne pour le contester ni s’en émouvoir. Cependant, avec le développement des moyens individuels et collectifs, des moyens physiques ou techniques, les Devoirs et les Droits fondamentaux qui, à l’origine, ont un sens strict et induisent des Devoirs et des Droits indirects élémentaires, peuvent et doivent revêtir un sens plus large et induire des Devoirs et Droits indirects supplémentaires, à la mesure des moyens des Citoyens et de la Cité. L’évolution ne remet donc pas ou ne devrait pas remettre en cause les Principes de l’association politique même si les rapports entre les Citoyens et la réalité des choses deviennent plus complexes.
Cependant, le développement des moyens physiques ou techniques entraîne inévitablement une évolution sinon morale du moins intellectuelle. Or cette évolution est aussi souhaitable qu’elle est susceptible d’être dangereuse. Elle est souhaitable, car elle élève l’Homme au-dessus de l’animal. Mais elle est potentiellement dangereuse, car elle lui permet aussi de dénaturer ou de nier les Principes de l’association politique. Elle amène en effet certains hommes à croire, au nom de ce qui les distingue, qu’ils sont supérieurs aux autres (78) et à refuser d’admettre ce qu’ils sont : des Citoyens ; tandis qu’elle en pousse d’autres à vouloir dépasser le concept de Citoyenneté au nom de leur humanité. Les premiers se vautrent dans l’individualisme et prônent l’inégalité ; les seconds se disent citoyens du monde et veulent l’Egalité, sans savoir en quoi elle consiste. Tous foulent au pied les Principes de l’association politique et aucun n’est capable d’édifier une Cité, seul véritable état de Droits.
(78) Les hommes sont différents par nature. Il est donc vrai que, sur le plan des qualités humaines, tous n’ont pas le même niveau et que certains sont supérieurs à d’autres, même si les hommes supérieurs dans un domaine ne sont pas toujours ceux qui prétendent l’être. Mais les Droits concernent le plan social, donc les hommes en tant que Citoyens, non en tant qu’individus. Sur ce plan, les qualités humaines n’entrent pas en ligne de compte. Elles permettent aux individus d’occuper des fonctions ; elles ne justifient pas l’inégalité en droits entre Citoyens.
Quoi que l’on en pense, la Cité doit être locale avant d’être peut- être un jour mondiale. Quelle que soit sa dimension, elle sera d’ailleurs toujours fondée sur les mêmes Principes. Il importe donc plus de connaître les Principes fondamentaux de l’ordre social, dont découlent les Devoirs et les Droits du Citoyen, que de se lancer dans la rédaction d’une Déclaration des droits avec pour seuls guides de bons sentiments et de mauvais préjugés tenant lieu de pensée sociale.
C’est seulement une fois solidement constituée que la Cité peut songer à reconnaître des droits à des individus qui théoriquement ne sont pas ou plus Citoyens. Ce n’est pas alors par Devoir qu’elle reconnaît ces droits, mais en raison de sa sensibilité, de son élévation morale (voire spirituelle), en un mot par humanité. Rien ne l’oblige à les reconnaître si ce n’est elle-même (79). Elle peut donc, de la même façon, reconnaître des droits aux animaux et à la nature en général. Mais tous ces droits n’ont rien de comparables avec ceux qu’elle reconnaît à ses Citoyens et qu’elle ne peut bafouer sans être criminelle (80). Les Citoyens méritent leurs Droits ; il est juste d’un point de vue social que la Cité les leur garantisse. Mais ce n’est que d’un point de vue moral qu’il est juste que la Cité en reconnaisse à des êtres sensibles qui, d’un point de vue social, n’existent pas.
(79) Remarquons que, si la Cité, en raison de son élévation morale, s’oblige à reconnaître certains droits à des individus qui théoriquement ne sont pas ou plus Citoyens, ces droits seront aussi sûrement reconnus et garantis que s’ils étaient prescrits par les Principes. Il n’y a donc pas plus à craindre qu’une Cité qui se borne à proclamer les Principes ne reconnaisse pas les droits que son élévation morale lui permet de concevoir, qu’il ne faut espérer qu’elle reconnaîtra des droits qu’elle ne conçoit pas encore, n’étant pas assez élevée moralement. Remarquons également que ces droits n’ont rien de naturels puisque leur reconnaissance dépend du bon vouloir de la Cité ; ils n’ont même rien de définitif puisque des droits du même genre apparaissent dès que la Cité atteint de nouveaux degrés d’élévation morale.
(80) Tous les Droits inscrits dans la Déclaration sont sacrés, quelle que soit leur nature. C’est pourquoi il importe de signaler ici que les Droits que méritent les Citoyens et qui découlent des Principes et ceux que la Cité reconnaît aux étrangers par humanité sont de natures différentes. Seuls les premiers s’écrivent avec un « d » majuscule.
Maintenant, les droits que la Cité reconnaît aux étrangers (81) en raison de leur nature humaine doivent aussi être reconnus aux Citoyens, ce qui explique que, dans la Déclaration qui suit, pour éviter les répétitions, ces droits ne sont pas spécifiés pour ces derniers (ceci explique aussi pourquoi l’Homme précède le Citoyen et la Cité dans la Déclaration). La Cité peut cependant reconnaître aux individus qui vivent sur son sol sans en faire partie des droits qu’elle dénie à ses propres Citoyens, lesquels n’en ont pas besoin ou en jouissent déjà sous une autre forme.
(81) Le terme « étrangers » ne désignent pas les immigrés, qui sont Citoyens de France, mais les Citoyens étrangers et éventuellement les individus vivant sur le sol de la Cité sans en faire partie.
Ainsi, il est possible de respecter à la fois les Principes de la Cité et l’Humanité. Il suffit pour cela que les hommes aient conscience d’être des Citoyens, et que les Citoyens aient le sentiment de leur humanité. Il faut en un mot savoir faire la part des choses, consulter la raison au lieu de se livrer à l’enthousiasme. La présente Déclaration des Devoirs et des Droits de l’Homme, du Citoyen et de la Cité est le résultat de cet exercice.
Une Déclaration des Devoirs et des Droits n’a à tenir compte ni du contexte social, politique, économique et technique du moment ni des craintes anticipées. Elle doit exposer sans détour les Principes fondamentaux et immuables de l’association politique, et établir les Devoirs et les Droits dans l’absolu, c’est-à-dire ce vers quoi doit tendre la réalité, ce que les lois doivent en pratique défendre ou observer pour être conformes à la logique sociale, ce que tout homme probe peut légitimement réclamer, ce qu’une Société ne peut bafouer sans être criminelle, ce qu’aucun tribunal ne peut méconnaître sans être tyrannique. Ce texte est la bible des opprimés et l’arme des innocents. Mais comment pourrait-il l’être si, excès d’humanité ou défaut d’honnêteté, les Droits n’y sont pas reconnus, si les injustices n’y sont pas dévoilées, si l’oppression n’y est pas dénoncée, si les oppresseurs peuvent l’invoquer pour se maintenir, si les esclaves ne peuvent y puiser la force de briser leurs chaînes, si la rébellion ne peut y trouver son but et sa raison d’être, si l’innocence, dans un état dit de droits, ne peut se reposer sur lui en toute confiance ?
Est homme tout hominidé, quels que soient son sexe, son âge, la couleur de sa peau, sa langue, ses coutumes, ses croyances, ses passions, son niveau intellectuel, la manière dont il a été conçu ou mis au monde, etc..
Tout Citoyen est homme ; tout homme n'est pas nécessairement Citoyen. Est Citoyen tout homme reconnu tel par la Cité.
Est une Cité ou une association politique tout ensemble d’individus unis à l’origine pour survivre, donc pour être en sécurité, et qui, de ce fait, ont les uns envers les autres les mêmes Devoirs et se garantissent mutuellement les mêmes Droits.
L’accomplissement de Devoirs envers la Cité, c'est-à-dire envers l’ensemble des Citoyens, confère aux Citoyens des Droits dans la Cité, Droits que celle-ci a le Devoir de garantir. Les Devoirs de la Cité, c’est-à-dire des Citoyens en corps, sont aussi les Devoirs de chaque Citoyen en particulier.
Est un Contrat Social toute convention adoptée par les Citoyens, définissant les Devoirs élémentaires du Citoyen envers la Cité et ceux de la Cité envers chaque Citoyen, imposant à tous les individus voulant être Citoyens les mêmes Devoirs, reconnaissant à tous les individus s’en étant acquittés les mêmes Droits, posant ainsi l’Egalité comme le Principe fondamental de l’ordre social.
Les Devoirs et les Droits fondamentaux du Citoyen découlent de l'acte d'association politique. Les Principes de la Cité sont communs à toutes les Sociétés dignes de ce nom.
Il existe trois niveaux de Devoirs et de Droits : fondamentaux, indirects, particuliers, les Devoirs ou les Droits d’un niveau découlant des Devoirs ou des Droits du niveau supérieur.
Les Devoirs fondamentaux sont les obligations générales dont tout individu doit impérativement s’acquitter pour devenir ou demeurer Citoyen. Les Droits fondamentaux sont les jouissances théoriques que la Cité doit reconnaître et garantir à tous ses Citoyens.
Les Devoirs indirects sont les différentes actions concrètes par lesquelles les Citoyens peuvent remplir leurs Devoirs fondamentaux. Les Droits indirects sont les différentes formes pratiques par lesquelles les Citoyens exercent ou jouissent des Droits fondamentaux.
Les Devoirs particuliers sont les actions précises que les Citoyens doivent accomplir pour remplir un Devoir indirect ou mériter un Droit particulier. Les Droits particuliers, eux, découlent soit de l’exercice de Droits indirects, soit de l’accomplissement de Devoirs particuliers.
L’Egalité ne concerne que les Devoirs fondamentaux et les Droits fondamentaux et indirects. Il est en revanche impossible que les Citoyens s’acquittent tous des mêmes Devoirs indirects ou particuliers et jouissent des mêmes Droits particuliers.
Est une oppression tout acte de la part d’un particulier, d’un groupe ou d’un système attentant aux Droits d’au moins un individu. Il y a état d'oppression dès lors que l’Egalité entre « Citoyens » n'est pas.
Est une usurpation tout acte par lequel un individu, soit directement soit en se soustrayant à ses Devoirs, détourne à son profit des Droits générés par d’autres et dont il est indigne. L’usurpation est une oppression.
Citoyenneté et Nationalité sont deux choses distinctes : la première est un choix d’ordre économique et vital, la seconde, d’ordre politique et sentimental. L’une comme l’autre implique des devoirs et confère des droits.
Est un Citoyen national tout Citoyen considérant la Cité comme sa seule Patrie temporelle (l’Humanité étant la patrie métaphysique de tout homme) et joignant les actes à la parole. La Cité au sens large est l’ensemble des Citoyens ; la Cité au sens strict, la Nation, le Peuple souverain, est l’ensemble des Citoyens nationaux.
Est une loi toute règle ratifiée par les Citoyens nationaux et égale pour tous les Citoyens. Toute règle fondée sur d’autres principes n’a d’une loi que le nom.
La loi ne doit défendre que ce qui est nuisible à la Cité et ordonner que ce qui lui est utile.
Les Cités étant des ensembles d’individus unis pour augmenter leurs chances de survie face au monde extérieur n’entretiennent théoriquement entre elles que des rapports de force. Leur capacité à dépasser ces considérations primaires sans pour autant saper les Principes de l’ordre social est la mesure de leur humanité.
Les Cités doivent, non par Principe, mais par humanité, cultiver entre elles les rapports qu’ont entre eux des Concitoyens.
La Cité ne connaît pas le pardon du crime. L’Humanité ne reconnaît aucun asile à la tyrannie et à la barbarie.
ARTICLE PREMIER — Les hommes naissent libres et égaux sans Droit, et doivent être égaux en Devoirs et en Droits en tant que Citoyens. Un Droit n’existe que s’il est reconnu et garanti par une Société. Les hommes ne naissent pas Citoyens et bardés de Droits ; ils le deviennent et doivent mériter et conserver leurs Droits par leurs actes.
ART. II — Tout homme a le Devoir d’agir conformément à la présente Déclaration.
ART. III — Tout homme valide a le Devoir de pourvoir lui-même à ses besoins par l’exploitation de son propre potentiel. Tout homme est propriétaire de tout ce qu’il produit pour lui-même à partir de biens reconnus siens ou dont la propriété ne lui est pas contestée.
ART. IV — Tout homme a le Devoir de se soumettre aux lois de la Cité sur le sol de laquelle il se trouve, à moins que s’y soumettre mette en danger sa personne ou revienne à cautionner une tyrannie.
ART. V — Tout homme a le Droit de combattre ses oppresseurs, et le Devoir de combattre les oppresseurs d’autrui. Les moyens employés dans ce combat, pour être légitimes, doivent être tournés contre les oppresseurs seuls. Assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.
ART. VI — Tout homme a le Devoir d’élever, d’éduquer et de chérir sa progéniture jusqu’à son autonomie ou sa majorité légale.
ART. VII — Tout homme qui prétend à des Droits est responsable de ses actes, de l’usage qu’il fait de ses biens et, dans une certaine mesure, du comportement de sa progéniture.
ART. VIII — Tout homme a le Droit de disposer librement de son corps et même de sa vie tant qu’il ne met pas en péril des personnes non consentantes ou inconscientes.
ART. IX a — Tout homme accusé d’un acte considéré par la Cité comme un délit ou un crime a le Droit d’être jugé équitablement et défendu correctement. Nul ne peut être condamné sans preuves.
ART. IX b — Les peines doivent servir l’intérêt de la Cité et si possible celui des coupables. Elles sont faites moins pour sanctionner ceux qui ont enfreint les lois que pour dissuader de les enfreindre, moins pour punir les coupables que pour leur faire réparer leurs torts, leur ôter à jamais l’envie de récidiver et, dans les cas extrêmes, les empêcher de nuire à nouveau à quiconque. Elles sont utiles et justes quand elles remplissent leur objet. (82)
(82) Dans la mesure où un des objets des peines est de dissuader d’enfreindre les lois, elles (ou tout au moins leur principe) doivent être connues à l’avance, ce qui implique que la Cité les fasse connaître. Mais elles ne peuvent pas être proportionnelles aux délits ou aux crimes, puisque les unes et les autres sont de natures différentes, et, quand bien même, elles ne doivent pas l’être, car leur but n’est pas seulement de sanctionner un acte. Elles doivent être adaptées à la nature du délit ou du crime pour pouvoir remplir leurs autres objets qui sont de faire réparer leur faute aux coupables, de leur en faire prendre conscience, de les dissuader radicalement de récidiver et d’empêcher à jamais les criminels de nuire. Elles doivent être telles qu’enfreindre les lois soit une folie. Les crimes (viol, meurtre, torture, proxénétisme, esclavagisme, etc.) sont des actes irréparables (pour les victimes) et impardonnables (du point de vue de la Cité) qui, selon les Principes, ne méritent qu’une peine : la détention à vie (à perpétuité au vrai sens du terme) et dans la solitude (pour la sécurité des coupables détenus et celle de leur entourage). Mais, pour les délits, la prison (dans les mêmes conditions, mais moins longtemps) doit être le dernier recours, car elle est de loin la plus inadaptée des peines. Elle ne satisfait en rien son objet. Une peine doit servir à la fois les intérêts de la Cité et ceux du coupable, même si ce dernier ignore son intérêt. En fait, dans la plupart des cas, un travail d’intérêt général pénible, consistant à réparer les conséquences de son délit, voire les conséquences de dix, cent ou mille délits de la même nature, doit suffire pour dissuader un délinquant de récidiver et les Citoyens d’enfreindre la loi. La Justice doit adopter le principe qu’une peine fatigante et/ou humiliante vaut généralement mieux qu’une peine de prison, surtout dans les conditions actuelles. Qui ignore en effet que la prison est l’école de la délinquance et le séjour régulier des délinquants ? Qui soutiendra qu’elle ôte radicalement à ses pensionnaires l’envie d’y revenir ou du moins celle de récidiver ? Son but est donc doublement manqué, car elle n’éradique pas la délinquance et laisse les délinquants gâcher leur vie et pourrir celle des autres. En fait, la Cité doit toujours frapper fort pour n’avoir que rarement à intervenir, au lieu de frapper un peu tout le temps et de s’épuiser en vain. Infliger des peines (prison ou autres) soi-disant proportionnelles à des individus qui cent fois vont recommencer, est une perte de temps pour la police et les tribunaux et une démonstration de bêtise de la part de la Cité qui, non seulement, perd des Citoyens potentiels, mais expose continuellement ses Citoyens aux attentats des mêmes individus ou de leurs émules. Cela ne rend service à personne. Il faut donc choisir entre l’efficacité et cette humanité dont on ne cesse de nous rebattre les oreilles, cette humanité qui, sous prétexte de respect de la dignité humaine, sous prétexte de droits de l’Homme et du Citoyen (alors que des détenus ne sont pas Citoyens et qu’il n’y a d’ailleurs pas de Citoyens dans l’inégalité), excuse l’inexcusable, blâme le légitime et tourne la justice en farce. En la matière, la véritable humanité consiste à rendre des individus à la Cité, même par des moyens peu orthodoxes, non à les en exclure pour toujours à force de les ménager sottement ; elle consiste à être dur mais juste quand légèreté et sensiblerie sont manifestement inutiles et désastreuses ; elle consiste à vider et fermer le maximum de prisons au lieu de vouloir les rénover ou en construire de nouvelles, donc à mettre en œuvre des peines alternatives et efficaces au lieu de simplement déblatérer contre les prisons, les conditions de détention, etc. ; mais elle consiste surtout à prôner l’Egalité (telle que le Civisme la conçoit), car elle seule pourra tarir la source de la plupart des délits.
ART. X — A moins d’être Citoyen, un homme a Droit, dans la mesure des possibilités de la Cité, à une portion de sol propre à assurer son existence. Il a aussi le Droit de chasser et de cueillir dans le domaine public.
ART. XI — Tout homme a le Droit de choisir sa Cité, sous réserve que ladite Cité accepte de l’accueillir et que lui-même se montre digne par ses actes d’en faire partie.
ART. XII — Tout homme a le Droit de choisir sa Nationalité, sous réserve que la Nation concernée le reconnaisse comme un des siens et que lui-même assume son choix.
ART. XIII — Les enfants, qui ne peuvent être naturalisés, les étrangers, les apatrides et les Citoyens qui n’ont pas demandé ou obtenu la Nationalité n’en sont pas moins sous la protection de la Cité dont ils dépendent aux yeux du monde ou sur le sol de laquelle ils se trouvent.
ART. XIV — Tout homme pour être Citoyen, et tout Citoyen pour le demeurer, doit être solidaire de ses Concitoyens, participer à la vie de la Cité selon ce que celle-ci considère comme une participation, se soumettre à ses lois et la défendre. Tels sont les Devoirs fondamentaux du Citoyen.
ART. XV — Tout Citoyen a le Devoir de mettre une partie de son potentiel au service de la Cité, selon les exigences de cette dernière.
ART. XVI — La justice étant rendue au nom du Peuple, toutjugement nécessite la réunion d’un jury populaire. Tout Citoyen a le Devoir de respecter et faire respecter la loi. Tout Citoyen national a le Devoir de répondre présent à l’appel de la Cité lorsque celle-ci a besoin de son concours pour rendre la justice.
ART. XVII — Tout Citoyen doit jouir des Droits fondamentaux et indirects que la Cité reconnaît à ne serait-ce qu’un seul de ses Citoyens. Les Droits fondamentaux du Citoyen sont : la Sécurité et la Liberté, autrement dit, Profiter de tous les bienfaits de sa Cité (83).
(83) L’Egalité n’apparaît pas ici, car elle n’est pas un Droit, mais le Principe fondamental du Droit. La notion de Dignité n’apparaît pas non plus, car elle est synonyme d’Egalité entre Citoyens et de respect par la Cité des Droits qu’elle a consacrés. Hors de l’Egalité, Dignité et décence ne sont que des mots creux rabâchés, pour apaiser leur conscience, par ceux qui veulent moins d’inégalités mais n’osent pas défier Largent qui les engendre, par ceux qui n’arrivent pas à concevoir que, dans un système monétaire, les droits dont dépendent les conditions d’existence sont conférés par la monnaie, laquelle ne peut se répartir également, alors qu’ils devraient, comme tout Droit (indirect), être conférés par la Citoyenneté elle-même. (Ainsi Rousseau, pour ne citer que lui, conseille « que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre. » (Du Contrat Social, Livre II, Chap. 11, Des divers systèmes de législation) La Propriété elle non plus n’apparaît pas ici, car, n’en déplaise aux bourgeois, elle n’est pas un Droit fondamental, mais un Droit particulier, puisqu’elle découle généralement de l’exercice d’un Droit indirect, en l’occurrence le Droit d’accéder au marché (qui lui-même découle du Droit fondamental pour tout Citoyen de profiter des bienfaits de sa Cité).
ART. XVIII — La Sécurité, premier but de l'association politique, consiste à être protégé par la Cité dans toute la mesure du possible, à exercer librement ses Droits de Citoyen et à jouir en paix de ses biens légitimes. Elle implique l’égalité en Droits (indirects) entre Citoyens et se conserve par l’accomplissement de ses Devoirs (fondamentaux) et le respect des Droits d’autrui.
ART. XIX a — Tout Citoyen a le Droit inaliénable de défendre lui- même les Droits que la Cité lui reconnaît lorsque celle-ci est provisoirement inapte à les lui garantir. (84)
(84) Dans son projet de déclaration des droits présenté aux Jacobins le 21 avril 1793, adopté par eux le même jour, Robespierre avait formulé cette idée comme suit : Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits. (Article 30)
ART. XIX b — Un Citoyen menacé dans ses Droits et peut-être dans sa personne, ne pouvant compter que sur ses propres forces et devant réagir rapidement et violemment sous peine d’être une victime, est seul juge des moyens qu’il peut employer à sa défense, quelles que soient les conséquences pour son agresseur. La Cité qui n’a rien pu ou rien voulu faire pour lui sur le moment ne peut rien lui reprocher par la suite et doit au contraire et dans tous les cas poursuivre celui qui a créé cette situation en manquant à ses Devoirs et en attentant aux Droits d’un Citoyen. (85)
(85) Quiconque attente aux Droits ou à la personne d’un Citoyen rompt le pacte social et tombe dans l’état de Nature dans lequel il n’y a pas de lois. Ce faisant, il plonge sa victime dans le même état, et ce tant qu’elle ne peut compter sur le secours de la Société. Il a violé et anéanti toutes les lois : sa victime n’en a aucune à respecter en ce moment vis-à-vis de lui. A chacun dès lors d’user des moyens dont il dispose pour repousser l’autre ou en venir à bout. Que le premier soit vainqueur ou vaincu (et vivant), il se retrouve face à la Société qu’il a trahie et dont il a agressé, voire tué, un membre. C’est assez dire qu’il sera poursuivi. Mais, s’il a péri, tant pis pour lui. Il avait rompu le pacte social : son sort tragique n’intéresse pas la Société. Quant à sa victime qui l’a maîtrisé, repoussé ou même tué, la Société ne peut non seulement rien lui reprocher mais doit au contraire le féliciter d’avoir su défendre les Droits qu’elle lui reconnaît et de lui avoir conservé un Citoyen qu’elle devait protéger.
Telles sont l’origine et les conséquences du Principe de légitime défense. La seule chose que la Société puisse et doive faire lorsqu’il est invoqué pour justifier une défense victorieuse est de vérifier les faits pour s’assurer que celui qui l’invoque défendait bel et bien ses Droits (et pas seulement sa personne) qui étaient ou qu’il pouvait croire menacés et n’a pas au contraire provoqué l’agression dont il se dit victime ou attenté le premier aux Droits de l’autre. La loi doit se confondre avec le Principe et n’a pas à entrer dans d’autres considérations sous peine d’anéantir le Principe même.
Telle est en effet la conséquence désastreuse du concept de défense proportionnelle que seule une sensiblerie mal placée, une suffisance de bureaucrate et l’ignorance ou le mépris des Principes de l’ordre social ont pu faire concevoir. Car de quoi s’agit-il ? En apparence, d’autoriser les Citoyens à se défendre dans certaines conditions, en fait, de leur interdire de se défendre puisque lesdites conditions ne sont jamais réunies. Au fond, ce concept qui en impose par sa formule ne repose que sur des sophismes.
Le premier d’entre eux est de considérer que la façon dont un Citoyen se défend détermine s’il était ou non en état de légitime défense, alors que c’est la situation même dans laquelle il se trouvait au moment où il a été agressé, qu’il se soit ensuite défendu ou non, qui le détermine.
Le deuxième est d’ignorer ou de négliger le fait qu’un Citoyen agressé n’est plus dans l’état de Société mais dans l’état de Nature, avec tout ce que cela implique et que nous avons déjà exposé.
Le troisième est d’assimiler une agression à un duel sportif, puisque astreindre un Citoyen agressé à n’employer pour sa défense que des moyens proportionnels à ceux de son agresseur revient à lui demander (et à ne demander d’ailleurs qu'à lui) de faire preuve de fair-play. Mais que vient donc faire le fair-play unilatéral dans ce genre d’affaires ? Au nom de quoi une victime devrait-elle laisser à son agresseur des chances de parvenir à ses fins ? Au nom de quoi une Société devrait-elle ménager des chances à ceux qui la bafouent aux dépens des citoyens qu’elle doit protéger ?
Le quatrième, qui rejoint le précédent, est d’avancer qu’il serait injuste qu’un Citoyen se défende avec plus de puissance que son agresseur alors que la notion de juste n’existe pas dans l’état de Nature (dans lequel le Citoyen se trouve par la faute de l’agresseur) et ne peut donc être invoquée contre lui par la Société après coup.
Le cinquième est de sous-entendre qu’un Citoyen agressé et pris au dépourvu a le choix des moyens qu’il peut employer à sa défense, et que son agresseur lui laisse le temps de réfléchir, ce qui est manifestement ridicule.
Le sixième est de prétendre qu’il peut exister une quelconque proportion de moyens entre une attaque surprise et une défense improvisée, alors que celui qui attaque, quels que soient ses moyens, a toujours sur celui qui se défend l’avantage incomparable de l’initiative, de sorte que ce dernier a rarement le dessus même s’il est théoriquement plus fort ou mieux armé. Autrement dit, la puissance réelle d’un même moyen varie selon qui l’utilise, quand et comment. Le concept de défense proportionnelle n’a donc aucun sens entre deux individus ; il en a encore moins, si cela est possible, entre groupes d’individus.
Le septième est de dénier aux Citoyens agressés par des individus désarmés et en apparence non-violents (par exemple des cambrioleurs) le Droit de recourir contre eux à la violence, réponse qui sera jugée disproportionnée et qui est pourtant la seule qui puisse mettre un terme à l’agression en faveur du Citoyen. La loi confère donc tous les droits à ce genre d’agresseurs et n’autorisent les Citoyens qu’à les regarder faire ou à s’enfuir.
Le huitième est de considérer que la Société doit protéger tous ses Citoyens, agresseurs compris, et doit donc empêcher les Citoyens de les tuer en se défendant. Or des agresseurs ne sont plus Citoyens puisqu’ils se sont mis eux-mêmes hors la loi. Leur mort, alors qu’ils attentaient aux Droits de Citoyens, ne devrait donc pas l’affliger outre mesure. D’autant plus que toute la protection qu’elle leur accorde, elle la retire à ses Citoyens qu’elle protége déjà mal. En définitive, le sort des Citoyens la préoccupe moins que celui des agresseurs, puisqu’il est pour ainsi dire normal que les premiers soient tués, mais immoral de tuer les seconds.
Le neuvième concerne les Sociétés ayant à juste titre aboli la peine de mort, mais pour de mauvaises raisons, et qui, s’interdisant de tuer des détenus, dénient aussi aux Citoyens le Droit de tuer éventuellement leurs agresseurs. Mais une Société n’est pas du tout dans la même situation face à un détenu qu’un Citoyen face à un agresseur ! Elle ne risque rien ; il risque ses Droits et peut-être sa vie, car les agresseurs, eux, s’autorisent à tuer.
Le dixième est que la loi, d’après ce concept, suppose, chose absurde, qu’un Citoyen connaît les intentions de son agresseur, que celles-ci sont toujours bienveillantes, et qu’il n’a donc au fond rien à craindre, puisqu’elle lui interdit d’user de tous les moyens possibles pour défendre ses Droits et éventuellement sa vie.
Le onzième consiste à négliger le fait qu’un agresseur qui rencontre de la résistance peut aussi bien s’enfuir que réagir avec une violence extrême en recourant à des moyens qu’il avait jusqu’alors dissimulés, de sorte qu’un Citoyen qui se défend proportionnellement seulement est alors plus en danger que s’il ne se défendait pas.
Le douzième est de dire que les Droits ne valent pas la mort d’un homme. Mais si les Droits, quels qu’ils soient, ne sont pas sacrés aux yeux de la loi, pourquoi cette dernière les consacre-t-elle ? Du reste, comme nous l’avons déjà montré, un Citoyen agressé a bien plus de risques d’être tué ou blessé que son agresseur. A qui profite donc une fois de plus ce sophisme ?
Le treizième est de déclarer que les Citoyens ne doivent pas se faire justice eux-mêmes ni chercher à se venger, alors que se défendre, même au prix de la vie de son agresseur, n’est en rien un acte de justice ni une vengeance. Quand bien même, comment peut-on sérieusement reprocher à un Citoyen d’avoir enfreint un principe face à un individu les ayant tous violés ? Comment peut-on honnêtement blâmer davantage celui qui réagit que celui qui l’a poussé à réagir ?
Le quatorzième est d’invoquer des actes de violence (imaginaires) commis hors du cadre de la légitime défense (tel que définie ici) pour prétendre que le droit inconditionnel de se défendre serait la porte ouverte aux abus.
Le quinzième est de taire le fait qu’astreindre les Citoyens à observer des lois dans les moments où ils ont besoin de se défendre face à des voyous, des délinquants et des criminels qui n’en respectent aucune revient à les ligoter et décuple fatalement l’audace de ces derniers auxquels la porte est ouverte pour commettre aux dépens des Citoyens et à moindre risque tous les abus possibles.
Le seizième est de dire qu’un Citoyen qui parvient à retourner la situation n’est plus en état de légitime défense vis-à-vis de son agresseur et n’a donc plus le Droit de le toucher. Or l’état de légitime défense dure autant que l’état de Nature dans lequel son agresseur l’a plongé, lequel état ne cesse d’exister que lorsque le Citoyen peut enfin se reposer sur des Concitoyens (il ne suffit donc pas que des Citoyens soient présents, il faut aussi qu’ils interviennent et soient capables de conjurer tout danger). La Société ne peut blâmer ses Citoyens d’avoir profité d’un moment d’inattention de leurs agresseurs ou d’un retournement de situation peut- être passager en leur faveur pour les tuer ou les blesser alors que c’est précisément dans ces instants qu’ils peuvent en triompher et que la légitime défense n’est pas un vain mot. Car, enfin ! ne reconnaître aux Citoyens le Droit de se défendre que dans les moments de surprise et d’impuissance n’aurait pas de sens ! La légitime défense implique nécessairement le Droit d’être offensif si la situation le permet. Les agresseurs doivent donc savoir que, dès lors qu’ils contraignent un Citoyen à réagir, ils l’absolvent aux yeux de la Société de tout ce qu’il peut faire contre eux dans sa rage, une rage qu’ils ont déclenchée, et qu’ils risquent donc jusqu’à leur vie. Encore une fois, il n’y a pas de lois dans l’état de Nature si ce n’est celle du plus fort, et tant pis pour les agresseurs qui présument de leurs forces et sous-estiment celles de leurs victimes.
Le dernier et le plus insupportable des sophismes est de déclarer que la Justice fait généralement preuve d’indulgence envers les Citoyens agressés ayant blessé ou tué leur(s) agresseur(s), donc ayant forcément employé contre eux des moyens disproportionnés. Mais pourquoi fait-elle preuve d’indulgence sinon parce qu’elle reconnaît qu’ils étaient malgré tout dans leur Droit ? Dès lors, pourquoi ne pas les laisser tout simplement en paix au lieu de faire seulement preuve d’indulgence envers eux comme s’ils étaient coupables de quelque chose à l’instar de leurs agresseurs, transformés du coup en victimes ? Serait-ce pour épargner à la « Société » de reconnaître son erreur d’avoir adopté le « principe » scabreux et scandaleux de défense proportionnelle ?
Conséquence de tous ces sophismes, la « Société », au lieu d’encourager ses « Citoyens » à triompher par tous les moyens de ceux qui attentent à leurs Droits et violent les lois, ménage à ces derniers, on ne sait pourquoi, des chances supplémentaires de consommer leurs forfaits. Mieux ! de par le concept de défense proportionnelle, les lois confèrent à ceux sur lesquels elles n’ont aucune emprise le droit implicite de fixer le cadre légal duquel les « Citoyens », eux, ne doivent pas sortir pour les repousser. Mais, comme il est impossible que les moyens de défense d’un Citoyen soient proportionnels à ceux de son agresseur (les mêmes lois interdisent d’ailleurs aux Citoyens d’être armés, ce qui évidemment n’empêche pas les malfaiteurs de l’être), qu’ils sont donc toujours disproportionnés, le plus souvent en sa défaveur, un « Citoyen » agressé est toujours victime, que ce soit de son agresseur, s’il a été incapable de le repousser, ou de la loi, si par miracle il l’a terrassé mais dans des conditions ou par des moyens jugés illégaux. Ne reste alors aux « Citoyens » qu’à prier pour ne pas être agressés, à se laisser faire ou à fuir s’ils le sont. Ainsi, au lieu d’en faire des hommes, la « Société » en fait des lâches. (Il va sans dire que, lorsque les Citoyens n’ont pas le Droit de se défendre, ils se risquent encore moins à défendre autrui, comme c’est pourtant leur Devoir.) Au lieu d’en imposer aux délinquants et aux criminels qui ne sont plus rien pour elle, elle ouvre la porte à tous les abus aux dépens de ses propres « Citoyens ».
Rappelons donc que la Société (ensemble d’individus unissant leurs forces pour survivre) n’est pas faite pour empêcher les Citoyens de se défendre mais pour accroître de toute sa puissance la protection que leurs forces personnelles peuvent déjà leur assurer. Comme la Société ne peut être partout, elle doit reconnaître à ses Citoyens, dans les cas de force majeure, la liberté inaliénable qu’ils ont dans l’état de Nature de se défendre eux-mêmes par tous les moyens en leur pouvoir contre ceux qui attentent à leurs Droits.
ART. XX — Tout Citoyen a le Droit d’être armé pour sa défense et celle de ses Concitoyens. Tout Citoyen qui intervient pour défendre la personne ou les Droits d’un Concitoyen, comme il en a le Devoir, ne peut en aucun cas être poursuivi par la Cité.
ART. XXI — La Liberté consiste à jouir des mêmes Droits indirects que ses Concitoyens et à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux Droits d’autrui ou n’est pas interdit par la loi, égale pour tous. Quiconque outrepasse ses Droits manque à ses Devoirs, attente aux Droits d’autrui, viole la loi et s’expose à être privé momentanément ou définitivement des Droits dont il a abusé, voire de toutes les libertés (86).
(86) On ne trouvera pas dans cette Déclaration d’articles sur la liberté d’expression, de conscience, de religion, de circulation, de réunion, etc., car tous ces Droits indirects, contribuant à jouir de la Sécurité et/ou de la Liberté, sont contenus dans cet article. Si tous les Citoyens jouissent des mêmes Droits indirects, il suffit que l’un d’entre eux ait une liberté pour que tous les autres l’aient aussi. Il est alors non seulement inutile de rappeler que les Citoyens doivent être égaux dans certains Droits indirects mais encore dangereux de fixer l’attention sur quelques Droits seulement, car cela donnerait à penser que l’Egalité ne concerne pas les autres, ce qui ouvrirait la porte à bien des abus.
ART. XXII — Tous les Citoyens ayant le Droit de profiter de tous les bienfaits de leur Cité, fruits de leurs Devoirs, ont Droit soit à une part égale du produit commun, soit à la possibilité d’accéder librement au marché du simple fait d’être Citoyens. Dans ce second cas, le Droit d’Accès, conféré par la Citoyenneté, donc égal pour tous les Citoyens car théoriquement illimité, a pour seules bornes les envies du Citoyen qui l’exerce, l’exercice par ses Concitoyens de ce même Droit, la nature des choses et au besoin la loi.
ART. XXIII — Tout ce qui est produit dans le cadre d’un Devoir envers la Cité appartient en premier lieu à la Cité. Quand la Cité ne répartit pas elle-même le produit commun, les Citoyens se le répartissent par l’exercice de leur Droit d’Accès. Les biens attribués par la Cité ou retirés du marché deviennent des propriétés privées légitimes.
ART. XXIV — Les Citoyens peuvent également posséder, autrement dit jouir et disposer à leur gré, dans le respect des Droits d’autrui, de tout ce dont la Cité les reconnaît propriétaires et de tout ce sur quoi elle ne leur conteste pas la Propriété.
ART. XXV a — Extraire les richesses du sol ou du sous-sol pour les mettre à disposition de la Cité est le Devoir des Citoyens auxquels celle-ci confie son sol comme outils de Travail. Ces richesses sont une production comme une autre.
ART. XXV b — Les richesses naturelles, appartenant à tous en général et à personne en particulier, ne peuvent en aucun cas devenir des propriétés privées, pas même lorsque l’intérêt de la Cité l’oblige à confier à des particuliers leur utilisation, leur exploitation, leur gestion, etc.
ART. XXVI a — Etre logé dignement et choisir lui-même son logement parmi ceux disponibles est le Droit de tout Citoyen. Ce Droit ne s’étend pas nécessairement aux maisons individuelles, celles-ci étant, plus que toute autre forme d’habitation, le prolongement d’une ressource naturelle, en l’occurrence le sol.
ART. XXVI b — Suivant son étendue et l’espace disponible, la Cité peut reconnaître le Droit de disposer de son sol pour se loger soit à tous les Citoyens, soit prioritairement aux Citoyensnationaux, soit exclusivement à ces derniers, soit à personne.
Art. XXVII — Tous les Citoyens ont Droit de regard sur toutes lesparties de l’administration des affaires publiques.
ART. XXVIII — Tous les Citoyens ont le Droit de concourir à la formation des lois qui, cependant, ne peuvent être formulées, entérinées et servies que par les Citoyens nationaux.
ART. XXIX a — Lorsque les Citoyens nationaux sont trop nombreux pour pouvoir prendre directement et ensemble des décisions, chacun d’eux a le Droit de choisir son porte-parole et d’être lui-même choisi pour être celui de ses Concitoyens. Les Citoyens nationaux ont également le Droit de provoquer, suivant les formes établies par la constitution, des référendums sur quelque objet que ce soit.
ART. XXIX b — Les décisions prises par des mandataires doivent être ratifiées d’une façon ou d’une autre par leurs mandants pour être légitimes et avoir force de loi (87). Les mandants peuvent à tout moment révoquer leurs mandataires suivant les formes établies par la loi.
(87) La ratification par les mandants des décisions de leurs mandataires n’a pas de sens lorsque ces derniers reçoivent un mandat impératif, c’est-à-dire lorsqu’ils sont mandatés dans un but précis et font exactement ce pour quoi ils ont été élus. Mais, en pratique, il est impossible d’imposer un mandat impératif à des élus mandatés pour plusieurs années, car ils sont nécessairement amenés à improviser. Dans ces conditions, ce n’est pas en tant qu’élus qu’ils prennent des décisions, mais en tant qu’individus. Ne pas soumettre leurs décisions à la ratification du Peuple revient alors à placer les caprices d’un individu ou d’une poignée d’individus au-dessus de la volonté du Peuple, ce qui est une hérésie d’un point de vue démocratique. (Voir aussi, Jean-Jacques Rousseau, note 93)
ART. XXIX c — Un gouvernement qui adopte des lois sans consulter le Peuple souverain est anti-démocratique. Un régime qui ne laisse au Peuple d’autre voie que l’insurrection pour changer les lois et son gouvernement est tyrannique. Le Peuple a le droit inaliénable de les renverser par une action pacifique si possible, par une insurrection armée si nécessaire.
ART. XXIX d — Le salut du Peuple est la loi suprême. Lorsque le gouvernement viole les droits du Peuple ou pactise avec ses ennemis, l’insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
ART. XXX — Le premier Devoir de la Cité est d’adopter un Contrat Social unique qui définisse les Devoirs et les Droits fondamentaux du Citoyen, c’est-à-dire les Devoirs qui confèrent la Citoyenneté et les Droits que celle-ci confère. Sans lui, il n’y a ni Citoyens ni Egalité ni état de Droits ni Société digne de ce nom.
ART. XXXI — La Cité, comme la Nation, a le Droit d’accueillir sur son territoire ou en son sein, ou d’en chasser, qui elle veut, conformément à ses lois.
ART. XXXI — La Cité a le Devoir d’assurer sa propre conservation, de défendre l’intégrité de son territoire, de préserver l’indépendance, l’identité et l’existence du Peuple ; de garantir l’égalité des Citoyens en Droits fondamentaux et indirects et de s’assurer qu’ils remplissent tous au préalable leurs Devoirs fondamentaux ; en un mot de garantir les droits collectifs et individuels des Citoyens.
ART. XXXII — La Cité a le Devoir d’agir dans l’intérêt général, c’est-à-dire de satisfaire les intérêts légitimes du plus grand nombre de ses Citoyens. L’intérêt général prime les intérêts particuliers. La Cité doit cependant ménager autant que possible les intérêts particuliers légitimes et trouver une forme de compensation acceptable par les intéressés lorsque l’intérêt général l’oblige à en froisser certains.
ART. XXXIII — La Cité ne reconnaissant comme siennes que les lois adoptées par elle a le Devoir de soumettre l’ouvrage des élus à l’approbation des électeurs.
ART. XXXIV — La Cité a le Devoir de faire connaître ses lois et les peines que les enfreindre fait encourir avant d’avoir le Droit d’exiger que chacun les respecte. Nul ne peut être empêché de faire ce qu’une loi n’interdit pas au moins en principe ni être contraint à faire ce qu’aucune n’ordonne.
ART. XXXV — La Cité a le Devoir de punir sévèrement ceux qui abusent de l’autorité qu’elle leur a confiée. Nul n’est au-dessus des lois.
ART. XXXVI — La Cité, afin de savoir qui participe et qui prévarique, qui est Citoyen et qui usurpe des Droits, a autant le Droit d’exiger des Travailleurs un effort minimum significatif que celui de s’assurer qu’ils l’ont effectivement fourni.
ART. XXXVII — La Cité a le Devoir de prendre en charge, sans restreindre leurs Droits, les Citoyens ne pouvant pas ou ne pouvant plus participer à la vie de la Cité.
ART. XXXVIII — La Cité a le Devoir d’apporter aux enfants attention, protection et instruction, aux adolescents une formation civique et professionnelle, aux malheureux du réconfort et à l’Humanité opprimée ou en danger du secours.
ART. XXXIX — La Cité a le Devoir de protéger son patrimoine culturel et naturel afin de le transmettre aux générations futures dans le meilleur état possible.
ART. XL — La Cité a le Devoir de protéger le Droit à la vie privée, étant d’ordre privé tout fait qui, échappant au public, à la Justice ou à l’Histoire, veut être conservé secret ou discret par l’intéressé.
ART. XLI — La Cité, ayant l’obligation de protéger ses Citoyens et d’assurer sa propre conservation, a le Devoir de mettre hors d’état de nuire les dangers publics et le Droit d’anéantir ses ennemis mortels (88).
(88) Le Principe de légitime défense qui, dans les cas de délits et crimes de droit commun, proscrit la peine de mort autorise aussi (ce qui ne veut pas dire oblige) la Cité à tuer lorsque son existence est en jeu. Les criminels ordinaires ne la menacent pas et ne sont plus un danger dès lors qu’ils sont maîtrisés. La Cité doit les isoler et les empêcher à jamais de nuire mais n’a pas le Droit de les tuer. Il est en revanche ridicule et dangereux de confondre la peine de mort et le Droit inaliénable qu’a une Société (ou un système politique) de tuer ses ennemis, car rien, si ce n’est elle-même, ne peut l’empêcher de l’exercer ouvertement (guerre internationale, guerre civile) ou secrètement (lutte anti-terroriste), l’exercice de ce Droit n’étant évidemment légitime qu’en cas de défense. C’est donc au nom d’un Principe, en l’occurrence celui de légitime défense, que la peine de mort doit être abolie, et non pour des raisons techniques, moins encore pour des questions de sensibilité. Car la sensiblerie qui pleure d’abord sur les innocents victimes d’erreurs judiciaires, s’étend ensuite aux coupables et finit par se tarir pour leurs victimes, en rejetant la peine de mort repousse en même temps l’idée de la mort elle-même et en arrive à interdire aux Citoyens et à la Cité de se défendre et même de se protéger, ouvrant ainsi la porte à tous les abus. Quand les lois ne sont pas établies d’après les Principes de l’ordre social, on ne peut plus juger d’après eux. L’initiative et l’arbitraire sont alors partout, la confiance et la justice, nulle part.
ART . XLII — La Cité n’a le Droit de garder en détention que les individus qui, ayant volontairement ôté ou bouleversé à jamais la vie de leurs victimes, ont de fait perdu tous leurs Droits, et ceux qui, ne pouvant ou ne voulant pas réparer leurs torts, ne peuvent être sanctionnés autrement.
ART. XLIII — La Cité doit soutenir les Peuples opprimés et est en dernier recours un asile pour les révoltés en danger de mort.
ART. XLIV — Tout ce que la Cité accorde par humanité n’est point un dû de sa part et ne peut être regardé comme un Droit inaliénable par les bénéficiaires qui doivent autant que possible s’en montrer dignes et, s’ils le peuvent, puiser dans cette aide les forces pour intégrer une Cité ou assumer seuls leur existence à l’avenir.
Maintenant, libre à chacun de comparer cette Déclaration aux Déclarations existantes et de juger laquelle traduit le plus fidèlement les Principes de l’association politique et reconnaît aux Citoyens et aux hommes des Droits aussi justes qu’étendus, des Droits que le Civisme proclame et que seule la Cité pourra réellement garantir.
Ici pourrait se terminer ce livre. Tout a été dit ou sous-entendu sur le Civisme et la Cité. Il en a même été dit plus que nécessaire, car la Cité reposera entièrement sur la Carte civique qui, de fait, anéantira Largent et garantira l’Egalité. Il était cependant utile d’aborder tout de suite, pour savoir à quoi s’en tenir et ne plus y revenir, certaines notions aujourd’hui confuses et pourtant fondamentales, des notions que l’Egalité imposera mais qu’il est préférable de maîtriser dès à présent. Par ailleurs, rappelons que l’objet de cette première partie était d’exposer les lois naturelles de l’association politique et le moyen de les ancrer dans la réalité. Cependant, comme nous ne sommes pas entrés dans le détail des cas particuliers et des exceptions possibles, ces lois ont pu paraître rigides et excessives. Mais elles ne seront que la charpente de l’édifice. En pratique, à l’instar des muscles qui articulent le squelette, d’autres lois viendront donner de la souplesse à leur application et de la liberté aux mouvements des Citoyens. Soyons sûrs que si nous sommes capables d’apercevoir des cas particuliers pour lesquels les lois devront aménager des solutions à la fois conformes aux Principes et au bon sens, les Citoyens qui vivront sous ces lois en verront encore mieux que nous toutes les imperfections et n’auront de cesse de les corriger.
Maintenant, au-delà de ces détails, il est bien sûr de grandes mesures à envisager pour que la Cité puisse fonctionner autour de la Carte civique. Ces mesures sont l’objet de la deuxième partie. Cependant, quoique préconisées par le Civisme, elles sont secondaires et ne constituent pas le propre du Civisme. Celui-ci les considère comme les plus cohérentes et les plus probables, mais il les présente surtout comme base de réflexion et aussi pour montrer comment la Cité pourra appliquer les Principes et surmonter certains obstacles, quitte à ce qu’elle les surmonte autrement.
La Cité repose sur les lois naturelles de l’association politique qui découlent de l’acte même d’association et sont consignées dans le Contrat Social. En pratique, l’organisation de la Cité sera le fait de lois particulières issues d’une réflexion, adoptées au gré des hommes. Ces lois particulières pourront donc être, sinon en contradiction, du moins en décalage par rapport aux lois fondamentales de la Cité, c’est-à-dire aux grands Principes. Mais des loi contraires à la force des choses, si tant est qu’elles soient concevables, seront de fait inapplicables et devront être rapidement abrogées ou révisées (89). Il reste néanmoins qu’il appartiendra aux hommes de faire des lois. Or il est possible de découvrir par la logique celles que la force des choses les contraindra à adopter, et sans doute utile de les exposer sans attendre que de malheureuses expériences les y fassent songer. C’est ce à quoi nous allons dorénavant nous employer.
(89) Il est de même impossible qu’aucune loi fasse triompher l’Egalité sous Largent, puisque l’inégalité dépend moins des hommes que de la nature du système monétaire.
Pour autant, nous ne pourrons imaginer que des lois importantes. Donc, en admettant que la Cité entérine celles que nous allons imaginer, il lui en restera encore une multitude à adopter. De plus, nous serons souvent obligés de renvoyer à la Cité nombre de questions que nous rencontrerons et auxquelles il ne nous appartiendra pas de répondre. Nous dirons alors que cela devra être déterminé par la loi. D’où l’importance de savoir comment et par qui les lois seront faites. Les premières lois que nous devons donc envisager sont celles qui fixeront l’organisation politique de la Cité.
Pour savoir comment la Cité devra s’organiser politiquement, comment les lois seront adoptées, qui aura le Droit de légiférer ou de contribuer directement à la formation des lois, il faut d’abord savoir ce qu’est une loi.
Une loi est une règle sociale qui impose des Devoirs et reconnaît des Droits et à laquelle chaque Citoyen doit se soumettre en remplissant lesdits Devoirs ou en respectant lesdits Droits. Mais, pour que les Citoyens aient le Devoir de s’y soumettre, elle doit être leur œuvre, elle doit être consentie par eux et égale pour tous. Ne sont donc des lois que les règles égales pour tous que la Cité, c’est-à-dire l’ensemble des Citoyens, se donne à elle-même.
Tels sont les Principes vers lesquels la réalité doit tendre.
Il ne découle pas de ces Principes que les lois doivent être approuvées individuellement par tous les Citoyens. Une loi n’est pas une règle qu’un individu adopte dans son coin et pour son compte. Ce n’est pas en tant qu’individu, mais en tant que Citoyen, en tant que membre de la Cité, en tant que partie d’un être collectif que son opinion est requise à titre indicatif. C’est en corps que les Citoyens constituent le législateur et non individuellement. La volonté de la Cité est et ne peut être que dans le vœu du plus grand nombre, non dans l’unanimité. Si tous les Citoyens devaient consentir individuellement à l’adoption d’une loi pour avoir le Devoir de s’y soumettre, aucune ne serait jamais adoptée, car une multitude d’individus ne peut jamais être unanimement d’accord sur quelque sujet que ce soit (90). Dans ces conditions, la Cité serait artificiellement paralysée. Il faut donc considérer que la majorité exprime incontestablement la volonté de la Cité et suffit pour entériner une loi jusqu’à ce que se forme une nouvelle majorité qui l’abolira ou la modifiera si besoin est. Il apparaît ainsi une distinction entre la Cité qui est l’ensemble des Citoyens et a des lois auxquelles tous doivent se soumettre, quitte à les critiquer, et la Cité qui adopte les lois et n’est représentée, à un instant précis, que par la majorité au moins des Citoyens. La Cité n’en est pas pour autant partagée en deux classes, majoritaires et minoritaires, puisque tout Citoyen peut, suivant le sujet et le moment, être dans un cas ou dans l’autre. Que son opinion prévale ou non, il contribue d’ailleurs toujours à la formation des lois. Mais c’est en se soumettant aux lois qui n’ont pas eu son approbation, qu’un Citoyen est en Droit d’exiger la soumission de ses Concitoyens aux lois qu’il a contribué à faire adopter malgré eux.
(90) Dans son Encyclopédie du savoir relatif et absolu, Bernard Werber signale le cas particulier de la population de l’archipel de Vanuatu qui ne connaît pas le concept de majorité imposant son choix à une minorité. « Si les habitants ne sont pas d’accord, ils discuteront entre eux jusqu’à parvenir à l’unanimité. Evidemment, chaque discussion prend du temps. Certains s’entêtent et refusent de se laisser convaincre. C’est pourquoi la population de Vanuatu passe un tiers de ses journées en palabres afin de se persuader du bien-fondé de ses opinions. Lorsqu’un débat concerne un territoire, la discussion peut durer des années, voire des siècles, avant de déboucher sur un consensus. Entre-temps, l’enjeu restera en suspens. » (Editions Albin Michel, 2000, p. 126)
Par contre, les Principes eux-mêmes excluent que certains Citoyens fassent partie du corps politique de la Cité. En effet, une loi doit être faite dans l’intérêt de la Cité, et les Citoyens doivent s’y soumettre. Or tout individu qui participera à la vie de la Cité sera de fait Citoyen. La Citoyenneté sera donc trop facile à acquérir pour assurer la Cité qu’un Citoyen aura à cœur de défendre ses intérêts et qu’il résidera à jamais en son sein, sous ses lois. Elle sera une condition nécessaire mais insuffisante pour pouvoir contribuer à la formation des lois. C’est à la Nationalité que la Cité attachera les Droits politiques et les Devoirs qui attesteront la fidélité à son endroit des Citoyens qui accepteront de les remplir. Les Citoyens, égaux en Droits fondamentaux, donc fondamentalement égaux, ne jouiront donc pas tous du Droit particulier de cité, même si tous seront tenus de se soumettre aux lois. Il apparaît ainsi qu’une distinction légale est nécessaire entre la Cité au sens large, c’est-à-dire l’ensemble des Citoyens, comprenant les Citoyens non-nationaux dépourvus du droit de cité, et la Cité au sens strict ou le Peuple Français, c’est-à-dire l’ensemble des Citoyens nationaux qui seuls pourront contribuer à la formation et à l’application des lois (91).
(91) Cette distinction existe déjà en réalité avec quelques nuances notables. Seuls les Français ont en France le droit de cité. Mais les notions de nationalité et de citoyenneté sont confondues, de sorte que le droit de cité est reconnu à des Français qui parfois ne méritent pas d’être plus que de simples citoyens, et est logiquement refusé aux immigrés qui, bien que n’étant pas français, devraient cependant être reconnus citoyens de France et jouir en tant que tels des mêmes Droits fondamentaux que tous les citoyens.
Rappelons cependant que la Nationalité et tout ce qu’elle représentera alors sera à la portée de tout Citoyen qui cherchera à remplir les conditions de son obtention et en acceptera les contraintes. Les Citoyens qui ne voudront pas être naturalisés, qui ne voudront pas remplir les Devoirs particuliers que la Nationalité impliquera ne pourront donc prétendre aux Droits particuliers qu’elle confèrera et auxquels ils auront de fait renoncés ; ils reconnaîtront tacitement aux Citoyens nationaux le Droit de faire les lois sans les consulter ; ils n’auront, en la matière, que le devoir de se taire, puisque n’ayant pas le droit de contribuer à la formation des lois, ils n’auront pas non plus celui de les contester (du moins publiquement) ou d’en réclamer. Quand on refuse de passer par la porte on n’entre pas par la fenêtre !
Notons donc que, pour la suite de ce chapitre, il sera toujours sous-entendu que les termes « Citoyens » et « Peuple » désignent les Citoyens nationaux qui auront seuls le Droit de cité.
Les lois, pour être légitimes, doivent être acceptées collectivement par les Citoyens qui seront ensuite tenus de s’y soumettre individuellement. Toute loi devrait donc être l’objet d’un référendum. Sans doute est-il impossible de faire des référendums tous les jours au sujet de toutes les lois lorsque les Citoyens sont nombreux, et la Société complexe. Tel est pourtant le Principe. Nous verrons plus loin comment l’appliquer en permanence sans tomber dans une démocratie directe impraticable. Du moins doit-il être appliqué à la lettre en ce qui concerne les lois fondamentales de la Cité, qu’il s’agisse du Contrat Social ou de la Constitution.
Nous avons déjà vu que la Cité soumettra à l’approbation du Peuple le Contrat Social. Il en sera de même pour la Constitution. Ceci dit, le Principe posé ci-dessus ne limite pas le rôle du Peuple à un vote par décennie ! Il sous-entend qu’il n’y a de légitime et de constitutionnelle que la volonté du Peuple et que nul autre que lui ne peut interpréter ou modifier la Constitution. Cette dernière doit donc ménager pour le Peuple un ou plusieurs moyens de la modifier quand il le souhaite, c’est-à-dire des moyens constitutionnels de provoquer des référendums. Lui refuser ces moyens serait bien sûr ne lui laisser d’autre alternative pour changer sa Constitution que l’insurrection. Qui peut d’ailleurs les lui refuser sinon un régime tyrannique ?
Dans l’espoir de repousser encore les conséquences d’un Principe admis depuis des siècles, certains objecteront peut-être que la Constitution adoptée par le Peuple pourrait être en contradiction avec les Principes du Contrat Social, autrement dit qu’il n’est pas judicieux de reconnaître au Peuple des Droits que d’autres (qui ?) exerceraient mieux que lui. Mais, outre qu’il serait pour le moins curieux qu’un même Peuple adopte au même moment des Principes différents, il sera impossible que la Constitution, quels qu’en soient les auteurs, contrevienne aux Principes du Contrat Social, car ceux-ci, ancrés dans la réalité par la Carte civique, seront incontournables. C’est là précisément que sera la révolution du Civisme. Dans la Cité, la garde des Principes sera assurée non par les hommes capricieux mais par le moyen d’échange immuable et la force des choses irrésistible.
La Constitution de la Cité sera donc soumise à référendum. Est- ce à dire qu’elle devra être adoptée à l’unanimité ? Non. Car de même que les Citoyens refusant la Nationalité confèreront aux Citoyens nationaux le Droit de faire seuls les lois, le fait de voter obligera ces derniers à accepter la volonté de la majorité. Sans quoi, pourquoi adopter le principe du vote si, à l’issue, les Citoyens à l’opinion minoritaire contestent le verdict des urnes ? Autant recourir de suite à la force pour imposer son opinion ! Dans ces conditions, la Cité serait en permanence menacée de scission et en proie à la guerre civile. Seule la loi de la majorité (absolue ou relative) peut assurer la paix et la stabilité, sachant par ailleurs que l’Egalité et les Droits fondamentaux seront garantis par la Carte civique et ne dépendront donc pas des lois. Observons d’ailleurs que la Carte civique découle du Contrat social, antérieur à la Constitution, lequel sera ratifié positivement par les individus qui auront voté « pour » et tacitement par ceux qui, quelles que soient leurs convictions ou leur situation, accepteront la Citoyenneté (92).
(92) Jean-Jacques Rousseau expose ainsi ces Principes : « Si donc lors du pacte social il s’y trouve des opposants, leur opposition n’invalide pas le contrat, elle empêche seulement qu’ils n’y soient compris ; ce sont des étrangers parmi les citoyens. Quand l’État est institué le consentement est dans la résidence ; habiter le territoire c’est se soumettre à la souveraineté. Hors ce contrat primitif, la voix du plus grand nombre oblige toujours tous les autres ; c’est une suite du contrat même. [...] Le citoyen consent à toutes les lois, même à celle qu’on passe malgré lui, et même à celles qui le punissent quand il ose en violer quelqu’une. » (Du Contrat Social, Livre IV, Chap. 2, Des suffrages)
Il va de soi que la Cité ne tiendra aucun compte de l’opinion des abstentionnistes et des Citoyens ayant voté blanc. Comment pourrait-elle interpréter les pensées de muets ? Que cette attitude exprime ou non quelque chose, il est impossible que la Cité en tienne compte aux dépens des suffrages exprimés. Que se passerait-il d’ailleurs si un vote ou une élection était invalidé à partir d’une certaine proportion d’abstention ou de votes blancs ou nuls ? Il faudrait recommencer le vote ou les élections. Or la question posée ou les candidats en lice seraient les mêmes. Pourquoi les Citoyens répondraient-ils différemment à une même question ? Du reste, en ce qui concerne des élections, si les candidats du premier tour étaient contraints de céder leur place à d’autres, les nouveaux candidats seraient issus des mêmes familles politiques, de ces partis capables de présenter des candidats et qui ont été désavoués ? Recommencer les élections serait donc illusoire. D’autant plus que, dans la Cité, contrairement à aujourd’hui, tous les Citoyens et tous les partis politiques auront réellement les moyens de s’exprimer, de répandre leurs idées et de soutenir une campagne électorale. Lorsque aucun candidat, aucun parti, aucune idée n’enthousiasmera les électeurs, la Cité n’aura malheureusement rien de mieux à leur proposer et l’invalidation du scrutin sera inutile. En d’autres termes, un tel camouflé tiendra à des causes profondes auxquelles rien, sinon le temps, ne pourra remédier. Les questions seront donc toujours tranchées par les suffrages exprimés, les abstentionnistes et les Citoyens ayant voté blanc ou nul conférant de fait aux autres électeurs le Droit de trancher pour eux.
Reste maintenant à savoir qui soumettra au Peuple les questions qu’il devra trancher.
Une loi est un texte. Or, si une foule peut adopter ou ratifier un texte, elle est incapable de le rédiger. Ne peut y parvenir qu’un individu ou un groupe restreint d’individus. Un groupe plus important peut ensuite y réfléchir, le discuter, l’amender, bref travailler à le perfectionner, et c’est au Peuple, en dernier ressort, à l’adopter ou à le rejeter.
Les individus chargés de travailler à la rédaction des lois auxquelles le Peuple devra se soumettre doivent avoir reçu cette mission du Peuple lui-même. Ils doivent donc être choisis, c’est-à- dire élus par leurs Concitoyens. Mais ces élus, députés par le Peuple, ne sont pas pour autant les représentants du Peuple. Ils ne sont que les porte-parole de leurs électeurs (93). Leur mission devrait donc se borner à faire ce pour quoi ils ont été élus. Or ils sont élus sur la base d’un programme et c’est sur cette seule base que se fonde leur légitimité à parler et à agir au nom de leurs électeurs. Des élus n’ont théoriquement pas le droit de travailler à des projets de lois autres que ceux promis à leurs électeurs ; ils ont encore moins le droit de les faire adopter par leurs pairs sans le consentement du Peuple. Sans quoi, le programme des candidats aux fonctions législatives et autres ne serait qu’un attrape-nigauds, puisqu’ils seraient libres, une fois élus, de ne pas tenir compte de leurs promesses et de substituer aux souhaits de leurs électeurs leurs désirs particuliers. Bientôt la Chambre des Députés serait tout, et le Peuple rien.
(93) Jean-Jacques Rousseau a exprimé ces idées ainsi : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » (Du Contrat Social, Livre III, Chap. 15, Des députés ou représentants)
Il est cependant impossible d’organiser des élections ou de choisir de nouveaux mandataires chaque fois que le besoin d’une nouvelle loi se fait sentir. Les candidats sont donc élus pour une certaine durée, durant laquelle ils sont inévitablement amenés à penser à d’autres lois que celles proposées dans leur programme. Il est même inévitable que des élus, une fois plongés au cœur des réalités, renoncent à tout ou partie de leur programme. Il est par ailleurs fréquent que les électeurs, quand ils ne votent pas par défaut, élisent un candidat pour une partie seulement de son programme, de sorte que l’élu n’est pas même légitimé à le mettre en œuvre dans son intégralité. En somme, les élus ne peuvent être au diapason avec leurs électeurs et sont en pratique livrés à eux-mêmes. Ils sont donc moins élus pour faire les lois qu’ils ont promises que pour légiférer tout court. C’est pourquoi les lois adoptées par les Députés ne peuvent être que des projets tant que le Peuple ne les a pas expressément ratifiées (94). Sans sanction populaire, aucun texte n’a force de loi.
(94) De ce point de vue, la Constitution la plus démocratique ayant jamais été adoptée en France fut celle de 1793. On pouvait y lire : « Les projets de loi sont précédés d'un rapport (Art. 56). La discussion ne peut s'ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport (Art. 57). Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée (Art. 58). Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi (Art. 59). S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires (Art. 60). » Marat, le plus avancé des révolutionnaires, avait posé des principes similaires dès 1789 : « [...] les règlements généraux émanés du sénat national doivent d’abord avoir force de lois pendant un certain temps et ne devenir de véritables lois qu’après avoir reçu la sanction du peuple. » (L’Ami du Peuple, n° 5, 15 septembre 1789) Si le Principe fondament al de la ratification des lois par le Peuple est posé, l’application proposée par Marat présente cependant un grave inconvénient : celui de laisser aux “lois” liberticides adoptées par les élus le temps d’étouffer le Peuple avant qu’il ait pu les rejeter.
En théorie, toute loi devrait donc être sanctionnée par le Peuple avant de pouvoir entrer en vigueur. En pratique, cela n’est réaliste que pour un nombre limité de lois, pour les lois importantes, car des référendums quotidiens sur toutes les lois possibles et imaginables ne sont pas plus envisageables que des élections permanentes. Un référendum doit en effet être précédé d’un débat permettant aux Citoyens de mûrir leur opinion et de voter en connaissance de causes, ce qui, par définition, prend du temps, temps que les Citoyens doivent prendre et que la loi doit leur laisser. Mais comment des Citoyens accaparés par d’autres tâches que celle de légiférer pourraient-ils prendre le temps de la réflexion si tous les jours ils sont appelés à se prononcer sur une question différente ? Même s’il était concrètement possible de les consulter quotidiennement (ce que l’informatique permettrait), cela serait fortement déconseillé car démagogique et dangereux. Une procédure aussi expéditive, Démocratique en apparence, serait une duperie contraire à l’esprit même de la démocratie. Il semble donc que le problème soit insoluble ou plutôt que la solution soit d’ignorer les Principes et d’abandonner aux Députés le pouvoir de faire et d’adopter seuls les lois.
Mais quel est le problème ? Il suffit de le poser pour le résoudre : 1) les lois doivent être ratifiées par le Peuple, 2) les Citoyens doivent avoir le temps d’y réfléchir avant de les entériner ou de les rejeter, 3) les Citoyens « ordinaires », accaparés par leurs occupations, n’ont pas le temps de méditer tous les projets de lois. Or pourquoi les lois doivent-elles être ratifiées par le Peuple ? Pour être l’expression de la volonté populaire, autrement dit, pour être conformes à l’opinion publique. Il s’agit donc de trouver un moyen de consulter l’opinion publique sans nécessairement consulter le Peuple dans son entier. Il s’agit moins pour la Cité d’avoir l’avis de ses Citoyens « ordinaires » sur les lois proposées par les Députés, que de savoir ce qu’ils en pensent une fois qu’ils les ont méditées. Il faut donc que la Cité trouve en son sein une portion de Citoyens à la fois représentatifs de leurs Concitoyens et dégagés de toute obligation pour pouvoir se livrer sereinement à une telle méditation. Ces Citoyens ne peuvent être élus, puisqu’ils seraient alors Députés. Leur élection supposerait de leur part notoriété, campagne électorale, etc., bref tout ce qui précisément les couperait du commun. Ils ne peuvent non plus être nommés, car par qui le seraient-ils ? Cela susciterait toutes les manigances pour fausser les nominations. Ne reste donc comme forme de sélection possible que le tirage au sort (95), à l’instar de jurés, d’où le nom de Tribunal de l’Opinion Publique (T.O.P.) que le Civisme donne à leur institution. Les Citoyens (nationaux) siégeant au T.O.P. seront quant à eux appelés Censeurs, leur rôle étant en premier lieu de ratifier ou de rejeter les lois proposées par les Députés, donc d’exercer une forme de censure.
(95) La sélection par tirage au sort de Citoyens chargés de fonctions importantes peut sembler démagogique voire hérétique pour des hommes habitués à laisser à des professionnels et à une élite autoproclamée les rênes de la « Cité » et qui croient que la démocratie représentative est un système démocratique. Mais, rappelons qu’à Athènes, berceau de la démocratie, la plupart des fonctionnaires ainsi que les 500 membres du Conseil étaient tirés au sort parmi les citoyens, les autres fonctions étant pour la plupart électives. (Cf. Aristote, Constitution d’Athènes) Il faut donc croire que ce système qui consiste à faire confiance au Peuple et qui fut celui d’une des plus brillantes civilisations n’est pas si mauvais. Il est temps, pour les démocrates sincères, de comprendre que, de même que c’est en forgeant que l’on devient forgeron ou en traitant les gens comme des enfants qu’on les infantilise, c’est en considérant les hommes comme des Citoyens et en leur permettant d’agir comme tels qu’ils en deviendront.
Les Censeurs, à la différence des Députés, outre qu’ils seront tirés au sort (dans chaque Département), seront beaucoup plus nombreux qu’eux, au moins le triple, et ne siègeront qu’un an, au lieu de cinq. Par ailleurs ils ne seront pas renouvelés en intégralité comme les Députés, mais par tiers tous les quatre mois. Enfin, un Citoyen ne pourra être Censeur qu’une seule fois dans sa vie. Le but de ces dispositions sera à la fois d’ôter ou de briser les ambitions politiques des Censeurs pour qu’ils ne considèrent que l’intérêt général, et de faire en sorte que le T.O.P. représente bien l’opinion publique. Précisons également que les Citoyens désignés par le sort pour être Censeurs devront en être informés un an à l’avance, afin qu’ils puissent prendre amplement connaissance et conscience de leur future mission, à moins qu’ils la refusent comme ils en auront le droit. Bien sûr, le fait de siéger au T.O.P. sera leur façon de participer à la vie de la Cité (Ils seront donc tenus de siéger assidûment), ce qui assurera pour au moins un an la validité de leur Carte civique.
Le rôle premier des Censeurs sera donc de ratifier ou de rejeter au nom du Peuple, dont ils seront directement issus et au sein duquel ils seront rapidement replongés, les lois proposées par la Chambre des Députés, sauf celles qui, d’après la Constitution et en raison de leur nature, devront automatiquement faire l’objet d’un référendum. Les Censeurs trancheront toutes les questions qui leur seront soumises, sur quelque sujet que ce soit, non à la majorité absolue, mais à une majorité de deux tiers au moins. Lorsqu’ils n’arriveront pas à dégager une telle majorité, la question restera en suspens jusqu’à ce que de nouvelles propositions soient faites, à moins que le T.O.P. juge nécessaire de provoquer sur le sujet un référendum. La disposition des deux tiers aura pour but de balancer les inconvénients de la nomination des Censeurs par tirage au sort, c’est-à-dire de renforcer la crédibilité du T.O.P. en tant que représentation du Peuple. Plus la proportion des Censeurs d’accord sur un point sera élevée, plus il est probable que leur opinion serait partagée par une forte proportion — à défaut d’une proportion équivalente — de leurs Concitoyens si ceux-ci avaient eu comme eux le temps d’examiner le problème posé. Lorsque les deux tiers des Censeurs adopteront un avis, il ne fait aucun doute que cet avis sera au moins majoritaire dans la Cité.
Pour examiner les propositions de lois qui lui seront présentées par la Chambre des Députés, le T.O.P. pourra convoquer qui il lui semblera bon d’entendre. Tous les Censeurs auront bien entendu le droit d’intervenir dans le débat. Par ailleurs, les Censeurs seront répartis en groupes de travail ou Comités spécialisés qui prépareront les sujets à exposer au T.O.P., c’est-à-dire aux Censeurs réunis en assemblée générale. Le T.O.P. pourra naturellement créer ou dissoudre à volonté ses Comités. Il pourra également confier toutes sortes de missions à ses membres, lesquels auront alors toute autorité pour les mener à bien.
Notons bien qu’en matière de lois, le rôle du T.O.P. sera de les entériner, non de les faire, auquel cas le rôle de la Chambre des Députés serait nul. Il pourra cependant solliciter cette dernière pour qu’elle lui en présente sur tel objet qu’il lui indiquera. Cela dit, le Principe sur lequel reposera l’institution du Tribunal de l’Opinion Publique le fondera autant à entériner les projets de lois qui lui seront présentés, qu’à abroger les lois qu’il aura eu le tort de laisser passer ou qui auront perdu leur utilité.
Mais là ne se limiteront pas ses attributions. Etant la meilleure et la seule représentation du Peuple, aucune décision qu’il appartient au Peuple seul de prendre ne pourra être prise par une autre institution que celle du Tribunal de l’Opinion Publique, du moins sans son aval et à moins qu’il ne provoque lui-même un référendum ou que la Constitution en impose un. (Ses décisions seront sans appel, car à qui pourrait-on en appeler ?) Pour commencer, il sera le seul interprète de la Constitution que seul le Peuple pourra modifier. Lui seul pourra également : aplanir les obstacles ou en dresser devant les cas particuliers qui n’auront pas été prévus par la loi ; accorder ou lever les immunités diplomatiques ; autoriser ou non la venue en France de personnages officiels étrangers et le déplacement à l’étranger d’officiels français ; décider pourquoi, comment et à qui la Cité décernera les honneurs ou témoignera sa reconnaissance ; déclarer la guerre ; etc.. Il pourra enfin : provoquer des référendums sur tout objet qu’il jugera à propos (96) ; ratifier lui- même ou faire ratifier par le Peuple les traités internationaux (97) ; décider l’ouverture ou l’arrêt de grands chantiers ; faire marcher la force publique ; déclencher ou interrompre des opérations militaires (98) ; décréter la mobilisation partielle ou générale des Citoyens ; saisir les tribunaux ou s’élever lui-même en tribunal suprême, voire en cour martiale ; être lui-même saisi en dernier appel ; etc.
(96) La possibilité de provoquer des référendums ne sera pas l’apanage exclusif du T.O.P.. Elle sera offerte à d’autres institutions et au Peuple lui-même, sans parler des référendums prévus par la Constitution.
(97) Tout traité international, engageant une Cité envers d’autres, engage par définition l’ensemble des Citoyens et doit donc être accepté par au moins la majorité d’entre eux. Cependant, les traités ne peuvent être négociés que par le Gouvernement. Mais cela ne dispense aucunement de soumettre ensuite les résultats de la négociation à la ratification du Peuple ou de sa représentation, en l’occurrence le T.O .P.. Comment un pays, c’est-à-dire un Peuple, peut-il être engagé sans avoir pris lui-même aucun engagement ?
(98) Une assemblée met nécessairement plus de temps à prendre des décisions qu’un individu seul. Or il est des moments où le temps presse. Sans rien demander à personne, le Président pourra donc légalement déclencher des opérations militaires. Mais le T.O.P., revenu de sa surprise, pourra décider de les interrompre, si toutefois il arrive à se prononcer. En revanche, il lui appartiendra d’accorder d’éventuels renforts et d’en fixer le nombre. Enfin, si la Cité dispose de temps, s’il est possible de consulter le Peuple, alors il le sera.
Avant de poursuivre notre présentation des institutions politiques de la Cité, insistons sur le fait que le concept de Tribunal de l’Opinion Public n’a de sens que dans l’Egalité, raison pour laquelle le capitalisme ne l’a jamais envisagé, raison pour laquelle la Cité devra y venir. A quoi bon une telle institution lorsque les intérêts particuliers s’opposent par nature à l’intérêt général, lorsque l’unanimité même ne peut rien contre les lois de Largent ? Un T.O.P. dans ces conditions ne vaudrait guère mieux qu’une assemblée de Députés élus et tendrait même à paralyser le système. Au contraire, lorsque les Citoyens seront affranchis de Largent et véritablement égaux en Droits, ils ne prêteront plus le flanc à la corruption, leurs intérêts se rejoindront, et une assemblée de Citoyens tirés au sort pourra prétendre représenter le Peuple. Par ailleurs, la Cité n’aura plus à résoudre des problèmes insolubles, la plupart financiers. L’administration ne sera plus affaire de spécialistes mais de Principes et de bon sens ; elle sera donc à la portée sinon de tous du moins de l’immense majorité des Citoyens.
Mais, les élus étant eux-mêmes Citoyens, ayant a priori les mêmes aspirations que les Censeurs, le T.O.P. ne sera-t-il pas inutile ? Certes, les clivages politiques que nous connaissons aujourd’hui, nés de divisions générées en grande partie par Largent, n’auront plus lieu d’être. Mais d’autres apparaîtront autour de conceptions disons « philosophiques ». Leurs adeptes ne pourront cependant perdre de vue l’intérêt général, puisque celui-ci se confondra avec leur intérêt de Citoyens ordinaires. Il ne sera peut-être pas possible d’en dire autant des chefs de file de ces nouveaux partis qui, comme aujourd’hui, fourniront le gros des élus. Car des élus, souvent issus du même microcosme, coupés des réalités, imbus de leur personne, ont par nature de l’ambition (pour eux ou leur parti) et du pouvoir et partagent avec les autres professionnels de la politique des intérêts communs. Ils peuvent donc être amenés à abuser individuellement ou collectivement de leur position aux dépens de l’intérêt général et au mépris de la volonté du Peuple (99). Voilà pourquoi la Chambre des Députés devra trouver un réel contre-pouvoir dans une assemblée populaire.
(99) Quel meilleur exemple, pour illustrer ce danger, que la ratification par l’Assemblée nationale, le 13 février 2008, du traité constitutionnel européen qui, sous une forme à peine différente, avait été rejeté par le Peuple Français le 29 mai 2005, au grand dam des députés et des médias.
Une grosse difficulté est d’établir un système politique qui soit à la fois en accord avec les Principes et réaliste. Il ne faut pas qu’à force de tout subordonner au Peuple, les autorités ne puissent plus exercer le pouvoir qu’elles ont reçu du Peuple même. Il ne faut pas non plus que les autorités elles-mêmes, par esprit de corps, passent leur temps à se combattre, perdant ainsi de vue qu’elles ont été instituées par et pour le Peuple. Il faut au contraire que chaque autorité puisse, sans dévier, poursuivre le but de son institution ; qu’elle fasse tout ce que le Peuple attend d’elle, et rien qui ne puisse lui nuire.
La première chose pour atteindre ce double but est d’instituer des contre-pouvoirs, mais sans les multiplier. Toutes les autorités tenant directement ou indirectement leurs pouvoirs du Peuple souverain, il n’y aura dans la Cité qu’un contre-pouvoir légitime : le Peuple ou sa représentation constitutionnelle : le Tribunal de l’Opinion Publique.
Théoriquement les autorités sont là pour faire ce que le Peuple ne peut faire par lui-même. En pratique, le Peuple ne peut rien faire par lui-même. C’est la raison pour laquelle il délègue des pouvoirs. C’est aussi la raison pour laquelle la Constitution de la Cité instituera un contre-pouvoir populaire. Mais, par nature, un contre-pouvoir témoigne d’une défiance à l’égard d’un pouvoir. Or le T.O.P. qui sera la manifestation de cette défiance populaire sera le contre-pouvoir des autorités qui auront reçu la confiance du Peuple ! Le risque serait donc que le T.O.P., fort de sa légitimité et libre d’intervenir dans tous les domaines, entrave à tout moment la marche des autorités et paralyse ainsi la Cité. Les pouvoirs du T.O.P. doivent donc être consignés et bornés par la Constitution que seul le Peuple pourra modifier. Ceci vaudra d’ailleurs pour toutes les autorités, afin que leurs pouvoirs ne se chevauchent pas. Mais il faut aussi et surtout que l’opposition du T.O.P. soit freinée naturellement, qu’il soit paralysé lorsqu’il n’est pas franchement décidé. Le moyen de parvenir à cela est, d’une part, que toutes les décisions du T.O.P. soient prises à une majorité de deux tiers, d’autre part, que les Censeurs n’aient pas à approuver toutes les décisions desdites autorités, mais puissent seulement s’y opposer le cas échéant. Faute d’une opposition des deux tiers au moins des Censeurs, le T.O.P. sera considéré comme muet, et les autorités pourront poursuivre leur action sans se soucier de lui.
Une exception cependant vis-à-vis du Parlement, c’est-à-dire de la Chambre des Députés qui sera l’organe législatif de la Cité. Les lois doivent être acceptées par le Peuple. Il n’est donc pas question que, sous prétexte qu’une forte majorité de Censeurs ne penche pas pour une loi, celle-ci soit imposée au Peuple sans un quelconque consentement. Dans ce cas, le manque de résolution du T.O.P. ne sera pas considéré comme une tacite acceptation, mais comme un rejet du projet de loi. Cela n’entraînera-t-il pas des blocages, soit que la Chambre refuse de présenter au T.O.P. les lois qu’il lui demandera, soit que les Censeurs ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une loi, soit que le T.O.P. rejette de bonnes lois et en approuve de mauvaises ?
Commençons par le pire. Lorsque l’expérience aura prouvé qu’une loi est mauvaise, cette loi sera fatalement dénoncée et le T.O.P., invité à revenir sur son erreur qu’il n’aura pas de raison de nier, car les Censeurs qui auront à se prononcer sur cette loi ne seront plus ceux qui l’auront ratifiée. Lorsqu’une bonne loi aura été refusée, elle ne se fera que plus attendre car le problème qu’elle devait régler demeurera. Alors les faits eux-mêmes plaideront en sa faveur. Lorsque les Censeurs ne parviendront pas à se mettre d’accord, ils pourront toujours provoquer un référendum, à moins que, cette consultation leur paraissant excessive par rapport à l’objet, ils laissent les choses en l’état jusqu’à ce que l’avenir se charge de réveiller le projet de loi ou le maintienne aux oubliettes. Enfin, lorsque la Chambre des Députés tardera ou refusera obstinément de légiférer sur un sujet que le T.O.P. lui aura présenté, qui l’empêchera de légiférer lui- même ? La Constitution ? Hé bien, il suffira que la Constitution stipule qu’une demande du T.O.P. devra être traitée par les Députés dans un certain délai au-delà duquel il sera constitutionnellement autorisé à la traiter lui-même. Au final, il est certain que la Cité sera non seulement capable d’adopter des lois mais encore que ses lois satisferont l’intérêt général. Une fois les lois adoptées, elles seront proclamées par le T.O.P. et feront l’objet d’une intense publicité.
Dans tout cela le rôle des Députés tiendra dans ces trois mots : proposer des lois. Issus de toutes les régions et de toutes les tendances politiques (100), ils seront élus ou mandatés pour 5 ans, avec possibilité de siéger trois fois seulement. Un Citoyen ne pourra donc être Député plus de 15 ans dans sa vie. Par ailleurs, les Citoyens ne pourront exercer deux mandats en même temps, tenus qu’ils seront de remplir chaque mandat avec exactitude.
(100) Les Députés seront en premier lieu élus au scrutin majoritaire, au niveau des régions, à raison de un par arrondissement de 100.000 électeurs. Le nombre de Députés ainsi obtenu sera doublé par l’adjonction d’autant de Députés désignés par les différents partis politiques en lice, chaque parti devant en désigner un nombre proportionnel à celui des voix qu’il aura recueillis au niveau national. Ces derniers Députés seront bien sûr choisis parmi les candidats non élus.
Mais, dira-t-on, tous ces freins mis à l’ambition des Députés n’éloigneront-ils pas les ambitieux des bancs du Parlement ? S’ils devaient être désertés par les ambitieux, la Cité s’en porterait-elle plus mal ? Comment d’ailleurs oser dire qu’atteindre une des plus hautes fonctions de la Cité, fut-ce pour une durée relativement courte, ne flattera pas l’orgueil des ambitieux et qu’il ne s’en trouvera pas pour vouloir y accéder ? Comment croire enfin qu’il n’existera pas de Citoyens ayant à la fois des convictions et l’ambition de servir la Cité au mieux de ses intérêts, et que ceux-ci, loin d’être honorés d’être élus, seront au contraire ralentis dans leur zèle par des considérations qui leur échappent ? Soyons donc doublement rassurés : il y aura des candidats aux postes de Députés, et ceux-ci ne pourront plus usurper la souveraineté du Peuple.
Parmi les hautes fonctions de la Cité, la plus haute sera évidemment celle de Président de la République. Quoi qu’on en dise, un groupe a toujours besoin d’un chef comme un corps (en l’occurrence le corps social) d’une tête, et finit toujours par avoir un leader, ne serait-ce que pour des raisons pratiques. Si ce personnage n’est pas choisi officiellement, il l’est officieusement. Or rien n’est plus dangereux que les pouvoirs officieux, car comment borner ce qui n’est pas même censé exister ? Par ailleurs, rien n’est plus instable, car un chef officieux peut avoir plus de prestige que de pouvoir. En butte à toutes les jalousies, il ne peut ni commander, ni se défendre. Il faut donc que les choses soient claires : la Constitution devra instituer la fonction présidentielle. Reste à savoir comment choisir le Président.
Pour déterminer comment ou plutôt qui devra le choisir, il faut d’abord savoir quel sera le rôle d’un Président et quels seront les risques d’une telle institution. Un Président aura pour rôle de gouverner la Cité et d’être pour les autres Cités un interlocuteur. Le risque serait qu’il usurpe la souveraineté du Peuple et s’arroge le titre de Souverain. Pour réduire ce risque, une solution serait d’affaiblir sa légitimité en confiant aux Députés le soin de l’élire. Mais, outre que la Chambre des Députés sortirait de son rôle législatif, le Président serait à la fois faible dans la Cité et déconsidéré vis-à-vis de l’étranger. Il ne pourrait correctement remplir son rôle ni à l’intérieur, ni à l’extérieur. Ce n’est donc pas ainsi que le risque devra être circonscrit, et le Président choisi.
Le Président de la Cité, conformément au Principe, devra être choisi par la Cité, c’est-à-dire élu par l’ensemble des Citoyens nationaux. La durée de son mandat ne devra être ni trop courte, ni trop longue. Il faudra en effet que le Président dispose de suffisamment de temps pour entreprendre, s’il le souhaite, de grands projets, tout en étant libéré de toute autre considération que celle du bien public. Le T.O.P., de son côté, veillera au grain ; il n’aura pas à approuver les décisions du Gouvernement, mais pourra les condamner et les annuler si les deux tiers des Censeurs au moins sont de cet avis. Enfin, la Constitution interdira au Président de se représenter à nouveau. Dans ces conditions, le mandat présidentiel pourrait être d’une dizaine d’années, une telle durée assurant de plus une certaine stabilité autant à l’intérieur de la Cité que sur le plan international.
Maintenant, qui pourra se présenter ? Laisser cette liberté à chacun serait multiplier à l’infini le nombre des candidats et rendre impossible l’organisation des élections autant que grotesque la Démocratie. Sans être déterminé, le nombre de candidats devra donc être limité. Or il semble naturel de n’autoriser à se présenter que des Citoyens jouissant d’une certaine notoriété et sûr de réunir une part honorable des suffrages. Il faut donc que ces Citoyens, avant même de pouvoir être candidats, prouvent à la Cité qu’ils sont capables d’attirer des voix. Par ailleurs, qui est légitimé à autoriser un Citoyen à se présenter, sinon le Peuple ? Pour être retenu comme candidat, un Citoyen devra donc avoir le soutien officiel d’un nombre de Citoyens nationaux ordinaires déterminé par la Constitution, nombre qui ne devra être ni trop faible ni trop élevé pour ne pas retomber dans les travers que cette disposition cherche à éviter.
L’élection du Président de la République aura lieu au suffrage universel direct, à la majorité absolue, en trois tours. Tous les candidats seront en lice au premier tour. Les cinq d’entre eux ayant obtenu le plus de voix participeront au second tour qui permettra de sélectionner les deux finalistes du troisième tour. Le premier candidat à obtenir la majorité absolue des voix, quel que soit le tour, sera proclamé Président.
Mais le Président ne pourra gouverner seul. Il aura besoin d’adjoints, de Ministres qui composeront avec lui le Gouvernement. Elu pour gouverner, responsable du Gouvernement, il appartiendra au Président de choisir ses adjoints. Lui ôter cette prérogative serait fatalement lui adjoindre des individus qui n’auraient pas sa confiance, et introduire la discorde entre les Ministres autant que l’insubordination envers le Président, donc paralyser l’action du Gouvernement. Le Président les choisira donc comme bon lui semblera.
Nous venons cependant de dire que la nomination des Ministres par le Président garantira leur subordination à celui-ci. Cette raison impose précisément une exception en ce qui concerne le garde des sceaux ou Ministre de la Justice chargé de faire respecter scrupuleusement, par tous, les lois de la République, toutes les lois. Pour que la Justice soit effectivement indépendante vis-à-vis du pouvoir politique il ne faut pas que son Ministre tienne ses pouvoirs du Président lui-même. S’il doit être subordonné, ce ne peut être qu’au Peuple. Selon les Principes, il devrait donc être élu par le Peuple. Mais cela nécessiterait des élections et une campagne électorale pour que des hommes généralement « obscurs » se fassent connaître du grand public. Outre que ce serait une élection de plus, voire de trop, cela prêterait à des manœuvres plus ou moins indignes d’un futur Ministre de la Justice. De plus, quoique la fonction du garde des sceaux soit précise, une élection au suffrage universel lui confèrerait une légitimité qui rivaliserait avec celle du Président. Cela ne doit pas être. Le garde des sceaux ou Ministre de la Justice sera donc choisi parmi les magistrats par le T.O.P. qui seul pourra le démettre de ses fonctions. Il sera donc en poste pour une durée indéterminée, ce qui ajoutera à son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
Le Gouvernement est établi. Reste à circonscrire ses pouvoirs pour qu’il puisse gouverner sans en abuser. Le pouvoir législatif appartiendra à la Chambre des Députés ; le pouvoir exécutif, au Gouvernement. Théoriquement, le rôle du Gouvernement sera donc de faire exécuter les lois. Mais, en pratique, le Président sera élu pour mener une politique. Si elle peut être menée dans le cadre légal existant, il lui suffira de prendre des décisions. Mais si le cadre légal est insuffisant ou inadapté à son projet, il devra doter la Cité de lois nouvelles, ce qu’il ne pourra faire de sa seule autorité. Il faudra alors que ces lois soient acceptées, mais par qui ? A qui devra-t-il les soumettre ? Il pourrait les présenter à la Chambre des Députés, mais à quoi bon puisqu’elles auront encore besoin de l’assentiment du T.O.P. ou du Peuple dans son entier, suivant le cas. Autant les présenter directement au T.O.P., ce qui, par ailleurs, évitera à la Chambre et aux Députés de sortir de leur rôle. Pour tout ce qui concernera de nouvelles lois, c’est- à-dire de nouvelles conventions, que ces conventions soient nationales ou internationales, le même Principe sera donc appliqué, à savoir la ratification par le Peuple. Sans doute le Gouvernement sera-t-il parfois contrarié (101), mais quelle force n’auront pas les lois qui auront véritablement été approuvées par le Peuple !
(101) Les référendums perdus contrarient toujours ceux qui les ont provoqués. Mais un échec ne sera plus alors une condamnation indirecte de la politique générale du gouvernement. Quand le Peuple est fréquemment interrogé sur des questions précises, ces questions retiennent seules son attention. Les référendums ne deviennent des plébiscites que lorsqu’ils sont rares, lorsque, par cette rareté, le Peuple est privé de son Droit souverain de ratifier ou de sanctionner les actes et les décisions de son Gouvernement. Alors les uns voient dans les référendums une occasion d’exprimer leur confiance ou leur défiance à l’égard du Gouvernement, les autres, d’exprimer (vaguement) tout ce qui leur pèse sur le cœur depuis longtemps, et tous répondent à une autre question que celle qui leur est posée, que cette autre question soit un élargissement de la question initiale ou une question véritablement différente. C’est ainsi que, le 29 mai 2005, rares furent les Français qui se prononcèrent exclusivement sur le projet de Constitution européenne qui leur était soumis ; ils exprimèrent soit leur enthousiasme pour l’Europe ou pour l’idée qu’ils s’en font, soit leur désaccord quant à la façon bureaucratique et antidémocratique dont la construction européenne (notamment son élargissement) était menée depuis des années, soit leur opposition à (la poursuite de) la construction européenne.
Voilà comment le Civisme envisage l’organisation politique de la Cité. Mais nous n’avons encore rien dit de l’ambiance politique dans le contexte particulier de la Cité et de l’Egalité.
Pour commencer, les Citoyens égaux en Droits économiques auront de fait un égal poids politique dans la Cité pour la même raison que les riches pèsent plus lourd dans l’inégalité. Il s’ensuit que, de même que sous le capitalisme tout est en faveur des riches ou les favorise inévitablement, qu’il s’agisse des lois ou de l’Etat, l’action de la Cité et ses lois seront cette fois à l’avantage de tous les Citoyens sans distinction. Et comme la Cité agit par ses institutions politiques, celles-ci devront nécessairement être adaptées à cette nouvelle donne et seront par la force des choses démocratiques (102).
(102) Que ceux qui craignent que la Cité puisse sombrer dans une forme de dictature reconnaissent que tous les exemples connus en la matière eurent pour décor l’inégalité et pour but de maintenir, d’accroître ou de rétablir les inégalités ; qu’ils se demandent ensuite qui pourrait soutenir un dictateur, quel serait son but et comment il y parviendrait, sachant que l’Egalité sera inaltérable. Il apparaît vite que l’Egalité ne se prête à aucune forme de dictature et que, d’une manière ou d’une autre, elle implique des institutions démocratiques.
Par ailleurs, les Citoyens ne rêveront plus de conquérir leurs Droits fondamentaux : grâce à la Carte civique, ils en jouiront sans que personne ne puisse y attenter. Les clivages politiques ne s’établiront donc plus par rapport à des questions de vie ou de mort, de liberté ou d’oppression, mais sur des questions plus futiles qui, tout en paraissant importantes aux yeux de leurs contemporains, n’amèneront sans doute pas les Citoyens à se haïr et se déchirer.
Enfin les partis politiques ne seront pas des entreprises au yeux de la Cité ; la politique ne sera pas considérée comme une participation à la vie de la Cité, si ce n’est dans le cas des élus, voire des candidats durant les campagnes électorales. Autrement dit, l’engagement politique (comme d’ailleurs l’engagement religieux) sera libre mais relèvera de la vie privée. Ainsi, aucun Citoyen faisant de la politique ne sera coupé des réalités de la Cité et tous partageront le sort de leurs Concitoyens. Ajoutons que non seulement la question du financement des partis politiques ne se posera plus, mais tous les partis, quelle que soit leur taille, auront de fait les mêmes moyens matériels. Sans doute auront-ils un temps la faiblesse de privilégier les flonflons aux discours… mais les Citoyens en seront-ils longtemps impressionnés à leurs dépens ?
En résumé :
1. Un Président de la République, chef du Gouvernement et des armées, élu au suffrage universel direct, pour un mandat unique de 10 ans.
•Pourront se présenter à l’élection présidentielle tous les Citoyens nationaux ayant recueilli en leur faveur le nombre de signatures de leurs Concitoyens requis par la Constitution.
•Seront automatiquement en lice pour l’élection présidentielle les candidats non élus ayant accédé au second tour de la dernière élection, ainsi que le candidat du parti du Président sortant.
• Les élections présidentielles se feront en trois tours. Les cinq candidats ayant recueilli le plus de suffrage lors du premier tour participeront au second tour d’où sortiront les deux finalistes pour le troisième tour.
2. Un Gouvernement composé de Ministres nommés par le Président de la République parmi les Citoyens nationaux de son choix.
3. Un Garde des sceaux nommé par le Tribunal de l’Opinion Publique pour une durée indéterminée.
4. Une Chambre de Députés élus ou désignés pour 5 ans, avec possibilité d’exercer trois mandats au plus.
•Chaque arrondissement d’environ 100.000 électeurs élira un Député, sur le même mode que l’élection présidentielle.
•Aux Députés élus s’ajouteront autant de Députés désignés par les différentes mouvances politiques ayant présenté des candidats, chacune devant en désigner un nombre proportionnel à celui des voix qu’elle aura recueillies au niveau national.
5. Un Tribunal de l’Opinion Publique (T.O.P.) composé de Censeurs tirés au sort parmi tous les Citoyens nationaux, lesquels devront être volontaires pour y siéger, et ce durant un an.
•Les Censeurs, trois fois plus nombreux que les Députés, seront renouvelés par tiers.
•Un Citoyen ne pourra être Censeur qu’une seule fois dans sa vie.
•Un Citoyen occupant ou ayant occupé la fonction de Censeur sera exempté, s’il le souhaite, des semaines de service.
FONCTIONS ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES
1. Président et Gouvernement constitueront l’organe exécutif de la Cité. Leur rôle sera de gouverner selon les lois acceptées par le Peuple.
2. La Chambre des Députés sera l’organe exclusivement législatif de la Cité. Son rôle se bornera à présenter des projets de lois au Tribunal de l’Opinion Publique.
3. Le Tribunal de l’Opinion Publique sera considéré comme la représentation du Peuple. Son rôle sera, en premier lieu, d’accepter ou de rejeter les projets de lois qui lui seront présentés par la Chambre des Députés et le Gouvernement.
4. Toutes les décisions du T.O.P. seront prises à une majorité des 2/3. Un projet de loi ne réunissant pas en sa faveur les 2/3 au moins des Censeurs sera rejeté.
5. Le T.O.P. ne pourra lui-même faire de lois, sauf dans le cas où la Chambre des Députés ne lui présentera pas dans les délais prescrits par la Constitution celles qu’il lui aura demandées sur un objet donné.
6. Le T.O.P. n’aura pas à approuver les décisions du Gouvernement mais pourra s’y opposer si les 2/3 au moins des Censeurs sont contre.
7. Le T.O.P. sera la seule institution autorisée à interpréter la Constitution adoptée par Peuple qui seul pourra la modifier par référendum.
8. Hormis les référendums prévus par la Constitution, le Président, le T.O.P. et le Peuple pourront seuls en provoquer.
10. Le T.O.P. accueillera toutes les plaintes, les traitera lui-même ou les renverra avec recommandations aux autorités compétentes. Il pourra dans certains cas se constituer en Cour martiale ou Haute cour de justice.
11. Les décisions du T.O.P., dans quelque domaine que ce soit, seront sans appel, du moins ne pourront-elles être révisées que par le T.O.P. lui-même ou cassées que par le Peuple.
12. Toutes les décisions que le T.O.P. parviendra à prendre auront force de loi. Il pourra en prendre de toute sorte et dans tous les domaines, excepté dans ceux précisés par la Constitution.
Le principe du contre-pouvoir populaire adopté au niveau national sera également appliqué au niveau communal ou municipal, car l’élection d’un maire (103) ne doit pas faire de lui un seigneur. Le Peuple dont il tient ses pouvoirs et qui l’a peut-être élu par défaut reste le Souverain. Il faut donc trouver un moyen de permettre au maire d’exercer les fonctions pour lesquelles il a été élu malgré tout et de prendre des décisions sans que celles-ci puissent être arbitraires et contraires à la volonté du Peuple. C’est donc surtout au Peuple qu’il faut permettre de s’exprimer et de peser réellement mais raisonnablement en dehors des élections.
(103) Les maires seront élus pour 10 ans, au suffrage universel, avec possibilité d’être réélus une fois.
D’après la Constitution, les communes seront divisées en un certain nombre de Municipes, recouvrant les circonscriptions électorales. Chaque Municipe disposera d’un local permanent pour tenir ses séances selon le calendrier qu’il aura adopté (104). Les séances seront publiques, tous les Citoyens seront libres d’y assister, mais seuls les Citoyens nationaux auront le droit de s’exprimer et de voter. Ils voteront à main levée, en brandissant leur Carte civique. Les décisions seront prises à la majorité des voix. Les Citoyens nationaux ne pourront voter que dans leur Municipe, mais pourront s’exprimer devant n’importe quel autre Municipe de la commune, du Département et même du pays, à condition d’être mandatés pour le faire. Les Municipes pourront entretenir des relations entre eux par correspondance ou délégation.
(104) Les Municipes détermineront eux-mêmes la fréquence et les dates de leurs séances, afin que leurs membres en soient informés et que le plus grand nombre puisse y assister. La loi ne pourrait fixer un calendrier aussi avantageux, car, suivant les Municipes, le nombre et l’enthousiasme des Citoyens nationaux, et les circonstances, elle imposerait des séances soit trop rares soit trop fréquentes, ce qui énerverait cette institution.
Vis-à-vis de la Municipalité, les Municipes pourront provoquer des référendums communaux, qui auront force de loi. Mais un Municipe ne pourra à lui seul le provoquer. Il ne pourra qu’en lancer l’idée. Un projet de référendum ne sera adopté que s’il est ratifié par la majorité absolue des Municipes de la commune ou par un tiers seulement si les autres ne le contestent pas dans le mois. Dans le cas des petites communes ne comptant qu’un ou deux Municipes, les référendums seront provoqués si l’unique Municipe en décide à la majorité des deux tiers, ou si la majorité absolue est acquise au projet dans les deux Municipes.
Une fois le principe d’un référendum adopté, celui-ci devra avoir lieu dans les trois mois. S’il porte sur un projet de la Municipalité ou un projet autorisé par elle, celui-ci devra être suspendu jusqu’au résultat, et abandonné en cas de vote négatif. Quiconque entravera par quelque moyen que ce soit la tenue des séances ou l’activité d’un Municipe, la liberté d’expression ou de vote des Citoyens nationaux, l’organisation ou le déroulement d’un référendum, quiconque passera outre son verdict sera passible de dénaturalisation et de 10 ans d’exclusion du corps social (perte de la Citoyenneté).
Pour accéder au marché de la Cité, les Citoyens disposeront d’une Carte civique. Sans elle, impossible de se procurer quoi que ce soit, impossible de vivre dans la Cité. En principe, seuls les Citoyens auront donc accès à ses bienfaits. Mais ne vivront pas dans la Cité que des Citoyens. Y vivront notamment leurs enfants.
Les enfants seront en premier lieu à la charge de leurs parents, lesquels, étant Citoyens, pourront subvenir à tous leurs besoins. Mais, s’il est naturel que les enfants soient dans la dépendance de leurs parents, il est également sain que les enfants jouissent vis-à-vis d’eux d’une certaine indépendance. Or, sans Carte civique, aucune indépendance possible. Ne pouvant accorder aux enfants une Carte civique, attribut de la Citoyenneté, la Cité devra instituer à leur attention des cartes spéciales.
Comme en toute chose, l’institution de cartes spéciales enfants aura deux fonctions : répondre à des attentes légitimes de la part des enfants et satisfaire l’intérêt général, c’est-à-dire avoir une utilité pour la Cité. C’est de ce seul point de vue qu’il faut envisager la question.
La procréation et la protection dont les parents entourent leur progéniture ont pour but de perpétuer l’espèce. Cependant la protéger ne suffit pas pour atteindre ce but. Des parents ont aussi l’obligation naturelle de préparer leurs enfants à survivre seuls. Mais, lorsque des parents sont Citoyens, ces obligations deviennent de Devoirs, et ces Devoirs sont aussi ceux de la Cité. Il ne s’agit plus alors d’apprendre aux enfants à survivre seuls mais à savoir vivre en communauté. Autrement dit, la Cité voit dans les enfants de ses Citoyens son propre futur, un futur qu’elle doit préparer en leur inculquant ses valeurs, ses Principes, en leur apprenant comment elle fonctionne et en leur permettant de développer les capacités qui sont en eux et dont elle aura besoin. En un mot, elle doit faire d’eux des hommes et les amener progressivement à prendre conscience de ce qu’est la Citoyenneté, de sorte que, le moment venu, ils intègrent la Cité dans les meilleures conditions, tant de leur point de vue que du sien. Les cartes que les enfants auront entre les mains devront aider la Cité dans cette tâche.
Fatalement, ces cartes conféreront aux enfants un pouvoir d’achat (105). Mais ce pouvoir d’achat devra-t-il être uniforme pour tous les enfants ou en rapport avec leur âge et leurs besoins ou plutôt leurs envies légitimes ? La réponse s’impose d’elle-même. Avant de la poser, observons que l’indépendance d’un individu vis-à-vis de ses parents est nulle à sa naissance, totale quand il est Citoyen. Sans carte, les enfants passeraient donc brutalement d’une indépendance nulle à totale. Une telle variation causerait probablement un trouble psychologique à nombre d’entre eux, avec des suites incalculables et dommageables autant pour eux que pour la Cité. Et que dire des conséquences psychologiques d’une enfance frustrée de toute indépendance ? Alors certes la Cité ne doit pas priver les parents d’un ascendant sur leurs enfants, d’autant qu’elle les tiendra pour partie responsables de leur comportement, mais elle doit également satisfaire au désir légitime et croissant d’indépendance des enfants, une indépendance d’ailleurs nécessaire à leur épanouissement. Toutes ces raisons plaident avec force en faveur d’un système de cartes au pouvoir d’achat adapté à chaque âge.
(105) Un achat effectué par un enfant aura le même poids que s’il avait été effectué par un adulte. Du point de vue du commerçant et de la Cité, un enfant sera un client comme un autre.
Ces mêmes raisons amènent à fixer un âge minimum pour recevoir une carte, âge en deçà duquel les enfants sont par nature dans une totale dépendance vis-à-vis de leurs parents et seraient par ailleurs incapables de l’utiliser. En effet, l’utilisation de ces cartes, comme celle des cartes de crédits actuelles, exigera, entre autres systèmes de sécurité, la connaissance d’un code chiffré spécifique. Il faudra donc que les enfants soient en âge de connaître les chiffres. Sans doute peuvent-ils apprendre à compter avant l’âge ou connaître les chiffres sans savoir compter ou même les reconnaître en ignorant l’un et l’autre ! Admettons cependant que les enfants n’apprennent et ne sachent compter qu’à partir du Cours Préparatoire dit C.P., soit vers l’âge de six ans.
Se pose alors deux questions : Faudra-t-il lier les types de cartes à la classe d’âge ou à la classe scolaire ? A partir de quand remettre une carte aux enfants ?
Une fois encore, la réponse est dans le but même de ces cartes, à savoir inculquer aux enfants les « valeurs » de la Cité. Or dans la Cité, aucun Droit ne sera lié à l’âge (106). Ce serait donc commencer bien mal l’éducation des enfants que de leur mettre en tête que l’âge fonde à quelque prétention et qu’il suffit de savoir patienter pour jouir enfin de Droits. Non ! Les Droits dans la Cité se mériteront, et les enfants devront l’apprendre. La remise de ces cartes (107) qui seront pour eux comme un passeport pour l’indépendance sera donc conditionnée par un mérite à leur hauteur... et quel pourra être ce mérite si ce n’est l’obtention de leur passage dans la classe scolaire supérieure ? Il s’ensuit que les enfants n’auront pas de carte tant qu’ils seront au C.P. Pressés par l’envie d’avoir une carte, jaloux de leurs jeunes aînés qui en auront une, et n’ayant pas d’autre moyen que de suivre leurs traces pour en avoir une à leur tour, cela ne les encouragera que plus à étudier et à réussir leur première année scolaire.
(106) Ceci n’est pas tout à fait exact. Certains Droits seront plus ou moins liés à l’âge, mais l’âge ne sera jamais leur condition première.
(107) La remise des cartes se fera à l’école, lors d’une cérémonie solennelle, au début de la seconde semaine de classe (pour que les élèves ne soit pas perturbés lors de la rentrée).
Outre cet avantage, les cartes auront celui d’accoutumer les enfants à l’Egalité puisque tous les élèves d’un même niveau scolaire auront le même pouvoir d’achat. Sans doute les jeunes idiots se diront qu’il suffit d’en faire le minimum pour avoir autant que les autres. Mais ils découvriront vite qu’avoir ou pouvoir avoir, aussi utile que cela soit, n’est pas une finalité, et bientôt ils n’attacheront plus aucune importance à ce qu’ils auront et moins encore à ce qu’auront les autres. Les plus intelligents, eux, comprendront de suite que les récompenses sont moins dans ce que l’on reçoit d’autrui, en l’occurrence de la Cité, que dans l’estime de soi. En somme, les cartes cesseront vite d’apparaître aux yeux des enfants comme des récompenses ni même comme un but. Il ne leur faudra pas une longue expérience pour réaliser que, même si les cartes se méritent, elles ne permettent de tirer aucune gloire. Les élèves d’un niveau scolaire donné pourront, certes, jalouser ceux du niveau supérieur ou, plus simplement, avoir hâte de jouir des mêmes droits qu’eux. Mais, au jour le jour, les élèves d’un même niveau ayant par nature besoin de se distinguer les uns des autres, et ne pouvant rivaliser qu’avec leurs camarades et leurs égaux, ne verront dans leur carte et son pouvoir d’achat aucun secours en la matière. Pouvant tous avoir potentiellement la même chose (soit par eux-mêmes, soit par leurs parents), ils chercheront à se distinguer par leurs actes. Mais que pourront-ils faire qui soit digne de l’admiration de leurs camarades ? Qu’admireront ces enfants sinon la réussite scolaire et toutes les qualités humaines qui y contribuent ou qui ne la compromettent pas, en un mot les talents et les vertus ? Ainsi, dans la Cité, les enfants n’auront d’autre ambition que de briller parmi leurs égaux ; leur gloire sera la reconnaissance de leurs vertus, et leur but, de les développer. Quels Citoyens ils deviendront !
Il nous faut maintenant aborder les questions pratiques. Tout d’abord, comment le pouvoir d’achat des cartes spéciales enfants sera-t-il borné.
En ce qui concerne les Cartes civiques, leur pouvoir d’achat sera théoriquement indéfini. En pratique et pour des raisons de bon sens, la loi pourra limiter en terme de quantité (sur une certaine période) voire interdire l’accès à certains produits. L’application de la loi consistera, non à contrôler les achats des Citoyens, mais à insérer une donnée informatique dans la banque de données de la Cité, laquelle paramètrera le compte de chaque Citoyen, de sorte que les achats interdits ne pourront être enregistrés par les commerçants et seront de fait empêchés. Mais ces restrictions — que les Citoyens raisonnables ne ressentiront pas — seront à la fois exceptionnelles, car leur multiplication serait contraire à la Liberté sur laquelle l’Egalité compte pour engendrer des hommes responsables et un système naturellement équilibré, et extérieures aux Cartes civiques, puisqu’elles pourront être mises en œuvre et modifiées sans que les Citoyens aient besoin de changer de Carte.
Pour les cartes enfants, les choses seront inversées. Elles ne permettront d’accéder qu’à une liste réduite de produits ou de services, et à chaque liste, à chaque niveau scolaire, correspondra un type différent de carte. La loi ne déterminera donc pas, comme pour les Citoyens, les produits et services auxquels les enfants n’auront pas accès, elle spécifiera, au contraire, ceux auxquels ils auront le droit d’accéder par le biais de leur carte. Les restrictions au pouvoir d’achat des enfants seront, non plus extérieures à leur carte, mais liées à elle, autant que les droits précis qu’elle ouvrira.
Il va de soi que les produits et services auxquels une carte enfant donnera accès seront fonction de l’âge normal des élèves du niveau scolaire en question et de leurs besoins supposés à cet âge, et que leur liste ira en s’allongeant d’une classe à la suivante, sans néanmoins aller jusqu’à assurer aux enfants une totale autonomie vis-à-vis de leurs parents, ni permettre à des adultes de vivre à leurs crochets. En revanche, le pouvoir d’achat des enfants sur les produits mis à leur portée sera illimité, et ce pour deux raisons : 1) parce que la Cité ne prendra pas la peine de le borner, à moins que cela s’avère absolument nécessaire, 2) parce que le pouvoir d’achat des Cartes civiques ne sera pas davantage limité (en théorie) et qu’il sera bon que les futurs Citoyens apprennent aussi tôt que possible les méfaits des abus et les avantages de la modération. Encore une fois, les cartes seront pour la Cité un instrument pédagogique. Avec elles, les enfants seront véritablement à l’école de l’Egalité, en plus d’être à celle de la République.
Ceci dit, ni les besoins des enfants, ni même leurs envies, ne croissent de façon spectaculaire d’une année sur l’autre. Il serait donc ridicule d’établir une liste différente pour tous les degrés de la scolarité qui en compte douze (108). Il faudra donc faire différentes catégories de degrés scolaires. Nous en envisagerons cinq.
(108) Nous appellerons ces degrés par leur numéro, ce qui, ramené à la nomenclature actuelle, donne :
Le premier degré scolaire (actuel C.P.) n’étant pas concerné, la première catégorie comprendra uniquement le second degré (actuel CE1) ; la seconde, les degrés de 3 à 5 ; la troisième, les degrés de 6 à 9 (les classes de collèges) ; la quatrième, les nde ère degrés 10 et 11 (actuelles 2 et 1 ) ; la cinquième et dernière, ème le 12 degré seulement (actuelle Terminale). Les cartes de chaque catégorie auront une couleur différente, chaque couleur variant de ton, du clair au foncé, suivant le degré scolaire.
Mais, dira-t-on, ce système de paliers ruine en partie les motivations que seront censées susciter des cartes au pouvoir d’achat sensiblement différent pour chaque degré scolaire. Il n’en sera rien. Tout d’abord, l’effet psychologique sera obtenu les deux premières années. Par la suite, les enfants, conscients de la signification des couleurs (réussite scolaire, pouvoir d’achat supérieur), ne regarderont pas avec indifférence leur carte et attacheront un prix à l’obtention de la carte du degré scolaire supérieur. Ils seront fiers de pouvoir l’exhiber une fois qu’il l’auront obtenue. Quant à ceux qui auront raté leur année, ils seront tout piteux de ne pas avoir la même carte que leurs anciens camarades et ne pourront se vanter auprès de leurs nouveaux camarades d’avoir la même carte qu’eux depuis un an déjà. Gageons que cela les décidera à ne plus réitérer cette expérience. Le but sera donc bien atteint.
Terminons en précisant que, ces cartes étant réservées aux enfants et aux adolescents, la Cité n’en accordera plus au-delà de 21 ans, ceci pour tenir compte des redoublements éventuels et pour empêcher que de jeunes gens s’attardent inutilement à l’école au lieu d’entrer dans la vie active ou d’entreprendre des études supérieures.
Autre catégorie de personnes à pouvoir accéder au marché de la Cité sans en faire partie : les touristes. Nous verrons ultérieurement, dans le chapitre sur les échanges internationaux, comment les Citoyens pourront voyager à l’étranger. Ici, il s’agit juste de montrer que la porte de la Cité ne sera pas fermée aux étrangers.
Précisons tout d’abord ce que la Cité entendra par touristes, à ne pas confondre avec les Citoyens de France non-naturalisés ou d’origine étrangère. Un touriste sera tout simplement un Citoyen étranger, c’est-à-dire un Citoyen d’une autre Cité ou un ressortissant d’un autre pays venu en France soit pour son plaisir soit pour son travail. Dans les deux cas, sa Cité ou son pays devra se porter garant pour lui, car c’est seulement à cette condition que la Cité d’accueil, en l’occurrence la France, lui permettra d’entrer sur son territoire et d’accéder à son marché par le biais d’une carte qu’elle lui remettra pour tout le temps de son séjour.
Mais les touristes ne feront pour ainsi dire que passer dans la Cité. Le pouvoir d’achat que leur confèrera leur carte ne sera pas celui des Citoyens. Il devra être établi en prenant autant en considération leur situation de touristes que l’intérêt de la Cité.
Des touristes devront avoir accès à tout ce qui pourra rendre leur séjour aussi agréable que possible. En fait, les seules choses auxquelles ils ne pourront accéder seront celles qu’ils n’auront pas le droit de ramener chez eux, notamment certains produits d’importation. Ces restrictions, qui ne dérangeront pas les touristes venus en France pour faire du tourisme et non leur shopping, auront plusieurs raisons et plusieurs buts.
La première raison est que, bien que tout sera en apparence gratuit dans la Cité, rien ne le sera pour elle en réalité, particulièrement les produits d’importation. Il serait donc contraire aux intérêts de la Cité de permettre aux touristes de faire des économies chez eux en attendant de venir faire leurs courses chez elle à ses dépens. La deuxième raison est qu’autoriser les touristes à acquérir « gratuitement » certains biens produits par la Cité serait contraire aux intérêts des pays capitalistes produisant et vendant chez eux le même genre de biens, lesquels verraient là un manque à gagner et une concurrence déloyale. Il est d’ailleurs probable que ces pays interdiront eux-mêmes à leurs ressortissants de ramener de France des biens du genre en question.
Ces restrictions, par ailleurs nécessaires, auront donc pour buts immédiats d’empêcher les touristes d’abuser de l’hospitalité de la Cité et, par la même occasion, d’éviter à cette dernière des conflits avec leurs pays d’origine. Mais elles seront également utiles aux yeux de la Cité, d’un point de vue politique, car, en ne permettant pas aux touristes d’acquérir certains biens, en les obligeant à les acheter dans leur pays, elles génèreront un sentiment de frustration, voire de colère, qui les incitera à faire la Révolution chez eux pour ne plus avoir à payer ce à quoi les Citoyens de France auront déjà librement accès. Le tourisme sera ainsi la meilleure forme de propagande en faveur de l’Egalité, puisque les touristes pourront enfin la voir à l’œuvre et jouir momentanément de ses avantages et que chacun d’eux, quelle que soit sa condition dans son propre pays, sera le temps de son séjour l’égal de ses compatriotes. Comment, après cette expérience, des touristes rentrés dans leur pays pourront-ils encore supporter les tracas financiers et accepter les inégalités ? Comment, sachant que l’Egalité est possible et bénéfique, pourront-ils s’empêcher d’appeler leurs compatriotes à anéantir Largent ?
Quant aux enfants des touristes, ils disposeront eux aussi d’une carte, d’un même pouvoir d’achat que celle des enfants de France de leur âge ayant atteint le niveau scolaire normal.
Enfin, certains produits, de par leur nature ou suivant leur quantité, ne seront pas accessibles aux Citoyens en tant que personnes privées dans la mesure où seules des entreprises pourront en avoir l’utilité. Leur accès sera donc réservé à ces dernières. Le moyen d’y accéder restera cependant le même, d’où l’obligation pour la Cité de remettre aux entreprises des cartes dites professionnelles, lesquelles seront logiquement détenues et utilisables par les seuls responsables des achats des entreprises. Les achats faits par le biais de ces cartes seront enregistrés sur le compte des entreprises, ce qui permettra à la Cité de contrôler leurs fournitures autant que leurs fournisseurs et de déjouer fraudes et trafics.
En résumé :
1. Enfants, entreprises et touristes disposeront de cartes particulières.
2. Toutes ces cartes seront, comme les Cartes civiques, des pièces d’identité et ne permettront d’accéder au marché qu’aux personnes auxquelles la Cité les aura confiées.
3. Les enfants disposeront d’une carte à partir de leur deuxième année scolaire et jusqu’à 21 ans au plus tard. Elle leur sera remise à l’école en début d’année scolaire, lors d’une cérémonie.
4. Les différents niveaux scolaires, au nombre de 12, formeront 5 catégories :
1) 2 degré scolaire,
2) 3 à 5 degré,
3) 6 à 9 degré,
4) 10 et 11 degré,
5) 12 degré.
Chaque enfant recevra la carte correspondant à la catégorie à laquelle il appartiendra et au degré scolaire qu’il aura atteint.
5. Le pouvoir d’achat conféré par les cartes enfants sera croissant d’une catégorie à la suivante. Il sera constant pour tous les degrés scolaires d’une même catégorie.
6. Les cartes de chaque catégorie seront d’une couleur différente. Les cartes de chaque degré scolaire d’une même catégorie se distingueront par une nuance de cette couleur, laquelle nuance ira toujours du clair au foncé.
7. Les enfants, suivant leur catégorie, auront de par leur carte un pouvoir d’achat illimité sur tous les biens et services auxquels la loi leur permettra d’accéder.
8. La loi déterminera les biens et les services auxquels les enfants d’une catégorie donnée pourront accéder en fonction des besoins et des envies légitimes qu’auront des élèves ayant l’âge normal pour cette catégorie.
9. Les entreprises disposeront de cartes professionnelles permettant à leurs représentants d’accéder à certains biens ou à des produits dans certaines quantités.
10. Il existera différentes catégories de biens et produits réservés aux professionnels, les cartes professionnelles ne permettant aux entreprises d’accéder qu’à ceux dont elles seront susceptibles d’avoir besoin.
11. Les touristes étrangers disposeront d’une carte leur permettant d’accéder à tout, excepté aux biens qu’ils n’auront pas le droit de ramener chez eux, notamment les produits importés par la Cité.
12. A moins que les enfants des touristes soient scolarisés en France, auquel cas ils seront soumis aux mêmes lois que les enfants de France, ils seront dotés d’une carte équivalente à celle du niveau scolaire normal pour leur âge.
La Carte civique permettra aux Citoyens, en tant que consommateurs, de prouver aux commerçants leur Citoyenneté et d’obtenir dès lors l’autorisation d’accéder au marché pour en retirer ce que bon leur semblera. Nul ne pourra utiliser la Carte d’un autre. Une Carte entre les mains d’un autre individu que son propriétaire ou d’un individu dont la Citoyenneté ne sera pas confirmée sera pour ainsi dire invalide puisque, dans un cas comme dans l’autre, elle ne permettra pas d’accéder au marché. A contrario, on dira par commodité qu’une Carte entre les mains d’un Citoyen sera valide.
Ce n’est pourtant pas sa Carte qui sera valide, mais sa Citoyenneté qui sera attestée grâce à elle. Or la Citoyenneté conférera des Droits qui devront en permanence être mérités par l’accomplissement de Devoirs, de sorte qu’elle ne sera jamais définitivement acquise, du moins en théorie. La Cité ne pourra cependant pas la délivrer au jour le jour, d’autant plus que cette précarité serait insupportable pour les Citoyens. La Citoyenneté s’acquerra donc par périodes de plus ou moins longue durée (comme c’est le cas actuellement d’un salaire ou d’une rémunération) suivant la forme de participation des Citoyens, périodes durant lesquelles leur Carte civique paraîtra valide. Il y aura donc un rapport direct entre les périodes de Citoyenneté effective et la validité des Cartes. C’est la raison pour laquelle il est possible de faire fi de toutes ces subtilités et de parler de Carte valide pour dire simplement qu’un individu est Citoyen, ou de validation des Cartes pour dire que la Cité reconnaît la Citoyenneté des individus concernés.
La validation des Cartes sera en premier lieu liée au fait de participer à la vie de la Cité. Or il y aura différentes formes de participation qui toutes ne pourront être constatées ni de la même manière ni au même moment, d’où les différents mode de validation, au nombre de quatre : permanente, parallèle, différée et temporaire.
Commençons par le plus simple : les Cartes civiques à validité permanente.
Cela pourrait sembler contraire à ce que nous venons de dire, à savoir que, la Citoyenneté ne pourra être acquise définitivement. Nous avons cependant précisé que cela n’était que théorique. En effet, dans la mesure où la Cité n’exigera pas des retraités et des handicapés qu’ils participent à la vie de la Cité pour être Citoyens, la validation de leur Carte ne sera pas conditionnée par l’accomplissement de ce Devoir et leur Carte sera donc valide en permanence. Retraités et handicapés, sauf à commettre un forfait passible d’une suspension temporaire ou définitive de la Citoyenneté, pourront donc couler des jours paisibles et à l’abri de l’infortune.
Nous traiterons dans le chapitre suivant la question des retraités. Penchons nous ici sur le cas particulier des handicapés.
Mais d’abord, qu’est-ce qu’un handicapé ? Qui peut répondre à cette question ? En effet la réponse appartient en premier lieu aux individus. Sans doute celui qui ne voit dans son handicap qu’un handicap est bien un handicapé. Qu’en est-il en revanche de celui qui le dépasse, qui l’accepte pour une tirer de nouvelles forces ? Non seulement il ne se considère pas comme un handicapé mais il arrive même à faire oublier son handicap aux autres. Or qu’en serait-il si la Cité le déclarait handicapé sous prétexte quelle constate chez lui ce qui est a priori un handicap ? Elle le détruirait moralement et ferait vraiment de lui un handicapé. Ce serait à la fois une insulte et un crime.
La Cité ne définira donc pas ce qu’est un handicapé. Elle devra se borner à répertorier les handicaps qui autoriseront les individus qui en seront atteints à réclamer et à obtenir une Carte à validité permanente. Pour les mêmes raisons, elle pourra, à la demande des intéressés, suspendre le caractère permanent de leur Carte. Enfin, notons bien qu’il ne sera pas exigé des détenteurs de Carte à validité permanente qu’ils participent à la vie de la Cité, mais que cela ne leur interdira en rien d’y participer volontairement, à leur rythme et dans la mesure de leurs moyens. Les entreprises auront même intérêt à les employer (Cf. Chapitre 7). Ainsi la Cité mettra tout en œuvre pour que les handicaps ne soient plus des tares, ni les handicapés des exclus. Inutile sans doute de préciser que, dans tous les cas, un individu atteint d’un handicap accèdera à tous les soins possibles et imaginables. La Cité ne parlera plus de respecter la dignité des handicapés… elle la respectera.
Remarquons cependant que disposer d’une Carte civique permanente exigera de la part de l’intéressé un minimum d’autonomie. Pourquoi la Cité en accorderait-elle une à des individus incapables de l’utiliser, intégralement pris en charge, et pour lesquels la Citoyenneté sera le cadet des soucis, si tant est qu’ils soient encore en état de se soucier de quoi que ce soit ?
Voyons maintenant le mode de validation qui sera sans doute le plus courant (chez les Travailleurs) : la validité parallèle.
Ce type de validation concernera tous les employés, c’est-à-dire tous les Citoyens qui participeront à la vie de la Cité en travaillant au sein d’une entreprise. Car les entreprises auront, comme chaque Citoyen, le Devoir de participer à la vie de la Cité. Or elles n’existeront que dans la mesure où la Cité considèrera qu’elles remplissent leur Devoir envers elle, ce qui supposera que leurs employés remplissent aussi le leur. Aussi n’aura-t-elle pas besoin de contrôler l’activité de chaque employé : il lui suffira de savoir qu’un individu fait partie d’une entreprise pour qu’elle le considère comme Citoyen et valide sa Carte. La durée de validité des Cartes des employés correspondra donc au temps exact qu’ils passeront dans leur entreprise, autrement dit du jour où ils y entreront à celui où ils la quitteront, d’où la notion de parallélisme. La Carte civique d’un Citoyen qui ne cessera jamais de Travailler, que ce soit dans la même entreprise ou dans plusieurs à la suite, sera donc de fait valide en permanence.
En fait, le mode le plus délicat de validation, car le moins systématique, sera la validité différée.
Ce type de validation correspondra à toutes les activités dont il est impossible d’attester la réalité ou l’utilité pour la Cité si ce n’est après coup, les activités plus ou moins passagères auxquelles nombre de Citoyens s’essayent en amateurs et que seuls quelques-uns parviennent à pratiquer en professionnels. Ce type de validation concernera principalement les domaines littéraire et artistique. Dans ces domaines, la Cité n’aura aucun moyen de savoir si une œuvre en cours de réalisation présente un intérêt quelconque et mérite que son auteur jouisse du Droit d’accéder aux « réalisations » d’autrui. Souvenons-nous d’ailleurs que le marché, c’est-à-dire les Citoyens en tant que consommateurs et non la Cité en tant qu’Etat, sera seul juge de l’utilité d’une production ou d’un service. Les activités de ce genre, souvent pratiquées hors de tout cadre officiel ou de toute entreprise, seront donc non seulement inconnues de la Cité avant que leurs fruits soient mis sur le marché, s’ils le sont un jour, mais la Cité n’aura pas même à les considérer comme une participation ouvrant des Droits s’il s’avère que ces fruits, à tort ou à raison, n’intéressent pas les Citoyens.
Prenons tout d’abord le cas des écrivains. La Cité ne pourra d’une part savoir qu’un Citoyen écrit que lorsque celui-ci aura achevé son œuvre. Elle ne pourra d’autre part voir en lui un écrivain que si celle-ci est lue par un public non négligeable, c’est-à-dire relativement large. Une œuvre qui ne sera pas diffusée sous quelque forme que ce soit ou ne sera diffusée qu’à une poignée d’exemplaires sera d’un intérêt nul du point de vue de la Cité et ne vaudra à son auteur aucune reconnaissance de sa part. Pourquoi en effet lui accorderait-elle un Droit à tout en échange de rien ? Pourquoi aurait-il le Droit de jouir des efforts d’autrui alors que nul ne profite des siens ? Participer à la vie de la Cité consistera en premier lieu à apporter à la Cité ce dont elle aura besoin ou ce qu’elle désirera. Quiconque n’agira qu’en fonction de considérations strictement personnelles encoura le risque de ne pas être considéré en retour par la Cité. Car, imaginons que la Cité, faisant preuve d’angélisme, reconnaisse comme écrivain le moindre écrivassier et que tous les Citoyens, sans idée ni talent ni lecteur, puissent se consacrer exclusivement à l’écriture… qui produirait alors ne serait-ce que le matériel nécessaire pour écrire ? Personne. Les Citoyens auraient donc Droit à tout en théorie, et rien sur quoi exercer leur Droit en pratique. Ce serait absurde.
Il est donc établi qu’une œuvre devra avoir atteint un certain niveau de diffusion ou de succès pour que la Cité prenne en compte les efforts de son auteur et valide sa Carte. Mais cette validation sera nécessairement différée. Se posent alors deux questions : à partir de quand sa Carte sera-t-elle valide, et combien de temps ? Etant impossible qu’elle soit valide aussitôt l’œuvre mise sur le marché, donc avant que sa diffusion et son succès puissent être constatés, sa Carte ne pourra être validée qu’à partir du moment où la Cité aura statué sur cet objet. (Nous verrons plus loin qui parlera alors au nom de la Cité, mais remarquons, une fois de plus, qu’il ne s’agira pas de juger le contenu de l’œuvre.) Par ailleurs cette validité n’ayant pas un caractère permanent sera fatalement temporaire. Or, d’après le simple bon sens, de quoi devra dépendre la durée de validité de sa Carte ? En premier lieu, du temps qu’il aura consacré à la réalisation de son œuvre, puisque cette activité sera enfin reconnue comme une participation à la vie de la Cité. Le succès rencontré par son œuvre pourra également entrer en ligne de compte dans une certaine mesure (selon des critères définis par la loi), mais sans excès, car les Droits d’un Citoyen ne doivent pas reposer à vie sur les actes d’un moment. Les efforts, le mérite et les traits de génie seront reconnus mais ne dispenseront pas de remplir constamment ses Devoirs !
Un auteur dont l’œuvre aura été reconnue par la Cité disposera donc d’un temps durant lequel sa Carte civique sera valide. Il devra cependant disposer d’une Carte valide avant d’obtenir cette reconnaissance. Il faudra donc soit qu’il participe officiellement à la vie de la Cité autrement qu’en écrivant et qu’il écrive en amateur, soit qu’il ait déjà écrit un ouvrage reconnu pour lequel sa Carte sera présentement valide. Dans le premier cas, il pourra soit continuer sa première activité sans s’occuper du temps de validité qu’il aura mérité, puisque, étant déjà Citoyen, il n’en aura pas besoin, soit arrêter son activité alimentaire et demander que sa Carte demeure valide pour la durée qui lui aura été accordée. Quant à un écrivain déjà reconnu, le temps de validité qu’il acquerra pour un nouvel ouvrage s’ajoutera et prolongera celui qu’il sera en train d’épuiser.
Le principe sera au fond le même pour les activités artistiques, du moins pour les « artistes » indépendants, en particulier les sculpteurs et les peintres. Les différences interviendront au niveau de la façon de constater leur réalité et leur utilité publique. En effet, il sera a priori plus facile de constater la réalité du travail d’un écrivain à travers la diffusion de ses écrits (ou de ses musiques dans le cas d’un chanteur) que celle d’un sculpteur ou d’un peintre qui, pour chaque œuvre originale, ne peut avoir qu’un seul client. De ce point de vue, la Cité ne saurait considérer comme œuvre d’utilité publique un travail dont seule une poignée d’individus profitera.
L’art est cependant nécessaire à l’existence et à la grandeur des civilisations. La Cité aura donc besoin de permettre aux artistes de vivre et devra trouver un moyen de les reconnaître. Ils auront en fait plusieurs options. Ils pourront produire et se débrouiller ensuite pour à la fois faire reconnaître leur travail par la Cité (par le biais d’expositions, par exemple) et obtenir d’elle, en différé, un certain temps de validité pour leur Carte, cas le moins courant. Ils pourront aussi, avant même d’être reconnus comme des artistes par la Cité, se constituer en entreprise, ce qui simplifiera les choses et pour eux et pour la Cité, auquel cas voir tout ce qui se rapporte aux entreprises (109). Ils pourront également, à défaut de monter leur propre entreprise, intégrer une entreprise déjà existante. Ils pourront enfin présenter un projet artistique à la Cité, voire être sollicités par elle, et obtenir la validation de leur Carte pour une certaine durée, le temps pour eux de le réaliser, auquel cas voir ci-dessous.
(109) En tant qu’entreprise à lui tout seul, un artiste aura comme toute entreprise des résultats annuels de ventes ou de clients à atteindre (Cf. Part. II, chap. 6, Les Commissions). Le niveau de ces résultats sera bien sûr fonction du caractère particulier de son activité. Il ne sera pas trop élevé pour ne pas l’amener à sacrifier son art pour satisfaire ses résultats, mais il ne devra pas non plus être trop bas, car ses résultats devront prouver à la Cité qu’il n’est pas en panne d’inspiration et qu’il mérite bien le statut d’artiste. Quoi qu’il en soit, ses Droits dépendront alors de son activité en général et non de chaque œuvre en particulier.
Enfin, le dernier mode de validation : la validité temporaire. A la différence de la validité différée qui sera elle aussi temporaire, mais consécutive à une production, la validité dite temporaire sera accordée par la Cité avant que ne soit fait ce qui la justifiera. Il s’agira en fait, pour la Cité, de permettre à des Citoyens, hors du cadre d’une entreprise, de se livrer à une activité sinon d’utilité publique, du moins susceptible d’intéresser un public. A cette fin, elle prévoira de valider leur Carte à partir d’une date donnée, pour une durée déterminée, cette durée pouvant cependant, dans certaines circonstances, être prolongée ou abrégée. Seront concernés par ce type de validation : les élus publics, les Ministres, les Censeurs, les jurés, les Commissaires, etc., mais aussi les créateurs d’entreprise et employés d’entreprises nouvellement crées, ainsi que les directeurs de projets à court terme, les organisateurs de manifestations « culturelles », des artistes, etc..
Ainsi la Cité, comme le système monétaire, aura ses propres lois. Elle aura aussi ses avantages et ses inconvénients, comme l’esclavage et la Liberté ont chacun les leurs. Il est des choses qu’il ne sera donc plus possible de faire, d’autres qu’il est aujourd’hui impossible de faire, d’autres enfin qui pourront toujours être faites mais par le biais de lois différentes. Il appartiendra aux Citoyens d’utiliser ces dernières au mieux de leurs intérêts. Notons par ailleurs que, si la validation d’une Carte sera nécessaire pour exercer une activité en tant que professionnel, aucune loi n’empêchera un Citoyen de pratiquer en amateur, pour son plaisir, toutes celles qu’il voudra.
Il est temps d’évoquer un cas particulier qui relèvera des trois modes de validation : permanente, parallèle et temporaire.
Tous les Citoyens valides seront tenus de participer à la vie de la Cité. Mais participer n’est pas synonyme de Travailler. Le Travail n’est qu’une forme de participation parmi d’autres possibles, et nous savons déjà que les élus, les personnes momentanément appelées à des fonctions publiques et les étudiants seront Citoyens sans qu’ils puissent être considérés comme des Travailleurs. Il évident que les policiers, les pompiers, les militaires, les magistrats et d’autres encore dont nous n’avons pas parlé seront dans le même cas. Cependant, la plus importante catégorie de personnes, d’un point de vue quantitatif, à être concernée par cette notion de participation en marge du Travail sera celle des conjoints au foyer.
Une Société a besoin de se perpétuer. Elle a donc besoin que ses Citoyens aient des enfants. Mais elle a aussi besoin que les enfants qui seront les Citoyens de demain soient éduqués, équilibrés, en un mot sains d’esprit, ce qui implique qu’ils ne soient ni livrés à eux-mêmes ni maltraités, qu’ils soient encadrés, aidés et aimés, rôle qui échoit en premier lieu aux parents naturels, à défaut aux beaux parents par alliance ou aux parents adoptifs, et en dernier ressort à la Société. C’est donc rendre service à la Société, la servir, que de s’occuper correctement de ses enfants. Cette occupation d’une importance capitale doit donc être considérée comme une participation à la vie de la Cité et dispenser de Travailler. Pour autant, la Cité ne peut pas dispenser tous les parents de Travailler sous peine de voir sa population active réduite à rien. La notion de conjoint au foyer ne concernera donc que les couples déclarés ayant au moins un enfant à charge, qu’un seul des conjoints (du moins pas les deux en même temps) et seulement si l’un d’eux (ou chacun d’eux à tour de rôle) souhaite bénéficier de cette dispense. En cas de séparation sans nouvelle union, le (dernier) conjoint qui bénéficiait de cette dispense en bénéficiera encore pendant six mois au plus, qu’il ait ou non la garde de l’enfant, le temps pour lui de trouver un emploi.
Théoriquement, la dispense de Travailler accordée à l’un des parents devrait durer jusqu’à ce que le dernier enfant du couple soit autonome. Sans entrer dans le détail de toutes les situations possibles, la Cité considèrera qu’un enfant est autonome à 21 ans révolus. De manière générale, chaque enfant confèrera donc à ses parents une dispense de Travailler jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 21 ans, laquelle se traduira par un crédit de Temps Positif. Ce crédit de Temps Positif sera à la disposition du couple ou, plus exactement, d’un des conjoints.
Mais, la Cité qui doit prendre en compte les intérêts légitimes des enfants, ceux des parents et les siens propres doit envisager quelques cas particuliers.
Il se peut qu’un enfant soit handicapé de naissance ou par suite d’un accident et qu’il ne puisse jamais devenir pleinement autonome. Dans ce cas, la dispense de Travailler accordée aux couples pour que l’un des conjoints puisse s’occuper de leur(s) enfant(s) ne pourra être limitée dans le temps. Il est bien sûr possible que les parents placent leur enfant dans un établissement adapté. Mais la Cité doit-elle entrer dans ce genre de considération face à des parents qui se démènent comme ils peuvent ? Du reste, et la remarque qui suit vaut pour toutes les situations, les conjoints jouissant d’une dispense de Travailler ne passeront pas tout leur temps derrière leurs enfants ; ils en profiteront pour s’occuper du foyer, pour avoir toutes sortes d’activités et peut-être même un emploi, auquel cas ils se présenteront sur le marché dans des conditions favorables (comme les retraités et certains handicapés) qui balanceront éventuellement leur manque d’expérience professionnelle voire de formation scolaire ou universitaire. Il est d’ailleurs à parier que, dans un système où participer à la vie de la Cité sera le premier Devoir du Citoyen et où les Citoyens auront conscience de ce qu’implique la Citoyenneté, chacun cherchera à contribuer au bien commun sous la forme habituelle et y parviendra, même ceux qui en seront a priori dispensés.
Il ne faut donc pas craindre que ces dispenses, même abusives en apparence, privent la Cité du potentiel de ses Citoyens. Par contre, il n’y a aucune raison pour que la Cité en accorde à des conjoints dont le conjoint ne participera pas à la vie de la Cité, c’est-à-dire à des couples de fainéants. La dispense accordée à l’un ne dispensera pas l’autre. Un couple pourrait vivre avec une seule Carte civique, mais la Cité n’a pas à entretenir des profiteurs. Elle n’accordera donc du Temps Positif ou une Carte civique permanente qu’aux conjoints dont le conjoint aura une Carte civique valide.
Un dernier cas particulier pourrait être celui des couples ayant trois enfants et plus. L’utilité, tant du point de vue social que du point de vue humain, d’accorder à un des conjoints une Carte civique permanente n’échappe à personne. Il serait du reste ridicule, de la part de la Cité, d’exiger d’une personne ayant passé sa jeunesse à s’occuper de ses enfants qu’elle se mette à Travailler au seuil de la vieillesse, d’autant plus qu’elle trouvera sans doute une nouvelle occupation auprès de ses petits-enfants.
En résumé :
1. Les Cartes civiques, selon le type d’activité des Citoyens, seront validées suivant quatre modes de validation possibles : permanente, parallèle, différée, temporaire.
2. La validation permanente dispensera du Devoir de participer à la vie de la Cité. Elle concernera les retraités, certains handicapés et certains parents.
3. La validation parallèle concernera les employés de toutes les entreprises. Leur Carte sera validée le jour de leur embauche jusqu’au jour de leur sortie ou de la liquidation de leur entreprise.
4. La validation différée concernera essentiellement les artistes. La durée de validité de leur Carte sera déterminée par la Cité en fonction du temps qu’ils auront consacré à leur œuvre et, dans une certaine mesure, de son succès.
5. La validation temporaire consistera en un temps de validité accordé par la Cité pour permettre aux Citoyens concernés de remplir envers elle une mission ou de monter un projet d’intérêt public.
6. Une Carte civique valide attestera la Citoyenneté de son porteur, c’est-à-dire sa participation à la vie de la Cité, mais ne dispensera en aucun cas celui-ci de ses autres Devoirs.
1. Tout couple (un homme et une femme) ayant à sa charge un ou deux enfants disposera d’un crédit de Temps Positif jusqu’au moment où le dernier enfant aura atteint l’âge de 21 ans, temps que l’un des deux conjoints pourra utiliser seul ou qu’ils pourront utiliser chacun à tour de rôle.
2. Les couples ayant un enfant handicapé ou trois enfants et plus pourront bénéficier, s’ils le souhaitent et pour un des deux conjoints seulement, d’une dispense de Travailler permanente, autrement dit d’une Carte civique valide à vie.
4. Cette dispense de Travailler accordée aux parents par la Cité sera assujettie à des obligations spécifiques envers les enfants sous peine de sanctions. Il appartiendra à la Cité de définir ces obligations et les sanctions correspondantes en cas de manquement des parents.
3. Un divorce, une séparation ou la perte de Citoyenneté d’un des deux conjoints annulera ces dispositions au bout de six mois. Le décès d’un enfant ou du conjoint qui bénéficiait de la dispense ne changera rien à ces dispositions.
Avec la retraite, nous touchons un point presque aussi essentiel que celui de la Carte civique, car, à l’instar de cette dernière qui seule permettra de profiter des bienfaits de la Cité et sera la clé de voûte de l’égalité en Droits, rien ne permettra mieux qu’elle de pousser les Citoyens à participer à la vie de la Cité, ce qui fera d’elle le moteur des Devoirs.
Tout d’abord, entendons-nous sur ce que sera la retraite. Il s’agira de la période de leur vie durant laquelle les Citoyens seront désormais dispensés de participer à la vie de la Cité, en raison des services qu’ils lui auront déjà rendus. Mais pourquoi la Cité dispensera-t-elle ainsi des Citoyens de la servir une partie de leur vie, ce qui est a priori contraire aux Principes ? Pourquoi cette générosité ? Tout simplement parce que la Cité pourra se le permettre, parce qu’elle n’aura plus réellement besoin de leur concours. C’est là la seule véritable raison pour laquelle, sous certaines conditions, des Citoyens pourront être dispensés de participer à la vie de la Cité sans rien perdre de leurs Droits.
Une erreur serait de croire que la retraite sera une question de vieillesse ou d’infirmités. Car alors, pourquoi la Cité l’accorderait-elle à des Citoyens âgés certes, mais pas si vieux que cela, et, surtout, encore valides pour ne pas dire en pleine forme ? Les Sociétés animales qui appliquent les Principes à la lettre ne font pas si grand cas des infirmes et des vieux : elles les abandonnent et les dépouillent de tout Droit (110). Dira-t-on, pour se rattraper, qu’après une vie de labeur, ils ont bien mérité de se reposer ou de profiter de la vie ? Mais cet argument est encore irrecevable, car si la Cité avait besoin que tous ses membres la servent jusqu’à leur dernier souffle, il n’y aurait point de retraite.
(110) Quoiqu’il soit incorrect de parler de Société en parlant d’hommes vivant dans des systèmes monétaires, rappelons-nous que le concept de retraite est récent. Souvenons-nous que, jusqu’au XIXème siècle, les ouvriers se tuaient à la tâche. Les vieux et les infirmes n’étaient guère mieux traités parmi les hommes que parmi les animaux, ne devant souvent leur survie qu’aux secours, non pas de la société, mais de leurs enfants.
L’instauration de la retraite ne se justifie donc pas par l’état des retraités ni par la manière dont ceux-ci espèrent la mettre à profit, mais bien par les capacités de la Cité à pouvoir se passer du concours de certains de ses Citoyens. Ensuite, mais ensuite seulement, intervient la notion d’humanité, qui n’est en fait qu’une extension du Devoir de solidarité. Ce n’est pas parce que les hommes veulent assister les vieux et les infirmes qu’ils ménagent pour eux une retraite, mais parce qu’ils le peuvent, parce qu’ils ont le Devoir de s’entraider et que, à la différence des animaux, ils ont les moyens de les aider. Sans ces capacités propres à l’Homme, les vieux n’auraient pas plus de repos que les infirmes d’avenir.
Face au problème des retraites, toute la question pour la Cité est donc de savoir si, malgré l’arrêt de la participation d’un certain nombre de Citoyens, les Citoyens en activité pourront à eux seuls garantir les Droits de tous leurs Concitoyens. En d’autres termes : les actifs produisent-ils suffisamment pour satisfaire tous les besoins de toute la population de la Cité ? Depuis le XX siècle la question ne se pose plus, car la réponse est manifestement OUI, les machines ayant pris le relais des hommes dans nombre de secteurs et étant bientôt capables de les remplacer dans tous ou presque. Paradoxalement, le fait que l’Homme soit progressivement soulagé de la peine est une calamité sous le capitalisme. Car tout homme a besoin de monnaie pour vivre dans un système monétaire, le système ayant lui-même besoin, pour fonctionner, que les hommes en aient. Or la monnaie se gagne normalement en travaillant. Ceux qui sont autorisés à ne plus travailler à partir d’un certain âge et ne gagnent donc plus de monnaie par eux-mêmes ont néanmoins besoin d’en avoir et doivent en recevoir de l’Etat ou d’organismes qui la prennent d’une manière ou d’une autre aux travailleurs. Mais, à mesure que le nombre d’actifs diminue, en raison de la baisse de la natalité ou de l’accroissement de la longévité, la masse des retraités devient telle qu’elle exige des sommes colossales et oblige à écraser d’impôts, de taxes et de prélèvement divers les actifs qui ne peuvent les supporter que jusqu’à un certain point. Pour le capitalisme, la question n’est donc pas de savoir si la production est suffisante pour toute la population, quelle que soit la masse d’actifs, mais si le nombre d’actifs est suffisant pour financer les retraites et permettre aux retraités d’accéder au marché. Il est clair que Largent crée lui-même le problème, puisqu’il suffirait, pour qu’il s’évanouisse, que les Droits des Citoyens actifs et retraités leur soient conférés, comme il se doit, par la Citoyenneté (111). Tel sera le Principe en vigueur dans la Cité où tous les Citoyens accèderont au marché par le biais de leur Carte civique. La différence entre les Citoyens en activité et les Citoyens retraités (112) résidera simplement dans le mode de validation de leur Carte, parallèle, différée ou temporaire pour les premiers, permanente pour les seconds.
(111) Il est ici question de la retraire, mais, de manière générale, dans un système monétaire, les problèmes réels, concrets, sont toujours secondaires ; la priorité est financière.
(112) Remarquons que, dans un système monétaire, les retraités ne perçoivent, en tant que pension, qu’une partie de ce qu’était leur salaire. Puisque les droits passent toujours par la monnaie, un « citoyen » à la retraite a donc moins de droits que quand il était actif. Il n’est plus l’égal du « citoyen » qu’il était la veille. Ne parlons même pas des droits de leurs compagnes !
Une fois réglée l’origine des Droits des retraités, se pose la question du moment de la retraite.
La retraite sera un Droit qui, comme tout Droit, se méritera par un Devoir. En l’occurrence, le Droit d’être dispensé de participer à la vie de la Cité se méritera par le fait d’avoir bien rempli ce Devoir. Mais remarquons que participer à la vie de la Cité est un Devoir fondamental, non un Devoir particulier. En d’autres termes, aux yeux de la Cité peut importera dans quel domaine d’activité un Citoyen aura rempli son Devoir, seul comptera le fait qu’il s’en soit acquitté. Ce sera donc en fonction du temps qu’un Citoyen aura rempli son Devoir, et non en fonction du type de Devoir particulier qu’il aura accompli, que la Cité l’en dispensera à l’avenir. Egalité oblige, tous les Citoyens devront participer à la vie de la Cité un temps égal avant de pouvoir prétendre à la retraite. Ce Temps Impératif de Participation (T.I.P.) sera fixé par la loi.
Il n’échappe à personne qu’il n’y aura pas d’âge pour la retraite. La Cité garantira donc à tous les retraités les mêmes Droits, mais rien les ne fonderait à avoir les mêmes Droits s’en s’être auparavant acquittés envers la Cité et leurs Concitoyens des mêmes Devoirs ! Que se passerait-il en effet si un individu pouvait attendre patiemment l’âge de la retraite pour exiger soudain des Droits sans avoir jamais servi la Cité ? Que se passerait-il surtout si tout le monde faisait comme lui ? Nous voyons bien que soutenir la thèse d’un âge déterminé pour la retraite serait non seulement contraire à tous les Principes, mais anéantirait l’esprit civique, et priverait en outre la Cité d’un des plus sûrs moyens de détourner ses Citoyens de manquer à leurs Devoirs.
Puisque l’accès au statut de retraité sera conditionné par l’accomplissement, durant un temps donné, du Devoir de participation, il faudra que la Cité tienne le compte de toutes les périodes d’activité de chaque Citoyen, lesquelles correspondront aux périodes de validité de leur Carte civique. La Cité considèrera en outre que toute période de validité d’une Carte constituera autant de Temps Positif (113). Ainsi, lorsque la somme du Temps Positif d’un Citoyen atteindra le Temps Impératif de Participation, sa Carte passera automatiquement en mode de validité permanente : il sera à la retraite.
(113) La durée du Service national sera bien sûr prise en compte et génèrera autant de Temps Positif. Mais ce qui est une évidence pour la Cité n’en est manifestement pas une pour le capitalisme qui non seulement ne reconnaît pas de droits particuliers aux individus ayant effectué un service national mais encore les pénalise en ne considérant pas le temps passé au service de la nation comme du temps travaillé et en ne tenant pas compte de cette année sacrifiée dans le calcul de leurs indemnités retraite. Ceux qui ont fait hier un service national n’en ont retiré aucune reconnaissance et sont perdants (financièrement) sur toute la ligne.
Il va de soi que toute interruption momentanée de la Citoyenneté, volontaire ou involontaire, suspendra le cours du Temps Positif et repoussera d’autant le moment de la retraite (114). Les choses étant claires, il appartiendra à chacun de prendre ses responsabilités. Mais le moment de la retraite pourra être repoussé pour une autre raison qu’une interruption momentanée de la Citoyenneté.
(114) Nous ne parlons que d’interruption momentanée, car une interruption définitive de la Citoyenneté supposera nécessairement la mort physique ou morale du Citoyen en question.
Les Citoyens auront le Devoir de participer à la vie de la Cité selon ce qu’elle considèrera comme une participation. Avant même de remplir leur Devoir, ils sauront en quoi il consiste. Mais la Cité, elle, ne pourra savoir qu’après un certain délai s’ils l’ont rempli correctement. Elle devra donc valider leurs Cartes avant qu’ils le remplissent et les sanctionner si elle découvre qu’ils se sont moqués d’elle. Mais comment sanctionner les prévaricateurs ? En suspendant leur Citoyenneté ? Excepté dans les cas extrême, une telle sanction serait non seulement excessive mais surtout sans intérêt pour la Cité. La peine devra être en rapport avec la faute et tendre à la réparer. Or de quoi s’agira-t-il ? De Citoyens qui n’auront pas fait autant qu’il leur était demandé dans le temps qui leur était imparti. Ils auront donc une dette envers la Cité ; ils lui devront ce qu’ils n’auront pas fait et le temps qu’ils auront perdu. Faute de pouvoir faire autrement, la Cité récupèrera ce temps en repoussant d’autant le moment de leur retraite, en leur infligeant du Temps Négatif qui annulera une partie de leur Temps Positif. La somme Temps Positif + Temps Négatif constituera le Temps Effectif de Citoyenneté (T.E.C.), c’est-à-dire le temps de participation réelle d’un Citoyen. Le moment de la retraite viendra donc quand le Temps Effectif de Citoyenneté, exprimé en Temps Positif, atteindra le Temps Impératif de Participation.
Quelques remarques à propos de cette sanction inédite :
1) Le Temps Négatif n’aura pas de conséquences au niveau de la Carte civique. Il n’entraînera pas de perte de pouvoir d’achat, c’est-à-dire de Droits. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Cité y aura recours, car ne pouvant attenter aux Droits, elle devra à juste titre prolonger le temps des Devoirs.
2) Avec le Temps Négatif, les tire-au-flanc qui, par nature, rechignent à la tâche renoncer à leurs Droits se verront attelés à l’ouvrage plus longtemps que les autres. Sans doute ne leur faudra-t-il pas longtemps pour en prendre conscience et trouver intérêt à faire leur Devoir en temps et en heure. (Nous verrons plus loin, dans le chapitre sur les entreprises, à quel point cette sanction sera efficace.) Dans tous les cas, la Cité n’y perdra rien.
3) Le Temps Négatif sera avant tout une sanction morale puisque, en début de carrière, un Citoyen en concevra l’impact sans en sentir les effets. Cette sanction utilisera en fait la capacité des humains à se projeter dans l’avenir, et leur penchant à l’envisager avec inquiétude. Le Temps Négatif étant présenté comme une sanction terrible, les Citoyens chercheront et trouveront dans le fait de s’acquitter correctement de leur Devoir le seul moyen de conjurer dans le présent un inconvénient futur. En fait, cette sanction n’impressionnera et ne motivera que les fainéants qui auront hâte de parvenir à la retraite qui seule leur permettra d’assouvir enfin leur fainéantise.
4) L’aspect moral de cette sanction sera d’autant plus marqué que ceux qui se verront infliger du Temps Négatifs seront regardés comme des prévaricateurs par tous leurs Concitoyens. Sans doute trouverait-on le moyen de s’en faire gloire sous le capitalisme, mais il n’y aura rien de plus infamant dans la Cité. Les Citoyens se garderont donc bien d’encourir pareille sanction ou ne la risqueront pas deux fois.
5) Quoi qu’en diront certains, il sera nécessaire que la Cité dispose et use de sanctions, afin de prévenir le double péril de l’anarchie et de la tyrannie. Il ne faut certes pas beaucoup d’imagination pour deviner avec quelle rapidité la Cité tomberait en état de décomposition si, faute de fermeté, elle accordait tout sans rien exiger. Il n’en faut guère davantage pour comprendre qu’un tel contexte appellerait une réaction vigoureuse et serait propice aux partisans de méthodes brutales. Que représentera une sanction telle que du Temps Négatif, au demeurant indolore, en regard des dangers qu’elle conjurera ?
Ajoutons pour finir que ces préoccupations démontrent que le Civisme, en dépit des affirmations aussi gratuites que fausses de ses détracteurs, loin de partir du postulat que « les hommes sont bons », les suppose sinon mauvais du moins vicieux. Les Patriciens ont foi en l’Humanité, mais ils ne font pas aveuglément confiance aux hommes, d’autant plus que, dans les premiers temps de la Cité, ceux-ci auront été formés à l’école du capitalisme, c’est-à-dire de l’individualisme, de la corruption et de la mesquinerie.
Un dernier mot avant de clore ce chapitre. Qu’il soit bien entendu que les retraités seront dispensés de participer à la vie de la Cité, autrement dit de Travailler, mais que cela ne leur sera pas interdit. Il est notoire que nombre de retraités souffrent de leur inactivité, regrettent l’époque où ils travaillaient, et seraient heureux de se sentir toujours utiles et de communiquer leur expérience. Interrogeant ses intérêts et son cœur, la Cité n’imposera pas aux retraités de vider les lieux une fois accompli leur Temps Impératif de Participation, comme le leur ordonne le capitalisme sous prétexte de faire place aux jeunes et de créer de l’emploi. Ils pourront continuer à Travailler jusqu’à ce que leur entreprise décide de se passer de leur concours ou qu’eux-mêmes aient envie ou besoin de s’arrêter. Du reste, les entreprises auront intérêt à les employer, car leur Carte étant valide de façon permanente, la Cité ne contrôlera plus leur activité et ne les prendra pas en compte lorsqu’elle fixera, d’après le nombre des employés, les résultats minimums que les entreprises devront atteindre. Celles qui en emploieront auront donc un potentiel réel supérieur à leur potentiel officiel, pourront atteindre plus facilement leurs résultats et risqueront donc moins d’être sanctionnées (115).
(115) Ceci vaudra également pour les handicapés qui disposeront, à leur demande, d’une Carte valide en permanence.
Il ne faudrait cependant pas, sous prétexte que les retraités ne seront pas comptés parmi les employés, retourner contre la Cité la pureté de ses intentions et dire qu’elle ne les comptera pour rien. Par définition, des retraités ne seront plus indispensables à l’activité économique. (Personne n’est d’ailleurs indispensable dans l’absolu (116).) Pour autant la Cité ne les considérera pas comme des inutiles. Au contraire ! en leur permettant de participer dans des conditions nouvelles, elle leur dira clairement qu’ils peuvent encore lui apporter beaucoup. Ce sera là sa façon tout à la fois d’affirmer sa croyance en leurs valeurs individuelles, de leur inspirer confiance en eux-mêmes et d’exalter en eux le sentiment de leur utilité. Gageons que nombre de Citoyens retraités, quoique pouvant jouir de tous leurs Droits sans rien faire, ne resteront pas à croupir dans leur coin. Enfin, le jour où, après une vie de dévouement, ils prendront réellement leur retraite, ils emporteront avec eux l’estime de tous leurs Concitoyens et éprouveront le sentiment consolant d’avoir bien mérité de leur Patrie.
(116) Nul n’est irremplaçable d’un point de vue social. La disparition d’un Citoyen n’anéantit pas la Cité. Les individus ne sont irremplaçables que d’un point de vue humain. Il ne faut donc pas confondre ces points de vue, d’autant plus que c’est sur cette confusion que se fondent les théories inégalitaires. Cette confusion permet en effet de passer insensiblement d’un plan à l’autre pour justifier à toute force des aberrations sociales par des raisons aussi diverses qu’opposées, et de masquer ainsi les contradictions des arguments inégalitaires.
En résumé :
1. La retraite consistera à être dispensé de participer à la vie de la Cité, tout en pouvant jouir de ses bienfaits. Les Citoyens retraités disposeront d’une Carte civique permanente.
2. Un Citoyen valide n’obtiendra cette dispense qu’après avoir travaillé ou participé à la vie de la Cité durant un temps déterminé par la loi et égal pour tous les Citoyens. Ce temps sera dit Temps Impératif de Participation (T.I.P.).
3. Il n’y aura pas d’âge pour la retraite.
4. Toute période durant laquelle la Carte d’un Citoyen sera valide correspondra à du Temps Positif.
5. Les périodes durant lesquelles la Carte d’un Citoyen sera valide sans toutefois qu’il participe à la vie de la Cité génèreront autant de Temps Négatif. Le Temps Négatif servira aussi de sanction.
6. Le Temps Positif moins le Temps Négatif constituera le Temps Effectif de Citoyenneté (T.E.C.).
7. Un Citoyen sera à la retraite lorsque son Temps Effectif de Citoyenneté égalera le Temps Impératif de Participation requis.
8. Les Citoyens retraités continuant à participer à la vie de la Cité ne seront plus astreints d’atteindre des résultats et ne seront d’ailleurs plus comptabilisés parmi le personnel des entreprises.
Le chômage, au sens capitaliste du terme, sera impossible dans la Cité, et ce pour deux raisons : primo, la Cité connaîtra infailliblement le plein emploi ; secundo, un chômeur ne sera pas Citoyen.
Démontrerons tout d’abord l’affirmation au sujet du plein emploi, bien que cette démonstration semblera superflue à beaucoup.
La raison pour laquelle la Cité connaîtra le plein emploi contrairement au capitalisme qui est incapable de l’atteindre, sinon rarement ou dans des conditions exécrables, réside nécessairement dans ce qui distinguera essentiellement les deux systèmes, à savoir l’Egalité, autrement dit la Carte civique. Celle- ci procurera en effet aux Citoyens un pouvoir d’achat considérable, très largement supérieur au potentiel productif de la Cité. L’Offre (de produits et de services), au lieu de s’équilibrer avec la Demande, comme dans un système monétaire (117), lui sera toujours inférieure, même si elle augmente, même si tous les Citoyens travaillent. En clair, il y aura plus d’emplois dans la Cité que de Citoyens pour les pourvoir. Les Citoyens n’auront donc que l’embarras du choix pour trouver un emploi (car c’est à eux qu’il appartiendra de le trouver ; la Cité ne les « placera » pas), et les individus valides, aucune excuse d’être désœuvrés. Le chômage ne pouvant être que volontaire dans ces conditions, quiconque ne participera pas à la vie de la Cité d’une manière ou d’une autre sera considéré comme ne voulant pas être Citoyen et ne le sera pas. Il ne voudra rien apporter à la Cité ; elle ne lui devra rien.
(117) Dans un système monétaire, l’Offre est la somme des prix de tous les produits et services mis sur le marché ; la Demande, la somme des pouvoirs d’achat des personnes physiques et morales. Si l’Offre excède la Demande, dont le niveau est globalement faible, l’excédant ne peut être vendu faute d’acheteurs et les emplois générant cet excédent n’ont plus de raison d’être. L’Offre réelle (la production) doit alors baisser jusqu’à ce qu’elle égale la Demande. L’équilibre s’établit lorsqu’un certain niveau de chômage est atteint. Mais l’Offre peut également baisser de manière artificielle, par une baisse des prix. Or qui dit baisse des prix, dit aussi baisse des salaires, donc baisse de la Demande. Cela ne mène à rien. On voit que l’équilibre Offre/Demande dépend surtout du niveau de l’emploi et ne signifie ni plein emploi ni salaires confortables. Les Gouvernements qui souhaitent résorber le chômage sans créer eux-mêmes des emplois envisagent généralement de relancer la Demande, c’est-à-dire le pouvoir d’achat (que ce soit par des augmentations de salaires ou des baisses d’impôts et autres prélèvements). Ils envisagent donc de rendre la Demande supérieure à l’Offre, dans l’espoir que l’augmentation de l’Offre qui s’ensuivra sera synonyme de création d’emplois. Mais c’est oublier que, dans un système monétaire, l’Offre est moins une donnée réelle qu’une donnée financière, qu’elle peut augmenter par une simple hausse des prix, sans création d’emplois, voire en en détruisant (l’augmentation des salaires ayant rendu les produits nationaux moins concurrentiels). Telle est la conséquence mathématique d’une augmentation légale et générale des salaires. Une augmentation du pouvoir d’achat par une baisse des prélèvements est a priori une meilleure option, mais implique une baisse des prestations sociales, donc une baisse du pouvoir d’achat de ceux qui en bénéficient, et n’impliquent pas que l’augmentation de la Demande profitera aux producteurs nationaux en concurrence avec les producteurs étrangers pratiquant des prix imbattables. D’autres Gouvernements envisagent de créer eux- mêmes des emplois précaires, improductifs (ce qui ne signifie pas qu’ils soient en eux-mêmes inutiles) et mal payés, financés aux dépens des contribuables. De l’argent est transféré des uns aux autres, mais cela ne fait ni augmenter la Demande globale ni l’Offre réelle. Un nouvel équilibre peut certes être atteint, mais il est aussi instable qu’insatisfaisant. Des Gouvernements peuvent enfin envisager de favoriser l’embauche et la création d’entreprise par des allègements fiscaux, des aides, des facilités de licenciement, etc., mais quand bien même le succès au niveau de l’emploi serait au rendez-vous, dans quelles conditions ?
La crainte que le chômage actuel soit un obstacle pour passer du capitalisme au Civisme est donc infondée. Certes nombre d’activités exclusivement liées à Largent (services des impôts, de la sécurité sociale, des allocations chômage, banques, assurances, établissements de crédits, etc.) disparaîtront (118), mais la Demande connaîtra une telle croissance que des opportunités d’emploi apparaîtront dans tous les domaines, y compris des domaines encore inconnus, de sorte que chômeurs anciens et nouveaux trouveront aisément leur compte au changement. Les chômeurs étant pressés de trouver un emploi et pouvant effectivement en trouver dix dans la journée, le chômage sera résorbé quasi instantanément, sur le papier du moins, en quelques mois en réalité.
(118) Ces entreprises, notamment les banques, les assurances et les établissements de crédits, dont l’activité ne profite concrètement à personne mais qui pèsent sur tout le monde, et pèseront de plus en plus, peuvent être éliminées sans inconvénient mais ne peuvent demeurer sans constituer un danger majeur pour l’Humanité, et ne demeureront que si l’Homme n’a pas le courage de regarder Largent en face. Elles sont l’avant-garde de Largent dans la construction de ce que Jacques Attali appelle l’Hyperempire. « Si dans un demi-siècle ou moins, des compagnies d’assurances parviennent à contrôler les principales entreprises et à imposer leurs normes aux Etats [avant de les dissoudre. Ndla], si des mercenaires privés remplacent les armées, si des monnaies d’entreprises [sous forme de « point »] se substituent aux principales devises, alors l’hyperempire [dont les seules lois seront celles du marché, autrement dit de Largent. Ndla] aura triomphé. » (Fayard, 2006, p. 279) Rien d’autre ne peut s’opposer à l’avènement de l’hyperempire que celui de la Cité.
Il est certain que cette perspective est une utopie pour des capitalistes qui, pour combattre le chômage, ne peuvent guère envisager que des accroissements ridicules et souvent vains du pouvoir d’achat, en augmentant les salaires ou en baissant les prélèvements. Au fond, la Cité le résout par le même principe : l’augmentation de la Demande. Mais quel rapport entre une augmentation imperceptible et une augmentation sinon infinie du moins fulgurante ? De plus, sous le capitalisme, l’augmentation du pouvoir d’achat des uns implique la baisse du pouvoir d’achat des autres et n’entraîne pas nécessairement un accroissement de la consommation (donc de l’Offre), soit que les individus en profitent pour faire des économies, soit que les prix augmentent, soit que les consommateurs se rabattent sur les produits étrangers meilleurs marché. Enfin, quand bien même le plein emploi serait miraculeusement mais provisoirement atteint, l’Egalité demeure une chimère. Or l’inégalité draine à sa suite bien d’autres fléaux que le chômage.
Pour être tout à fait honnête, une baisse de la Demande réelle est envisageable et aura probablement lieu dans la Cité, car il arrivera un moment où les Citoyens auront tout ce qu’ils voudront. Il nous faut également reconnaître que la production n’exige pas du personnel en proportion, dès lors qu’elle est en grande partie assurée par des machines. Mais tout ceci ne compromettra pas le plein emploi, car la Cité aura sur le capitalisme l’avantage incomparable d’être soumise à ses propres lois et non à celles de Largent.
En supposant que les Citoyens, blasés de consommer, se contentent de peu, que la Demande réelle, c’est-à-dire la somme des désirs, soit inférieure à l’Offre et que les efforts à fournir pour la satisfaire soient moindre que par le passé, que les entreprises en général ou certaines entreprises en particulier aient donc moins d’ouvrage, ni l’emploi ni les Droits des Citoyens n’en seront affectés. Car c’est à la Cité que les entreprises devront leur existence, c’est elle qui fixera les résultats minimums qu’elles devront atteindre sous peine de sanctions. Tant que la Demande sera supérieure à l’Offre et que les entreprises, malgré tous leurs efforts, seront incapable d’y répondre, la Cité exigera d’elles le maximum. Lorsque l’Offre sera supérieure à la Demande, il lui suffira tout simplement d’exiger moins d’elles.
Maintenant, autant une baisse globale de la Demande sera possible, autant des baisses de Demande sectorielles (pour certains produits ou services), concrétisées par une baisse des résultats des entreprises, seront certaines. Comme la Cité aura à gérer des problèmes particuliers bien avant d’avoir sur les bras un problème global, et comme elle aura dans tous les cas les mêmes moyens à sa disposition pour les résoudre, voyons ce qu’elle pourra faire vis-à-vis d’une entreprise n’ayant pas atteint les résultats requis. Elle aura en fait cinq options :
1) Elle pourra fermer les yeux, c’est-à-dire reconnaître que l’entreprise n’est pour rien dans ses mauvais résultats et faire pendant un certain temps comme si de rien n’était. Elle adoptera automatiquement cette attitude vis-à-vis des entreprises victimes de catastrophes naturelles, et après enquête vis-à-vis des entreprises victimes d’incendie ou d’explosion, etc.. Ainsi la Cité n’ajoutera pas l’injustice à la douleur.
2) Elle pourra lui infliger du Temps Négatif. En fait, hormis le cas précédent, toutes les entreprises ayant failli à leur Devoir seront automatiquement sanctionnées par du Temps Négatif, quitte à ce qu’elles entreprennent ensuite des démarches auprès de la Cité pour le faire annuler ou atténuer, sachant que les réclamations infondées doubleront la sanction. La Cité considèrera en effet que les entreprises disposent de tous les moyens pour atteindre leurs résultats si elles y mettent du leur, et qu’elles sont donc pleinement responsables lorsqu’elles ne les atteignent pas. Elles seront ainsi obligées de se remuer, d’améliorer leurs produits et leurs services pour attirer de nouveaux clients ou ne pas en perdre, de revoir l’organisation interne du Travail pour être plus efficaces, etc.. Mais, dans la mesure où les résultats minimums exigés d’elles par la Cité seront fonction du nombre de leurs employés, elles pourront, si elles voient qu’elles seront incapables de les atteindre, décider de réduire elles-mêmes leur personnel pour entraîner une révision à la baisse des exigences de la Cité, anticipant ainsi sa réaction.
3) Elle pourra lui infliger du Temps Négatif et exiger d’elle une réduction de personnel. Ce genre de décision ajouté à la sanction classique concernera les entreprises décidément peu performantes et irresponsables et les secteurs malmenés voire en voie de disparition. Il aura pour but, d’une part, d’inciter les entreprises soit à sortir de leur léthargie soit à prendre elles- mêmes des décisions désagréables mais inévitables avant que la Cité ne les oblige à les prendre et les sanctionne pour l’avoir contrainte à intervenir, d’autre part, de couper pour ainsi dire les banches mortes.
4) Elle pourra la liquider purement et simplement. En fait, la liquidation ne relèvera pas d’une décision de la Cité mais sera automatique après des résultats négatifs pendant disons cinq ans consécutifs. La Cité pourra en revanche suspendre ou accélérer une liquidation. Une entreprise sera dite en liquidation lorsqu’en faire partie ne confèrera plus la Citoyenneté à ses employés. Ses locaux retourneront alors dans le domaine public et ses biens seront mis sur le marché ou saisis par la Cité. Ainsi la Cité ne maintiendra pas artificiellement en vie les entreprises fictives ni les entreprises sclérosées, incapables de s’adapter aux besoins nouveaux, ni les secteurs d’activité en déclin faute de Demande, d’autant plus qu’elle aura toujours besoin ailleurs des Citoyens monopolisés inutilement.
5) Elle pourra enfin, comme nous l’avons annoncé, revoir à la baisse ses résultats minimums (119), sans la sanctionner ni exiger d’elle une réduction de personnel, voire en lui permettant d’embaucher. Ce genre de décision concernera soit les entreprises dont la Cité reconnaîtra qu’elle a surestimé le potentiel, soit des entreprises particulières, victimes d’une baisse irréversible de la Demande pour ses produits ou ses services mais dont la Cité ne voudra pas voir la disparition, soit l’ensemble des entreprises en cas de baisse générale de la Demande et il s’agira alors de ce que l’on appelle un choix de société. Dans le premier cas, le personnel des entreprises concernées (constant ou en augmentation) fournira (globalement) les mêmes efforts qu’auparavant pour atteindre cette fois un résultat à sa portée. Dans les deux autres cas, les résultats à atteindre par les entreprises étant moins élevés, l’Offre diminuera, le niveau de la Demande ne justifiant plus une Offre plus importante. Alors, les entreprises ayant moins d’efforts à faire, le temps de travail (quotidien, mensuel ou annuel) de leurs employés diminuera naturellement sans qu’ils perdent rien de leurs Droits de Citoyens. Voilà dans quel cadre la baisse du temps de travail a un sens !
(119) Suivant les entreprises, cette baisse pourra être effective ou relative. Une baisse effective consistera à exiger des résultats moindre d’une entreprise pour une même quantité d’employés qu’avant. Une baisse relative consistera à exiger d’une entreprise les mêmes résultats qu’avant, mais pour une quantité supérieure d’employés.
Remarquons cependant que, même si la Demande baisse, elle ne sera jamais nulle, loin s’en faudra, et se partagera toujours entre biens et services. Mais les machines pourront bientôt remplacer les hommes dans presque tous les domaines productifs. La plupart des hommes, pour mériter la Citoyenneté, devront alors Travailler dans le secteur tertiaire (ou social) dans lequel la Demande suscitera toujours une infinité d’emplois. En effet, est-il envisageable que les hommes puissent un jour, fut-ce dans mille ou dix mille ans, se passer les uns des autres, de leur présence et de leurs services ?
Il est donc démontré que la Cité connaîtra toujours le plein emploi, non seulement au sens capitaliste du terme, mais également le plein emploi dans le sens où tous les Citoyens, devant participer à la vie de la Cité, y participeront effectivement d’une manière ou d’une autre. Pour autant, aussi surprenant que cela paraîtra à ceux qui n’entrevoient pas les possibilités de la Cité, celle-ci permettra aux Citoyens, sous certaines conditions, de chômer, donnant au terme chômage une nouvelle signification.
Il pourra en effet se trouver que, licenciement ou démission, des Citoyens aient besoin de temps pour retrouver un emploi. Or ils ne pourront pas davantage vivre sur leurs économies, puisqu’ils n’en auront pas, qu’aux dépens d’allocations chômage qui n’existeront pas. Pour leur permettre de vivre et de se retourner, la Cité qui, sous certaines conditions, considèrera leur situation légitime ne remettra pas en cause leur Citoyenneté et assurera leurs moyens d’existence en validant leur Carte civique. En fait, tous les Citoyens disposeront comme un Droit d’un Crédit de Temps Chômage (C.T.C.), durant lequel leur Carte sera valide même s’ils ne participent plus (momentanément) à la vie de la Cité.
Le C.T.C. comme tout Droit sera égal pour tous les Citoyens. Sa durée sera déterminée en fonction du temps que la Cité tolèrera qu’un Citoyen reste sans participer, et du Temps Impératif de Participation exigé pour qu’un Citoyen puisse prétendre à la retraite. Car le C.T.C. utilisé par un chômeur génèrera du Temps Négatif, annulant ainsi le Temps Positif généré par la validité de sa Carte, de sorte que, chose logique, un Citoyen pourra être un temps au chômage mais sans être en même temps considéré comme participant à la vie de la Cité. Tout temps chômé, tout C.T.C. utilisé, repoussera donc d’autant pour lui le moment de la retraite. La raison d’une telle disposition est évidente : dissuader au maximum les Citoyens de chômer, l’intérêt de la Cité étant qu’ils participent et, autant que faire se peut, qu’ils participent tant qu’ils sont en possession de tous leurs moyens. Or, si la Cité fixait un C.T.C. trop long, il serait à craindre que les individus inconséquents l’épuisent, quitte à finir leur vie active sur les rotules, si tant est qu’ils ne tombent pas avant, en ayant profité sans avoir jamais participé. De plus n’oublions pas que les Citoyens seront également susceptibles d’être sanctionnés par du Temps Négatif. Considérant donc que les Citoyens auront le Droit d’utiliser librement leur C.T.C. et que certains l’utiliseront en intégralité, la Cité en déterminera la durée de telle sorte que T.I.P. + C.T.C. + T.N. éventuel corresponde à un âge de retraite certes avancé mais encore raisonnable.
Les Citoyens seront libres d’utiliser leur C.T.C. comme et quand ils le voudront. Ceci dit, le C.T.C. dispensant de participer à la vie de la Cité, la Cité ne saurait accorder un tel Droit avant que les individus aient prouvé qu’ils en sont dignes. Les Citoyens ne seront donc libres d’utiliser leur C.T.C. qu’après 5 ans de participation effective.
Le C.T.C. sera une commodité instituée en premier lieu pour permettre aux Citoyens de chercher un nouvel emploi dans les meilleures conditions. Mais, sachant qu’il leur sera toujours possible de chercher un nouvel emploi avant de quitter l’ancien ou pendant leurs congés, donc sans utiliser de C.T.C., et vu les conséquences dissuasives de son utilisation, il est clair que la Cité le verra et espèrera que les Citoyens le considèreront comme une roue de secours à ménager et à n’utiliser qu’en dernier recours. Qui sait ce que la vie réserve ? Une entreprise ne sera pas à l’abri de faire faillite, ni un employé d’être licencié, ni un Citoyen de commettre un délit passible de prison (la détention suspendant la Citoyenneté), etc.. Bref, le C.T.C. sera dans certains cas le seul moyen pour les individus valides et bien portants de demeurer ou — pour les ex-détenus — de redevenir Citoyens, le temps pour eux de mériter à nouveau la Citoyenneté. Remarquons du reste que ce moyen qui assurera aux individus toute la dignité du Citoyen sera infiniment plus appréciable que d’hypothétiques indemnités, souvent ridicules et toujours insultantes, pourtant conçues aujourd’hui comme la panacée.
Il sera donc fortement conseillé aux Citoyens d’utiliser leur C.T.C. avec modération, étant bien entendu que la Cité n’accordera à personne aucune rallonge de crédit temps et que quiconque l’aura bêtement et prématurément épuisé se sera lui-même condamné à ne plus jamais chômer ou à être dépouillé de sa Citoyenneté en cas de nouvelle période d’inactivité. Les choses étant ainsi précisées à l’avance et les Citoyens étant considérés comme des êtres responsables, la Cité leur laissera la liberté d’utiliser leur C.T.C. à leur guise et pour faire, à tort ou à raison, ce que bon leur semblera. En d’autres termes, la Cité ne s’occupera pas de savoir si les Citoyens utilisent leur C.T.C. pour trouver un emploi ou pour faire tout autre chose, s’ils en ont réellement besoin ou s’ils le gaspillent.
Se posera cependant une question que seule la Cité pourra trancher : les Citoyens auront-ils le Droit d’utiliser leur C.T.C. pour voyager à l’étranger, l’employant ainsi à des fins manifestement contraires à son institution ? La réponse devrait être négative, mais de nombreuses considérations plaident en faveur d’une réponse positive : les individus seront non seulement jugés responsables de l’emploi de leur C.T.C., comme nous venons de le dire, mais ils seront Citoyens à part entière et, en tant que tels, la Cité ne pourra leur refuser un Droit qu’elle reconnaîtra à tout Citoyen. De plus, les voyages forment la jeunesse. Il serait donc dommage d’empêcher les Citoyens d’employer une partie de leur C.T.C. pour découvrir le monde et s’ouvrir l’esprit, quoique, là encore, il sera toujours possible de voyager pendant ses congés, de Travailler à l’étranger en tant que Citoyen Français (ou de France) ou encore, comme aujourd’hui, de voyager sans être Citoyen, c’est-à-dire sans les secours de la Cité et par ses propres moyens, en vivant d’expédients.
Enfin, pour être complet, signalons, d’une part, que le C.T.C. ne pourra être utilisé pendant une période de suspension de Citoyenneté, ce qui ôterait toute portée à ce type de sanction, d’autre part, que des Citoyens Français utilisant leur C.T.C., donc théoriquement en recherche d’emploi, ne pourront en même temps faire leur Service National ou leurs semaines annuelles de Service. Ceux qui auront déjà accompli leur année de Service pourront exercer leurs Droits politiques et seront tenus, comme tout Citoyen, d’occuper les postes auxquels la Cité les appellera.
Mais si le chômage les empêche d’effectuer dans l’année leurs semaines de Service, ce sera deux semaines qu’ils devront à la Cité. Ils pourront alors faire quatre semaines une même année ou repousser d’une année leurs dernières semaines. La Cité reconnaîtra néanmoins aux chômeurs la possibilité d’effectuer leurs semaines de Service, non à la date prévue, si celle-ci tombe pendant leur chômage, mais aussitôt après la fin de leur chômage et avant leur reprise d’activité.
Tout est dit. Pourtant, avant de nous résumer, signalons que, avec le C.T.C., la Cité disposera d’un moyen supplémentaire, aussi simple qu’infaillible, d’endiguer les effets d’une forte baisse de Demande et donc les risques de chômage involontaire. Puisqu’il s’agira de moins produire, puisqu’il y aura moins besoin de bras ou de têtes, la Cité pourra inciter ses Citoyens à chômer légalement en réduisant voir en supprimant le Temps Négatif associé au C.T.C., en clair en comptant comme temps de participation le temps passé au chômage. Dans la même optique, la Cité pourrait baisser le T.I.P. (Temps Impératif de Participation). Mais cette solution est moins conseillée que la première, car mieux vaut permettre aux Citoyens de chômer un certain temps durant leur vie active que raccourcir la durée même de la vie active et leur ôter cette possibilité. Les effets de cette mesure seraient d’ailleurs moins importants à court terme que ceux de la précédente. Cela dit, il n’est pas impossible, il est même probable que les deux mesures seront combinées à terme.
En résumé :
1. Tout Citoyen disposera, pour toute sa vie, d’un temps d’une durée déterminée par la loi et égale pour tous durant lequel sa Carte civique sera valide sans qu’il ait besoin de participer à la vie de la Cité.
2. Ce crédit de temps sera dit Crédit Temps Chômage (C.T.C.).
3. Les Citoyens ne pourront utiliser leur C.T.C. qu’après 5 ans de Citoyenneté effective.
4. Il appartiendra aux Citoyens d’utiliser tout ou partie de leur C.T.C. quand ils le voudront, pour faire ce que bon leur semblera.
5. Le C.T.C. génèrera du Temps Positif, du fait que la Carte civique du Citoyen sera valide, et autant de Temps Négatif, du fait qu’il ne participera pas à la vie de la Cité.
6. L’utilisation de tout ou partie du C.T.C. repoussera d’autant le moment de la retraite.
7. Le C.T.C. ne sera pas utilisable durant une suspension temporaire de Citoyenneté.
8. Les Citoyens seront responsables de la gestion de leur C.T.C. S’ils l’épuisent, toute nouvelle période d’inactivité suspendra la validité de leur Carte, donc leur Citoyenneté, et ce aussi longtemps qu’ils ne participeront pas à la vie de la Cité.
9. Les Citoyens ne pourront effectuer ni leur Service National ni leurs semaines de Service en période de chômage.
La Cité reposera sur le Principe d’Egalité mis en œuvre grâce aux Cartes civiques. Nous avons vu comment les Citoyens utiliseront ces Cartes. Il nous faut maintenant voir les structures administratives qui seront nécessaires au fonctionnement de ce système, à savoir : les Commissions. Il y aura dans ce domaine quatre types de Commissions.
Les Commissions du premier type n’auront rien des Commissions au sens propre, mais ressembleront davantage aux entreprises ordinaires. Aussi ne devront-elles de figurer parmi les Commissions qu’à leur rôle central et leurs liens directs avec les différentes Commissions. En fait, ces Commission que nous pourrions appeler Commissions des Cartes gèreront la fameuse banque de données, d’où leur nom usuel à la fois logique et utile de Banques. Ce nom sera d’autant plus approprié que leurs offices seront rendus par d’anciens établissements bancaires capitalistes, retenus et reconvertis à cet effet par la Cité.
Il y aura une Banque par commune rurale ou par quartier dans les villes. A chaque Banque sera attribué un périmètre. Le compte de tout individu et de toute entreprise d’un périmètre donné sera géré par la Banque correspondante. Le nombre d’employés de chaque Banque sera fonction du nombre d’habitants de son périmètre, selon un rapport déterminé par la loi, ce rapport étant naturellement inférieur à ce qu’il serait sous le capitalisme, étant donné que les Banques n’auront plus à s’occuper de dépôts, de retraits, de crédits, de remboursements, de découverts, de placements, etc.. Ceci dit, il appartiendra à chaque Banque de recruter son personnel (parmi les Citoyens Français) et de s’organiser pour accomplir au mieux sa mission laquelle consistera à doter les entreprises de lecteurs de Cartes, à faire entretenir le réseau informatique de son périmètre, à conserver toutes les données utiles, à mettre à jour toutes les données nouvelles qui lui parviendront (les Banques seules pouvant le faire), à être disponible pour informer les intéressés du contenu de leur dossier, à leur en faire parvenir un exemplaire tous les 6 mois (ce qui se fera de manière automatique) et, bien sûr, à leur fournir ou à renouveler leur Carte.
Toutes les entreprises, toutes les administrations, toutes les Commissions et naturellement toutes les Banques seront interconnectées via un réseau informatique, de sorte que chacune d’elles, grâce à un mot de passe propre et régulièrement modifié, pourra avoir accès aux informations dont elle aura besoin. Il va s’en dire que, quoique tout sera fait pour protéger ce système névralgique, s’y introduire illégalement ou l’attaquer sera considéré comme un acte terroriste et, à ce titre, passible de la plus forte peine. Mais c’est parce que le risque d’une attaque et d’une paralysie plus ou moins longue du système ne pourra être écarté que les Citoyens recevront régulièrement un exemplaire officiel de leur dossier et que des procédures seront adoptées pour faire face à une telle éventualité (120).
(120) Notons néanmoins qu’une telle panne, quelle qu’en soit la cause, n’aurait rien de catastrophique. Au pire, il faudrait faire confiance pendant quelque temps aux pièces d’identité et signer des reçus, puis mettre à jour les comptes des entreprises et des Citoyens. Même quelques fraudes, dont les coupables auraient à se repentir, ne mettraient pas à bas la Cité.
Les dossiers des Citoyens contiendront entre autres les informations suivantes :
1) Date et Heure du jour présent,
2) Nom usuel et Prénoms de l’intéressé(e),
3) Nom(s) et Prénom(s) avant changement(s),
4) Numéro matricule (121),
5) Numéro de téléphone,
6) Adresse Internet,
7) Naissance : Lieu et Date,
8) Photo d’identité de moins de 10 ans,
9) Empreintes digitales (122),
(121) Ce numéro matricule, donné pour la vie dès la naissance, résoudra facilement le problème des homonymies et permettra à toutes les administrations, qui toutes l’utiliseront, d’identifier avec certitude chaque individu, limitant ainsi les erreurs dans les dossiers.
(122) Notons qu’il s’agira d’une empreinte d’un doigt de chaque main (pouce ou index, aux choix). Ce relevé n’aura pas un but policier. Cette empreinte servira éventuellement à remplacer le code confidentiel des Cartes civiques, à moins que ce système d’identification soit déjà en place avant l’avènement de la Cité, ce qui est fort probable.
10) Parents : Noms, Prénoms, Origines ou Nationalités, date(s) et lieu de décès,
11) Situation personnelle : marié(e), en couple, célibataire,
12) Logement principal : Adresse, Nature et Surface,
13) Résidences secondaires : Adresse et Nature,
14) Appartements possédés : Nombre et Surface,
15) Surface foncière occupée, Date d’occupation et Nombre de parcelles,
16) Conjoint : Nom, Date et Lieu de naissance, Numéro matricule, Origine ou Nationalité, et Activité,
17) Enfant(s) : Nombre, Sexe, Age, Lieu de naissance, Niveau scolaire, date et lieu de décès,
18) Etudes suivies et Etablissements fréquentés,
19) Diplômes obtenus et Dates d’obtention,
20) Date d’entrée dans la Cité,
21) Citoyenneté (ou Validité de la Carte civique) : Etat à l’instant présent (Oui ou Non),
22) Professions exercées, Dates d’exercice et Entreprises servies,
23) Périodes de Temps Positif (dates),
24) Temps Positif cumulé,
25) Périodes de Temps Négatif (dates),
26) Temps Négatif cumulé,
27) Crédit Temps Chômage utilisé et Dates d’utilisation,
28) Temps Effectif de Citoyenneté,
29) Temps de participation à effectuer encore,
30) Origine ou Nationalité,
31) Date de la Naturalisation,
32) Service National : Type, Lieu et Date,
33) Semaines de Service : Lieu(x) et Date(s),
34) Fonctions publiques exercées et Date d’exercice,
35) Groupe sanguin,
36) Antécédents médicaux,
37) Traitements suivis,
38) Traitements en cours (123),
39) Séjours à l’étranger en tant que Citoyen (124) : Pays (125),
40) Dates et Durées,
41) Permis de conduire obtenu(s) et Date(s) d’obtention,Véhicule(s) possédé(s) : Date(s) d’acquisition, Type(s) et Immatriculation(s),
42) Voiture neuve : Date de la dernière acquisition (126),
43) Droit d’acquérir une voiture neuve à l’instant présent (Oui ou Non),
44) Utilisation de la Carte : Lieux, Dates et Heures, Nombre et Nature des Biens acquis, Services reçus et autres
45) Dates de consultation de ce dossier et Noms des personnes physiques ou morales y ayant accédé.
(123) Seul le corps médical aura accès à ces informations dont l’utilité semble par ailleurs évidente.
(124) Remarquons la précision « en tant que Citoyen ». En effet, les Citoyens en tant qu’individus pourront à tout moment et sans difficulté aller où ils voudront — à la condition toutefois que les autorités étrangères acceptent leur venue. Mais alors ils ne seront pas plus recensés qu’aidés par la Cité.
(125) Voir l’utilité de cette information dans : Les échanges internationaux (Partie II, Chapitre 8).
(126) Cette information permettra de réglementer l’acquisition de voitures neuves qui, à l’instar des maisons (Cf. Partie II, chapitre 9), sont un bien hors du commun. Il est évident que la Cité ne permettra pas qu’un Citoyen puisse acquérir une voiture neuve tous les jours et qu’elle devra donc établir un délai minimum entre deux acquisitions, lequel sera fixé d’après le potentiel productif de la Cité et d’autres considérations.
La liste de ces informations peut sembler longue, d’autant plus qu’elle n’est pas exhaustive, mais remarquons qu’elle ne portera sur rien de privé, du moins sur rien que la Cité puisse ou doive ignorer, et que les banques, les assurances, les préfectures, les hôpitaux, la Sécurité Sociale, etc., disposent déjà aujourd’hui de la plupart de ces informations, bien qu’elles soient éparpillées. En somme, la Cité ne fera que les réunir dans un souci d’efficacité, et il est d’ailleurs probable que le capitalisme, pour mettre un terme à une multitude d’abus permis par l’Etat providence et encouragés par son angélisme, les aura réunies avant même son avènement. Quant aux informations inédites, la Cité ne les recensera pas par plaisir mais par nécessité, et les Citoyens auront intérêt à les lui fournir — du moins pour les rares qui ne seront pas automatiquement enregistrées ou systématiquement fournies à la Banque par les administrations et les entreprises —, car elles permettront à la Cité de garantir leurs Droits.
Répétons cependant que, hormis les intéressés, seules les Banques (et bien sûr la police et la justice) auront accès à l’ensemble de ces informations, les entreprises, les administrations et les Commissions n’ayant besoin de connaître que certaines d’entre elles. Les entreprises en particulier n’auront besoin de connaître de leurs clients, au moment de valider leurs achats via leur Carte civique, que l’état présent de leur Citoyenneté, c’est-à-dire s’ils sont ou non Citoyens à l’instant de leurs achats, si leur Carte est valide ou non, ce qui, en cas de réponse positive, se traduira par l’enregistrement desdits achats, et par une impossibilité de les enregistrer en cas de réponse négative. Pour s’assurer que l’utilisateur de la Carte soit bien le Citoyen auquel elle sera attribuée, sa photo pourrait apparaître sur un écran de contrôle, photo qui serait alors le seul élément du dossier vu par le vendeur. Quant à l’empreinte digitale, elle remplacera ou pourrait remplacer le code confidentiel de la Carte, code qui en lui-même n’interdit pas qu’une personne utilise la Carte d’une autre, avec ou sans son consentement. Mais, là encore, il est probable que les cartes de crédits seront ainsi sécurisées avant que la Cité ne reprenne à son compte le procédé.
Nous avons dit que les entreprises aussi auront un compte. En ce qui le concerne, il contiendra les informations suivantes :
1)Date de création de l’entreprise,
2)Nom de l’entreprise,
3)Nom du créateur,
4)Nom du Directeur ou Président en fonction,
5)Noms des anciens Directeurs ou Présidents,
6)Adresse(s),
7)Surface par site,
8)Surface totale occupée,
9) Liste nominative du personnel,
10) Date d’entrée et de sortie de l’entreprise de chaque employé,
11) Nombre moyen d’employés sur une Période P (127),
(127) Nombre moyen d’employés sur une période P = somme du nombre d’employés chaque jour de la période / nombre de jours de ladite période.
12) Quantité et Nature des fournitures achetées durant P,
13) Quantité et Nature des matières premières achetées durantP,
14) Quantité et Nature des machines acquises durant P,
15) Nombre et Noms des fournisseurs et prestataires de services sollicités,
16) Nombre et Nature de biens particuliers (patrimoine),
17) Nombre et Nature des biens particuliers acquis durant P,
18) Nombre et Nature des articles vendus ou services rendus ce jour,
18) Nombre et Nature des articles vendus ou des services rendus durant P,
20) Nombre et Noms des clients de ce jour,
21) Nombre de clients durant P,
22) Résultat conventionnel ou Nombre de clients à atteindre sur une période P,
23) Rapport conventionnel (ou grille) entre les résultats àatteindre et le nombre d’employés,
24) Résultat pour la période P (Positif ou Négatif),
25) Historique du nombre de clients sur les périodes précédentes.
Sans anticiper sur le chapitre suivant, il nous faut préciser ici ce que la Cité définira comme une entreprise, c’est-à-dire qui en fera partie à ses yeux.
Une entreprise travaille directement pour la Cité ; elle met ses produits sur le marché et a une multitude de clients. Seront donc considérés comme employés d’une entreprise donnée tous les Citoyens n’ayant qu’elle comme employeur direct ou indirect, faisant profiter la Cité de leurs efforts à travers les produits et les services de cette seule entreprise. C’en sera donc fini des entreprises dites de sous-traitance qui bien souvent étaient à l’origine un service interne de l’entreprise qu’elles continuent de servir en exclusivité mais de l’extérieur, du moins en apparence (128). Hormis des gains financiers, quel est d’ailleurs l’intérêt de voir des employés extérieurs à l’entreprise dans des Citoyens qui en fait ne travaillent que pour elle et indirectement pour la Cité ? La logique capitaliste disparaissant, le morcellement artificiel des entreprises disparaîtra aussi.
(128) Il n’est pas rare que ce genre d’employé non seulement travaille en permanence au sein de l’entreprise qui soi-disant soustraite son travail (et maltraite effectivement son salaire), mais que son bureau ou son local soit sur place, de sorte qu’il n’a en fait aucun lien véritable avec l’entreprise qui l’emploie officiellement.
Pour revenir et en finir avec les Banques, nous avons dit qu’elles ressembleront davantage à des entreprises. Pourtant, bien qu’ayant tous les Citoyens d’un périmètre donné pour « clients », elles n’auront rien à vendre. Elles ne seront d’ailleurs pas en concurrence. Leur activité ne pourra donc pas être mesurée et il se pourrait a priori qu’elles échappent à tout contrôle. Un contrôle sera cependant nécessaire, sous peine de laisser se développer les vices de la bureaucratie, dans la mesure où, sans contrôle, sans pression d’aucune sorte, les Banques, déjà maîtresses de leur gestion interne, seraient en plus seules juges de la qualité des services qu’elles rendront aux Citoyens, donc à la Cité. De plus, aucune entreprise dans la Cité ne sera publique ou privée, nationalisée ou privatisée. Toutes seront l’un et l’autre à la fois : gérées de façon privée sans que cette gestion puisse compromettre les Droits des Citoyens qu’elles emploieront, et astreintes à satisfaire la Cité (le public) sans que leurs employés puissent impunément se soustraire à ce Devoir. Pour les entreprises ordinaires, les ventes permettront à la Cité de mesurer immédiatement la satisfaction du public et de réagir ou sévir suivant le cas. Mais l’efficience des Banques et la satisfaction des Citoyens à leur endroit seront moins aisées à constater. A défaut de pouvoir faire autrement, la Cité devra donc intervenir directement.
Nous avons déjà vu que, dans un souci d’efficience, le personnel des Banques sera proportionnel en nombre à celui des comptes qu’elles auront en gestion, et qu’elles gèreront seules leurs problèmes internes à l’instar de n’importe quelle entreprise, qu’elles seront donc libres de prendre toute initiative pour améliorer leur prestation. Quant à la qualité du service rendu, elle sera en premier lieu soumise à l’appréciation d’une Commission dite de Contrôle que nous étudierons plus loin. Pour se former son opinion, cette Commission, outre des inspections, recevra les observations et les plaintes des Citoyens. Ainsi les Banques auront-elles une mission de service public sans que leurs employés soient au-dessus ou en dessous de leurs Concitoyens.
Viendra ensuite le type de Commission dont nous avons souvent sous-entendu l’existence, à savoir les Commissions dites des Conventions. Ce sont elles qui, au nom de la Cité, définiront les Conventions des entreprises, en particulier les résultats minimums mais impératifs qu’elles devront atteindre. Ces résultats seront exprimés en nombre de clients et en quantité de produits vendus ou marchandises écoulées ou services rendus. En deçà de ces résultats, la Cité considèrera que l’entreprise a mal travaillé ou pas assez, ce qui, dans tous les cas, entraînera des sanctions.
Le nombre de clients sera le paramètre principal pour constater l’activité d’une entreprise. Ceci dit le terme « clients » de par son importance mérite quelques précisions. Sera dit client tout Citoyen, tout enfant ou tout touriste qui utilisera sa carte. L’utilisation des cartes aura généralement pour but d’acquérir un objet ou de jouir d’un service. Mais les Citoyens, pour ne parler que d’eux, devront parfois les utiliser pour attester simplement leur présence à une manifestation. Il s’agira alors pour la Cité de mesurer l’intérêt public de l’événement qui les aura attirés, et donc de reconnaître l’activité des organisateurs dudit événement.
Imaginons par exemple le cas d’un artiste peintre. Le nombre de ses clients serait dérisoire et insignifiant s’il ne comprenait que les acquéreurs de ses toiles. Pourront donc être compris les visiteurs de son atelier ou de ses expositions. En somme les Citoyens utiliseront parfois leur Carte pour faire des choses qui, sous le capitalisme, sont gratuites mais qui, du coup, ne nourrissent par leur homme. Il faut cependant souligner que l’usage d’une Carte civique n’entamera pas le pouvoir d’achat (les Droits) des Citoyens comme le fait de sortir son porte-monnaie ou sa carte de crédits, de sorte qu’ils ne verront aucun inconvénient à l’utiliser, même en des occasions insolites pour nous, et que la Cité pourra exiger d’eux qu’ils en usent chaque fois que cela aura une utilité (129).
(129) C’est ainsi que nombre d’activités reposant aujourd’hui sur le bénévolat faute de solvabilité de la part des bénéficiaires des prestations en question pourront enfin être reconnues comme un Travail dans la Cité. C’est aussi ce qui explique pourquoi et comment une infinité de nouveaux services, impensables aujourd’hui pour les mêmes raisons, verront le jour.
Les Commissions des Conventions auront donc pour tâche de définir, en fonction de la nature des entreprises et du nombre de leurs employés, et après avoir consulté leurs représentants, le type et le niveau des résultats minimums que celles-ci devront atteindre sur une période donnée, et les sanctions qu’elles encourront suivant l’ampleur de leur échec. Il s’agira en fait d’établir artificiellement mais avec raison une pression nécessaire que Largent génère naturellement mais à l’aveuglette. En effet, dans un système monétaire, une entreprise sans client met la clef sous la porte… et il n’y a pas de raison qu’une telle entreprise survive dans la Cité. Mais, à la différence du capitalisme où Largent régit quasi seul la destinée des empires, les entreprises ne pourront naître sans le feu vert de la Cité et ne connaîtront d’autres sanctions que celles qu’elle prendra à leur encontre. Or pour se décider à intervenir, il faudra que la Cité en reçoive pour ainsi dire le signal. Les résultats conventionnels feront donc office de côte d’alerte.
Une erreur fondamentale serait de croire que les résultats conventionnels seront une planification de l’économie par la Cité.
Avant toute chose, il faut savoir que, pour ne rien perdre du génie de ses Citoyens, la Cité accordera à chacun d’eux trois chances, par exemple, de créer une entreprise, c’est-à-dire la possibilité d’échouer par trois fois dans cette aventure sans risque de sanction, si ce n’est en cas d’abus évident de ses largesses, et avec des facilités durant un, deux ou trois ans, délai au-delà duquel leur entreprise sera soumise au régime normal. De plus, la Cité ne jugera pas, sur quelque plan que ce soit, même moral, les projets des Citoyens entreprenants (130). Elle se contentera, via les Commissions, de fixer aux entrepreneurs des résultats à atteindre, à charge pour eux d’y parvenir. Elle fournira donc aux Citoyens les moyens de leurs ambitions, en espérant que sa vigilance et la menace de sanctions les inciteront à mûrir leur projet avant de se lancer, et dissuaderont les aventuriers de pacotille, les entrepreneurs du dimanche, les plaisantins et les tire-au-flanc. Dans tous les cas non seulement la Cité ne perdra rien aux échecs des uns, qui en tireront d’ailleurs des leçons utiles, mais elle s’enrichira des expériences positives des autres. Loin d’entraver les initiatives privées et d’étouffer les idées déroutantes, ce sera au contraire sur elles que reposera le dynamisme économique de la Cité.
(130) Seuls les projets d’entreprises contraires aux lois seront évidemment écartés. Les autres ne pourront en aucun cas être rejetés par les Commissions.
La première fonction des Conventions sera donc de garantir à la Cité le sérieux des entrepreneurs ; la seconde, d’imposer aux entreprises, sous peine de sanctions, une activité nécessaire et suffisante à ses yeux ; leur troisième et dernière fonction, de permettre à la Cité de savoir si les entreprises remplissent leur Devoir. La Cité ne dirigera pas pour autant l’économie.
Tout d’abord, Cité ne veut pas dire Etat, et nous comprendrons mieux pourquoi toute planification économique sera impossible quand nous verrons qui établira les Conventions au nom de la Cité. Ensuite, le terme même de « planification » porte en lui une condamnation. Mais, en admettant qu’il s’agisse-là de planification, qu’adviendrait-il si la Cité y renonçait et, quoique garantissant toujours l’Egalité en Droits entre Citoyens, n’exigeait pas des entreprises un minimum d’efforts ? Bientôt, faute de production, les Citoyens n’auraient plus rien sur quoi exercer leurs Droits ; la Cité s’effondrerait, et Dieu seul sait comment elle se relèverait ! En effet, au sortir du capitalisme les Citoyens ne seront pas naturellement portés à s’acquitter de leurs Devoirs. Aussi, tant qu’il ne sera pas démontré que des Conventions sont inutiles, la Cité les estimera nécessaires, au risque de paraître tyrannique auprès des naïfs et d’encourir cette accusation de la part des hypocrites. Enfin, les entreprises devront certes atteindre leurs résultats conventionnels pour échapper aux sanctions systématiques, mais elles ne pourront se contenter de les atteindre, elles ne pourront cesser brutalement de répondre à la Demande sous prétexte qu’elles les auront atteints. Car les entreprises seront en concurrence. Une telle attitude leur ferait perdre d’anciens clients, laisserait échapper des clients potentiels, ferait le jeu de leurs concurrentes, ternirait leur image et risquerait de compromettre leurs résultats à venir. Elles seront donc obligées par la force des choses à fournir le meilleur d’elles- mêmes, et pas seulement le minimum demandé par la Cité. Du reste, elles auront l’obligation légale de satisfaire la Demande autant qu’il sera en leur pouvoir, et pourront donc être poursuivies par les clients si elles refusent de les satisfaire sans raison valable. Au final, de même que l’utilité d’une production ou d’un service sera jugée par les Citoyens en tant que consommateurs, les entreprises auront moins à se préoccuper de leurs Conventions qu’à être attentives aux exigences de leur clientèle. Les résultats conventionnels auront donc bien plusieurs fonctions pour la Cité, comme nous l’avons vu, mais ne seront pas un but en soi pour les entreprises. En somme, malgré les apparences, l’économie ne sera pas dirigée par la Cité mais stimulée de toutes parts par les Citoyens.
Voilà pour les principes et la raison d’être des Commissions des Conventions. Reste à résoudre une question essentielle, celle de leur composition.
Qui composera ces Commissions ? Pour répondre à cette question, il nous faut partir du but de cette institution : exiger des résultats de la part des entreprises au nom de la Cité. Les Citoyens (Français) qui les composeront et que nous appellerons Commissaires, pour être représentatifs de la Cité, devront donc être tirés au sort, à l’instar des Censeurs. Quoique conforme aux Principes, ce mode de composition a a priori des inconvénients. D’autres modes pourraient être envisagés, ce que nous ferons plus loin, mais, considérant que celui-ci est le plus juste, il vaut mieux chercher à annuler ses inconvénients mineurs que recourir, par facilité, à des solutions qui ne présenteront peut-être pas ces inconvénients mais en auront d’autres bien plus graves.
Avant d’entrer dans ce débat, disons tout de suite que, vu la tâche de ces Commissions, les Commissaires seront nombreux et que ces Commissions devront nécessairement être divisées en plusieurs Sections. En fait, il y aura autant de Sections que de secteurs d’activité, et les circonscriptions électorales (une ou plusieurs, suivant l’importance de leur population) formeront des arrondissements qui disposeront chacun de l’ensemble des Commissions. Les Commissions ne seront donc pas des institutions nationales monstrueuses. Les Commissaires seront eux-mêmes pris sur place afin qu’ils soient imprégnés des réalités locales dont ils auront à tenir compte. Cette « décentralisation » des Commissions rendra donc impossible toute planification économique (d’autant plus que les Conventions des entreprises seront fonction de leur potentiel), ce qui cependant n’ôtera pas à la Cité toute influence sur l’activité économique.
L’inconvénient majeur que présentera le fait de tirer au sort les Commissaires parmi tous les Citoyens nationaux locaux et de les affecter au hasard à une Commission sera, semble-t-il, qu’ils ne connaîtront souvent rien au domaine dans lequel ils devront pourtant prendre des décisions. Ils n’auront pas même l’expérience du commissariat puisqu’un Citoyen ne pourra être Commissaire qu’une seule fois dans sa vie. Il faut donc trouver des moyens de pallier leur inexpérience.
Tout d’abord, les Citoyens ne pourront être Commissaires qu’après 10 ans de Citoyenneté, donc après 10 ans de vie active. Ensuite, les Commissaires seront prévenus un an à l’avance de leur future mission (qu’ils ne pourront pas refuser, sauf s’ils occupent des fonctions publiques ou sont à la retraite), siègeront pendant un an et seront renouvelés en infime partie tous les mois. Ils auront donc le temps de s’informer, d’être formés et de former à leur tour les nouveaux appelés. A cela, il faut ajouter que les Commissions disposeront d’archives, auront accès aux résultats des entreprises existantes (131), pourront recueillir des avis extérieurs, etc.. La plupart des entreprises correspondront du reste à des schémas standards établis par la loi. Enfin, chaque Section sera présidée par une personne a priori compétente nommée pour une durée indéterminée par le Ministre du domaine en question (132). Ce président sera à la fois le relais du Ministère et surtout le conseiller des Commissaires, mais il n’aura pas le droit de vote au sein de la Section qui prendra ses décisions à la majorité absolue. Il pourra d’ailleurs être démis de ses fonctions par la majorité des deux tiers des Commissaires de sa Section, voire sanctionner par les Commissaires des différentes Sections réunis en assemblée générale. Voilà des dispositions qui paraissent devoir assurer aux Commissions et aux Commissaires autant la légitimité que la compétence nécessaire.
(131) Les premiers résultats conventionnels, en terme de clients et de produits écoulés, correspondront aux bons résultats que les entreprises auront atteints à la fin de l’ère capitaliste, résultats qui paraîtront dérisoires lorsque les Citoyens accèderont au marché par le biais de la Carte civique et que leur pouvoir d’achat explosera.
(132) Le fait de nommer ces présidents de Section pour une durée indéterminée dispensera chaque nouveau Ministre d’avoir à en nommer à son tour, bien qu’il pourra le faire en tout ou partie s’il le souhaite.
Ceci dit, nous avons vu l’importance relative des Conventions. Il ne s’agira donc pas pour la Commission de déterminer avec exactitude les capacités optimales d’une entreprise, mais d’établir à partir de quand l’activité d’une entreprise méritera considération. Or il n’y aura pas besoin pour cela d’être soi-même un spécialiste. Il suffira d’un peu d’expérience et de bon sens. Considérant l’emplacement de l’entreprise, la nature de son activité et le nombre prévu de ses employés, il ne sera pas plus difficile à un Citoyen normalement constitué d’imaginer la quantité minimale de clients que cette entreprise pourra avoir sur une période donnée, en ayant travaillé correctement, que celui qu’elle sera dans l’impossibilité d’atteindre. La Commission, tenant compte de ces deux limites, de l’intérêt général (133), des souhaits de l’entrepreneur, et forte de ses connaissances en la matière, n’aura alors aucune peine pour arrêter sa décision.
(133) La Commission, suivant l’intérêt général tel qu’elle le percevra ou tel que la Cité le lui présentera (au travers des lois), pourra fixer aux entreprises des résultats élevés qui l’obligeront à faire des prouesses, ou inversement des résultats effectivement ou relativement faibles.
Maintenant, autant le Civisme espère des vertus des Citoyens autant il redoute les vices des hommes. Etant dans leur nature de rechercher en toute occasion la facilité et de prendre le chemin le plus court, il faudra, pour que les Citoyens restent constamment sur la voie du Devoir, que s’en écarter rallonge manifestement la route. Il incombera donc aux Commissaires de traiter, dans l’ordre chronologique, tous les dossiers qui auront été déposés durant leur session. A eux de s’organiser pour y parvenir sous peine de continuer à siéger jusqu’à ce que leur mission soit achevée, ce supplément de temps générant pour eux autant de Temps Négatif. En outre, pour qu’ils ne soient pas tentés de bâcler leur ouvrage, ils seront sous la surveillance non seulement de leurs collègues qui seront dans la même galère, mais surtout de la Commission dite de Contrôle.
Le but de ces dispositions est clair : éviter que les Commissaires en prennent à leurs aises et que, pendant ce temps, les dossiers s’amoncèlent, sapant ainsi le dynamisme de la Cité et le moral des créateurs d’entreprises.
Voilà semble-t-il la façon la plus conforme aux Principes de composer les Commissions des Conventions. Mais, si l’on rejette ce mode de composition, qui appeler aux fonctions de Commissaires, et comment ? Ecartons tout de suite l’idée de Commissaires professionnels, ce que nous appellerions aujourd’hui des fonctionnaires, car, pour être un tant soit peu représentatifs de la Cité, les Commissaires devront être régulièrement renouvelés et donc pris parmi les Citoyens.
La première solution serait, pour résoudre la question des compétences, de constituer les Commissions de Citoyens travaillant dans le domaine d’attribution de leur Commission. Il faudrait donc que la Cité classe les Citoyens selon leur profession ou éventuellement selon la nature de leurs études, ce qui serait effectivement possible. Mais à quelle Commission affecter un Citoyen ayant des compétences pratiques dans tel domaine, alors que, d’une part, les entreprises conjuguent les talents pour offrir un produit qui souvent ne correspond à aucune profession en particulier, alors que, d’autre part, les Conventions ne porteront pas sur la manière de produire mais sur les quantités à vendre ? Par exemple, quel rapport entre savoir fabriquer une partie d’une voiture et déterminer combien un constructeur automobile doit vendre de voitures pour satisfaire les intérêts de la Cité ? Aucun ! La question tourne certes toujours autour de voitures, mais sur des plans absolument différents. Or il en ira ainsi dans quasiment tous les domaines. La profession d’un Citoyen ne renseignera donc guère sur la Commission à laquelle l’affecter. En somme, composer les Commissions de Citoyens dont les compétences professionnelles ne seraient pas de véritables atouts pour leur mission reviendrait à les composer de Citoyens ordinaires, auquel cas pourquoi la Cité se donnerait-elle tant de peine ? En fait, comme nous l’avons dit, les Commissaires auront avant tout besoin de bon sens et d’un peu d’expérience qu’ils ne pourront acquérir qu’en siégeant. Aucune compétence particulière ne leur sera indispensable, quoique toutes seront bienvenues.
Encore n’est-ce là que le premier bémol à cette solution. Admettons maintenant que la Cité parvienne à composer les Commissions de Citoyens effectivement compétents car véritablement impliqués dans l’activité de leur ressort. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ces Commissions auront à établir les résultats conventionnels des nouvelles entreprises, résultats dont dépendront d’éventuelles sanctions, et que, dans la Cité, les entreprises seront en concurrence. Or composer les Commissions de professionnels reviendrait à remettre le sort des créateurs d’entreprise entre les mains tantôt de leurs confrères voire de leurs amis, tantôt de leurs concurrents. Outre le fait que des Citoyens pris dans une classe professionnelle ne pourraient prétendre représenter la Cité, les Commissaires ne balanceraient- ils pas alors entre deux vices ? d’un côté, le corporatisme qui les porterait soit à faire montre d’indulgence vis-à-vis de leurs futurs confrères soit à ne pas exiger d’eux autant que des Commissaires neutres ; de l’autre, l’intérêt particulier qui leur commanderait de bloquer ou de saborder discrètement les projets de leurs concurrents en leur imposant des Conventions insupportables et des résultats inaccessibles. Dans tous les cas, les arrêts des Commissaires seraient contraires à l’intérêt de la Cité au nom de laquelle ils exerceraient pourtant leurs fonctions. La Cité ne pourrait être plus mal servie !
Autre inconvénient de taille : qui pourrait critiquer les décisions prises par des professionnels qui seuls seraient déclarés compétents en la matière ? Personne, pas même la Cité, du moins jusqu’à ce qu’elle revienne sur son erreur. Or ces juges suprêmes n’en seraient pas moins des hommes sujets à la tentation ! Chargés en quelque sorte d’appliquer des lois dans l’intérêt général, le risque serait grand qu’ils les tournent à leur profit. Certes ce profit serait d’une autre nature que sous Largent, mais il n’y a pas de petits profits ! Les Commissions seraient donc des écoles de corruption. En outre, poser une fois le principe que la compétence place au-dessus de la Cité serait un premier pas vers l’aliénation par une élite de la souveraineté du Peuple, et qui sait jusqu’où ce précédent pourrait mener ?
A ces inconvénients généraux s’en ajouteraient d’autres suivant la manière de choisir les Commissaires. Faudrait-il qu’ils soient élus, nommés ou tirés au sort parmi les professionnels de chaque branche ?
Des élections poseraient le même problème que celui évoqué pour les Censeurs, à savoir que des candidats doivent être connus et se créer un parti. A défaut d’être célèbres pour leurs travaux, les candidats feraient au mieux des promesses démagogiques qu’au pire ils tiendraient une fois élus. Dans tous les cas, des élus seraient obligés de favoriser leurs partisans aux dépens de leurs adversaires et des intérêts de la Cité. Le vice des élections pourrait en apparence être limité par l’interdiction des réélections, interdiction qui engendrerait alors la prolifération de candidats inconnus et multiplierait donc les manœuvres funestes au bien public. A moins que le principe électif ne produise l’effet inverse, à savoir la pénurie de candidats et l’impossibilité de constituer d’élus les Commissions. Quant à songer à rallonger la durée des mandats pour réduire la fréquence des élections et le besoin en candidats, ce serait un remède pire que le mal, car alors les Commissaires, bien campés dans leur fauteuil, seraient plus courtisés que jamais.
Mais nous n’avons rien dit des électeurs. A qui en effet reviendrait d’élire les Commissaires ? La même logique voudrait que l’élection de Commissaires professionnels se fasse par branche. Or cela ne pourrait qu’accentuer les dangers que nous venons de signaler. Alors que faire ? Soumettre au suffrage de l’ensemble des électeurs les Commissaires présentés par chaque branche ? Ridicule et non moins dangereux ! Les Commissaires à élire seraient si nombreux, les candidats si inconnus, et les élections si fréquentes, que les électeurs en seraient dégoûtés et finiraient par ne plus y participer (134). Ce genre d’élections inutiles blase les Citoyens de leurs Droits et, loin d’asseoir la Démocratie, la fatigue et l’anéantit. Au mieux les Citoyens continueraient-ils à participer aux élections de leur branche, ce qui, en créant de fait un cloisonnement, rendrait illusoire de soumettre les Commissaires au suffrage universel. Par ailleurs, en cherchant à écarter la corruption des Commissions, des élections au suffrage universel ne seraient plus en rien garantes de la « compétence » des Commissaires (135). Car sur quels critères les Commissaires seraient-ils alors élus ? Sans doute des critères dans lesquels la « compétence », mobile de tout ce remue-ménage, ne compterait plus pour beaucoup ! Dans ces conditions, le tirage au sort des Commissaires parmi les Citoyens de chaque branche serait aussi inepte mais bien plus simple, tout en ne présentant que les inconvénients généraux du système cloisonné.
(134) Encore ne s’agit-il là que des Commissaires des Commissions des Conventions. Or toutes les Commissions seront composées de la même façon, ce qui, si le système des élections était retenu, multiplierait d’autant le nombre de candidats et l’impossibilité pour les électeurs de s’y retrouver.
(135) L’absurdité du système électif serait au comble si les candidats pour une Commission d’une branche n’étaient pas même tenus d’appartenir à cette branche.
Ne resterait donc qu’une solution : la nomination. Mais alors, à qui appartiendrait le droit de les nommer ? Deux possibilités : soit au Ministre, soit à l’Ordre de la branche en question. Mais le nombre de Sections sera si élevé qu’un Ministre, en pratique, devrait s’en remettre aux Ordres. Or les membres des Ordres sont eux-mêmes des élus qui naturellement défendent les intérêts de leur profession, voire de leur entreprise, fut-ce aux dépens de l’intérêt général. Quel genre de Commissaires pourraient-ils bien nommer, si ce n’est les instruments de leurs intérêts ? Quant aux branches dans lesquelles il n’existerait pas d’Ordre, la nomination serait nécessairement convertie en élections. La nomination reviendrait donc à des élections directes ou indirectes, système déjà condamné.
Enfin, les partisans des demi-mesures pourraient voir dans des Commissions mixtes, c’est-à-dire composées à la fois de Citoyens tirés au sort et de « professionnels », leur composition idéale. Mais pourquoi cette solution intermédiaire ? Serait-ce pour que les Citoyens « ordinaires », de par leur neutralité et leur probité, s’opposent aux « professionnels » impliqués et intéressés ? Ce serait alors reconnaître à la fois les dangers de la « professionnalisation » et l’utilité du tirage au sort. Mais alors, pourquoi ne pas écarter les dangers en ne composant les Commissions que de Citoyens tirés au sort ? Serait-ce pour que la compétence des « professionnels » compense malgré tout l’ignorance des Citoyens ordinaires ? Dans ce cas, il faudrait d’abord prouver que les compétences professionnelles seront un avantage incomparable pour les Commissaires et que l’ignorance relative des Citoyens « ordinaires » sera, elle, un inconvénient certain. Or nous avons montré que l’établissement de Conventions n’exigera pas de compétences professionnelles particulières. En dernière analyse, l’idée de mixité ne résulte donc pas d’un souci de compétence de la part des Commissions, puisqu’elles pourraient être tout aussi compétentes en étant composées exclusivement de Citoyens « ordinaires », mais d’un souci de probité de leur part, ce que ne pourraient garantir à eux seuls des « professionnels ». Il s’agirait donc moins d’adjoindre des « professionnels » à des Citoyens « ordinaires » pour relever les compétences des Commissions que d’adjoindre des Citoyens « ordinaires » à des « professionnels » pour chasser des Commissions la complaisance, la malveillance et la corruption. En somme, il n’y aurait de bon dans la mixité que les Citoyens « ordinaires » tirés au sort. Si encore ce bon côté pouvait ressortir ! Mais, l’avis des « professionnels » prévaudrait, car, loin de se sentir concernés et de se poser en contrepoids, les Citoyens « ordinaires » s’en remettraient naturellement aux « professionnels » préjugés compétents et gonflés de prétentions. Cette solution intermédiaire n’est donc qu’une vue de l’esprit. En cherchant à détruire un inconvénient supposé (l’incompétence des Citoyens « ordinaires ») par l’introduction d’un avantage illusoire (la compétence de « professionnels » en matière de Conventions) et d’un inconvénient certain (des Commissaires intéressés), la mixité ne recueillerait pas les avantages du tirage au sort des Commissaires, et aurait tous les inconvénients de la « professionnalisation » des Commissions.
Nous nous sommes étendus sur la composition des Commissions des Conventions car, outre qu’il s’agit d’un point important, toutes les Commissions seront composées de la même façon. Il nous en reste encore deux à voir dans ce chapitre.
Les Commissions des Conventions seront chargées de fixer pour une période P les résultats des entreprises nouvelles. Mais les choses bougent. Il arrivera donc un moment où les Conventions initiales ne seront plus adaptées aux entreprises, en raison soit de leur évolution propre, soit de la conjoncture économique (l’intérêt de la Cité pouvant être d’inciter à augmenter ou à réduire la production). Il faudra alors les réviser, tâche qui ne sera guère différente de celle des Commissions des Conventions. Mais, ces dernières étant occupées, d’autres Commissions devront s’en charger : les Commissions de Révision.
De par la nature de leur fonction, ces Commissions seront composées comme les Commissions des Conventions. Mais, à la différence du nombre de Commissaires Conventionnels qui dépendra du nombre de Citoyens de l’arrondissement, chacun d’eux étant potentiellement un créateur d’entreprise, celui des Commissaires Réviseurs dépendra du nombre d’entreprises établies. Dans les deux cas, leur nombre sera déterminé par un rapport fixé par le T.O.P (136).
(136) Il arrivera que des Censeurs (Citoyens tirés au sort pour composer le Tribunal de l’Opinion Publique) aient eux-mêmes été Commissaires ou aient connu des proches dans ce cas ou aient eu à faire aux Commissions en tant qu’entrepreneurs. Tous les Citoyens impliqués dans le monde du Travail seront du reste confrontés aux décisions des Commissions. Le T.O.P. sera donc autant sensible aux difficultés, voire aux vices, du commissariat, qu’aux attentes des Citoyens.
Les Commissaires Réviseurs seront soumis aux mêmes obligations de « rendement » que les Conventionnels. Par contre, ils choisiront parmi eux leur président. Celui-ci ne leur sera donc pas imposé par le Ministère. Réviser les Conventions présentera moins de difficultés que les établir, et ne demandera pas les conseils d’un « expert », car il sera alors possible de s’appuyer sur des données réelles, les entreprises n’étant plus des projets mais des faits. Ajoutons que les Commissions des Conventions et de Révision siègeront dans le même bâtiment, dans la mesure où elles auront des archives communes, ce qui facilitera par ailleurs les démarches des Citoyens et des entreprises.
Le travail de la Commission de Révision consistera à modifier les Conventions des entreprises nouvelles qui, après expérience, s’avèreront irréalistes, et celles des entreprises établies de longue date qui se trouveront dans une situation imprévisible. Mais, rappelons que les Conventions fixeront un rapport ou consisteront en une grille qui permettra de savoir quels résultats minimums de vente (en terme de clients et de produits) une entreprise devra atteindre en fonction du nombre de ses employés. L’expansion et le déclin d’une entreprise seront donc envisagés dans ses Conventions, de sorte que ses résultats conventionnels s’ajusteront automatiquement, à la hausse ou à la baisse, sans que la Commission de Révision ait besoin d’intervenir. De tels ajustements se feront directement au niveau de la banque de données. Rappelons également qu’il incombera aux Commissions des Cartes, c’est-à-dire aux Banques, et non aux Commissions de Révision, de répercuter au niveau des Conventions les décisions de la Cité tendant à élever ou abaisser, de manière globale ou sectorielle, les résultats conventionnels des entreprises. Les Conventions établies par les Commissions des Conventions et les modifications apportées aux Conventions par les Commissions de Révision seront elles aussi transmises aux Commission des Cartes locales qui seules auront le pouvoir d’entrer dans la banque de données pour y introduire de nouveaux paramètres.
Les Commissions dites de Contrôle seront la clé de voûte de ce système. Elles seront composées comme les autres Commissions, le nombre de Commissaires Contrôleurs étant cependant égal à celui des Commissaires Conventionnels et Réviseurs réunis. Elles choisiront un président en leur sein. Les Contrôleurs seront répartis en groupes de 9.
La principale fonction des Commissions de Contrôle sera de confirmer, d’atténuer ou d’annuler le Temps Négatif automatiquement infligé aux entreprises n’ayant pas atteint leurs résultats conventionnels. Les Contrôleurs n’interviendront cependant que sur les dossiers ayant fait l’objet de réclamations de la part des entreprises intéressées. Pour ce faire, les premiers éléments dont ils disposeront pour fixer leur opinion, seront donc les arguments mêmes des plaignants. Mais ils devront souvent approfondir la question. Ils consulteront alors les données concernant l’entreprise, et les compareront éventuellement avec les résultats des entreprises concurrentes ou du même secteur. Les Contrôleurs pourront aussi se rendre sur le terrain incognito ou à l’improviste. Pour pénétrer dans les entreprises, les Contrôleurs devront être porteurs d’un ordre de mission officiel délivré par leur groupe, et pourront alors inspecter ce que bon leur semblera, excepté les lieux sensibles tels que bureaux d’études, etc.. Une fois leur opinion forgée, les Contrôleurs d’un groupe prendront leur décision à la majorité des deux tiers.
Mais ce ne sera là qu’un aspect du travail des Commissions de Contrôle. Les résultats conventionnels n’étant qu’une partie des Conventions des entreprises, les Commissions contrôleront donc qu’elles les respectent en intégralité. Elles contrôleront également l’activité des autres Commissions, Banques y compris. En outre, elles recevront ou pourront recevoir et traiteront elles-mêmes ou feront traiter par qui de droit toutes les plaintes, de quelque nature qu’elles soient, émanant de qui que ce soit, relatives aux Commissions, aux Commissaires, aux entreprises, aux produits, aux prestations de services, aux clients, à la consommation, aux Cartes civiques, etc., bref toutes les plaintes ayant un rapport avec la vie et les acteurs économiques. La loi définira cependant les domaines dans lesquels elles pourront intervenir et ceux où elles devront confier à la Justice le soin de blanchir ou de punir (137). Lorsqu’il appartiendra aux Commissions de sanctionner sévèrement, leur décision sera prise comme précédemment à la majorité des deux tiers des membres d’un groupe, mais devra cette fois être entérinée, à la majorité absolue, par l’assemblée générale des Contrôleurs, afin que la décision définitive soit celle de la Commission tout entière.
(137) Tout Tribunal, dans quelque domaine que ce soit, y compris économique, sera composé de Magistrats qui instruiront et présenteront l’affaire, de Jurés qui prononceront sur les faits, et d’un Juge qui prononcera la peine établie par la loi pour les faits reconnus par le Jury. A défaut de lois, il appartiendra au Jury d’établir la peine.
Enfin, quelle que soit la Commission, ses Commissaires seront collectivement responsables, vis-à-vis de la Commission de Contrôle locale, des décisions prises par leur Commission respective, de la qualité du travail fourni et de la conduite de leurs collègues vis-à-vis du public. Aussi appartiendra-t-il à chaque Commission de faire sa police, c’est-à-dire de prendre des sanctions à l’encontre de ses membres, quand elle le jugera à propos, sanctions sans appel devant être approuvées par les deux tiers des Commissaires de la Commission concernée. Une Commission ne pourra cependant être sanctionnée par la Commission de Contrôle pour une faute individuelle (absentéisme, laxisme, abus de pouvoir, etc.) qu’elle aura elle- même punie ou une faute collective qu’elle aura réparée. En revanche, lorsqu’une plainte parviendra à la Commission de Contrôle sans que la Commission intéressée n’ait devancé son intervention, l’affaire sera de son ressort. La Commission de Contrôle décidera alors seule s’il y a lieu de sanctionner et quelle sanction infliger. Quant aux Commissions de Contrôles, elles seront elles-mêmes sous la surveillance du T.O.P.. C’est donc à lui que les plaintes à leur encontre devront donc être adressées.
En résumé :
1. L’activité économique de la Cité sera encadrée par un ensemble de quatre Commissions : Commission des Cartes, des Conventions, de Révision, et de Contrôle.
2. Le territoire de la Cité sera divisé en arrondissements recouvrant une ou plusieurs circonscriptions électorales. Chaque arrondissement disposera de son propre ensemble de Commissions.
3. Les Commissions des Cartes, dites Banques, auront le statut d’entreprises. Il leur appartiendra de recruter leur personnel, parmi les Citoyens nationaux. Le nombre de leurs employés sera fonction du nombre d’habitants de leur arrondissement.
4. Les comptes de tous les Citoyens et de toutes les entreprises d’un arrondissement seront gérés par la Banque de cet arrondissement.
5. Les Banques s’occuperont de tout ce qui sera relatif aux Cartes (civiques et autres), à leur utilisation et aux données informatiques. Elles entretiendront le réseau informatique nécessaire à l’utilisation des Cartes, procureront aux entreprises les lecteurs de Cartes, délivreront ou renouvelleront les Cartes des individus et des entreprises dont elles auront le compte en gestion et mettront à jour les différentes données les concernant. Elles seront ouvertes au public pour tout renseignement, toute communication et toute réclamation. Tous les six mois, elles remettront à leurs affiliés un relevé imprimé de leur compte.
6. Chaque Commission aura accès aux données nécessaires à sa mission, données que seules les Banques pourront et devront modifier sur l’ordre exprès des Commissions ou celui de toute institution habilitée en la matière.
7. Les Commissions (excepté les Banques) seront composées de Citoyens nationaux tirés au sort parmi tous ceux de l’arrondissement ayant au moins 10 ans de Citoyenneté effective. Ne seront exceptés du tirage au sort que les Citoyens occupant déjà des fonctions publiques. Seuls les Citoyens à la retraite auront le Droit de refuser de siéger.
8. Les membres des Commissions seront appelés Commissaires. Ils siègeront un an et seront renouvelés par tiers tous les quatre mois.
9. Un Citoyen ne pourra être Commissaire qu’une seule fois dans sa vie.
10. Un Citoyen occupant ou ayant occupé la fonction de Commissaire sera exempté, s’il le souhaite, des semaines de Service.
11. Le nombre des Commissaires conventionnels sera fonction du nombre de Citoyens de l’arrondissement.
12. Les Commissions des Conventions seront divisées en autant de sous-Commissions, appelées Sections, qu’il y aura de secteurs d’activités.
13. Les décisions d’une Commission ou d’une Section (dans le cas des Commissions des Conventions) seront prises à la majorité absolue des Commissaires, sauf cas particuliers.
14. Les Sections seront présidées pour une durée indéterminée par un conseiller nommé par le Ministre du secteur d’activité en question. Tout nouveau Ministre pourra, s’il le souhaite, renouveler tout ou partie de ces conseillers.
15. Les Commissaires d’une Section pourront, à la majorité des deux tiers, démettre leur président de ses fonctions. Les Commissaires des différentes Sections d’une Commission, réunis en assemblée générale, pourront prendre contre lui, à la majorité absolue, les sanctions qu’ils jugeront à propos.
16. Les Commissions des Conventions auront pour mission d’établir, après consultation des entrepreneurs, les Conventions des futures entreprises, tant pour leur période d’essai qu’au-delà.
17. Les Conventions détermineront, entre autres choses, les résultats dits conventionnels que les entreprises devront atteindre sur une certaine période, un an en général, quelques mois ou plusieurs années pour une entreprise en période d’essai. Ces résultats, exprimés en nombre de clients et/ou de produits écoulés, seront fonction du nombre d’employés, de la nature de l’activité de l’entreprise et de sa localisation.
18. Les entreprises qui n’atteindront pas leurs résultats conventionnels seront automatiquement sanctionnées par du Temps Négatif selon un barème préétabli.
19. Le nombre des Commissaires réviseurs sera fonction du nombre d’entreprises implantées dans l’arrondissement.
20. Les Commissions de Révision auront pour mission de revoir à la hausse ou à la baisse les résultats conventionnels des entreprises nouvelles dont les Conventions auront été mal ajustées et ceux des entreprises anciennes confrontées à une situation imprévisible.
21. Le nombre des Commissaires contrôleurs sera fonction du nombre de Citoyens et d’entreprises de l’arrondissement.
22. Les Commissions de Contrôle auront pour mission principale d’examiner les réclamations des entreprises relatives au Temps Négatif qui leur aura été infligé automatiquement suite à de mauvais résultats, et, après enquête, de le confirmer, l’atténuer ou l’annuler.
23. Les Commissions de Contrôle recevront également et traiteront toutes les plaintes relatives à la vie économique et ses acteurs : Banques, Commissions, entreprises, clients, production, produits, Cartes, etc.
24. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les Commissions de Contrôle décideront elles-mêmes des suites à donner aux plaintes et des éventuelles sanctions à prendre.
25. Les décisions des Commissions, quelles qu’elles soient, seront sans appel. Si des plaintes parviennent néanmoins au T.O.P., celui-ci pourra les ignorer, modifier, casser ou confirmer les décisions des Commissions. Les plaignants déboutés feront l’objets de poursuites. Les sanctions contestées abusivement seront doublées, s’il est possible, ou alourdies.
26. Banques, Commissions des Cartes, des Conventions et de Révision seront sous la surveillance des Commissions de Contrôle, elles-mêmes sous celle du Tribunal de l’Opinion Publique.
27. Les entreprises de dimension nationale ou relevant de l’intérêt national dépendront directement du T.O.P. qui fixera leurs Conventions et surveillera leur marche.
Nous avons déjà dit un certain nombre de choses sur l’entreprise. Il s’agit maintenant de les réunir et d’en dire davantage, tout en restant dans le domaine des généralités, faute de pouvoir entrer ici dans tous les cas particuliers.
Pour commencer, qu’est-ce qu’une entreprise ou, plutôt, que sera une entreprise dans la Cité ? Une entreprise sera nécessairement des Citoyens remplissant en commun leur Devoir individuel de participer à la vie de la Cité, et participant en produisant des biens ou des services. Ce sera donc un sous-ensemble de Citoyens qui, dans le but de mériter ou de conserver leur Citoyenneté, et conformément à ce que la Cité attendra d’eux, combineront leurs efforts pour en mettre les fruits sur le marché, c’est-à-dire pour les mettre indistinctement à la disposition de l’ensemble de leurs Concitoyens.Le fait de sous-entendre que les entreprises auront des résultats à atteindre (« conformément à ce que la Cité attendra d’eux ») suppose que la Cité saura qui chacune d’elles emploiera, qui devra contribuer à remplir ce Devoir collectif. Mais, comme nous l’avons dit, des employés seront des Citoyens combinant leurs efforts pour produire. Ils seront donc complémentaires. Or tous les Citoyens, toutes entreprises confondues, seront quelque part complémentaires, puisque le Travail des uns s’appuiera toujours, en amont ou en aval, sur le Travail ou la Participation des autres (138). La production générale de la Cité ou le produit commun sera toujours le fruit de la combinaison du Travail de chacun d’eux. D’une certaine façon, la Cité sera en elle-même une vaste entreprise employant chaque Citoyen. Il est donc nécessaire de circonscrire clairement l’ensemble des Citoyens qui composeront une entreprise donnée, c’est-à-dire d’établir une ligne de démarcation claire entre les Citoyens qui feront partie de cette entreprise et auxquels la Cité fixera des résultats à atteindre, des Conventions, et ceux qui seront considérés comme faisant partie d’une autre et auront, de ce fait, leurs propres Conventions.
(138) Toute entreprise a besoin d’équipement, de fournitures, de matières premières, etc., autant de choses qu’elle ne produit pas elle-même et qu’elle doit donc se procurer auprès de ses consœurs. Par ailleurs, la plupart d’entre elles offrent des biens ou des services qui n’ont souvent en eux-mêmes aucune raison d’être ou aucune utilité et exigent donc d’être combinés avec le produit d’autres entreprises. Une voiture a besoin de routes, un appareil électrique, de courrant, un voyage, de moyens de transport, etc.. Du reste, les entreprises ont toutes besoin d’employés qui ont du être éduqués, formés, qui doivent se nourrir, s’habiller, faire garder leurs enfants, aller au travail, etc..
Au vrai, cette démarcation est implicitement contenue dans l’idée qu’une entreprise devra mettre sa production sur le marché, à la disposition de l’ensemble des Citoyens. En d’autres termes, une entreprise devra avoir une multitude de clients potentiels, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Ceci impliquera que l’entreprise mette sa production directement sur le marché, et exclura que sa production soit intégralement accaparée par un seul individu ou, plus réaliste, par une seule entreprise. Il est certes des produits qui, de par leur nature, ne seront pas destinés aux individus ou qui, même sans subir de transformations, ne seront mis à la portée des consommateurs que par le biais d’intermédiaires. L’entreprise productrice n’aura pas alors de contact direct avec les Citoyens en tant qu’individus. Mais ses produits n’en seront pas moins sur le marché, dans la mesure où ils seront à la disposition de toutes les entreprises qui en voudront, sans être réservés à aucune en particulier.
Il s’ensuit que ne pourront être considérés comme une entreprise à part entière des Citoyens dont toute la production sera destinée à une unique entreprise, entreprise dont ils seront de fait une partie. Une entreprise regroupera donc en son sein l’ensemble des Citoyens qui, en tant qu’entité, aura d’un côté une multitude de clients et servira la Cité en approvisionnant son marché, et qui, d’un autre, sera lui-même client d’une multitude d’entreprises ou de fournisseurs. Autrement dit, seront employés d’une entreprise donnée tous les Citoyens dont les efforts ne seront mis sur le marché (ou un marché) qu’à travers les produits ou les services de ladite entreprise (139).
(139) Le bon sens a dicté cette définition ; mais cette définition ne doit pas à son tour étouffer le bon sens. Il est, par exemple, des entreprises qui seront ou pourront être liées en exclusivité à une autre et qu’il serait pourtant absurde de confondre avec elle. Leurs Conventions porteront alors sur un niveau de vente et non sur une quantité de clients, réduite à l’unité. En fait, les entreprises de distribution et certains intermédiaires constitueront souvent un passage obligé pour les produits de nombre d’entreprises. La définition que nous avons posée ferait donc de tous les producteurs liés à un intermédiaire une seule et même entreprise, ce qui n’aurait manifestement aucun sens. De la même façon, certaines entreprises, de par la nature de leur production et les faibles quantités produites, ne pourront avoir plus d’un client en même temps et ce sur une durée plus ou moins longue, le temps de répondre à sa demande. Ici encore il est évident que, du point de vue légal, la distinction ou la fusion de deux entreprises dépendra de la nature précise de leur liaison : occasionnelle ou exclusive.
Cette définition, logique en elle-même, mettra un terme aux divisions comme aux fusions illusoires et d’entraînera la reconnaissance des employés jusqu’alors méprisés sous les noms de « sous-traitants » ou « prestataires ». Notons cependant que cette définition ne réduira pas les entreprises à leur plus simple expression, c’est-à-dire à des entreprises individuelle, au contraire puisque, d’après elle, des employés et des entreprises aujourd’hui complémentaires et en partenariat exclusif ne seront plus considérés comme distinctes. La fin du morcellement fictif des entreprises en réduira le nombre artificiel et facilitera leur contrôle par la Cité. Du coup, il est probable que certaines d’entre elles se scinderont ou cesseront de se développer pour conserver ou revenir à des dimensions humaines, avoir une meilleure gestion et ne pas assumer d’autres responsabilités que les leurs. Mais un tel phénomène ne jouera pas contre la Cité dont l’intérêt sera toujours que les Citoyens remplissent leurs Devoirs, fut-ce dans des entreprises moins grandes mais plus saines.
Ceci dit, il est des biens que seules les entreprises d’une certaine taille pourront acquérir, des biens dits supports d’entreprise (B.S.E.), c’est-à-dire des biens qui, à eux seuls, constituent l’outil de travail de certaines entreprises : camions, autocars, bateaux, avions, etc.. Ces biens nécessitent du personnel navigant ou d’entretien, lequel sera compris dans le personnel des entreprises qui les acquerront. Or les Conventions d’une entreprise seront en grande partie basées sur le nombre de ses employés. Il faudra qu’une entreprise soit solide pour se permettre d’intégrer du personnel qui ne contribuera en rien à son activité officielle et à ses résultats ; il faudra que ce personnel se fonde pour ainsi dire dans la masse (140) ; il faudra donc que le personnel de ces entreprises soit non seulement nombreux mais aussi prêt à redoubler d’efforts pour jouir de ces biens qui, une fois acquis par leur entreprise, seront à la disposition de tous. Sans doute les Citoyens auront-ils accès directement sur le marché aux services que ces biens permettent d’offrir, mais les avoir à disposition sera un confort appréciable pour les employés et un signe de prestige pour les entreprises. Il est donc raisonnable de croire qu’acquérir ces biens a priori superflus sera pour certaines entreprises un des mobiles de s’agrandir.
(140) Intégrer ainsi du personnel, fictif du point de vue de l’entreprise, mais pris en compte par la Cité, pourra aussi être une façon de faire du sponsoring, la tâche des personnes sponsorisées étant de faire de la publicité pour l’entreprise, de contribuer, non à produire, mais à vendre.
La définition d’une entreprise nous a amené à parler d’entreprises constituées avant d’aborder la question de leur création que nous ne pouvons plus différer. Qui donc créera les entreprises ? Liberté oblige : les Citoyens. En effet, comment les Citoyens pourraient-ils être libres sans avoir la liberté d’entreprendre ? et comment la Cité pourrait-elle profiter du génie de ses Citoyens si elle leur ôtait cette liberté ?
Loin de proscrire les initiatives privées, la Cité devra au contraire les encourager. Il n’est certes pas dans la nature de tous les hommes d’être entrepreneurs, mais tous les Citoyens auront Droit à trois tentatives infructueuses de création d’entreprise, et ce dans quelque domaine que ce soit, même scolaire ou éducatif (141). Il suffira aux Citoyens entreprenants de présenter leur projet à la Commission des Conventions qui, en guise de feu vert, leur fixera des résultats à atteindre ou, du moins, des Conventions à respecter. Cette Commission ne jugera pas les projets des Citoyens ; la Cité seule — c’est-à-dire ici l’ensemble des Citoyens en tant que consommateurs — décidera, après quelques temps d’expérience, si une entreprise est de quelque utilité, si elle satisfait une Demande. Encore cette décision sera-t-elle tacite, puisque les Citoyens la prendront sans même s’en rendre compte, en ayant été ou non clients de cette entreprise.
(141) Les écoles seront des entreprises, qu’elles ait été créées sur une initiative publique ou privée. Les Citoyens auront le droit d’en fonder. Les enseignants, une fois munis de leur diplôme, devront trouver eux-mêmes l’établissement où ils enseigneront leur matière. Tout le personnel d’une école sera responsable devant la Cité des résultats de ses élèves à l’examen national, supervisé par le Ministère de l’instruction publique, qui clôturera chaque cycle scolaire.
Une entreprise nouvellement créée se trouvera, au bout d’un certain temps, dans une des trois situations suivantes :
1) Avant même l’expiration du premier délai fixé par la Commission des Conventions, la Commission de Contrôle pourra mettre un terme à l’aventure si elle s’aperçoit que le soi-disant entrepreneur n’a rien fait pour mettre son entreprise sur pied, si elle réalise que celle-ci est bidon ou sera un fiasco. La Commission de Contrôle prendra des sanctions à l’encontre des entrepreneurs malhonnêtes.
2) Au terme du premier délai fixé par la Commission des Conventions, l’entreprise n’a pas atteint les résultats escomptés. Au lieu d’être automatiquement sanctionnée par du Temps Négatif, comme le sera toute entreprise établie de longue date, les Commissions de Révision et de Contrôle interviendront, la première, pour modifier au besoin ses Conventions ou les confirmer pour l’année suivante, la seconde, pour vérifier que cette entreprise n’est pas dans le cas précédent.
3) Au terme de sa période d’essai, l’entreprise a satisfait à ses Conventions. Sa création est un succès. Elle sera dès lors soumise au régime normal.
Un Citoyen sera considéré comme créateur et chef d’entreprise dès lors que la Commission des Conventions aura fixé pour une première période les Conventions de son entreprise et lui aura confié une carte professionnelle. (Cette période d’essai variera selon la nature des entreprises, mais, au-delà, l’intervalle entre deux contrôles sera d’un an pour toutes les entreprises.) Il lui reviendra alors de trouver l’endroit où installer son entreprise — à moins que la Cité lui propose ou lui impose un cite —, de réunir le matériel adéquat et de recruter du personnel. Les amarres seront larguées. La Cité ne s’occupera plus de l’entreprise si ce n’est pour s’assurer qu’elle respecte ses engagements envers elle.
Il arrivera cependant que la Cité n’ait pas le temps d’attendre que des particuliers se décident à créer certaines entreprises ou que ceux-ci n’aient pas l’autorité pour le faire de leur propre initiative, auquel cas elle (Gouvernement, T.O.P. , municipalité, etc.) en décidera elle-même la création. Mais là s’arrêtera son rôle. En effet, pour des raisons d’efficacité, et pour que tous les Citoyens soient tenus de remplir correctement leurs Devoirs, il n’y aura pas dans la Cité d’entreprises dites publiques ou nationalisées (ni d’entreprises dites privées, puisque toutes seront composées de Citoyens et auront pour mission, en premier lieu, de servir les intérêts de la Cité). La Cité confiera donc son projet à un particulier qui, en tant que Directeur, devra le mener à bien comme s’il était le sien propre, la Cité aplanissant devant lui les obstacles. Mais l’entreprise une fois créée aura ses Conventions et ne diffèrera en rien d’une entreprise créée suivant la procédure normale.
Il y aura cependant une différence notable entre un véritable créateur d’entreprise, quelle que soit la taille de celle-ci, et un Citoyen nommé par la Cité responsable d’un projet, quelle que soit son importance. La Cité ne pourra nier que le créateur d’une entreprise en aura été l’initiateur et ne pourra par conséquent lui dénier le Droit d’en être le Directeur, aussi bien lorsqu’il en sera le seul employé que lorsque son entreprise en rassemblera des milliers. Adopter une autre attitude envers les créateurs d’entreprises serait porter un coup fatal aux motivations des Citoyens entreprenants. Car, quoique l’on en dise, le créateur d’une entreprise s’en sentira toujours le père, ressentira toujours cette entreprise comme une partie de lui-même, et sera toujours de tous les employés le plus attaché à sa prospérité. La Cité reconnaîtra donc le créateur d’une entreprise comme son Directeur inamovible, du moins jusqu’au jour éventuel où celui-ci renoncera lui-même à ce titre. Par contre, un Directeur nommé par la Cité pour conduire un projet dont elle sera l’initiatrice ne sera pas inamovible, bien que sa destitution ne pourra être provoquée par la Cité qui ne s’immiscera pas dans la gestion des entreprises.
Une fois créée, une entreprise existera jusqu’à sa fusion avec une autre, sa scission en plusieurs ou sa liquidation par la Cité ou, plus rarement, par ses employés. Le changement de Directeur ou la disparition de son créateur ne compromettra en rien son existence. (Il sera en outre impossible de la délocaliser (142).) Car, dans la Cité, une entreprise ne sera pas un objet faisant des hommes le prolongement des machines, elle ne sera pas le jouet et la propriété de son créateur ou de son Directeur. Une entreprise sera l’ensemble des Citoyens qui la composeront. Elle existera pour servir la Cité et son existence dépendra de cette dernière. La Cité n’exigera pas des résultats de tel ou tel employé, mais de l’entreprise. Elle ne validera pas la Carte des employés individuellement, mais globalement. En cas de résultats négatifs, elle ne cherchera pas de responsables, mais sévira contre l’entreprise elle-même, donc contre tous ses employés en même temps et dans la même mesure. Bref la Cité ne distinguera pas les employés ; elle ne connaîtra que l’entreprise, c’est-à-dire les Citoyens constituant une entité ou, si l’on préfère, une personne morale.
(142) Les délocalisations d’entreprises seront à la fois insensées et impossibles dans la Cité. Sous le capitalisme, des entreprises sont délocalisées pour une seule raison : produire moins cher ailleurs afin de rester concurrentiel et de générer plus de profit pour le patron et les actionnaires. Or les salaires ne pourront jamais être aussi bas que dans la Cité où les Travailleurs ne seront pas payés en monnaie. Par ailleurs, les délocalisations sont aujourd’hui décidées par les propriétaires des entreprises, patrons et actionnaires, et consistent à fermer une entreprise ici pour recréer la même à l’étranger. Mais, dans la Cité, une entreprise existera par la grâce de la Cité aux yeux de laquelle une entreprise sera l’ensemble de ses employés. Un Directeur (il n’y aura pas d’actionnaires) ne pourra pas liquider de lui-même une entreprise viable, il n’aura pas de fonds propres pour pouvoir monter une entreprise à l’étranger et son départ serait considéré comme la démission de n’importe quel employé.
Cette approche nouvelle de l’entreprise résulte de trois raisons. Premièrement, les entreprises seules auront des Conventions. C’est donc nécessairement en corps que les employés d’une entreprise seront responsables devant la Cité, et non en tant qu’individus qui, eux, n’auront de comptes à rendre qu’à leur entreprise. Deuxièmement, la Cité laissera aux entreprises la liberté de gérer leur activité et leurs affaires internes. Ignorant tout de la répartition des tâches entre les employés, elle ne saura à qui imputer les mauvais résultats d’une entreprise et ne pourra, par conséquent, sanctionner ses employés en détail. Elle sanctionnera l’entreprise en général. Les entreprises seront donc à la fois libres et responsables de leur gestion (143). Troisièmement, rejeter ce système de sanctions collectives reviendrait à contraindre la Cité à rechercher systématiquement les individus responsables des mauvais résultats d’une entreprise. Il faudrait donc qu’elle tienne chaque individu sous une surveillance étroite et insupportable pour être finalement injuste et impuissante ; injuste, car il n’est pas possible de tenir un individu pour responsable du résultat d’une œuvre collective sans commettre une injustice ; impuissante, car, ayant rejeté le principe des sanctions collectives sans pouvoir punir les individus isolément, elle n’aurait plus aucun moyen de maintenir les entreprises et les employés dans le Devoir. Cela lui demanderait donc des efforts aussi colossaux que ridicules pour des résultats aussi nuls que funestes.
(143) Quant à l’objection qui consisterait à présenter comme de l’ingérence de la part de la Cité le fait qu’elle garantira les Droits des employés par-delà leur entreprise (à l’inverse du système monétaire dans lequel les entreprises fixent elles-mêmes le salaire de leurs employés), que répondre sinon que gérer ne consiste pas, de la part des entreprises, à anéantir le Contrat Social et à frustrer de leurs Droits les Citoyens qu’elles emploient, mais seulement à combiner à leur gré les forces de leurs employés pour atteindre leurs objectifs. Pourquoi la Cité, du simple fait de cautionner un moyen d’échange égalitaire, ferait-elle d’ailleurs plus d’ingérence que les Etats capitalistes qui cautionnent la monnaie, c’est-à-dire le moyen pour les entreprises d’exploiter les travailleurs ?
La Cité ne reposera pas sur le Principe individualiste d’Equité mais sur le Principe social d’Egalité. L’Equité est le Principe fondamental du capitalisme et du système monétaire qui l’ont hérité du troc sous lequel la valeur des choses résulte d’un échange soi-disant équitable entre individus. Les capitalistes considèrent donc l’Equité comme le summum de la Justice alors que, fondée sur l’arbitraire, elle est la source et le prétexte de toutes les injustices (144). Par suite, ils croient que la Justice est de punir proportionnellement aux fautes, alors que fautes et punitions sont souvent de natures différentes et que la proportion entre elles est impossible à établir. La Cité n’est pas Dieu. Elle ne peut mesurer le poids exact des fautes, c’est-à-dire le degré exact de culpabilité du coupable et la quantité exacte de mal et de peine qu’il a causés. Elle ne peut par conséquent punir en proportion. Son rôle est d’ailleurs moins de punir les coupables que de protéger ses Citoyens. La Justice, du point de vue social, consiste donc à imposer aux coupables de réparer leurs fautes, dans la mesure du possible, et de les dissuader ou de les empêcher à jamais de récidiver. Du moins est-ce là l’aspect répressif de la Justice. Mais la Cité, au nom même de la Justice, se doit avant tout de prévenir, c’est-à-dire de détourner les Citoyens de la tentation d’enfreindre leurs Devoirs et d’attenter aux Droits de leurs Concitoyens. La Justice est donc tout ce qui favorise le respect du Contrat Social.
(144) A cet égard, il est significatif que la dernière expérience en cours, qui se veut la plus juste qui soit, ait pour nom : commerce équitable. Déjà, une telle dénomination révèle que ce concept émane de capitalistes (individus pétris de préjugés monétaires), fussent-ils pour une fois animés de bonnes intentions. Il s’agit, d’un côté, d’apitoyer le consommateur sur le sort des producteurs et ainsi de l’inciter à payer plus cher que d’ordinaire des produits exotiques, d’un autre, de garantir aux producteurs des pays pauvres de meilleures conditions de travail et de meilleurs revenus, donc de meilleures conditions de vie. Mais combien de temps croit-on pouvoir tourner ainsi la logique capitaliste ? et en quoi ces améliorations qui donnent surtout bonne conscience aux Occidentaux, quoique les intéressés y trouvent évidemment leur compte, apportent-elles la Justice ? N’est- ce pas surtout un excellent moyen de perpétuer les préjugés monétaires et donc d’entretenir le cercle vicieux de l’injustice ? Sans doute, faute de mieux, ne faut-il pas dénigrer le commerce équitable, ni y renoncer, mais il faut aussi en déceler les pièges et ne pas voir en lui une panacée.
Les Citoyens ont-ils le Droit de négliger leurs Devoirs ? Non. Ils le peuvent néanmoins, et c’est précisément lorsqu’ils les négligent qu’ils confèrent à la Cité le Droit de les punir. Mais l’intérêt de la Cité est moins de punir, donc de les laisser négliger leurs Devoirs, que de prévenir leur négligence, donc de s’assurer qu’ils les remplissent. Or les Citoyens auront le Devoir de participer à la vie de la Cité. Il appartiendra donc à la Cité non seulement de définir ce que sera une participation, mais encore de vérifier qu’ils participent effectivement et conformément à ses attentes (145). En ce qui concerne les Travailleurs, c’est-à-dire les individus qui accèderont ou conserveront la Citoyenneté en participant à la vie économique de la Cité, il faut remarquer qu’ils rempliront toujours ce Devoir dans le cadre d’entreprises qui seules, quel que soit le nombre de leurs employés, auront des Conventions. C’est donc sur les résultats des personnes morales que sont les entreprises que portera toujours le contrôle de la Cité, non sur le Travail des employés. La Cité manquera-t-elle pour autant à son Devoir en ne contrôlant pas le Travail personnel des employés ? Les employés manqueront-ils à leur Devoir envers elle s’ils ne sont pas en permanence sous son regard ? Pas du tout, car en faisant planer le risque de sanctions au-dessus des entreprises, la Cité passera pour ainsi dire le relais à ces dernières. C’est elles qui, pour pouvoir tenir leurs engagements, devront s’assurer que leurs employés font bien le Travail pour lequel elles les emploient.
(145) La Cité qui garantit les Droits du Citoyen aux employés n’a pas à laisser à ces derniers la liberté de se soustraire aux Devoirs auxquels ils ont consentis. Des individus peuvent refuser d’être Citoyens, mais des Citoyens ne peuvent refuser d’assumer leur choix alors même qu’ils jouissent des avantages qui en découlent.
Comme nous l’avons dit plus haut, une peine juste consiste, dans la mesure du possible, à ce que le coupable répare ses torts. Pour une entreprise qui n’aura pas atteint, dans le temps imparti, les résultats (de vente) exigés d’elle, donc pour une entreprise qui n’aura pas travaillé autant que le lui aura demandé la Cité, la réparation consistera en un supplément de Travail. Or une entreprise n’est pas une abstraction. Tous ses employés l’incarnent. Tout ce que fait ou doit faire une entreprise est fait ou doit être fait par ses employés, disons même par l’ensemble de ses employés puisque ceux-ci sont complémentaires. Cette sanction réparatrice devra donc être supportée par tous les employés et reviendra à rallonger leur temps de Travail ou, pour mieux dire, la durée de leur vie active ; en clair, elle consistera en Temps Négatif.
Des employés ne pourront pas à la fois incarner l’entreprise aux yeux de la Cité, jouir de ce fait des Droits du Citoyen, et être épargnés lorsque la Cité sanctionnera ses manquements. Des employés interdépendants les jours radieux ne seront pas des étrangers les uns pour les autres dans les heures sombres. En s’associant à d’autres Citoyens pour remplir leur Devoir, des employés lieront leur sort à celui d’une entreprise — comme ils l’auront lié, à un niveau supérieur, à celui de la Cité en tant que Citoyens — et rendront de fait impossible à la Cité de démêler la responsabilité des uns et des autres au niveau de leur ouvrage collectif. La Cité ne distinguera donc pas plus les employés d’une entreprise lorsqu’il s’agira pour elle de valider leur Carte civique que lorsqu’il s’agira pour eux d’assumer les mauvais résultats de leur entreprise.
C’est par la force des choses et d’après les Principes que la Cité aura recours, à l’égard des entreprises, aux sanctions collectives. Elle n’aura pas le choix. Quand bien même elle l’aurait, l’intérêt lui commanderait encore d’y recourir. Car nous avons abordé la question des sanctions collectives du point de vue « répressif », mais nous n’avons encore rien dit de leur effet préventif.
Notons bien, pour commencer, le caractère juste des sanctions collectives, quoique les individualistes forcenés et les détracteurs invétérés du Civisme, occultant les conditions nouvelles du Citoyen dans la Cité, persisteront à voir en elles des injustices. Elles seraient certes injustes si tous les employés n’étaient pas logés à la même enseigne et ne profitaient également de leur appartenance à l’entreprise, et si la Cité les sanctionnait collectivement sans les avoir prévenu du caractère collectif des sanctions. Mais des employés jouiront, en tant que Citoyens, des mêmes Droits. Il n’y aura donc pas entre eux, au sein de l’entreprise, d’inégalités de traitement, inégalités qui se traduisent aujourd’hui par des inégalités de salaires et de responsabilités. Il sera clair pour tous que leurs Droits seront moins liés à leurs mérites personnels (qui leur auront néanmoins permis d’être embauchés et d’occuper un poste) qu’au mérite général de l’entreprise au sein de laquelle ils rempliront leur Devoir envers la Cité, et ils trouveront donc normal que cette dernière, face à une défaillance de l’entreprise, ne cherche pas de responsable au niveau des individus, mais sanctionne l’entreprise en général et tous les employés dans la même mesure. Ceux-ci seront responsables, vis-à-vis de leur entreprise, de ce qu’ils feront et, vis-à-vis de la Cité, de ce qu’ils auront laissé faire. Là encore, sera-ce injustice de sanctionner des employés qui auront assisté impassibles à la prévarication de leurs collègues et se seront ainsi faits leurs complices ? Non ! Car la Cité étant l’ensemble des Citoyens et n’agissant qu’à travers eux, les Devoirs de la Cité sont aussi ceux de chaque Citoyen. Tous les Citoyens ont, comme la Cité qu’ils composent et qu’ils incarnent, le Devoir de s’assurer que leurs Concitoyens remplissent leurs obligations. Des Citoyens qui, en tant qu’employés, ne seront peut-être pas directement responsables des mauvais résultats de leur entreprise, ne seront donc pas moins coupables, aux yeux de la Cité, d’avoir laissé dériver leur entreprise au point que son intervention soit devenue nécessaire. Une sanction collective sera alors juste dans le sens où elle punira l’entreprise et tous ses employés pour prévarication, les uns pour prévarication active, les autres pour prévarication passive.
Mais, dira-t-on, pour qu’il n’y ait véritablement pas injustice à sanctionner les uns pour des fautes commises par d’autres, encore faudra-t-il que chacun ait le pouvoir de prévenir les fautes d’autrui. Effectivement ! Un tel pouvoir est le corollaire de la solidarité et de la responsabilité collective. C’est précisément le fait de dénier aux employés ce pouvoir qui aujourd’hui justifie — sans pour autant les légitimer — la notion individualiste des sanctions (146) et l’inégalité en droits. C’est inversement le recours inévitable aux sanctions collectives qui imposera à la Cité de reconnaître aux employés un tel pouvoir et, à ceux-ci, de le revendiquer et de l’exercer.
(146) Un salaire n’est-il pas, sur le plan économique, la « sanction » du soi-disant mérite personnel ?
Ainsi, le fait de tenir tous les employés pour responsables de la marche de leur entreprise et de traduire ce fait par d’éventuelles sanctions collectives, les amènera à s’investir comme jamais dans leur entreprise, à se sentir concernés par tout ce qui la touchera, bref à établir une forme d’autogestion.
Les hommes acceptent de prendre personnellement des risques mais refusent de risquer par la faute d’autrui et n’aiment pas que d’autres paient à leur place ou par leur faute. Il s’ensuit qu’aucun employé ne tolèrera plus le laisser aller dangereux de son voisin et tous se ligueront pour le détourner d’une attitude coupable et scandaleuse. Inversement chacun redoutera les foudres de ses collègues. Nul n’envisagera plus sans inquiétude de se mettre en faute et de compromettre ses collègues. Des employés se contraindront donc mutuellement à remplir leurs Devoirs, et finiront par les remplir sans même ressentir cette contrainte puisque chacun les remplira de son propre mouvement pour se prémunir d’une réaction qui n’aura donc pas lieu. C’est ainsi que le Civisme fera naître ou développera chez les employés le respect d’autrui, le sentiment de leur interdépendance vis-à-vis de leurs collègues, le sens des responsabilités et du Devoir envers le groupe dont ils feront partie, en un mot l’esprit de corps ou d’entreprise que le capitalisme essaye en vain d’insuffler. Remarquons bien que, pour le Civisme, les Citoyens ne s’élèveront pas moralement par bonté d’âme, mais pour satisfaire leurs intérêts particuliers selon de nouvelles règles sociales. Il ne s’agit pas d’une espérance naïve mais d’une conséquence logique.
L’effet préventif des sanctions collectives sera donc d’amener les employés à remplir leur Devoir de participation sans que la Cité ait besoin de les surveiller, car la pression sera alors mise sur les prévaricateurs par l’entreprise et les employés eux- mêmes. Rares seront les entreprises qui n’atteindront pas leurs résultats par manque de Travail, et la Cité, de son côté, aura d’autant moins à sévir. En fait, les sanctions collectives, en engendrant vigilance et autodiscipline de la part des employés, mettront sans effort la Cité l’abri de l’anarchie, et les entreprises, à l’abri des sanctions. Autrement dit, ceux qui considèrent comme monstrueux le système des sanctions collectives ignorent que la Cité ne pourra jamais être moins pesante et les individus moins sanctionnés que dans un tel système.
Nous avons vu que l’entreprise aura pour Directeur son créateur. Or un Directeur est par nature le sommet d’une pyramide hiérarchique. Les entreprises seront en effet hiérarchisées, dans le sens où les décisions seront d’ordinaire prises par des employés, dans le cadre de leur fonction. C’est une étrange idée de croire que l’Egalité proscrit toute forme de hiérarchie. Car l’Egalité (en Droits) implique que les Citoyens soient égaux en Devoirs fondamentaux et complémentaires en Devoirs indirects et particuliers. Ils ne peuvent donc être complémentaires en Devoirs indirects et particuliers, c’est-à-dire occuper différentes fonctions, sans avoir chacun des Droits particuliers nécessaires pour les remplir. Il en va de même dans les entreprises en ce qui concerne les employés qui, de par leur spécialisation, ne s’occupent que de leur spécialité et laissent aux autres toutes les autres tâches. La spécialisation des employés et la recherche d’efficacité au sein de l’entreprise accouchent inévitablement d’une organisation pyramidale. Maintenant, quelle que soit son organisation interne, une entreprise n’est jamais composée que de Citoyens qui, en tant que tels, seront égaux en Droits dans la Cité. La hiérarchie dans l’entreprise ne compromettra donc pas l’Egalité.
A moins d’être dépourvu de bon sens, il est évident que toutes les décisions qu’une entreprise prend à chaque instant ne peuvent et ne pourront être l’objet de débats et de référendums internes. Autrement dit, il est impossible que la moindre décision soit prise collectivement, et il serait absurde de l’envisager. Au quotidien, les décisions en tous genres seront donc prises par des employés (ou des services) dans le cadre de leur fonction. Les employés, conscients des résultats que devra atteindre leur entreprise et des sanctions qu’ils encourront en cas d’échec, seront d’ailleurs les premiers à reconnaître la nécessité de Travailler au lieu de perdre leur temps à discuter. Pour autant, étant tous solidaires des mauvais résultats de leur entreprise, tous les employés seront théoriquement concernés par toutes les décisions prises et auront naturellement le droit d’intervenir en toute chose lorsque cela leur paraîtra nécessaire. Mais, outre qu’ils n’abuseront pas de ce droit, pour la raison exposée à l’instant — sauf à en subir les conséquences —, les employés ne pourront prendre une décision hors du cadre de leur fonction que collectivement.
Des décisions collectives pourront être prises par l’entreprise en général comme au niveau de chaque sous-ensemble (service, département, etc.). Tous les employés pourront participer aux débats internes, mais seuls les employés ayant au moins un an d’ancienneté auront le droit de vote — afin que les employés passagers n’aient aucune influence sur l’entreprise à long terme, et que les employés plus attachés à l’entreprise aient le temps de la connaître avant de peser sur son destin. Les décisions collectives, dans quelque domaine que ce soit, dussent-elles contrarier les positions de la hiérarchie, auront force de loi dans l’entreprise. Encore faudra-t-il que chacun puisse parler et se faire entendre. La loi reconnaîtra donc aux employés le droit de communiquer leurs idées par tous les moyens et de s’assembler où et quand ils le voudront. Quiconque tentera d’entraver l’exercice de ce droit commettra un délit passible d’un an de détention.
Ayons toujours à l’esprit que les employés seront les premières victimes de leurs propres abus et de leurs mauvaises décisions… ce dont ils auront bien conscience. Aussi ne croyons pas que, parce qu’ils auront le droit de cesser le Travail à tout moment pour discuter de leurs intérêts, ils ne Travailleront pas. Ne croyons pas non plus que les décisions collectives paralyseront la hiérarchie. Employés supérieurs et subalternes auront le même intérêt : la bonne marche de leur entreprise. Les subalternes ne s’opposeront aux décisions de leurs supérieurs que lorsque celles-ci leur paraîtront manifestement mauvaises et ne prendront l’initiative d’une décision sur un objet qu’en cas d’absence de réflexion ou de décision de leur part. Mais le plus souvent, l’opinion de tous les employés tendra dans le même sens, de sorte que l’accord entre eux sera généralement tacite et les mobilisations, rares. Ne croyons pas davantage que, parce qu’ils pourront, par décision collective, licencier qui ils voudront, excepté le Directeur, ils licencieront bêtement. Leur intérêt sera de Travailler aussi bien que possible pour éloigner d’eux les risques de sanctions, donc de s’entourer de Travailleurs qui n’empêcheront pas les autres de Travailler ou, mieux, les entraîneront. Aucune autre considération n’influencera leur opinion en matière de licenciement. Sans doute l’Homme est-il sujet aux faiblesses. Mais que des relations particulières altèrent favorablement le jugement d’un employé sur un autre, son opinion sera isolée et ne sauvera pas l’intéressé de l’éviction. A l’inverse, un employé ne suscitant pas particulièrement la sympathie mais faisant correctement son Travail sera à l’abri du courroux, des rancœurs et de la calomnie. Devant s’appuyer les uns sur les autres, seul l’employé qui n’offrira aucune consistance aura du souci à se faire. Pour cette raison, ne croyons pas que les supérieurs, désirant s’attirer la sympathie, hésiteront à exercer leurs prérogatives. Au feu, un chef ferme et compétent force davantage le respect de ses hommes qu’un chef indécis et affable. Celui qui l’ignorera l’apprendra vite à ses dépens.
Nous avons dit que les employés pourront, par décision collective, se licencier entre eux. Ils pourront en effet prendre l’initiative de licencier à tout moment quiconque sera jugé incompétent, fainéant ou simplement insupportable. Les employés pourront de la même manière s’opposer à la volonté du Directeur ou des chefs de service de licencier l’un d’entre eux. Ces décisions, prises au terme d’un débat au cours duquel tous les points de vue auront pu être exprimés, auront force de loi et seront donc sans appel. Il y aura certes une législation du Travail, mais les lois n’interviendront pas dans ce domaine précis, puisque les sanctions collectives confondront les intérêts particuliers avec l’intérêt général et confèreront aux employés le droit absolu de faire leur police.
En revanche, seule la Direction aura le droit d’embaucher du personnel. Toute embauche sera aussitôt signalée par le service du personnel de l’entreprise à la Commission des Cartes, afin que la Carte civique du nouvel employé soit validée ou que sa validation soit mise sur le compte de cette entreprise au lieu d’être encore mise sur celui d’une autre ou de son Crédit Temps Chômage. Il en ira bien sûr de même en cas de licenciement ou de démission, mais, cette fois, pour que la validation de la Carte de l’employé en question soit mise, à l’expiration de ses congés, sur le compte de son Crédit Temps Chômage s’il lui en reste et s’il n’a pas été embauché entre temps par une autre entreprise.
Tous les employés d’une entreprise seront liés à elle et donc entre eux par un même Contrat de Travail en deux parties, rappelant tout d’abord les Devoirs et les Droits du Travailleur établis par la Cité et définissant ensuite les devoirs et les droits généraux communs à tous les employés de cette entreprise. Ces devoirs et droits généraux propres à l’entreprise pourront être modifiés dans le temps par les employés. Si besoin est, les Contrats de Travail comporteront une troisième partie spécifiant les devoirs et les droits particuliers des employés suivant leur fonction dans l’entreprise. Tous les types de Contrat de Travail, toutes les variantes de la troisième partie, seront affichés dans l’entreprise de sorte que les attributions de chacun soient connues de tous et que les abus, s’il y en a, dans le texte ou en pratique, puissent être constatés et corrigés.
De manière générale, un employé sera embauché pour contribuer à ce que son entreprise réponde aux attentes de la Cité qui, en la matière, sera représentée à la fois par les Commissions et les consommateurs. Les entreprises satisferont les premières en respectant leurs Conventions, et les seconds, en répondant à la Demande dans la mesure du possible. Or, la Cité qui leur laissera l’entière liberté de gérer leur activité ne s’occupera pas de savoir combien de temps elles mettront pour satisfaire ses attentes. En clair, il n’y aura pas de durée légale quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du Travail. Les entreprises et leurs employés auront des Devoirs envers la Cité et il leur appartiendra de s’organiser et d’innover pour Travailler vite et bien.
Cela dit, les résultats conventionnels des entreprises seront fixés d’après le nombre de leurs employés, en considérant qu’un employé Travaille 8 heures par jour, 5 jours sur 7 et un certain nombre de jours par an (en décomptant le nombre de semaines de congé accordé aux Travailleurs par la loi et les jours fériés). Il existera donc bien une norme que les entreprises et leurs employés essayeront de suivre mais qui ne sera pas contraignante. Les employés pourront Travailler moins, si possible, ou plus, si besoin est. Il ne faut d’ailleurs pas oublier que la Cité connaîtra le plein emploi et que les Citoyens auront moins de difficultés pour trouver une entreprise que les entreprises des employés. Les entreprises devront donc retenir leurs employés ou en attirer de nouveaux en adoptant une politique intéressante quant au temps de Travail, aux conditions de Travail, aux congés, à l’avancement, etc.. En somme, l’absence de législation dans tous ces domaines débouchera malgré tout sur une harmonisation.
Il nous faut enfin aborder deux points a priori secondaires mais d’une grande importance.
Comme la plupart des hommes, les créateurs d’entreprise éprouvent le besoin de reconnaissance et aspirent à l’immortalité. De manière générale, la Cité laissera aux Citoyens le soin de résoudre ces problèmes. Mais, dans le cas des créateurs d’entreprise dont elle aura particulièrement besoin pour assurer son dynamisme économique, elle interviendra en abondant dans leur sens, car c’est précisément en créant des entreprises qu’ils espèrent être reconnus et se rendre immortels. Elle devra donc les distinguer d’une manière ou d’une autre de leurs Concitoyens, sous peine de leur ôter une bonne part de leurs motivations.
Tous les créateurs, dans quelque domaine que ce soit, cherchent consciemment ou non, à travers leur création, à se perpétuer et à exorciser la mort. Les parents pensent survivre à travers leurs enfants, les artistes, à travers leurs œuvres, les créateurs d’entreprise, à travers leur entreprise. Un créateur d’entreprise qui donne son nom à son entreprise voire à ses produits s’inscrit assurément dans cette démarche. Mais un désir est encore plus significatif, car il est universellement partagé, c’est celui de vouloir transmettre le fruit de son labeur à ses héritiers ou à qui lui plaît.
Nous savons que, dans la Cité, une entreprise ne sera pas la propriété de son Directeur. Mais la Cité ne saurait nier le lien affectif particulier qui existera entre eux. Le créateur d’une entreprise n’aura pas tous les Droits, mais il devra avoir certaines prérogatives. De même, la Cité ne saurait ignorer son désir légitime de la confier, de son vivant ou après sa mort, à une personne de confiance, parent ou ami. Elle devra donc autoriser les créateurs d’entreprise à transmettre ou à léguer, non pas l’entreprise en elle-même, mais sa direction, à qui leur plaira. En toute logique, leur choix devrait être guidé par l’intérêt de l’entreprise et donc se porter sur des personnes compétentes. Par contre, les Directeurs ayant hérité leur poste ne seront pas protégés comme ceux ayant fondé l’entreprise. Ils pourront être démis par les employés si leur direction s’avère calamiteuse. Cette disposition ne va donc pas plus à l’encontre des intérêts de l’entreprise que de ceux de la Cité, au contraire, et n’offense en rien les Principes car les Directeurs d’entreprise n’auront pas plus de Droits en tant que Citoyens et il faut bien que les entreprises en aient un, quel que soit le mode de leur désignation.
Ce qui nous amène à la seconde disposition, destinée à satisfaire le besoin de reconnaissance des créateurs d’entreprise, voire leur orgueil, disposition qui pourrait susciter quelques polémiques. La Cité accordera en effet aux créateurs des entreprises de 100 employés au moins une Carte Or qui, par son seul aspect, témoignera de leur réussite. Cette Carte leur confèrera en outre, lorsqu’ils la feront valoir, un Droit d’accès prioritaire qui permettra à la Cité et aux commerçants de départager en leur faveur des Citoyens voulant exercer en même temps leur Droit sur un même objet. Cette priorité sera un avantage et non un privilège ou un droit exclusif que la Cité reconnaîtra aux Citoyens qui auront fait envers elle plus que leur Devoir ou du moins qui, par leurs efforts soutenus, auront bien mérité un surplus de reconnaissance sociale. Les créateurs d’entreprises florissantes ne seront d’ailleurs pas les seuls à être ainsi remerciés et distingués par la Cité. La Carte Or leur sera réservée, mais tous les Citoyens jugés par le T.O.P. particulièrement dignes de la reconnaissance publique pour diverses raisons recevront une Carte spéciale ayant les mêmes propriétés (147).
(147) La Cité sera fatalement amenée à adopter un nouveau système de reconnaissance et de récompense des mérites. On pourrait imaginer le système suivant, dans l’ordre décroissant :
1. La « Panthéonisation », réservée aux personnes mortes depuis au moins dix ans et jugées dignes, en raison d’une carrière exemplaire, d’entrer au Panthéon de la République. Pourraient également être érigées à l’intérieur du Panthéon deux stèles sur lesquelles seraient gravés (toujours dix ans au moins après leur mort) les noms et autres détails concernant les personnes des deux catégories suivantes.
2. La médaille des défenseurs ou des bienfaiteurs de l’Humanité. L’intitulé indique suffisamment à qui cette médaille serait décernée, et pourquoi. La remise de cette médaille octroierait également la Nationalité Française à titre honorifique, une Carte (civique) blanche permettant d’accéder au marché de la Cité, avec priorité sur toutes les autres Cartes, et une dispense à vie de Travailler.
3. La médaille des défenseurs ou des bienfaiteurs de la Patrie. L’intitulé indique là encore quel genre d’actes exceptionnels cette médaille récompenserait. La remise de cette médaille octroierait également la Nationalité Française et les Droits du Citoyen Français, une Carte (civique) bleue France permettant d’accéder au marché de la Cité, avec priorité sur toutes les autres Cartes (excepté la blanche), et une dispense à vie de Travailler.
4. La médaille de la légion d’honneur. Cette médaille, complétée par une Carte (civique) rouge vif (ouvrant un Droit d’accéder au marché prioritaire sur toutes les autres Cartes, excepté les blanches et bleues), récompenserait les sacrifices et les actes d’un courage exceptionnel. Une médaille confèrerait le grade de chevalier, deux, celui d’officier, trois et plus, celui de commandeur.
5. La médaille de la reconnaissance nationale. Cette médaille, complétée par une Carte Or rayée d’un ruban tricolore (ouvrant un Droit d’accéder au marché prioritaire sur toutes les autres Cartes, excepté les blanches, bleues et rouges), récompenserait les services éminents rendus à la Nation, les carrières, les dévouements, les œuvres exemplaires, etc.. Trois médailles confèreraient la légion d’honneur.
6. La Carte Or ou tricolore. Ces Cartes, contrairement aux médailles, seraient acquises automatiquement en raison de résultats professionnels et remises par la Commission des Cartes, avec l’accord de la Commission de contrôle. Les Cartes Or simples seraient réservées aux créateurs d’entreprises de 100 employés au moins.
Aucune fonction, aussi haute soit-elle, ne donneront droit à de tels honneurs. Il appartiendra au T.O.P. seul, via son Comité des honneurs, de décider à qui et sous quelle forme le Peuple Français et la République devront témoigner leur reconnaissance. N’importe qui pourra lui signaler les personnes, jeunes ou vieilles, Françaises ou non, vivantes ou mortes qui la mériteront. Ces décorations seront remises par le Président de la République, assisté du président du T.O.P et du président de la Chambre des Députés, lors de séances solennelles, dans des lieux et à des dates fixés par le T.O.P. La formule rituelle prononcée au moment de la décoration sera :
« Au nom du Peuple Français et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par la République, nous avons l’honneur de
- vous témoigner la reconnaissance de la Nation. »
- vous faire chevalier (ou officier ou commandeur) de la légion d’honneur. »
- reconnaître en vous un défenseur (ou bienfaiteur) de la Patrie (ou de
l’Humanité). »
Ces décorations, a priori destinées à des personnes, pourront être aussi décernées à titre honorifique à des groupes, des entreprises, des corps d’armées, etc.. A noter enfin que ces témoignages de la reconnaissance nationale n’interdiront pas aux entreprises et autres corps d’adopter leur propre système de reconnaissance et de récompense des mérites et de féliciter qui bon leur semblera.
Il faut bien comprendre que, dans l’Egalité, la reconnaissance publique sera à la fois la seule récompense possible et la plus haute. Certes la véritable récompense de l’homme vertueux est dans la satisfaction qu’il éprouve au fond de son cœur et, éventuellement, dans les marques d’amour qui lui parviennent, mais la Cité ne doit pas partir du principe que les hommes sont vertueux et désintéressés, son espoir inavoué étant précisément qu’ils le deviennent. Or, pour qu’ils le deviennent, il faudra que leur ambition soit de le devenir. Pour susciter ce genre d’ambition, il faudra donc que la situation des Citoyens qui se seront montrés particulièrement dignes de la reconnaissance publique apparaisse enviable, et qu’à cette reconnaissance morale (qui ne pourra séduire que les hommes déjà vertueux) soient aussi attachés des avantages concrets qui, aussi minimes soient-ils, donneront un grand prestige à ceux qui en jouiront, flatteront les orgueilleux et provoqueront une jalousie démesurée mais saine chez les autres. Il s’agira en somme pour la Cité d’offrir des exemples à ses Citoyens, donc de distinguer parmi eux, de façon visible, ceux qui seront exemplaires et qu’il ne sera possible de suivre ou avec lesquels il ne sera possible de rivaliser qu’en faisant montre de talents ou en déployant comme eux des vertus. Le rêve ne sera plus alors d’être riche par tous les moyens aux dépens d’autrui, mais d’être reconnu par ses égaux pour talents et ses vertus. La Carte Or aura cependant un autre intérêt que celui de départager des Citoyens ou de satisfaire le besoin de reconnaissance ou l’orgueil de certains ou encore d’amener insensiblement les hommes à la vertu. Outre qu’il soit de tout temps juste de reconnaître les mérites, la Cité disposera, avec une telle Carte, d’un moyen supplémentaire de motiver le zèle des Citoyens entreprenants et de balayer leurs hésitations à entreprendre. En d’autres termes, il s’agira de motiver les Citoyens à servir de leur mieux la Cité, laquelle instituera donc cette Carte autant pour des raisons morales que pour des questions d’intérêt.
En résumé :
1. Sera considéré comme une entreprise tout ensemble de Citoyens qui, dans le cadre de Conventions, achètera les produits ou fera appel aux services d’une multitude d’entreprises pour pouvoir offrir à la Cité ses propres produits ou services.
2. Feront partie d’une entreprise donnée tous les Citoyens dont le Travail sera mis sur le marché à travers les produits et services de ladite entreprise, c’est-à-dire tous les Citoyens qui, de l’intérieur ou de l’extérieur en apparence, travailleront pour elle et pour elle seule.
3. En matière de services, chaque agence — bureau, succursale, etc. — pourra être considérée comme une entreprise à part entière, donc économiquement responsable vis-à-vis de la Cité, à moins que plusieurs agences, pour quelque raison que ce soit, se considèrent elles-mêmes comme une entreprise indivisible.
4. Tous les membres d’une entreprise seront l’entreprise aux yeux de la Cité. Tout ce qui, du point de vue de cette dernière, concernera l’entreprise concernera donc chacun d’eux dans la même mesure.
5. La Carte civique d’un employé sera valide de son entrée jusqu’à sa sortie de l’entreprise. La durée d’une embauche génèrera autant de Temps Positif.
6. La création des entreprises sera laissée à l’initiative des Citoyens. A défaut d’initiatives privées, la Cité (Gouvernement ou T.O.P.) pourra en créer mais confiera leur direction à des Citoyens.
7. Tout Citoyen aura personnellement droit à trois tentatives infructueuses de création d’entreprise.
8 a. Le créateur d’une entreprise sera reconnu par la Cité comme son Directeur, et ce tant qu’il se considèrera lui-même comme tel.
8 b. Seront également considérés comme des créateurs d’entreprise les Directeurs des entreprises dont le nombre d’employés aura quadruplé sous leur direction, quelle que soit la manière dont ils auront obtenue celle-ci.
9. La Cité ne rejettera aucun projet sérieux d’entreprise dès lors que son objet sera autorisé par la loi ou n’y contreviendra pas.
10. Les entreprises auront le Devoir permanent de répondre, dans la mesure du possible, à l’ensemble des demandes qui leur seront faites.
11. La Cité imposera aux entreprises des résultats minimums et des Conventions à satisfaire impérativement sous peine de sanctions — sauf cas particuliers définis par la loi.
12. Les résultats conventionnels des entreprises seront fonction du nombre de leurs employés. Toute hausse ou baisse du nombre d’employés entraînera une révision automatique des Conventions de l’entreprise.
13. Les entreprises de dimension nationale ou relevant de l’intérêt national dépendront directement du T.O.P. qui fixera leurs Conventions et surveillera leur marche.
14. L’entreprise rendra des comptes à la Cité, mais les employés n’auront de compte à rendre qu’à l’entreprise.
15. L’entreprise procèdera librement au recrutement comme au licenciement de son personnel.
16. Tous les employés d’une entreprise seront liés à elle, et donc entre eux, par un même contrat de Travail. Ce contrat, conforme à la loi, pourra être modifié démocratiquement par les employés.
17. Tous les employés seront collectivement responsables de la marche générale de leur entreprise, et supporteront également les éventuelles sanctions décidées par la Cité à son encontre.
18. Empêcher les employés de communiquer leurs opinions ou de s’assembler pour débattre de questions internes à l’entreprise sera un délit passible d’un an de détention.
19. L’Egalité des employés, en tant que Citoyens, n’empêchera pas la hiérarchisation de l’entreprise et l’existence de droits particuliers liés à la spécificité de chaque fonction.
20. Les décisions ordinaires seront prises par les employés dans le cadre de leur fonction. Les décisions extraordinaires seront prises ou devront être approuvées collectivement.
21. Les décisions collectives, auxquelles seuls pourront concourir les employés ayant au moins un an d’ancienneté, auront force de loi dans l’entreprise, fut-ce contre les décisions émanant de la hiérarchie, et ce dans quelque domaine que ce soit.
22. Il n’y aura pas de durée du Travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle préétablie par la Cité. Les entreprises auront, vis-à-vis de la Cité, des Conventions et des clients à satisfaire ; il faudra qu’elles les satisfassent.
23. Toute entreprise ayant eu des résultats négatifs durant cinq années consécutives sera mise en liquidation par la Cité, à moins que cette dernière n’intervienne avant ou décide de la maintenir en vie.
24. Toute acquisition par une entreprise de biens superflus (par rapport à son activité) et nécessitant du personnel d’entretien ou navigant — personnel qui sera assimilé à celui de l’entreprise et pris en compte par la Cité pour l’établissement des Conventions — demandera le consentement de la majorité des employés. Ces biens seront alors à la disposition de tous.
25. L’entreprise aura le Devoir de protéger aux mieux des moyens existants la santé physique et morale de ses membres.
26. Tout détournement à des fins particulières et/ou illégales de l’autorité confiée par l’entreprise à des fins d’intérêt général sera passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la Citoyenneté.
27. Le créateur d’une entreprise et lui seul pourra en transmettre la direction à une personne de son choix. Hormis ce cas particulier, tout nouveau Directeur devra être élu ou plébiscité par l’ensemble du personnel.
28. Tout créateur d’une entreprise d’au moins 100 employés (en France) recevra une Carte civique dorée dite Carte Or qui sera avant tout une marque de reconnaissance de la part de la Cité mais lui confèrera aussi, lorsqu’il la fera valoir, un Droit d’accès prioritaire.
29. Tout créateur d’une entreprise d’au moins 5.000 employés (en France) recevra une Carte Or à ruban tricolore qui lui confèrera un Droit d’accès prioritaire sur les détenteurs de Carte Or simple.
Nous touchons ici au problème le plus important, plus important même que celui de savoir comment se passer de monnaie, car quiconque se pose cette dernière question se demande, avant même de l’avoir résolue, comment un pays non-monétaire pourra encore échanger avec les autres pays. Comme cela semble a priori impossible, alors que les échanges internationaux ont toujours existé et sont aujourd’hui indispensables, ceux qui ne sont pas convaincus que Largent doit être anéanti font de cette difficulté apparente un problème insurmontable afin d’avoir un prétexte de plus pour s’accrocher à la monnaie et sacrifier ainsi les Principes sur l’autel du soi-disant pragmatisme, de la fausse perspicacité et de la lâcheté intellectuelle.
En fait, rien n’empêchera la Cité d’échanger avec les pays monétaires. Une première explication, qui à elle seule garantit que des échanges internationaux auront lieu, est que, quand tous les protagonistes d’un problème ont le même désir et la même obligation de le résoudre, il est à coup sûr résolu d’une manière ou d’une autre. Or les autres pays auront autant intérêt, sinon plus, à échanger avec la Cité, qu’elle avec eux. Il ne faut pas oublier, en effet, que la Cité qui aura libéré et mobilisé toutes les forces de Travail sera une puissance économique colossale et redoutable. Elle produira relativement plus, certainement mieux et fatalement moins cher que n’importe quel autre pays au monde. Ses produits seront donc recherchés. Elle sera un partenaire économique courtisé.
Il apparaît ainsi que les échanges internationaux ne semblent impossibles que si l’on pose incorrectement le problème, si l’on ne considère que le besoin d’importer qu’aura la Cité, si l’on néglige les possibilités qu’elle aura de vendre ses produits et le besoin qu’auront les autres pays de commercer avec elle, bref si l’on aborde la question en sens unique. Il est cependant naturel que, vis-à-vis d’une Cité ayant aboli la monnaie en son sein, celle-ci servant à acheter, le réflexe commun soit de se demander comment elle (ou ses entreprises) pourra encore payer ses importations et de conclure qu’elle ne pourra pas, qu’elle sera donc coupée du monde. Mais c’est oublier que quiconque achète avec de la monnaie doit d’abord s’en procurer.
En somme, la Cité (corps social) évoluera dans un monde capitaliste comme le fait un individu (corps humain) dans un système monétaire. La monnaie ne circule pas plus à l’intérieur d’un homme, entre ses cellules ou ses organes, qu’elle ne circulera dans la Cité, entre les Citoyens ou les entreprises. Pour se procurer ce dont il a besoin et qu’il ne peut avoir qu’en payant, un individu honnête vend ses produits ou sa force de travail pour gagner de la monnaie. De même la Cité exportera et vendra une partie de sa production pour se constituer un budget en devises étrangères (148), un budget qu’elle aura bien sûr à gérer. Cela dit, les échanges, que ce soit entre individus ou entre pays, peuvent également s’effectuer sur le mode du troc.
(148) On peut aussi imaginer un système dans lequel la Cité émettrait sa propre monnaie à usage externe, une monnaie qui permettrait aux étrangers d’acheter ses produits (les moins chers sur le marché international). Cette monnaie conférerait donc à ses détenteurs un réel pouvoir d’achat et serait pour ainsi dire gagée sur les productions à venir de la Cité. Les étrangers, pour s’en procurer, l’accepteraient donc en guise de paiement de la part de la Cité. En fait, cette monnaie serait rapidement utilisée, comme n’importe quelle devise, dans des transactions ne concernant plus la Cité. Elle serait d’autant plus appréciée et recherchée qu’elle serait la plus stable et la plus forte sur le marché, l’économie de la Cité étant une des plus prospères et à l’abri de toute crise (financière). Cette solution à approfondir pourrait, par exemple, être envisagée pour dédommager une partie des anciens investisseurs étrangers et payer les premiers fournisseurs, le temps que la Cité amasse des devises étrangères.
Notons bien que la Cité n’aura recours à la monnaie (en devises étrangères) que pace que les autres pays seront encore monétaires, mais que cela n’altèrera en rien son fonctionnement interne. Maintenant, s’il ne fait aucun doute que la Cité pourra échanger avec le reste du monde, il est évident que les choses seront, comme toujours, plus complexes en réalité.
Comme nous l’avons vu, le premier problème pour la Cité sera, non de payer ses importations, mais de se procurer des fonds, lesquels ne pourront provenir que des exportations de ses entreprises. Théoriquement, la Cité pourrait recueillir l’intégralité des recettes réalisées par ses entreprises exportatrices, puisque, travaillant pour elle dans le cadre de leur Devoir, c’est à elle qu’appartiendra en premier lieu leur production. Mais, consciente qu’elles auront un besoin immédiat de fonds pour faire face aux dépenses inhérentes au fait d’exporter vers des pays monétaires, elle ne prélèvera qu’une part importante de leurs bénéfices, part qui sera fixée pour toutes les entreprises par la loi. Ces prélèvements ne leur porteront pas préjudice, ni à leurs employés, puisqu’à l’intérieur de la Cité ni les unes ni les autres n’auront besoin de monnaie.
On pourrait néanmoins se demander quel intérêt les entreprises de la Cité auront à exporter leur production dans la mesure où elles n’y gagneront rien financièrement parlant. En fait, leur intérêt sera celui de toute entreprise : satisfaire ses Conventions, atteindre ses résultats, pour ne pas être sanctionnée. La Cité qui aura besoin que certaines d’entre elles exportent prendra donc autant en compte les exportations d’une entreprise que ses ventes sur le marché intérieur. Ainsi, les entreprises, assurées de servir leur intérêt quels que soient leurs clients, ne verront aucun inconvénient à exporter leur production et certaines, en quête de débouchés, y trouveront même avantage. Elles seront donc a priori libres de consacrer à l’exportation tout ou partie de leur production et de fixer elles-mêmes les prix de leurs produits.
Mais les ressources financières générées par des exportations laissées à l’initiative des entreprises ne suffiront peut-être pas à compenser les dépenses de la Cité. Cette dernière aura cependant le Droit d’inciter ses entreprises à exporter (en introduisant, par exemple, la notion de coefficients dans les résultats conventionnels), voire de passer à leur place avec d’autres pays ou des entreprises étrangères des contrats qu’elles seront tenues d’honorer ou encore d’exercer un Droit de préemption sur tout ou partie de leur production pour la vendre elle-même à l’étranger. Elle pourra aussi les inciter à revoir leurs prix. La Cité aura enfin le Droit de limiter ou d’interdire l’exportation de certains produits.
Reste à savoir qui récoltera le produit financier des exportations, payera les importations et gèrera le budget de la Cité.
Les organismes en première ligne, en contact direct avec les entreprises nationales et en relation avec les entreprises étrangères, seront des établissements bancaires appelés Banques Nationales. Toute entreprise appelée à importer ou exporter devra ouvrir un compte dans une Banque Nationale de son choix. Les recettes des entreprises exportatrices seront versées sur leur compte, la part revenant à la Cité étant directement prélevée par leur Banque et versée sur le compte particulier de cette Banque. Les comptes particuliers de l’ensemble des Banques formeront un compte commun virtuel, son contenu constituant le Trésor national. Les Banques paieront les importations de leurs entreprises affiliées en puisant dans leur compte particulier ou, lorsqu’il sera épuisé, dans le compte commun, sans encourir de sanctions de la part de la Cité, car c’est précisément dans l’hypothèse d’un déséquilibre entre les Banques — les unes ayant comme clientes plus d’entreprises exportatrices, les autres plus d’entreprises importatrices — que sera créé ce compte commun. On comprend que les Banques, ne pouvant pas interdire aux entreprises d’importer et étant obligées de payer les marchandises en question, étant également étrangères à l’activité des entreprises exportatrices dont elles encaisseront les recettes, n’auront individuellement aucun moyen de gérer le compte commun, c’est-à-dire d’équilibrer le budget de la Cité.
Gérer le Trésor national en adoptant les mesures générales ou particulières adéquates et contrôler l’activité des Banques sera le rôle du Ministère de l’économie et des finances qui sera lui-même sous la surveillance du T.O.P.. L’Etat (le Gouvernement) ne sera pas doté d’un budget mais pourra puiser à volonté dans le Trésor national, ses rares achats et l’affectation de fonds devant néanmoins être approuvés à l’avance par le T.O.P..
Mais, revenons aux Banques Nationales. Nous avons dit que les entreprises pourront ouvrir leur compte dans la Banque de leur choix. En effet, ces établissements ne seront pas des institutions publiques mais des entreprises en concurrence. Elles auront donc, comme toute entreprise, des Conventions leur fixant, en fonction du nombre de leurs employés, des résultats à atteindre, lesquels se traduiront par un nombre de clients à avoir. La concurrence s’établira entre les Banques par rapport à la qualité de leurs services, à leur rapidité à effectuer les paiements, etc.. Leur activité principale consistera non seulement à payer les importations des entreprises étrangères et à encaisser le produit des exportations des entreprises de la Cité mais aussi à autoriser l’entrée ou la sortie du territoire des marchandises exportées ou importées. Rien ne pourra entrer dans la Cité qui n’ait été payé par elle ou qu’elle ne devra payer ; rien ne pourra sortir sans qu’elle ait encaissé le paiement ou ait les moyens de le réclamer. Autrement dit, les Banques Nationales, instruments de la Cité, seront un intermédiaire entre les entreprises de la Cité et les entreprises étrangères ou, plus exactement, leurs banques. Qu’une entreprise importe ou exporte, elle devra d’une manière ou d’une autre prévenir sa Banque de l’opération en cours. Les échanges monétaires se feront directement de banque à banque (comme c’est déjà généralement le cas aujourd’hui), de sorte que les entreprises n’auront jamais de monnaie entre les mains. Il est du reste fort probable que les monnaies matérielles n’existeront plus alors.
Mais un système monétaire, par nature, corrompt les hommes et est propice à toutes formes de corruption. La Cité qui aura recourt à la monnaie pour ses échanges internationaux, faute de pouvoir faire autrement, pourra-t-elle échapper à cette fatalité ?
Elle aura en tout cas beaucoup d’atouts en mains. Ses Citoyens n’auront pas besoin de monnaie pour pouvoir accéder au marché et être comblés. Il sera donc difficile de les corrompre. En outre, ils n’auront pas de monnaie en propre, et il leur sera extrêmement difficile de s’en procurer. Quand bien même une poignée de Citoyens y parviendraient, à grands risques et en petites quantités pour ne pas être découverts, la Cité ne constituera pas un marché intéressant pour les trafiquants, qui ne sont pas des philanthropes. En somme, les Citoyens n’auront d’autre monnaie d’échange, pour accéder à des biens ou produits étrangers illégaux que des biens acquis sur le marché de la Cité et éventuellement le sexe. Mais ces monnaies d’échange peu pratiques ne pourront remplacer avantageusement la monnaie tout court, même si leur utilisation marginale voire anecdotique n’est pas à exclure. Et n’oublions pas que la monnaie sera alors virtuelle et que la Cité, si tel n’est pas le cas, s’évertuera à faire en sorte que ses Citoyens, qui n’auront pas de compte bancaires, n’en aient jamais entre les mains. Or la monnaie virtuelle passe moins facilement sous la table et laisse plus de traces que la monnaie matérielle. En admettant que cela ne soit pas un obstacle pour certains, c’en sera néanmoins un pour la plupart des Citoyens.
On ne peut donc pas dire qu’il n’y aura pas de cas de corruption et de petits trafics dans la Cité, mais on peut affirmer sans crainte que la corruption à grande échelle et de gros trafics, exigeant des sommes considérables et une multitude de clients, seront impossibles, car la Cité, les Banques et les entreprises intéressées s’apercevront forcément que cet argent sort de leurs caisses ou n’y entre pas.
Certains pourraient cependant penser que les banquiers, dépositaires du Trésor national, donc bien placés pour détourner des fonds en grande quantité, seront à l’occasion tentés de le faire. C’est bien pourquoi ne pourront fonder de Banques Nationales ou être employés par elles que des Citoyens Français, a priori fidèles à leur patrie et honnêtes serviteurs de la Cité. Par ailleurs, les Banques, chargées de régler les achats des entreprises, ne pourront passer elles-mêmes aucune commande à l’étranger, et tout mouvement de fonds devra être mis sur le compte d’une entreprise. Les banquiers n’auront donc aucun moyen de détourner discrètement de l’argent à leur profit ou du moins aucun prétexte d’en manipuler à des fins personnelles. Les Banques seront néanmoins tenues d’adopter un système rigoureux de contrôle des entrées et sorties de fonds, sans compter que leur activité sera contrôlée par le Ministère de l’économie et des finances, et celle des entreprises, par les Commissions de contrôle. Enfin, tout Citoyen et a fortiori tout banquier coupable du moindre détournement de fonds, de corruption ou de complicité dans un délit de ce genre sera considéré comme traître, dépossédé de tout, puni de 10 ans de prison au moins, puis banni à jamais de la Cité. Tout coupable en fuite, loin de jouir en paix de son butin, sera traqué où qu’il se trouvera et ramené dans la Cité pour subir sa peine.
Nous savons maintenant comment la Cité pourra exporter. Reste à voir comment les entreprises importeront.
Rappelons tout d’abord que les importations seront payées par la Cité qui devra donc gérer son budget. Le Ministère de l’économie et des finances qui aura en charge cette gestion fixera annuellement la somme globale que les importations ordinaires de l’ensemble des entreprises ne devra pas dépasser. (Les commandes extraordinaires seront examinées par le Gouvernement et payées à part.) Seules les entreprises auront le droit de commander des produits à l’étranger, et toutes auront ce droit tant que le budget national le permettra. (Les particuliers qui voudront commander des produits étrangers devront passer par des entreprises spécialisées dans les opérations de ce genre.) Un système (à étudier) sera mis en place pour éviter que certaines entreprises, de part la nature de leur activité et le coût de leurs commandes, n’épuisent à elles seules le budget. Dans le même esprit, et pour les mêmes raisons, la Cité pourra limiter en nombres d’articles ou en sommes monétaires, le Droit des Citoyen d’accéder, sur le marché national, aux produits étrangers.
Le cadre est posé. Au fond, il ne bouleversera guère les pratiques actuelles. En commandant leurs produits à l’étranger, les entreprises de la Cité adresseront en même temps, par chèque ou par informatique, un ordre de paiement à leur Banque qui saura ainsi qui payer et qu’elle marchandise se présentera sous peu à la frontière de la Cité où un contrôle rigoureux sera effectué.
Après la circulation des biens, celle des personnes. Les humanistes de pacotille seront choqués que nous n’ayons pas traité la question des hommes avant celle des choses, mais il fallait bien commencer par expliquer comment la Cité se procurera des fonds pour payer ses importations et, comme nous allons le voir, les voyages de ses Citoyens à l’étranger.
Une fois de plus, avant de se demander comment les Citoyens pourront voyager, il faut penser aux étrangers qui voudront visiter la Cité et dont l’argent ne servira à rien, donc comprendre que le problème ne se posera du seul point de vue de la Cité mais que l’intérêt de tous les pays sera de trouver une solution et qu’ils en trouveront une ou plusieurs.
Nous avons déjà vu (Partie II, chapitre 2) que les touristes, c’est-à-dire les ressortissants étrangers en voyage d’agrément, mais non en tant qu’immigrés (considérés, eux, comme des Citoyens de France), seront dotés par la Cité d’une carte spéciale qui leur confèrera le moyen d’accéder de manière illimitée à tout ce dont ils pourront avoir besoin, à tout ce qui rendra leur séjour dans la Cité agréable. Ils n’utiliseront donc pas de monnaie ; ils ne dépenseront rien, du moins sur place. La Cité sera donc dans l’impossibilité de chiffrer le coût de leur présence et le profit qu’elle aurait réalisé à leurs dépens si elle n’avait pas aboli le système monétaire.
Une première solution serait que la Cité fixe arbitrairement un tarif pour une journée de tourisme, une sorte de forfait, afin que les touristes s’acquittent envers elle du montant de leur séjour. Ce tarif serait le même pour tout touriste, quel que soit son pays d’origine et son niveau social. Mais, considérant que des touristes auront un pouvoir d’achat probablement plus élevé dans la Cité que dans leur propre pays, ce tarif serait soit trop bas, afin d’être attractif, soit, pour être conforme à la logique capitaliste, trop élevé et prohibitif. Il faut en outre songer que si la Cité adopte une telle solution, elle devra à son tout financer les voyages de ses Citoyens et limiter leur consommation pour ne pas se ruiner ou les autoriser, comme les touristes qu’elle recevra, à jouir de leur séjour sans regarder à la dépense. Un système tarifaire serait donc soit injuste pour les Citoyens soit désavantageux pour la Cité. Cela reste néanmoins une solution. Mais il en est une bien plus simple à envisager.
Le problème sera que la Cité, n’étant pas un système monétaire, ne pourra ni chiffrer le coût du tourisme ni en profiter financièrement. Mais les touristes viendront, eux, de pays monétaires. Or des Citoyens iront en tourisme dans ces pays. Il suffira donc que la Cité et ces pays adoptent des conventions (comme il en existe déjà une multitude), lesquelles accorderont aux Citoyens en tant que touristes autant de libertés qu’aux touristes étrangers dans la Cité, de sorte que les uns et les autres profiteront en moyenne autant de leur séjour et que le coût d’une journée de tourisme puisse être déterminé d’après les dépenses des Citoyens à l’étranger. Ces conventions détermineront également le moyen de paiement (pas d’argent liquide, mais, par exemple, des chéquiers) dont les Citoyens seront dotés, lequel devra permettre à la Cité et à l’Etat étranger de contrôler leurs dépenses ou plutôt leurs achats et d’empêcher les abus, et qui règlera les factures (ce pourrait aussi bien être la Cité à laquelle elles seraient adressées que l’Etat des pays concernés). Au final, chaque Etat saura combien de Citoyens il a reçu dans l’année, combien de jour chacun a séjourné, et combien ils ont globalement dépensé ou coûté. Un rapide calcul (149), que la Cité et l’Etat étranger feront chacun de leur côté, donnera le coût moyen d’une journée de tourisme, chiffre obtenu à partir des Citoyens mais valable pour les touristes originaires du pays en question. En multipliant ensuite ce résultat par la somme du nombre de journées passées dans la Cité par les touristes venant dudit pays, la Cité connaîtra le coût global qu’ils auront représenté ou ce que le tourisme aurait du lui rapporter cette année-là. Enfin, celui de la Cité ou du pays étranger qui aura reçu le moins de touristes, qui aura donc payé moins pour les touristes de l’autre que l’autre pour les siens, versera à l’autre la différence de coût (150).
(149) Somme des dépenses des Citoyens réglées par l’Etat étranger ou la Cité (suivant la convention adoptée) / somme du nombre de jours passés par les Citoyens dans le pays étranger en question = coût moyen d’une journée de tourisme.
(150) Ce système, basé sur le coût de la vie de chaque pays, ne défavorisera donc plus les pays dont la monnaie est faible.
Mais, tous les étrangers dans un pays ne sont pas à proprement parler des touristes. Trois autres catégories de personnes au moins peuvent être distinguées : les étudiants, les travailleurs de passage (qui ne seront pas Citoyens) et les employés d’entreprises étrangères en voyage d’affaire. De par leurs occupations, ils ne consommeront pas comme des touristes, et les compter comme tels fausserait les chiffres. Ces personnes devront donc être comptées séparément et dotées d’un moyen de paiement spécifique permettant de ne pas les confondre avec des touristes ordinaires. Pour le reste, mêmes opérations que précédemment.
Une dernière distinction devra peut-être être faite par la Cité concernant ses Citoyens étrangers (que l’on appelle aujourd’hui « immigrés ») voulant voyager dans leur pays d’origine ou celui de leurs parents. Car il ne faudrait pas que, sous prétexte que les Citoyens voyageront aux frais de la princesse, ces Citoyens financent les membres de leur famille restés au pays ou en profitent pour s’acheter des biens importants et chers (voitures, maisons, etc.) qu’ils laisseront sur place mais retrouveront une fois qu’ils auront quitté la Cité, lorsque celle-ci ne pourra plus rien leur (r)apporter. Une solution devra être trouvée qui leur permettra d’effectuer ce genre de voyage sans pouvoir abuser ni truander la Cité.
D’autres cas particuliers nécessiteront sans doute des mesures appropriées. Mais ces mesures, devant faire l’objet d’accords internationaux variables d’un pays à l’autre, il est inutile et impossible de tous les envisager. Remarquons simplement qu’il n’y a pas de raisons pour que les envies légitimes des Citoyens ne puissent être satisfaites par un système qui aura su surmonter aisément des difficultés réputées insurmontables.
Un dernier point néanmoins à propos des échanges et de la circulation des personnes entre diverses Cités.
Nous avons jusque-là supposé que la Cité serait cernée par des pays monétaires. La première Cité sera fatalement dans cette situation. Mais son exemple fera tôt ou tard des émules, notamment dans les pays occidentaux et particulièrement en Europe. Or, entre Cités, les problèmes et les mesures évoqués plus haut n’auront aucun sens. La circulation des biens et des personnes pourra soit être totalement libre, les marchés des différentes Cités n’en formant alors plus qu’un, soit être régie par un système de quotas, pour éviter tout recours à la monnaie. Dans tous les cas, il n’y aura qu’un pas entre des Cités et une grande Cité fédérale.
En résumé :
1. La Cité évoluera dans le monde monétaire comme le fait n’importe quel individu : elle vendra son travail, sous forme d’exportations, et disposera ainsi d’un budget qu’elle devra gérer et qui lui permettra de régler ses importations, et autres dépenses. Elle pourra aussi faire du troc et même des dons.
2. Les entreprises de la Cité pourront consacrer tout ou partie de leurs efforts aux exportations. Leurs ventes à l’étranger (en volume) entreront dans leurs résultats conventionnels au même titre que leurs ventes sur le marché national.
3. La Cité pourra inciter les entreprises à exporter pour rétablir sa balance commerciale et disposera à volonté de la production des entreprises, sans préjudice pour elles et leurs employés, que se soit pour honorer des accords internationaux, la troquer contre des matières premières, fournir des aides matérielles, etc.
4. Les entreprises fixeront elles-mêmes le prix de leurs produits vendus à l’étranger, sauf directives de la Cité.
5. Les entreprises exportatrices reverseront à la Cité la majeure partie de leurs bénéfices, dans une proportion fixée par la loi.
6. Les produits importés à la demande des entreprises seront payés par les Banques Nationales.
• Les Banques Nationales
7. Des entreprises, dites Banques Nationales, serviront d’intermédiaires incontournables, au niveau financier seulement, entre les entreprises de la Cité désirant importer ou exporter et les (banques des) entreprises étrangères avec lesquelles elles seront en relation. Elles seront les seules institutions dans la Cité, hormis les Ministères, à manipuler de la monnaie, sous forme de devises étrangères. Elles devront être informées, d’une part, de toutes les ventes faites par les entreprises de la Cité à destination de clients étrangers, afin de les enregistrer, d’autoriser les marchandises à sortir du territoire et d’encaisser leur paiement, d’autre part, de toutes les commandes passées aux entreprises ou particuliers étrangers, afin de les payer, d’autoriser l’entrée des marchandises sur le territoire et de s’assurer qu’elles soient bien livrées.
8. Les Banques Nationales seront des entreprises normales, mis à part le fait qu’elles ne pourront employer que des Citoyens Français. Elles auront des résultats conventionnels à atteindre, lesquels se traduiront par un niveau d’activité financière et un nombre de clients (entreprises) minimums à avoir, sous peine de sanctions ou de liquidation.
9. Tout Citoyen Français pourra fonder une Banque Nationale.
10. Toutes les entreprises en relation avec l’étranger devront ouvrir un compte dans une Banque de leur choix.
11. Les entreprises Françaises exportatrices déposeront sur leur compte leurs recettes et y puiseront les fonds destinés à régler les frais liés à l’acheminement de leur marchandise en territoire étranger et les salaires de leurs employés détachés sur place.
12. Les Banques auront un compte commun sur lequel elles transfèreront, depuis le compte particulier des entreprises dont elles s’occuperont, les sommes dues par ces dernières à la Cité et dans lequel elles puiseront pour payer les marchandises étrangères (en provenance de pays monétaires).
13. Le contenu de l’ensemble des comptes communs des Banques constituera le Trésor de la Cité.
14. L’emploi du Trésor national par le Gouvernement sera sous le contrôle du T.O.P. qui devra donner son approbation à toute dépense.
15. Seules les entreprises pourront importer des marchandises étrangères.
16. Les Banques Nationales ne pourront passer aucune commande à l’étranger, que ce soit pour leur propre compte ou autre.
17. Les Banques Nationales transmettront automatiquement aux Commissions des Cartes les informations dont ces dernières devront disposer concernant les entreprises de leur ressort.
18. Les Banques seront sous la surveillance du Ministre de l’économie et des finances.
19. Tout Citoyen coupable de détournement de fonds, de corruption ou de tentative de corruption sera considéré comme traître à la patrie, exproprié, traqué où qu’il se trouvera, emprisonné au moins 10 ans, puis banni à jamais de la Cité.
20. La Cité pourra au besoin limiter, en nombre de produits ou en somme monétaire, le Droit des Citoyens et des entreprises d’accéder aux produits étrangers.
• La circulation des personnes
21. La circulation des personnes entre la Cité et les autres pays impliquera des accords internationaux.
22. Les touristes étrangers, enfants ou adultes, recevront, à leur entrée sur le territoire de la Cité ou dans les Ambassades ou Consulats Français, pour la durée de leur séjour, une carte individuelle qui leur permettra d’accéder de manière illimitée à certains biens et services et qui permettra à la Cité de connaître leur nombre et la durée exacte de leur séjour.
23. Les touristes étrangers ne pourront ramener dans leur pays certains produits nationaux et aucun produit d’importation.
24. Les frais des Citoyens Français ou de France en tourisme à l’étranger seront pris en charge par la Cité, suivant le mode convenu entre les deux pays.
25. Sauf accords internationaux contraires, la circulation des personnes entre la Cité France et les autres Cités (pays non-monétaires) sera libre comme à l’intérieur d’une même Cité, les Cartes civiques étant reconnues et valides partout.
Nous avons traité les questions politiques et économiques les plus importantes et nous pourrions nous arrêter là. Mais il est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et mérite encore notre attention, celui de l’accès au logement ou, plus largement, au sol.
Le sol n’est pas un produit et ne sera donc pas accessible sur le marché du seul fait de disposer d’une Carte civique. Il appartiendra à la Cité qui, sans jamais le céder, pourra et devra même en confier des parcelles à des particuliers, des entreprises et autres collectivités à des fins connues et autorisées. En fait, ce Principe, quoique masqué par Largent, fut de tout temps en vigueur. Payer pour occuper une portion de sol n’a jamais fait du payeur un véritable propriétaire aux yeux de la puissance publique qui s’est toujours réservée le droit de l’exproprier au nom de l’intérêt général, quitte à l’indemniser. La Cité n’adoptera donc pas un Principe nouveau en la matière, mais innovera quant à la manière d’accéder au sol et d’en attribuer des parcelles.
Remarquons cependant tout de suite que, si des particuliers seront pour ainsi dire locataires aux yeux de la Cité du sol qu’ils occuperont par sa grâce, leurs Concitoyens qui n’auront pas le Droit de violer l’espace qui leur aura été attribué les considèreront, eux, comme des propriétaires, et la Cité elle-même ne pourra les en expulser sans de solides raisons, exactement comme aujourd’hui.
Avant de voir qui accèdera au sol et comment, voyons d’abord à quoi il peut être consacré ou par quoi il peut être monopolisé. Il va sans dire que l’importance des diverses catégories que nous allons établir ci-après varie selon les Cités (ou pays), selon que leur territoire et plus ou moins étendu et leur population plus ou moins nombreuse, donc également selon l’époque.
Longtemps cette première catégorie fut de loin et partout la plus importante. Mais les hommes, qui ont besoin d’espace et de ressources naturelles et dont le nombre ne cesse d’augmenter, empiètent de plus en plus sur la nature, si bien que, dans certains pays, elle n’existe plus et que, au niveau de la planète, elle est menacée d’épuisement. Ils commencent cependant à prendre conscience de cette menace et à faire des efforts pour préserver leur environnement et protéger leur patrimoine quand il n’est pas trop tard. Nul doute que ces efforts pourront décupler une fois que Largent sera anéanti. Mais ces mesures de protection, aussi nécessaires soient-elles, amputent en quelque sorte le territoire de la Cité puisqu’elles réduisent de facto l’espace disponible pour les Citoyens et leurs activités.
L’agriculture et l’élevage qui furent longtemps les principales activités des hommes sont aussi celles qui exigent le plus d’espace. Bien qu’elles emploient moins de bras qu’avant grâce à la mécanisation, cela reste vrai dans la plupart des pays, puisque les hommes ont toujours besoin de manger. Certains, comme l’Angleterre, ont cependant sacrifié leur agriculture au profit de l’industrie.
Ces espaces étroits qui sillonnent le territoire de la Cité accaparent au final une quantité considérable de sol. Tout cet espace est irrémédiablement perdu pour les Citoyens et leurs activités qui en ont besoin pour exister et s’épanouir. La Cité ne peut donc guère faire d’économie sur ce poste.
L’industrie (au sens actuel du terme), née au XIX siècle, est une activité récente. Entre les ateliers, les bureaux et les zones de stockage, elle a besoin de beaucoup d’espace. Mais celui-ci est récupéré en tout ou partie lorsque l’activité périclite ou est délocalisée à l’étranger. La Cité ne devra cependant pas compter sur les délocalisations (liées à Largent) pour récupérer de l’espace, car, d’une part elles seront stoppées, d’autre part l’industrie refleurira.
Tous les pays ont jusqu’à présent consacré une partie de leur espace à ce genre de bâtiments, que ce soit pour des raisons de prestige, par commodité, etc., ou parce qu’ils disposaient de suffisamment de place. Mais, à mesure que la population s’accroît et que l’espace se réduit, la place qu’occupent certains de ces bâtiments ne peut plus leur être exclusivement réservée et doit être partagée, par superposition, avec des bâtiments de la catégorie suivante. Cela n’est cependant pas toujours possible et ne l’est en fait que pour certaines administrations et certaines entreprises.
Les premières habitations construites par les hommes furent des huttes, des cabanes, etc., ce que nous appelons aujourd’hui des maisons individuelles. Dans certains endroits et généralement pour des questions de défense, la concentration des habitants entraîna la naissance de villes (cités, urbs) et d’un nouveau type de bâtiments, attenants les uns aux autres, chacun comptant plusieurs étages et abritant souvent plusieurs foyers, ce que nous appelons des immeubles. Généralement destinés à l’habitat, les immeubles peuvent aussi abriter des ateliers, des commerces, de petites entreprises, la plupart du temps au rez-de-chaussée, ou des bureaux. Il va sans dire que ce type de bâtiment est le plus économe en place puisqu’il met à la disposition des hommes la surface au sol multipliée grosso modo par le nombre d’étages.
Comme nous venons de le voir, ce type d’habitat de plain-pied, agréable mais gourmand en espace, fut le premier et perdura logiquement dans les « Sociétés » agraires, étant plus pratique pour les paysans de vivre au milieu de leurs champs et de leur bétail. En dehors des paysans, aristocrates et riches furent longtemps les seuls quasiment à disposer de maisons individuelles, moins par nécessité que par plaisir. Mais, après l’exode rural qui, au XIX et XX siècles, a fait s’entasser dans les villes la majorité de la population, beaucoup de gens, l’aisance aidant, aspirent maintenant à une maison individuelle et à un bout de jardin, que ce soit en résidence principale ou secondaire.
Telles sont les différentes manières dont le sol peut être distribué. Comme celui-ci est la Propriété de la Cité, c’est à elle qu’il appartient de définir à quoi tel espace peut être dévolu et à qui il peut être confié, bref d’adopter en matière foncière une politique équilibrée qui satisfasse au mieux l’intérêt général supposé et les intérêts particuliers légitimes. Or, quelle que soit son étendue, elle doit en priorité construire des bâtiments d’utilité publique, des routes et autres voies de circulation, permettre aux entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire d’exister, et assurer un logement à tous ses Citoyens. Elle devrait aussi faire de la préservation de la nature et de la protection de l’environnement une de ses priorités s’il en est encore temps. Cet ordre des priorités nous amène à remarquer deux choses : la première, c’est que les espaces naturels (première catégorie) ont longtemps paru superflus, dans la mesure où ils étaient abondants ; la seconde, c’est que le type d’habitat est une question secondaire, et que des maisons individuelles sont réellement superflues pour des Citoyens.
Dès lors qu’une poignée de Citoyens suffit à nourrir tous les autres, ces autres n’ont pas besoin d’avoir accès au sol et peuvent être logés en appartement. Le Droit d’un Citoyen est d’ailleurs d’être logé dignement, pas d’habiter obligatoirement une maison individuelle. C’est ce que rappelle la Déclaration (article XXVI a) qui, ayant une portée universelle, ne peut prescrire aux Cités le type d’habitat qu’elles doivent assurer à leurs Citoyens.
Sur le plan foncier, tous les pays sont dans une situation comprise entre deux extrêmes : celui des pays relativement peu peuplés par rapport à leur superficie et celui des pays surpeuplés ne disposant plus d’espace vierge. Dans le premier cas, tous les Citoyens pourraient en théorie disposer d’une maison individuelle. Dans le second cas, la question ne se pose même pas. En réalité, même dans les pays peu peuplés, nombre de Communes sont dans la situation des pays surpeuplés, car la population a toujours tendance à se concentrer dans les régions dynamiques économiquement et vivantes socialement. La densité d’un pays (nombre d’habitants / surface) est donc une donnée trompeuse qui permet certes de deviner la position générale ou théorique de la Cité en matière de distribution du sol mais n’apprend rien sur la politique que les Communes peuvent réellement pratiquer. En clair, la politique foncière relève moins de la Cité que des Communes.
Il appartient néanmoins à la Cité de dire qui peut accéder au sol et disposer d’une maison individuelle, et à quelles conditions. Or, il n’y a aux yeux de la loi que quatre catégories de personnes : les Citoyens nationaux, les Citoyens et les étrangers. Quelle que soit la situation foncière de la Cité, il est contre tous les Principes que des étrangers soient propriétaires dans la Cité et disposent du sol national. (Rappelons que, pour la Cité, un étranger ne sera pas un immigré, mais un touriste ou un Travailleur étranger de passage.) A contrario, il est logique qu’une Cité n’ayant que peu d’espace à consacrer à l’habitat individuel le réserve aux seuls Citoyens nationaux qui, même ainsi, ne pourront tous être exaucés. Mais, quand bien même une Cité disposerait de plus d’espace, ce qui, comme nous l’avons vu, ne veut pas dire grand chose, les Citoyens nationaux, juste retour de leur dévouement et de leur fidélité envers la patrie, devraient toujours avoir l’exclusivité de l’accès au sol à des fins d’habitat. Sans quoi, il arriverait fréquemment que des Citoyens ordinaires soient satisfaits avant eux, ce qui serait interprété comme de l’ingratitude de la part de la Cité et dévaloriserait la Nationalité. Les Cités très vastes peuvent cependant envisager de reconnaître à tous leurs Citoyens le Droit de disposer d’une maison individuelle, mais à condition d’accorder une priorité aux Citoyens nationaux.
Il existera peut-être une quatrième catégorie de personnes qui, n’étant ni Citoyennes ni étrangères, auront le Droit de disposer d’un bout de terrain et auxquelles la Cité devra en fournir un, dans la mesure du possible (Cf. art. X de la Déclaration). Il s’agira de personnes nées au sein de la Cité, qui ne voudront ni en fairepartie ni « s’expatrier », et qui auront par conséquent besoin que leur soit octroyé une parcelle de sol habitable et cultivable, à charge pour eux de subvenir à tous leurs besoins par leurs propres efforts. A l’inverse des Citoyens unis à la Cité par le Contrat Social, ces personnes devront s’engager envers elle à renoncer à tous les Droits du Citoyen, condition pour que la Cité les décharge des Devoirs du Citoyen et leur accorde un bout de terrain. Mais, soyons sûrs que rares seront les personnes qui feront le choix d’une telle vie, car il suffit d’y réfléchir un peu pour voir qu’elle ne sera que labeur et misère, et plus rares encore celles qui persisteront dans ce choix (151). Ces Citoyens perdus réintègreront donc tôt ou tard la Cité, mais ils ne pourront alors conserver le terrain qu’ils occupaient en raison de leur situation particulière, sans quoi il serait trop facile de contourner les lois sur l’accession au sol, et leur Temps Positif sera tel qu’il était avant leur retraite.
(151) Le retour à la terre fut une mode dans les années 1970. Peu la suivirent. Moins encore furent ceux qui persévérèrent.
Reste maintenant à voir qui définira à quoi sera consacré telle ou telle portion de sol et comment les Citoyens y accèderont.
Confier le sol ou en déterminer l’usage relève de la Cité. Mais le terme « Cité » a plusieurs sens. Il peut désigner le pays, l’ensemble des Citoyens, les Citoyens nationaux, l’Etat ou le Gouvernement, le T.O.P., des institutions, des autorités locales et parfois même des Citoyens isolés, bref tout individu ou groupe qui, par nature ou à un moment donné, représente la Cité. Dans le cas qui nous occupe, le Gouvernement (subordonné au T.O.P.), organe de la volonté générale, pourrait se charger seul de cette mission et tout régenter. Mais il n’est jamais bon que les pouvoirs se chevauchent. Or ses décisions concerneraient fatalement le territoire des Régions, des Départements et en particulier des Communes qui ne pourront être étrangères à des questions qui les toucheront directement et qu’elles seront le mieux à même de traiter. En outre, pour accomplir une telle tâche, le Gouvernement devrait mettre en place une administration extraordinaire qui, dans le cas où elle serait centralisée, serait d’une lourdeur et d’une lenteur proverbiales, et qui, dans le cas où elle serait décentralisée, ferait directement concurrence aux Communes. D’un autre côté, il est impossible que le Gouvernement n’ait aucune autorité en la matière. Il devra avoir le droit de prendre seul les décisions qui ne peuvent relever des autorités locales et que celles-ci seront tenues d’admettre ou d’appliquer. Ces décisions concerneront essentiellement les projets nationaux relevant des première, troisième et éventuellement quatrième et cinquième catégories, c’est-à-dire, dans l’ordre et en simplifiant, protection de l’environnement et du patrimoine, construction de voie de circulation et création ou sauvegarde d’usines particulières ou d’édifices publics. Il devra inversement avoir un droit de veto, c’est-à-dire le droit de s’opposer à des décisions prises localement et qui lui sembleront nuisibles, dangereuses, etc.. Il devra enfin avoir un droit intermédiaire consistant à pouvoir soumettre aux Communes des projets ou des désirs dans des domaines relevant de leurs compétences et qu’elles pourront adopter ou repousser.
Au fond, sauf rares interventions de l’Etat, les Communes gèreront leur sol comme bon leur semblera. Les Municipalités (contrebalancées par les Municipes) découperont leur territoire, établiront la catégorie de chaque parcelle et décideront de leur utilisation lorsqu’elles relèveront des première (espaces naturels) et troisième catégories (voies de circulation et infrastructures publiques) ou, dans certains cas, des quatrième (usines), cinquième (édifices ou lieux publics et entreprises) et sixième catégories (immeubles). En clair, elles seront omnipotentes pour tout ce qui concernera l’intérêt public et n’impliquera pas l’attribution de parcelles à des personnes physiques ou morales à des fins privées ou strictement économiques. En revanche, l’attribution de parcelles à des particuliers ou des entreprises dépendra in fine d’une Commission indépendante, la Commission Sol, Espace et Logement.
Comme toutes les Commissions (Cf. Partie II, chapitre 6), cette Commission sera composée de Citoyens nationaux tirés aux sort sur le territoire de son ressort (une ou plusieurs Communes) et appelés pour siéger un an. Chaque mois de nouveaux Commissaires l’intégreront tandis que les plus anciens en sortiront. Ses décisions seront prises par les Commissaires réunis quotidiennement en assemblée générale, afin que la corruption et les intérêts particuliers ne puissent les influencer. Elle disposera de dossiers sur toutes les parcelles, tous les édifices, toutes les entreprises, tous les appartements, toutes les maisons, pour savoir comment l’espace est occupé et par qui. Toutes les informations à ce sujet devront d’ailleurs lui être transmises par qui de droit.
Cela dit, le rôle de la Commission sera moins d’attribuer espaces et logements que de valider leur occupation. Les Citoyens, les entreprises et autres groupes pourront certes s’adresser à elle pour obtenir qui un appartement, qui une maison, qui un terrain, qui un champ, qui un local, etc., ils pourront même faire des demandes précises, mais ils ne seront pas obligés de faire appel à elle. Ils pourront chercher par eux- mêmes ce qui leur conviendra via les journaux, Internet, des agences spécialisées, etc.. Ils pourront même faire des échanges entre particuliers. Mais, dans tous les cas, une occupation ne sera officielle qu’une fois validée par la Commission. Sans cette validation, le lieu concerné sera considéré comme libre (donc susceptible d’être attribué par la Commission à quelqu’un d’autre), et toute occupation, illégitime.
Le rôle de la Commission sera donc fort simple : vérifier que les Citoyens, les entreprises et autres ont le droit d’accéder ou d’occuper le lieu indiqué dans leur dossier, accepter ou rejeter leur demande et éventuellement leur proposer d’autres lieux. La Commission traitera les dossiers dans l’ordre de dépôt. Un Commissaire ne pourra quitter ses fonctions tant que tous les dossiers déposés lors de son commissariat n’auront pas été traités, de sorte que son intérêt, se confondant avec celui des demandeurs, sera de les traiter dans les plus brefs délais. Au-delà d’un mois de dépassement, tout nouveau retard sera sanctionné par autant de Temps Négatif.
Concernant les entreprises, les décisions de la Commission Sol, Espace et Logement seront temporaires jusqu’à ce que la Commission des Conventions ait approuvé le projet professionnel nécessitant le lieu en question.
Concernant les Citoyens, le Droit au sol ou à l’espace à des fins d’habitat sera strictement individuel. Mais, étant donné l’objet sur lequel il portera, il devra être limité et en nombre de parcelles et en surface. Il faudra également distinguer les appartements qui consomment peu d’espace et que la Cité pourra construire en nombre infini, et les maisons individuelles ou les terrains à bâtir dont la Cité et les Communes disposeront en quantité limitée et auxquels seuls les Citoyens nationaux auront ou ne devraient avoir accès. A chaque Cité d’adopter ensuite les lois que sa situation foncière lui permettra.
Les lois en la matière seront simples. Elles indiqueront le minimum (au moins un appartement) et le maximum (en nombre et en surface) auquel un Citoyen aura Droit, ainsi que les différentes combinaisons intermédiaires possibles. Lorsqu’une Commission examinera un dossier, elle vérifiera la situation du demandeur et accèdera à sa demande si elle est conforme à la loi. Les Citoyens seront donc parfois obligés de renoncer d’un côté pour jouir d’un autre.
Observons que la Cité fixera la surface minimale pour un appartement et la surface maximale pour un terrain mais ne prescrira pas la construction d’appartements identiques et la division du sol par les Communes en parcelles de même taille. Les Communes et les constructeurs feront en fonction de l’espace disponible et des besoins. Il est cependant évident que la tendance sera à la construction d’appartements spacieux et que les appartements minuscules et scandaleux disparaîtront progressivement dans la Cité.
Il faut bien intégrer ceci : la Cité adoptera des lois à volonté mais ne pourra transformer le concret du jour au lendemain. Elles ne rasera pas les villes. Au sortir du capitalisme et longtemps après, la plupart des Citoyens logeront dans des appartements datant de l’« ancien régime ». Mais ils seront alors soulagés de toutes les tracasseries financières ; ils n’auront plus ni loyers ni charges ni impôts à payer ; ils pourront réparer et arranger leur habitat à défaut d’en changer, sans qu’il leur en coûte rien. Ils ne resteront d’ailleurs plus cloîtrés dans leurs appartements puisqu’ils auront accès à toutes les distractions. Et puis, où qu’ils habitent, le climat social sera apaisé. Bref, tant de choses changeront autour d’eux qu’ils verront différemment celles qui ne bougeront pas, sinon lentement.
Il n’échappe à personne qu’il sera impossible et inutile pour des particuliers d’« acquérir » des logements en vue de les louer et de vivre aux dépens des locataires. Pour utiliser un terme impropre mais parlant, tous les Citoyens seront propriétaires de leur domicile. Cependant, les lois ne seront pas rétroactives. Les actuels propriétaires d’appartements et de maisons de location en resteront les propriétaires officiels. Il leur sera néanmoins interdit d’en chasser les locataires pour quelque raison que ce soit, le fait même qu’ils les louent prouvant qu’ils n’en ont pas besoin. La Cité ne tolèrera plus que des Citoyens soient le jouet de certains de leurs Concitoyens. Par ailleurs, bien que les lois ne seront pas rétroactives, elles les concerneront. Autrement dit, les Citoyens qui « possèderont » plus d’appartements ou de logements que la loi n’autorisera n’en seront pas « dépossédés » mais ne pourront prétendre en « acquérir » de nouveaux, même pour leurs besoins personnels, tant qu’ils ne se seront pas mis en conformité avec la loi en renonçant à la « propriété » sur un certain nombre d’entre eux, de préférence sur ceux occupés par des locataires. Dans le même esprit, la Cité permettra aux enfants ou à des légataires désignés d’hériter de maisons ou terrains, à condition que cela ne les place pas dans une situation illégale ou qu’ils se mettent en règle avec la loi en renonçant, si besoin est, à tout ou partie de leurs biens. Il n’y a en effet aucune raison pour que la Cité ne satisfasse pas le désir légitime des Citoyens de transmettre leur héritage et en particulier des biens immobiliers à des êtres chers, puisque ces biens seront de toute façon récupérés par quelqu’un et que peu lui importe par qui.
Il en ira différemment pour les terres confiées à des Citoyens en tant qu’outil de Travail, c’est-à-dire à des fins d’agriculture, d’élevage et autres activités. N’étant pas leur propriété, ils n’en disposeront pas comme bon leur semble, ni de leur vivant, ni après leur mort. Dès lors qu’ils ne satisferont plus leurs conventions ou seront hors d’état de les satisfaire, ces terres retourneront au domaine public pour être confiées à d’autres par la Commission Sol, Espace et Logement. Le seul droit que la Cité pourra accorder à ceux qui n’auront pas démérité sera de considérer en priorité leurs désirs et de les exaucer s’ils ne contrarient pas ses plans. Ainsi des terres destinées à la même utilisation ne pourront être confiées à une autre personne que celle désignée par son ancien dépositaire.
En résumé :
1. Le sol (et toutes ses extensions possibles) est la propriété inaliénable de la Cité qui seule pourra affecter chacune de ses parcelles à l’usage qui lui plaira et les confier, dans son intérêt ou sans aller à son encontre, à qui elle voudra.
2. Le territoire de la Cité est divisé en parcelles plus ou moins grandes qui, de par leur usage ou leur destination, se répartissent en 7 catégories :
1) espaces naturels, préservés, artificiels ou inconstructibles,
2) champs et pâturages,
3) voies de circulation,
4) usines,
5) édifices publics et entreprises,
6) immeubles,
7) maisons individuelles.
3. Les décisions concernant le sol, son utilisation ou l’attribution de parcelles, relèveront soit de l’Etat, soit des Régions, soit des Départements, soit des Communes, soit des Commissions Sol, Espace et Logement.
4. L’Etat (le Gouvernement), les Régions et les Départements pourront seuls prendre les décisions relevant de l’intérêt national, régional ou départemental, concernant les 1ère , 3ème et éventuellement 4ème et 5ème catégories.
5. L’Etat pourra s’opposer aux décisions, prises à quelque niveau que ce soit, qui lui paraîtront nuisibles, dangereuses, contraires à l’intérêt général, à la santé publique, etc.
6. Hors des cas précédents, le sol sera géré au niveau communal.
7. Les Municipalités découperont leur territoire comme bon leur semblera, détermineront la destination de chaque parcelle et administreront seules les parcelles consacrées à l’intérêt public.
8. L’attribution des parcelles réservées aux Citoyens, aux entreprises et autres groupes, pour un usage privé ou ne relevant pas directement de l’intérêt public, dépendra de la Commission Sol, Espace et Logement locale.
9. Il y aura une ou plusieurs Commissions par Commune ou une Commission pour plusieurs Communes, selon leur étendue et leur population.
10. Les Commissions Sol, Espace et Logement seront composées de Commissaires tirés au sort parmi les Citoyens nationaux résidant dans leur arrondissement.
11. Les Commissaires siègeront pendant un an et jusqu’à ce que tous les dossiers déposés durant leur commissariat soient traités.
12. Les décisions des Commissions, concernant l’attribution d’une parcelle de sol, seront prises à la majorité des Commissaires réunis en assemblée générale.
13. Les Commissions auront des dossiers à jour sur toutes les parcelles de sol de toutes les catégories, qu’elles soient attribuées ou libres, bâties ou non.
14. Le rôle des Commissions sera d’examiner les demandes de sol, de logement et de locaux, les propositions de lieux faites par les intéressés et les arrangements passés entre particuliers ou entreprises afin de les satisfaire, les valider ou les rejeter d’après la loi.
15. Les conditions à remplir de la part des Citoyens ou des entreprises et autres personnes morales pour accéder à une parcelle de sol seront définies par la loi et dépendront de la
situation foncière de la Cité.
16. La Cité ayant le Devoir de garantir un logement à tous ses Citoyens, tout Citoyen aura Droit au minimum à un appartement d’une surface décente (au moins 25 m²).
17. La loi établira le nombre maximal d’appartements et leurs surfaces cumulées dont les Citoyens pourront disposer et le nombre maximal de maisons individuelles (ou de terrains) et leurs surfaces cumulées auquel les Citoyens nationaux pourront prétendre.
18. L’attribution d’un espace à un entrepreneur ou une entreprise par la Commission Sol, Espace et Logement sera temporaire jusqu’à l’acceptation par la Commission des Conventions du projet professionnel la justifiant.
19. Les lieux libérés retourneront au domaine public pour être ré- attribués ou réaffectés, selon leur catégorie, par la Municipalité ou la Commission Sol, Espace et Logement.
20. Les Citoyens voulant déménager pourront soit chercher eux- mêmes à qui transmettre leur ancien logement (via des annonces, des agences immobilières, etc.), soit le confier directement à la Commission qui rendra publiques toutes les informations au sujet des appartements et des terrains vacants (bâtis ou non).
21. Les Citoyens pourront hériter de biens mobiliers ou immobiliers à condition d’être ou de se mettre en règle avec la loi.
22. Les champs des Citoyens décédés ou déméritant retourneront au domaine public. La Commission Sol, Espace et Logement ne pourra cependant confier les terres dont elles n’aura pas changé la destination à d’autres personnes que celles désignées par les Citoyens vivants ou morts n’ayant pas démérité.
« A l’échelle de l’Humanité, la Révolution est faite. A celle de l’Homme, il ne reste plus qu’à la faire. » C’est par ces mots que s’ouvre la théorie du Civisme. Ils prennent maintenant tout leur sens. La Révolution tant espérée, objet de tant de combats et de souffrances, mise enfin à notre portée par le progrès, n’est plus qu’une question de volonté et de temps. Elle exigeait en effet que soient réunies deux conditions : la capacité de produire en masse, sans laquelle la libération du pouvoir d’achat des Citoyens est inutile et insensée, et l’informatique, sans laquelle il est impossible de concevoir la Carte civique, seul moyen d’échange capable tout à la fois de véhiculer les Principes de l’ordre social, d’asseoir l’Egalité, de remplacer la monnaie et d’anéantir Largent.
On comprend donc mieux pourquoi les penseurs et les révolutionnaires d’antan qui ne pouvaient instaurer l’Egalité ne purent jamais la théoriser correctement et pourquoi aucune révolution inspirée ou même dirigée par eux n’aboutit. Ce n’était pas une question de tête ou de cœur, ils n’en manquaient pas (152), mais de moyens techniques, de conditions historiques et, partant, de possibilités intellectuelles. Incapables d’abattre Largent, ils le délaissèrent sans même en avoir conscience et cherchèrent d’autres causes à l’inégalité qu’ils imputèrent tantôt à l’égoïsme, à l’ignorance, à la corruption, à la religion, au manque de spiritualité, à la propriété, quelques fois même à la monnaie (mais en ignorant qu’elle n’est qu’une manifestation de Largent), et souvent aux gouvernements, aux riches, aux bourgeois, aux commerçants, etc., bref aux hommes ou à certains d’entre eux. L’expérience a prouvé qu’ils s’étaient fourvoyés, qu’ils n’avaient pas vu au-delà des apparences et qu’aussi argumentées que fussent leurs théories elles comportaient de graves lacunes et de funestes erreurs.
(152) Il est évidemment plus facile de peindre les révolutionnaires comme des hommes cruels, sadiques, fous et idiots pour expliquer la tournure souvent tragique des Révolutions passées, en faisant au passage des contre- révolutionnaires des martyrs et des saints, que de restituer à chacun sa part de responsabilité dans les événements et surtout de comprendre pourquoi les révolutionnaires furent généralement acculés à recourir à la violence (comme ce fut le cas des Jacobins) ou pourquoi celle-ci faisait partie intégrante de leur idéologie (comme chez les Bolcheviques, les Maoïstes et les Marxistes en général).
Les Patriciens, eux, ne prennent plus des vessies pour des lanternes. Il est en effet indéniable que le système actuel est monétaire, que Largent — défini par le Civisme comme étant la croyance que la notion de valeur (marchande) est nécessaire pour échanger — est bien la raison d’être de la monnaie, que celle-ci, qui matérialise le droit d’accéder au marché et donc de profiter des bienfaits de la Cité, ne peut se répartir également, de sorte que l’échange monétaire conduit inévitablement à l’inégalité en droits entre les protagonistes des échanges (les « Citoyens »), et qu’il y aura donc toujours des riches et des pauvres, des exploiteurs et des exploités, des oppresseurs et des opprimés dans un système monétaire. Nul ne peut plus ignorer désormais que l’inégalité est le fait de Largent et de la monnaie, puisqu’une Carte civique qui lierait le Droit d’accéder au marché à la Citoyenneté serait, elle, un moyen d’échange égalitaire. Enfin, nul ne peut continuer à soutenir que l’Egalité réelle des Citoyens en Droits et la souveraineté du Peuple sont une vue de l’esprit, puisque le Civisme explique non seulement pourquoi ce discours frileux voire hypocrite a longtemps prévalu mais encore comment, et avec quelle facilité, les Citoyens pourraient être réellement égaux et collectivement maîtres de leur destin. Bref, chacun sait maintenant qu’il faut prendre l’Egalité pour boussole au lieu de garder Largent comme boulet.
Cela dit, loin s’en faut que, dans le cadre du présent ouvrage, le Civisme réponde à tout. Comment le pourrait-il quand le changement qu’il propose aura des répercussions dans tous les domaines et alors que la moindre réponse sur un point suscite aussitôt des dizaines de questions impossibles à anticiper, quand même les premières mesures qu’il préconise ne sont pas nécessairement définitives. Il indique néanmoins le cap à suivre pour atteindre un nouveau monde et ouvre de larges pistes à travers la jungle jusqu’alors impénétrable des préjugés monétaires.
Pour la première fois dans l’Histoire, une théorie présente un Contrat Social clair, destiné à être soumis à l’approbation du Peuple, afin que soient fixés, connus de tous et approuvés par référendum les Devoirs et les Droits fondamentaux du Citoyen, autrement dit les bases de l’association politique ou de la Cité. Ce Contrat Social, identique pour tous les Citoyens, fait de l’Egalité le Principe fondamental de l’ordre social. Mieux ! Pour la première fois dans l’histoire de la pensée, le Droit d’accéder au marché est reconnu comme un attribut de la Citoyenneté qui, elle, s’obtient en participant à la vie de la Cité. Autrement dit, ce Droit ne dépendra plus d’unités quelconques et ne sera plus limité et inégal ; conféré par la Citoyenneté, il sera infini (ou indéfini) et égal pour tous les Citoyens qui l’exerceront au moyen de la Carte civique.
Le Civisme révolutionne ainsi la notion de Citoyenneté jusqu’alors vide de sens puisque étaient et sont encore considérés comme des « Citoyens » des individus jouissant inégalement des bienfaits de leur « Société » et étant de fait inégaux en tous droits, d’où l’impossibilité qu’ils soient égaux en Devoirs. Mais il révolutionne aussi la notion de Nationalité jusqu’alors confondue avec celle de Citoyenneté, ce pour une raison simple : il est possible, dans un système monétaire, d’établir un semblant d’égalité en droits politiques, relevant de la nationalité, mais impossible d’établir l’égalité économique, relevant, elle, de la citoyenneté. Confondre les deux notions permet donc d’occulter l’inégalité économique et de prétendre malgré tout que les « Citoyens » sont égaux en droits parce qu’ils sont légalement égaux sur le plan politique. Outre cette imposture, cette confusion a aussi pour conséquence (recherchée ou involontaire) de dénier la Citoyenneté à des individus qui ne revendiquent pas la Nationalité mais participent néanmoins à la vie de la Cité, ou, à l’inverse, oblige à reconnaître des droits (politiques ou économiques) à des individus naturalisés qui pourtant ne méritent pas même d’être Citoyens.
La Cité étant capable d’établir l’égalité économique n’aura plus besoin de cette confusion et aura au contraire besoin de distinguer les deux notions, vu l’étendue des Droits qui seront liés à l’une et à l’autre. Elle pourra enfin reconnaître la Citoyenneté à tous les individus qui participent à la vie de la Cité, selon ce qu’elle considèrera comme une participation, sans leur accorder d’office la Nationalité qui sera réservée aux Citoyens qui en feront la demande et rempliront bien les Devoirs particuliers qu’elle impliquera (dont un Service National d’un an). La Citoyenneté attestera alors l’activité des individus dans la Cité, quelles que soient leurs origines ; la Nationalité, leur attachement et leur fidélité envers la Nation.
De cette distinction entre Citoyenneté et Nationalité découlent deux notions de la Cité : la Cité au sens large, qui sera l’ensemble des Citoyens, et la Cité au sens strict, la Nation, le Peuple, qui sera l’ensemble des Citoyens nationaux, seuls dotés de Droits politiques. Au fond, cette distinction existe déjà en partie puisque les étrangers (immigrés non-naturalisés) sont de fait exclus du corps politique. Il reste néanmoins qu’en étant aujourd’hui attribuée selon des critères, et non en contrepartie de Devoirs accomplis volontairement, la nationalité, insignifiante, n’est plus un gage de fidélité envers la « Société », la défiance s’installe entre les nationaux d’origine et les individus naturalisés, et, dans ces conditions, la Nation s’affaiblit moralement et physiquement. La distinction claire et juste faite par le Civisme entre Citoyenneté et Nationalité aura les effets inverses ; elle resserrera les liens réels et affectifs entre les Citoyens et la Cité, et entre les Citoyens nationaux, quelles que soient leurs origines, et la Nation.
Autre révolution, la Civisme rejette les notions de droits naturels, divins, monétaires (n’ayant d’autre raison d’être que la monnaie) et autres, car il considère que les Devoirs et les Droits fondamentaux ne sont ni innés ni inventés, mais découlent en premier lieu de la logique d’un acte imaginaire d’association politique — c’est-à-dire d’une union libre entre individus cherchant à échapper à l’état de Nature, état de non-droit dans lequel règne la force temporaire et l’insécurité permanente — et que, par conséquent, ils n’existent qu’en Société ou par la grâce d’une Société. Que telle soit ou non la véritable origine des groupes humains importe peu, puisqu’il appartient aux vivants d’établir entre eux les rapports qu’ils veulent et que le Contrat Social est précisément destiné à leur donner l’occasion de le faire ouvertement et consciemment. C’est néanmoins en imaginant dans quel but et sous quelles conditions des individus peuvent constituer librement une Société que le Civisme parvient à dégager les Devoirs et les Droits fondamentaux du Citoyen.
La Société (ou Cité) est à l’origine une question de survie individuelle et collective. C’est ce besoin vital que le Contrat Social doit satisfaire au premier chef et qui, pour ainsi dire, en dicte les clauses. Il s’ensuit que ces dernières sont relativement simples et primaires. Elles n’en consacrent pas moins le Principe fondamental d’Egalité, le Devoir fondamental de Solidarité, et les Droits fondamentaux de Sécurité et de Liberté. Le Contrat Social proposé précise en outre que le Droit fondamental de Profiter des bienfaits de la Cité implique l’égalité des Citoyens dans le Droit d’accéder au marché en raison de leur Citoyenneté même, précision indispensable puisqu’une telle évidence n’avait encore jamais été aperçue, encore moins été formulée, alors que l’inégalité en la matière est la source de toutes les inégalités.
Une fois les bases de la Cité posées, le Civisme développe le Contrat Social en une Déclaration des Devoirs et des Droits de l’Homme, du Citoyen et de la Cité. Il s’agit alors d’étendre le champ des Devoirs et des Droits en proportion des capacités humaines immuables et de poser des principes qu’aucune évolution sociale ne pourra altérer. Le sentiment d’humanité qui dépasse le Citoyen et qui, pour cette raison, ne doit pas être consulté au moment de la fondation de la Cité peut lui aussi s’exprimer à ce moment-là et engager la Cité à reconnaître des droits à des individus n’en faisant pas partie.
Nous n’allons pas entrer ici dans le détail de cette Déclaration. Signalons seulement que le Civisme inaugure encore un concept révolutionnaire en considérant que les Devoirs et les Droits ne sont pas tous du même niveau, mais qu’il en existe de trois sortes : fondamentaux, indirects et particuliers. Cette gradation qui n’enlève rien à l’« impériosité » des Devoirs et au sacré des Droits est rappelée dans les préambules de la Déclaration, mais non à chaque article.
Les Devoirs fondamentaux (participer à la vie de la Cité, défendre la Cité, etc.) se subdivisent en Devoirs indirects, de natures différentes mais permettant chacun de remplir effectivement un même Devoir fondamental, et se divisent eux- mêmes en Devoirs particuliers qui précisent à leur tour le Devoir indirect qu’ils permettent de remplir. Le Principe d’Egalité ne concerne alors que les Devoirs fondamentaux que tous les Citoyens remplissent au travers de Devoirs indirects et particuliers différents auxquels elle ne peut donc s’appliquer. Il existe cependant des Devoirs que tous les Citoyens n’ont pas et qui, dece fait, sont dits particuliers bien qu’ils aient au fond lescaractéristiques d’un Devoir fondamental puisqu’ils peuvent eux aussi se subdiviser en Devoirs indirects, etc.. Il s’agit, par exemple, des Devoirs liés à la Nationalité. Ces Devoirs confèrent des Droits dits particuliers.
Les Droits fondamentaux (Sécurité, Liberté, Profiter des bienfaits de la Cité) se déclinent également en Droits indirects dont l’exercice ou la jouissance permet de jouir d’un Droit fondamental et génère en même temps des Droits particuliers. A la différence des Devoirs, le Principe d’Egalité doit s’appliquer non seulement aux Droits fondamentaux mais aussi aux Droits indirects, car il est faux que des Citoyens soient égaux en Droits fondamentaux s’ils ne jouissent pas tous des mêmes Droits indirects (notamment celui d’accéder au marché) qui permettent d’en jouir. En revanche, il est ridicule de vouloir appliquer l’Egalité aux Droits particuliers, propres à chaque Citoyen ou distinct de la Citoyenneté, puisqu’ils découlent du libre exercice de Droits indirects (153). Ce qui nous amène à la question de la Propriété.
(153) Les simples Citoyens et les Citoyens nationaux seront bien égaux en Droits, en Droits fondamentaux et indirects, puisque les Droits particuliers liés à la Nationalité n’entrent pas dans la balance de l’Egalité.
Le Droit fondamental de profiter des bienfaits de la Cité implique que les Citoyens aient un égal Droit indirect d’accéder au marché et un Droit particulier sur les biens qu’ils en retirent. Ce Droit particulier est la Propriété. Il est donc clair que le Civisme, théorie égalitaire, admet la Propriété qui consiste à pouvoir jouir librement de ses biens dans le respect des Droits d’autrui, mais ne sombre pas plus dans l’égalitarisme (égalité en biens) qu’il n’autorise la possession de tout et n’importe quoi. La Propriété, en tant que Droit, exige une reconnaissance sociale et ne peut être contraire à l’intérêt de la Cité. Elle résulte du Droit d’accéder au marché, mais ne permet pas d’obtenir ce Droit, contrairement à la monnaie, puisque seule la Citoyenneté le confère. Elle ne porte en outre que sur des biens produits par l’Homme, ce qui exclut la possession à titre individuel du sol et des ressources naturelles et condamne la notion artificielle de propriété intellectuelle. Il va sans dire que cette conception de la Propriété empêche aussi la possession d’êtres humains et, de manière plus large, d’êtres vivants. Enfin, le Civisme ne permet pas la propriété privée ou individuelle des moyens de production auxquels seules les entreprises pourront accéder et qui seules pourront donc les posséder. Mais, même sans restriction légale, des Citoyens ayant un pouvoir d’achat égal et en théorie illimité n’auraient aucun intérêt de posséder à titre privé des biens à usage collectif. Bref, la Propriété qui fut longtemps l’objet de polémiques tant elle est liée à la monnaie devient, dans la Cité, un sujet secondaire.
Après les problèmes d’ordre philosophique et la présentation de la Carte civique, le Civisme se penche sur les domaines importants qui subiront inéluctablement les effets de l’Egalité ou exigeront une adaptation immédiate. Il propose des mesures, celles qui lui paraissent le plus conforme aux Principes, mais qui ne sont néanmoins que des propositions à revoir ou à approfondir.
Il aborde tout d’abord la question du cadre politique et de la formation des lois. Il postule que des Citoyens (nationaux) égaux en Droits économiques auront pour ainsi dire le même poids, la même force politique. Le système monétaire nous enseigne en effet que les riches, puissants en raison la supériorité de leurs droits économiques, sont maîtres de faire ou de faire faire les lois à leur avantage. La logique veut donc que, dans une Société de Citoyens réellement égaux en Droits, les lois soient pour et par le Peuple.
L’Egalité implique la Démocratie au véritable sens du terme. Elle pourrait s’accommoder de la soi-disant démocratie représentative, mais elle chérie trop les Principes pour violer celui de la souveraineté du Peuple. Elle n’ôtera pas pour autant le bon sens des Citoyens qui n’ignoreront pas que la démocratie directe — de même que l’absence de moyen d’échange — n’est possible que dans de petites Sociétés. L’Egalité débouchera donc sur un système politique à mi-chemin entre la pseudo démocratie représentative et l’impraticable démocratie directe. Le Civisme propose que, parallèlement au Parlement, composé de Citoyens élus pour 5 ans et chargés uniquement d’élaborer les lois, soit constituée une chambre de Citoyens nationaux tirés au sort dans tous les départements et chargés de ratifier ou non, à la majorité des deux tiers, les projets de loi qui, de par leur nature, n’exigeront pas, d’après la Constitution, une approbation par référendum. Cette chambre de Citoyens tirés au sort mais volontaires pour siéger durant un an, appelée Tribunal de l’Opinion Publique (T.O.P.), veillerait aussi à ce que le Gouvernement (le Président, élu par le Peuple pour 10 ans, et ses Ministres, choisis par lui) agisse conformément aux lois et n’abuse pas de son pouvoir. C’est également le T.O.P. qui nommerait le Ministre de la Justice. Ainsi serait non seulement proclamés mais encore respectés et appliqués les principes de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et de la souveraineté du Peuple.
Le Civisme s’occupe ensuite des cas particuliers que seront les enfants, les étudiants, les chômeurs, les conjoints au foyer, les retraités et les touristes qui tous, à défaut de Carte civique, auront besoin d’une carte pour accéder au marché. Est donc indiqué le type de carte qui correspondra à chacun d’eux, à quelles conditions ils l’obtiendront et la conserveront, et le pouvoir d’achat qu’elle leur confèrera. (Les étudiants, les conjoints au foyer, les chômeurs et les retraités seront Citoyens à part entière et disposeront donc d’une Carte civique. Le problème les concernant est bien sûr qu’ils ne participeront pas à la vie de la Cité d’un point de vue économique.) Ces détails montrent que la Cité saura s’adapter à toutes les situations.
La question de la validation des Cartes en est une nouvelle démonstration. Les Citoyens disposeront de Cartes. Mais celles-ci ne seront qu’un moyen d’attester et de faire valoir leur Citoyenneté. Hors des mains de leur propriétaire ou entre celles d’individus qui ne seront pas ou plus Citoyens, elles ne seront qu’un bout de plastique. Rappelons d’ailleurs que la Citoyenneté — et les Droits qui iront de pair avec elle — ne sera jamais un acquis définitif, mais devra sans cesse être méritée. Un individu pourra donc la perdre. Inversement, tous les individus ne l’acquérront pas de la même manière, c’est-à-dire en ayant le même genre d’activité. Or la validation des Cartes ne pourra intervenir qu’une fois l’activité du Citoyen constatée. Les différents types d’activité donneront donc lieu à différents types de validation : parallèle, permanente, temporaire et différée.
Mais qui gèrera et contrôlera tout cela ? L’Etat ? Non ! Celui-ci sera réduit à sa plus simple expression. Toutes les tâches qui impliqueront une décision de la Cité et qui, pour des raisons pratiques ou morales, ne pourront relever ni de l’Etat ni d’entreprises seront confiées à des organismes locaux appelés Commissions, composés de Citoyens nationaux tirés au sort et obligés cette fois de répondre à l’appel de la Cité. Il y aura ainsi plusieurs sortes de Commissions : Commissions des Cartes, dites Banques (pour Banque de données), des Conventions, de Révision, de Contrôle, de Naturalisation, Commissions Sol, Espace et Logement, etc.. Remarquons au passage l’importance des fonctions que les Citoyens nationaux seront appelés à remplir et les sacrifices qu’ils devront faire à la chose publique, qui permettent de mieux comprendre la nécessité de distinguer la Citoyenneté de la Nationalité et pourquoi cette dernière confèrera des Droits et des Devoirs-Droits particuliers.
Avant d’en arriver à la question des entreprises, le Civisme s’arrête sur celles de la retraite et du chômage.
Tout individu valide aura, pour être Citoyen, le Devoir de participer à la vie de la Cité, ce qui, dans la plupart des cas, signifiera Travailler. Or la Cité offrira plus de Travail (même au sens capitaliste) qu’elle n’aura de Citoyens pour l’accomplir. Tous les Citoyens pourront donc remplir leur Devoir. Il n’y aura pas de chômage (au sens actuel). Le plein emploi sera permanent. La raison en est simple : tout Citoyen aura un pouvoir d’achat supérieur à ses capacités de Travail et la Demande de l’ensemble des Citoyens sera infiniment supérieure à l’Offre (de biens et de services) qui pourra donc augmenter et augmentera jusqu’au moment où plus aucun Citoyen ne sera disponible.
Ceci étant, il arrivera que des Citoyens veuillent changer d’emploi ou aient besoin de faire une pause. La Cité n’appliquera pas alors à la lettre les Principes ; elle ne les dépouillera pas aussitôt de la Citoyenneté. Mais, plutôt que de gérer au cas par cas toutes les situations possibles, elle accordera à tous ses Citoyens libres et responsables un égal crédit de temps qu’ils pourront utiliser comme bon leur semblera et qu’ils devront gérer intelligemment, car, une fois leur crédit épuisé, toute nouvelle cessation d’activité entraînera la perte de la Citoyenneté. Ce sont ces périodes d’inactivité sans perte de la Citoyenneté (et de Droits) qui, dans la Cité, seront appelées chômage. Il est cependant évident que ces périodes ne seront pas prises en compte pour obtenir le Droit à la retraite.
La Cité reconnaîtra en effet à ses Citoyens la possibilité, s’ils le veulent, d’être dispensés de Travailler après un certain nombre d’années égal pour tous. La retraite ne sera donc pas une question d’âge mais de temps passé à Travailler (ou à participer à la vie de la Cité). Toute période Travaillée (ou de Citoyenneté) génèrera autant de temps positif. Un Citoyen pourra donc faire valoir son Droit à la retraite dès que le cumul de ses temps positifs atteindra la durée exigée. Mais, nous venons de voir que la Cité permettra de chômer. Elle n’ira cependant pas jusqu’à considérer que le temps passé à chômer compte autant que le même temps passé à Travailler. En fait, le chômage ne comptera pour rien. Plus exactement, il génèrera du Temps Négatif qui annulera le Temps Positif généré par la validité de la Carte civique.
Ce concept de Temps Négatif fera de la retraite le moyen le plus efficace pour maintenir les entreprises et leurs employés dans le Devoir. Car les entreprises auront, comme les Citoyens, mais à une autre échelle, le Devoir de participer à la vie de la Cité selon ce que cette dernière considèrera comme une participation. En d’autres termes, elles auront des résultats minimum à atteindre sous peine de sanctions, sanctions qui, la plupart du temps, seront du Temps Négatif. Or une sanction de cette nature ne pourra être infligée à une entreprise en tant que personne morale ; elle sera infligée à tous les employés de l’entreprise concernée, de la même manière que la Cité validera toutes leurs Cartes civiques sans distinction lorsque leur entreprise atteindra ses résultats. Il appartiendra donc aux employés de prendre le risque de mal Travailler et de Travailler finalement plus longtemps pour compenser les efforts qu’ils n’auront pas fait quand ils le devaient, ou de s’organiser et de s’entraîner mutuellement pour ne jamais être sanctionnés. Quoi qu’ils fassent, la Cité n’y perdra rien. Mais il est plus que probable que les Travailleurs, écoutant leur intérêt, adopteront la seconde attitude, de sorte que les entreprises feront ce que la Cité attendra d’elles. En fait, elles feront plus. Car elles seront en concurrence et auront pour clients des Citoyens. Pour conserver ces clients exigeants ou en conquérir de nouveaux et ainsi écarter à coup sûr tout risque de sanction, elles devront toujours faire de leur mieux. Sans compter qu’elles seront aussi en concurrence avec les entreprises étrangères.
Contrairement à une idée préconçue, la Cité ne sera pas coupée du monde. Ses Citoyens n’utiliseront pas de monnaie, mais cela ne l’empêchera pas d’exporter, de vendre ses produits, de se constituer un budget et ainsi de pouvoir acheter des produits étrangers pour répondre aux besoins de ses entreprises ou satisfaire les envies de ses Citoyens, même leurs envies de voyage. Peu importera aux entreprises étrangères qui paiera leurs produits pourvu qu’elles soient payées. En l’occurrence, les organismes de paiement (et d’encaissement du produit des exportations) de la Cité seront des établissements appelés Banques Nationales, fondés par et composés de Citoyens nationaux.
Ainsi, excepté un pouvoir d’achat élevé, le Devoir de participer à la vie de la Cité et certaines obligations inédites pour les Citoyens nationaux, la Cité aura toutes les apparences des actuels systèmes capitalo-libéraux. Les Citoyens accèderont au marché au moyen d’une carte. Ils seront libres de consommer, de posséder, d’entreprendre, de voyager, etc.. Les entreprises seront toujours en concurrence. L’économie sera dynamique. Les magasins seront abondamment garnis. La Cité participera au commerce mondial. Mais là s’arrêteront les similitudes.
La Cité inaugurera le libéralisme sans capitalisme. Il y aura moins, beaucoup moins d’Etat, et plus, beaucoup plus de libertés pour tous. Il n’y aura pas d’inégalité ou moins d’inégalités, mais l’Egalité. En attachant le Droit d’accéder au marché à la Citoyenneté, ce qui est parfaitement réalisable, la Cité n’augmentera pas seulement le pouvoir d’achat des Citoyens, elle libèrera leur énergie, elle transformera leur vision du monde (passé, présent et futur) et à terme le monde lui-même. Les homme (les Citoyens) ne tourneront plus autour de l’argent ; c’est eux qui seront enfin au centre du système, c’est eux, et eux seuls, qui auront le pouvoir. En ne changeant quasiment rien au départ, la Cité changera quasiment tout à l’arrivée.
Une troisième partie était prévue à cet ouvrage pour exposer les conséquences de l’Egalité dans divers domaines ou pour traiter, sous l’angle du Civisme, quelques questions délicates. Mais, comme il a été dit plus haut, il est inutile de tendre à l’exhaustivité puisqu’il est impossible d’être exhaustif en la matière. Il était d’autant plus inutile de nous appesantir sur ces sujets que ceux qui sont désormais convaincus du bien fondé de l’Egalité peuvent développer eux-mêmes et que ceux qui ne veulent pas entendre parler d’Egalité ou croient que le Civisme est trop beau pour être vrai n’auraient vu dans ces développements que de nouvelles affabulations. A défaut de leur consacrer une partie, nous allons néanmoins en dire quelques mots ici.
L’état d’esprit général : L’Egalité, telle que le Civisme la conçoit, développera infailliblement le sens civique et le patriotisme (154). Un Peuple ne peut pas accomplir la plus grande Révolution de tous les temps sans en éprouver une certaine fierté. Les Citoyens n’auront plus contre la Cité tous ces griefs qui servent aujourd’hui d’excuses universelles. Ils seront conscients de jouir de Droits en raison de leur Citoyenneté et des Devoirs que celle-ci implique. Ils auront conscience d’appartenir de fait à une communauté nationale. Les Citoyens nationaux, eux, impliqués dans la vie publique comme jamais ils ne l’ont été, redécouvriront le sens des mots patrie, honneur, dévouement, bien public, souveraineté, etc.. Tous auront cette foi qui soulève les montagnes.
(154) Le patriotisme est à une nation ce que la sève est à un arbre vigoureux. Sans lui, la nation est un tronc mort et les individus sont comme des feuilles entassées, prêtes à être dispersées au premier vent.
Les conditions de Travail : Elles ne pourront objectivement être meilleures que dans la Cité. La conception de l’entreprise dans la Cité et les sanctions collectives développeront chez les employés le sens des responsabilités (individuelles et collectives) et l’esprit de corps, c’est-à-dire cet esprit d’entreprise que le capitalisme espère en vain faire naître chez ceux qu’il exploite. Il ne coûtera rien aux entreprises de créer, sans se faire prier, un cadre de Travail agréable, propre, équipé de tout le nécessaire et même du superflu. Les employés pourront d’ailleurs satisfaire eux-mêmes nombre de leurs envies. En outre, ces derniers ne tiendront plus leurs Droits (et quels Droits !) de leur entreprise, mais de la Cité, ce qui, ajouté au reste, fera disparaître toutes les tensions inutiles. En somme, le Travail dans la Cité n’aura plus rien à voir avec le travail sous Largent.
Les métiers dits pénibles : Il serait intéressant d’approfondir cette question de la pénibilité des métiers. On s’apercevrait sans doute qu’elle dépend moins des métiers que de celui qui les considère. Il est cependant certain qu’un des inconvénients majeur des métiers dits pénibles aujourd’hui est leur faible niveau de rémunération, sans parler du mépris dont ils sont l’objet. L’Egalité le fera disparaître. Mais Largent ne rend-il pas ces métiers encore plus pénibles ou ne rend-il pas pénibles des métiers par les réductions de personnel qu’il impose, par la charge de travail qu’il fait décupler, par les normes de sécurité qu’il pousse à enfreindre, par le matériel qu’il empêche ou dissuade d’acheter ou de renouveler, par les avantages divers qu’il fait refuser aux travailleurs qui les exercent ? Tous ces aspects négatifs disparaîtront aussi dans la Cité. Au fond, ces métiers ne présenteront plus aucun inconvénient à ceux qui auront choisi de les exercer et en présenteront le moins qu’il sera possible à ceux qui, pour différentes raisons, n’auront pas eu le choix. Cela dit, des machines assisteront ou finiront par remplacer les hommes dans toutes les actions dangereuses, dures, fatigantes ou salissantes. Quant à savoir si ces métiers seront pourvus, il n’y aura aucune raison qu’ils ne le soient pas.
Art et culture : Des Citoyens dotés d’un pouvoir d’achat considérable seront naturellement portés à acquérir ce qu’il y aura de mieux et de plus beau sur le marché, de sorte que la concurrence entre entreprises se fera au niveau de la qualité et de la beauté. Les Citoyens deviendront exigeants ; ils cultiveront le goût de l’esthétique. Les villes rivaliseront pour être plus belles les unes que les autres. Les artistes de toutes les disciplines seront plus que jamais sollicités et feront des émules. Le marché, c’est-à-dire les Citoyens, consacrera le talent et remettra le pseudo art et les pseudo artistes à leur place. Contrairement au capitalisme qui, faute de pouvoir conjurer l’inégalité, se console ou anesthésie les foules en prétendant et en faisant croire que tous les individus, toutes les différences, toutes les opinions, tous les avis, tous les talents et même l’absence de talent se valent, la Cité qui ne confondra pas Egalité et uniformité n’aura ni le besoin ni la bêtise de considérer que ce qui n’est pas pareil est identique et du même niveau.
Et ce qui vaudra pour l’art vaudra aussi pour la culture. Tout n’est pas culturel. Tout ce qui est ou fut peut être connu mais ne fait pas forcément partie des connaissances à avoir. Il existe des bases. Ainsi, un Citoyen inculte sera l’égal en Droits de ses Concitoyens, mais l’Egalité n’en fera que plus ressortir son inculture, dont il peut se vanter aujourd’hui, mais dont il rougira demain. Il n’est du reste pas douteux que Largent soit le moteur de la fabrique à crétins et que, sans aller jusqu’à croire que l’Egalité produira des génies à la pelle, il est raisonnable de penser qu’elle relèvera le niveau général.
Ecole et instruction publique : Les enseignants seront des Citoyens et des Travailleurs comme les autres ; les écoles qui les emploieront seront des entreprises comme les autres et auront des résultats à atteindre en terme de réussite. Tout Citoyen qui en aura les capacités aura le Droit de fonder une école de quelque niveau que ce soit. Toutes les écoles, excepté les établissements particuliers pour enfants particuliers, couvriront un cycle au terme duquel les élèves devront passer un examen national pour accéder au cycle suivant. Le contenu des épreuves de cet examen sera défini par le Ministère de l’instruction publique. Du résultat de cet examen dépendront les sanctions à l’encontre du personnel des écoles.
Le Ministère de l’instruction publique n’imposera pas plus de manuels scolaires qu’il ne conseillera de méthode pédagogique. Mais les examens nationaux, dont les épreuves ne seront dévoilées qu’au dernier moment, obligeront les écoles à adopter des programmes vastes et au final similaires, et les risques de sanction à l’encontre des enseignants obligeront ces derniers, dans leur intérêt et celui des élèves, à adopter des méthodes d’enseignement efficaces et à utiliser des manuels scolaires de qualité.
Les établissements scolaires seront tenus d’admettre les enfants de leur secteur, quoique les parents pourront placer leurs enfants où ils voudront, dans la mesure du possible. En somme, les écoles ne seront ni publiques ni privées, puisqu’elles seront, pour ainsi dire, privées mais gratuites. Encore un vieux débat superficiel et stérile, suscité par Largent, auquel la Cité mettra un terme.
L’armée : La Cité n’aura pas d’ambitions hégémoniques, impérialistes, colonisatrices, etc.. Qu’irait-elle faire chez les autres ? Elle n’en aura pas moins besoin d’une armée pour garantir son indépendance, pour aider ses alliés et pour être écoutée sur la scène internationale. Et cette armée de Citoyens-soldats sera une des plus puissantes du monde. Elle sera une des plus modernes et des mieux équipées. Navires, avions, chars, armement, matériel en tous genres, elle ne manquera de rien puisque les entreprises de la Cité produiront tout sur une simple demande du Gouvernement, lequel ne sera plus limité par un budget.
Villes et régions : La loi sera le lien entre toutes les parties de la Cité. Les communes et les régions, n’ayant plus (besoin) de budget, n’étant plus dépendantes des ressources, de la charité et des caprices de quiconque, pourront entreprendre sans délai tout ce qu’elles voudront (constructions, réparations, etc.). Les petites communes ne seront plus opprimées par les grandes.
Le monde rural : Les Citoyens agriculteurs et éleveurs ne craindront plus les intempéries et les épidémies qui ne compromettront plus leurs Droits. En cas de catastrophe, ils n’auront plus besoin de pleurer, de s’humilier auprès des Assurances ou de l’Etat ; ils reconstitueront eux-mêmes sans attendre et sans rien y perdre leur exploitation. Ils ne seront plus pris à la gorge par les distributeurs. Bref, leur sort ne pourra pas être meilleur. Ils ne déserteront plus les campagnes. Les écoles et les commerces ne fermeront plus dans les petites communes qui en verront même s’ouvrir, leur redonnant de la vie, les rendant attractives. Les Citoyens des campagnes auront d’ailleurs un pouvoir d’achat tel qu’il génèrera quantité d’emplois. Du coup, la Cité assistera sans doute à un exode urbain. Dès lors qu’ils trouveront dans les campagnes toutes les commodités indispensables à l’Homme moderne, rien ne retiendra plus en ville les citadins attirés par la nature et le calme, désireux d’« avoir » une maison, pouvant trouver partout de l’emploi ou n’ayant pas besoin d’être en ville pour Travailler (grâce aux moyens modernes de communication et de locomotion).
Immigration et immigrés : Le concept de Nation est historiquement ethnique et essentiellement politique ; c’est une abstraction liée à une réalité. (Cf. Dominique Schnapper, La communauté des citoyens, Gallimard, 1994) Les Nations sont constituées au départ par des Peuples (dont l’existence repose sur une base ethnique, historique et culturelle) mus par un projet politique, unitaire, égalitaire et transcendant (la question raciale). L’aspect politique de ce concept lui confère une capacité d’intégration, donc d’attraction, mais le lien originel entre une ethnie et une Nation fixe une limite à cette capacité, car si une Nation peut ne plus se confondre entièrement avec l’ethnie qui a forgée son âme, elle ne peut non plus exister en tant que telle sans elle (excepté, dans une certaine mesure, dans le cas de Nations fondées par des populations immigrées, comme en Amérique ou en Australie). Il importe donc de faire la distinction entre les immigrés et l’immigration (155), entre les individus qui en eux-mêmes ne sont pas un problème, et le phénomène collectif d’immigration qui, s’il est trop important par rapport à une Nation donnée et à l’origine des immigrés, est source de multiples problèmes et peut même devenir un danger mortel (156).
(155) En fait, il n’y a pas une immigration, mais des immigrations, car l’immigration revêt des caractères particuliers suivant l’origine des immigrés. Or la population du pays de destination a elle aussi des caractères propres. Plus il y a de points communs entre les immigrés et les autochtones, plus l’acculturation des premiers et leur acceptation par les seconds sont faciles ; moins il y en a, plus elles sont difficiles, surtout si l’immigration est massive et continue. Une Nation souveraine a donc non seulement le Droit mais encore le Devoir de distinguer les immigrations pour anticiper les problèmes spécifiques qu’elles créeront ou rencontreront et les prévenir en gérant chacune d’elles en conséquence. C’est ainsi qu’elle fait montre de respect envers les hommes et de réalisme politique.
(156) L’Histoire offre de nombreux exemples de populations immigrées, venues pour travailler ou disposer d’un lopin de terre, ayant colonisé et au final submergé, chassé, voire exterminé la population d’origine. Tous les Peuples, tous, furent à un moment ou un autre de leur histoire dominés ou dominateurs, envahis ou envahisseurs, conquis ou conquérants. Moralité : Les Peuples installés, pour rester maîtres chez eux, doivent assimiler les nouveaux venus, donc en limiter le nombre et leur imposer leurs lois, ou les chasser aussitôt sous peine d’être un jour chassés ou dominés par eux. Peu importe dans quelles conditions se présentent ces derniers, que ce soit à main armée ou le ventre vide. Des misérables affluant sans discontinuer sont d’ailleurs potentiellement plus dangereux que des hordes guerrières, car autant des hommes armés constituent une menace évidente, suscitent une hostilité naturelle et provoquent une réaction immédiate dont personne ne conteste la légitimité, qu’elle soit ou non couronnée de succès, autant de pauvres gens suscitent généralement l’indifférence voire un réflexe de générosité, passent indéfiniment pour une minorité inoffensive même lorsque leur nombre (en comptant les nouveaux venus, les installés et leurs descendants) ne cesse d’augmenter et désarment insensiblement les Peuples efféminés qui, toujours la larme à l’œil, ayant les yeux plus gros que le ventre, ne voient pas ou refusent de voir qu’en raison même de leur cécité les choses ont changé dramatiquement. Jusqu’au un jour où tout bascule. Il s’avère alors que l’immigration qui semblait être un sac de nœuds n’est qu’un nœud gordien. Ainsi, ceux qui ignorent ou oublient que les Peuples, les Sociétés, les cultures sont, qu’on le veuille ou non, dans un rapport de force font montre de faiblesse et se condamnent eux-mêmes à disparaître tôt ou tard, à moins qu’ils n’ouvrent les yeux sur la situation alarmante dans laquelle leur angélisme forcené et suicidaire les a plongés et qu’ils se décident à réagir avec vigueur avant que la parole soit aux armes.
Tels sont, de manière générale, les dangers inhérents à l’immigration massive. Mais considérons maintenant l’immigration massive du point de vue d’un Peuple libéral séduit par le Civisme, c’est-à-dire aspirant à la Démocratie la plus pure. Ce Peuple nourrit de telles aspirations parce qu’il a une longue expérience de la « démocratie » et qu’il est historiquement mûr pour passer à l’étape supérieure.
Mais les immigrés ont-ils cette expérience, cette culture, ces aspirations, sont-ils au diapason avec la population autochtone ? Il est probable que non, puisqu’ils sont issus de Peuples différents, que chaque Peuple est à un niveau d’évolution différent et a donc en toutes choses des conceptions différentes. Il faudrait être de fort mauvaise foi pour nier l’existence de ces différences et leurs conséquences tant au niveau individuel que collectif.
Ceci étant entendu, quelles peuvent être, pour un Peuple libéral, les conséquences de l’arrivée d’immigrés n’ayant pas la même culture politique que lui ni les mêmes ambitions ? S’ils sont peu nombreux leur influence est nulle, qu’ils aient ou non le droit de cité. S’ils sont très nombreux, sans avoir le droit de cité, leur seule présence cause des problèmes sociaux qui accaparent l'attention des nationaux et la détournent de la Révolution tant qu’ils ne sont pas réglés, ce qui peut prendre fort longtemps. Notons d’ailleurs que plus des immigrés sont nombreux, plus ils se côtoient, moins ils ont besoin de s’assimiler, surtout quand la loi, sous prétexte de tolérance, ne les y force pas. Ils ne sont alors ni plus ni moins que des étrangers. Leur dénier les droits politiques dont rien ne justifie qu’ils jouissent est alors un moindre mal. Il s’ensuit que s’ils sont très nombreux et ont en plus le droit de cité, la Révolution est compromise non seulement à cause des problèmes précédemment évoqués, mais encore en raison de l’ineptie des nationaux qui méconnaissent manifestement les Principes de l’ordre social puisqu’ils ont eux-mêmes conféré du poids politique à des étrangers qui n’aspirent pas comme eux à la Révolution et qui, sous ce rapport, sont pour ainsi dire un boulet. (Sauf cas particuliers, les immigrés ne sont pas des révolutionnaires, sans quoi ils auraient fait la révolution chez eux au lieu d’aller chercher fortune chez les autres.) Inutile de préciser que si les immigrés et leurs proches descendants sont majoritaires toute Révolution devient impossible.
Ainsi, à moins d’être négligeable, l’immigration est un phénomène contre- révolutionnaire. Il est donc impératif, pour un Peuple historiquement prêt à la Révolution et désireux de la faire, mais en proie à une immigration massive, de maîtriser, voire d’interrompre les flux migratoires et d’assimiler les immigrés, s’il en est capable, ou de les chasser, s’il n’a plus le choix. Il n’y a malheureusement pas mille solutions pour résoudre le problème, et il doit être résolu d’une manière ou d’une autre pour que la Révolution devienne possible. Il n’y a dans ce discours aucune haine envers personne. Les faits sont là. Tout le reste est de l’utopie et du baratin.
Ceci étant, la Cité maîtrisera l’immigration, puisqu’il sera impossible d’y vivre sans une Carte civique, laquelle ne pourra être obtenue qu’en Travaillant ou en exerçant une activité reconnue, ce qui impliquera une autorisation de séjour et un permis de Travail (157). Les trafiquants de clandestins ne pourront plus compter, pour s’enrichir, sur l’exploitation future de leurs victimes. Le travail au noir ne sera plus possible, puisque les entreprises n’auront aucun intérêt économique à employer des clandestins (trafiquants et employeurs d’immigrés clandestins seront d’ailleurs considérés comme des esclavagistes passibles de prison à vie), lesquels, ne pouvant être payés, n’auront eux- mêmes aucun intérêt à travailler pour elles. La Cité ne sera donc pas une destination pour les étrangers désireux de gagner ou d’extorquer de l’argent en vue d’un éventuel retour au pays ou pour en envoyer à leur famille. Inversement, l’immigration ne sera plus encouragée sous de faux prétextes tels que la baisse de la natalité, les retraites à payer (158), les métiers à pourvoir (159), etc.. La Cité comptera avant tout sur ses propres forces ; elle puisera dans le génie national pour résoudre ses problèmes au lieu d’appeler des immigrés à la rescousse comme on pose un emplâtre sur une jambe de bois, comme on jette de l’huile sur un feu ou comme on habille Paul en déshabillant Pierre.
(157) Rappelons ici l’article XI ont de la Déclaration des Droits selon le Civisme : « Tout homme a le Droit de choisir sa Cité, sous réserve que ladite Cité accepte de l’accueillir et que lui-même se montre digne par ses actes d’en faire partie. » Cet article ne s’oppose donc pas à ce que la Cité accueille des immigrés mais laisse cette dernière libre de ses envies et juge de ses intérêts. Rappelons encore que, pour le Civisme, il n’y a pas de droits naturels, qu’il n’y a de véritables Droits qu’en Société, qu’entre Citoyens liés par un Contrat Social, égaux en Devoirs et en Droits, que les Droits (excepté ceux qui découlent directement de l’acte d’association politique) n’existent que s’ils sont reconnus et garantis par une Société, et que tous les Droits que la Cité attache à la nature humaine et accorde à des étrangers sont artificiels. Maîtriser l’immigration n’est donc en rien, de la part d’une Société, une violation du droit naturel et fondamental qu’auraient les hommes de circuler librement et de s’établir où ils veulent, car ce droit n’est qu’une invention, il n’existe pas, du moins ne peut-il exister sans l’aval de la Société. Celle-ci n’est d’ailleurs pas tenue de le reconnaître à tous les hommes, mais seulement à ceux qu’il lui plaît d’accueillir. En cela, elle ne viole pas le Principe d’Egalité, car si ce Principe doit prévaloir entre les Citoyens, lesquels doivent en effet être libres de circuler à l’intérieur de leur Cité, et même d’en sortir, si toutefois on leur permet d’entrer ailleurs, ce qui alors ne dépend plus de la Cité, il ne s’applique pas aux étrangers. Enfin, on voit mal en quoi gérer l’immigration comme toute chose serait saper les fondements de la démocratie (dixit Danièle Lochak, Bons étrangers, mauvais clandestins – Histoires d’immigration – Manières de voir – Le Monde diplomatique – mars/avril 2002, cité par Maxime Tandonnet, Migrations, La nouvelle vague, p. 65). On voit bien, en revanche, qu’il n’y a rien de plus anti-démocratique que la négation de la souveraineté des Nations, le mépris des Peuples, de leur existence, de leur volonté, et la violation de leurs lois.
(158) La baisse de la natalité implique une baisse de la population et son vieillissement. Et après ? Outre que le taux de fécondité de France est le plus élevé d’Europe (1,9 enfant par femme, en admettant que les femmes immigrées ne soient pas incluses dans le calcul de ce chiffre), que la France n’a donc guère de souci à se faire de ce point de vue, le renouvellement de sa population étant quasi assuré, même sans apport étranger, en quoi une baisse et un vieillissement de sa population seraient-ils un problème ? La France comptait 25 ou 26 millions d’habitants en 1789 ; elle en compte près de 65 millions aujourd’hui. Après l’Allemagne (82 millions d’habitants), elle est le pays le plus peuplé d’Europe (Angleterre, 50 millions ; Italie, 59,2 millions ; Espagne, 45 millions). Elle pourrait donc sans peine supporter une baisse de quelques dizaines de millions d’habitants. Ce ne serait d’ailleurs que mieux pour l’environnement (national et international), car l’accroissement d’une population de consommateurs exerce sur lui une pression intolérable. Du reste, et les chiffres le montrent, ce n’est pas l’importance de la population d’un pays qui fait sa puissance, mais son activité. (Notons que la densité de la France est actuellement de 93,59 hab./km², alors qu’elle n’est que de 31,15 hab./km² aux U.S.A..) Alors pourquoi s’inquiéter d’une petite baisse de la population Française et en faire un argument en faveur de l’immigration ? Serait-ce parce que la population vieillit et que la baisse du nombre d’actifs compromet à terme le paiement des retraites ? Mais la Cité assurera sans effort, sans jongleries financières, la retraite, c’est-à-dire les droits, de ses Citoyens. Elle n’aura pas besoin de faire appel à des immigrés qui, pour la grande majorité, ne travaillent pas, bénéficient de toutes les aides sociales possibles et vieillissent comme tout un chacun. Serait-ce par manque de main d’œuvre, pour pourvoir les emplois pénibles et mal payés que les Français délaissent ? Mais la Cité rendra moins pénibles ces emplois et les récompensera à l’égal des autres ; elle trouvera en son sein des Citoyens pour les occuper. La Cité (re)mettra d’ailleurs au travail les 3 millions de chômeurs et les millions d’employés qui ne sont aujourd’hui occupés qu’à brasser de l’argent. Enfin, n’oublions pas que le progrès permet et permettra de plus en plus de remplacer les hommes par des machines et que la Cité aura donc encore cette solution en cas de pénurie de main d’œuvre.
(159) L’immigration implique deux acteurs principaux : le pays de départ, le pays d’arrivée. Elle a lieu lorsque le premier n’offre pas d’avenir à ses ressortissants et est incapable de les retenir (voire les encourage à partir) et lorsque le second présente des conditions de vie attractives et pense avoir besoin d’immigrés ou est incapable de s’opposer à leur venue. En définitive, ce dernier, le pays d’arrivée, est le seul responsable de l’immigration qu’il choisit ou subit, car s’il n’avait pas besoin d’immigrés, s’il pouvait dès lors refuser toute immigration et chassait de manière inflexible et notoire les illégaux il ne serait plus une destination. La première question est donc de savoir si un pays, tel que la France, a besoin d’immigrés. Nous avons vu dans la précédente note que ce besoin, du point de vue de la natalité ou des retraites, est un faux problème. Pour ce qui est des emplois à pourvoir, Maxime Tandonnet explique, dans Migrations, la nouvelle vague, que les métiers qu’occupent les immigrés « correspondent à des tâches auxquelles répugnent les nationaux pour des raisons diverses : dureté des conditions de travail, faiblesses des rémunérations, image ressentie comme dégradante. [...] Les services aux particuliers, notamment les emplois domestiques (aides ménagères, gardes d’enfants ou des personnes âgées), l’hôtellerie et la restauration, sont au premier rang des secteurs utilisant une main-d’œuvre étrangère. A court terme, en l’absence d’une volonté politique ou patronale de revalorisation de ces métiers, le recours à des travailleurs étrangers est une condition de survie pour beaucoup d’entreprises. » (L’Harmattan, Paris, 2003, p. 37-38) Toutes les raisons qui rendent aujourd’hui « nécessaire » l’immigration en France disparaîtront donc de fait dans la Cité. Les Français feront alors, comme ils l’ont toujours fait, le travail que, pour les raisons exposées, ils délaissent actuellement. (Remarquons au passage l’hypocrisie du discours « immigrationniste » qui se veut généreux, humaniste, alors qu’il s’agit moins de répondre aux vœux des immigrés que de résoudre à leurs dépens des problèmes Français.) Observons pas ailleurs que la baisse voire l’arrêt de l’immigration s’accompagnerait inévitablement de la baisse des besoins dans des domaines tels que le médical et le bâtiment pour lesquels la France fait appel à des travailleurs immigrés. Quand on sait que les trois quarts au moins des immigrés arrivent dans le cadre du regroupement familial et ne travaillent pas alors qu’ils ont droit à tous les services sociaux ; quand on sait que les immigrés, légaux et illégaux confondus, représentent chaque année environ 300.000 personnes (soit l’équivalent de l’agglomération de Montpellier) qu’il faut loger alors que la France manque déjà de logements pour sa population actuelle, il n’y a pas besoin de savants calculs pour comprendre que l’immigration suscite elle-même le besoin d’immigrés, que ceux-ci créent plus de besoins qu’ils n’en satisfont, qu’ils apportent moins à la France qu’ils ne lui coûtent, bref que recourir à l’immigration, par facilité, revient à faire un pas en avant, deux en arrière. Encore n’avons nous évoqué que les prétendus avantages de l’immigration. Mais qu’en est-il de ses inconvénients ? Les immigrés étant de plus en plus nombreux ont de plus en plus de mal à s’intégrer et à être acceptés. Leurs enfants sont frustrés, en échec scolaire et en proie à la petite délinquance. Les zones qu’ils occupent sont désertées par les Français, les commerçants, les services publics et même les immigrés les plus aisés ou les plus éduqués. Acceptant d’être mal payés, ils tirent les salaires et les conditions de travail vers le bas, de sorte que les Français ne veulent plus faire les métiers qui semblent désormais leur être réservés. Le coût faramineux qu’ils représentent en terme de prestations sociales et autres est récupéré par l’État sous forme de taxes et prélèvements divers (dont le lien avec l’immigration n’apparaît pas), d’où un niveau de prix élevé, des charges accablantes et des revenus relativement bas (pour l’Europe). Il va sans dire que la part de budget que l’État leur consacre ne peut être employée utilement ailleurs. Ils dispensent ou empêchent l’État et les entreprises d’aller à la source des problèmes, de faire les réformes ou d’adopter des solutions qui permettraient au pays de ne plus avoir besoin d’eux. Par leur présence massive et leurs mœurs, ils sapent l’identité nationale. Le tout crée un climat social et économique dont les Français ont assez et que beaucoup commencent à fuir. L’émigration des jeunes Français, dynamiques si ce n’est diplômés, est un autre tabou. Il serait intéressant de savoir si les immigrés qualifiés auxquels la France fait appel compensent ses propres émigrés, si elle aurait encore besoin des premiers si elle arrivait à retenir les seconds.
Les cultes : Il va sans dire que la Cité sera une République laïque et ne reconnaîtra aucune religion, aucune vérité « surnaturelle ». Elle ne considèrera donc pas comme une participation le service d’aucun culte. Mais, contrairement au système monétaire dans lequel les fidèles peuvent financer eux-mêmes leur culte et ses ministres, ces derniers seront obligés de participer à la vie de la Cité d’une manière reconnue pour être eux-mêmes Citoyens. Les communes pourront cependant réserver aux croyants les emplois ayant un rapport indirect avec leur culte (surveillance des lieux de prière, entretien, gestion, etc.), ce qui leur permettra, une fois leur tâche accomplie ou dans le cadre même de leur Travail, de remplir leur office religieux.
Le commerce du sexe : Est Citoyen tout individu qui participe à la vie de la Cité sous une forme reconnue par elle. Or il n’y a pas de raisons, sinon moralisatrices, que la Cité, dont les lois ne doivent être fondées que sur les Principes de l’ordre social, ne reconnaisse pas comme professions les activités ayant un rapport plus ou moins direct avec le sexe, dès lors qu’elles satisfont une Demande conséquente et que les personnes qui les exercent le font librement et dans le respect des Droits d’autrui. Ces activités particulières seront donc soumises aux lois générales concernant les entreprises, lesquelles, rappelons-le, auront des résultats minimums à atteindre (en terme de clients) en fonction du nombre de leurs employés.
Reste à savoir s’il se trouvera encore dans la Cité des Citoyen(ne)s porté(e)s vers ces activités professionnelles. Pourquoi pas ? Tous les goûts sont dans la nature. En revanche, la Cité n’aura aucune pitié pour les sinistres individus (les proxénètes) qui contraindront des personnes non consentantes à subir des actes sexuels, ce qui, à vrai dire, n’aura plus de sens dans un système non monétaire (si ce n’est hors cadre professionnel, ce qui sera alors considéré comme un crime).
Les marginaux : Qu’adviendra-t-il des individus qui ne voudront pas être Citoyens ? Seront-ils chassés, exterminés par la Cité ? La réponse à ces questions est contenue dans trois articles de la Déclaration des Devoirs et des Droits de l’Homme, du Citoyen et de la Cité : « A moins d’être Citoyen, tout homme a Droit, dans la mesure des possibilités de la Cité, à une portion de sol propre à assurer son existence. (Art. X) Tout homme valide a le Devoir de pourvoir lui-même à ses besoins par l’exploitation de son propre potentiel. Tout homme est propriétaire de tout ce qu’il produit pour lui-même à partir de biens reconnus siens et dont la propriété ne lui est pas contestée. (Art. III) » Autrement dit, des individus nés sur le sol de la Cité (car ceci ne pourra concerner des immigrés) auront le Droit de ne pas être Citoyens, mais auront le Devoir de s’assumer et, à cette fin, la Cité leur accordera une portion de sol pour subvenir à leurs besoins. Les choses seront claires. Ils ne voudront pas être Citoyens ; ils ne le seront pas ; la Cité ne leur devra rien de plus que le respect des Droits qu’elle leur aura reconnus.
On voit mal néanmoins pourquoi des individus refuseraient de faire partie d’une Société qui ne les opprimera pas et qui leur procurera infiniment plus que tout ce qu’ils pourraient obtenir par des efforts harassants. On voit également mal pourquoi des d’individus formeraient des communautés à l’intérieur de la Cité, sachant que ces communautés seraient fatalement égalitaires ou égalitaristes (car personne ne les intégreraient volontairement si elles étaient inégalitaires), ce qui, loin d’être un rejet de la Cité, en serait de piètres copies.
Ceux qui ne voudront pas être Citoyens auront cependant une autre alternative d’après l’article XI portant que « tout homme a le Droit de choisir sa Cité, sous réserve que ladite Cité accepte de l’accueillir et que lui-même se montre digne par ses actes d’en faire partie. » En clair, il leur sera permis de s’exiler à l’étranger. La Cité ne mettra aucun obstacle à leur démarche mais ne leur apportera non plus aucune aide une fois qu’ils auront rompu avec elle.
Les défis à venir : Après des siècles d’oppression, de déchirements, de gaspillage d’énergie, la Cité connaîtra enfin la paix sociale. Les Citoyens n’auront plus d’efforts à faire pour conquérir leurs Droits ; ils en jouiront. Mais le monde ne s’arrêtera pas de tourner. Les Citoyens auront de nouveaux défis à relever, de nouveaux combats à mener, depuis la propreté des villes à la conquête de l’espace (condition pour l’unité terrestre), en passant par la préservation du patrimoine, l’entretien des forêts, la protection de l’environnement, la lutte contre tous les gaspillages, l’intensification du recyclage, le développement d’énergies durables, la coopération avec les pays du Sud (160), la découverte de modes de transport autres que mécaniques, etc.. A vrai dire, la nouveauté sera moins dans la nature de ces défis et de ces combats que dans le fait que la Cité et les Citoyens auront enfin la possibilité d’y investir avec succès toutes leurs forces.
(160) L’immigration est un fléau, non seulement pour les pays d’accueil, mais aussi pour les pays qui l’alimentent. Lorsque ces derniers sont en voie de développement, ce qui est généralement le cas, le départ d’une part importante de leur jeunesse les prive de ressources humaines dont leur économie a ou pourrait avoir besoin. Lorsque émigrent des personnes hautement qualifiées, formées à leurs frais, la perte est incalculable. Ils perdent non seulement des personnes compétentes dont aucun pays n’a plus besoin qu’eux, mais ces pays pauvres ont dépensé en vain de l’argent qu’ils auraient pu employer utilement ailleurs. L’émigration compromet donc leur développement s’il ne ruine pas tous leurs efforts. Ils restent donc dans une situation qui suscite chez leurs habitants le désir d’émigrer. Dès lors, entre ceux qui sont partis et ceux qui ne rêvent que de partir, il ne se trouve plus assez de monde pour vouloir et pouvoir changer les choses sur place, que ce soit sur les plans économique, politique, religieux, démographique, etc.. Encourager l’émigration vers l’Occident revient ainsi à entretenir la situation dans ces pays, à sacrifier des Peuples entiers à quelques individus. Où est alors l’humanité ? Elle est, comme toujours, dans la vérité, dans le patriotisme bien compris, dans l’amour pour son pays et le désir que tous les hommes soient heureux dans leur patrie Jamais les pays en difficulté ne recevront l’aide nécessaire à leur développement tant que les pays occidentaux accueilleront leurs ressortissants, que ce soit par intérêt économique ou au nom de bons sentiments (individualistes ou universalistes). (Le Camerounais Emile Bomba tient le même discours : il reconnaît à chaque pays le droit de gérer l’immigration, il se désole de l’émigration clandestine de ses concitoyens et fustige les organisations occidentales bien-pensantes anti-racistes qui, non contentes de trahir leurs patries, sapent les efforts des Africains qui veulent sauver les leurs.) Pour que l’Occident les aide comme il convient, il faut donc que les pays occidentaux commencent par admettre que tous les hommes n’ont pas vocation à venir s’établir chez eux, qu’émigrer par force est un drame (car personne ne quitte de gaieté de cœur sa patrie, encore faut-il être patriote pour le comprendre), que les immigrés vivent souvent dans des conditions matérielles précaires, terribles et parfois proches de l’esclavage, que les différences raciales et culturelles entre eux et les autochtones sont, de part et d’autre, sources d’incompréhension, de malaise et de rejet. Ils doivent ensuite reconnaître que l’immigration (sous toutes ses formes) a été massive ces quarante dernières années et que l’absence de réelle gestion en la matière a laissé se développer des situations catastrophiques pour ne pas dire explosives, situations que les nouvelles arrivées amplifient et empêchent de régler, bref ils doivent reconnaître qu’ils sont arrivés à saturation et que poursuivre dans cette voie n’est ni du goût des populations locales ni de l’intérêt des immigrés déjà présents. Trop d’immigration nuit aux immigrés. Ils doivent enfin agir, limiter autant que possible l’immigration, lutter contre l’immigration clandestine (en punissant sévèrement passeurs et employeurs et en renvoyant systématiquement chez eux les clandestins), mettre en œuvre des politiques courageuses et efficaces d’assimilation (dont le patriotisme serait un des principaux piliers) et apprendre à se passer désormais d’immigrés. Mais, en même temps, ils doivent avoir comme objectif de redonner espoir et confiance aux étrangers, afin que les immigrés aient envie de rentrer chez eux et que les candidats potentiels à l’émigration y restent. Ils doivent aider les populations marginalisées à retrouver leur fierté en les invitant à une entreprise exaltante, en faisant d’elles les principaux artisans de leur développement et ses premiers bénéficiaires. Dans cette optique, la Cité annulera la dette que les pays pauvres ont envers elle. Elle mobilisera sur son sol les immigrés de tous les horizons en créant, pour chaque « communauté », un organisme composé pour moitié d’élus (au suffrage universel), pour l’autre moitié, de personnes nommées par ces derniers. Ces organismes, qui seront pour les immigrés des points de ralliement, auront pour mission d’identifier par tous les moyens les problèmes de leur pays d’origine, de réfléchir aux solutions grandes et petites à leur apporter, de les mettre en œuvre, d’encourager et de soutenir les initiatives privées, les créations d’entreprises, et de galvaniser leurs compatriotes. Les immigrés devront fournir l’essentiel du personnel. Les immigrés clandestins, s’ils s’en trouvent, seront regroupés pour être associés aux travaux de réflexion avant d’être renvoyés dans leur pays dans le cadre des projets élaborés. Les Citoyens Français effectuant un Service National humanitaire constitueront des unités de réflexion et d’action parallèles qui pourront travailler en collaboration avec lesdits organismes mais dont la principale fonction sera d’organiser le déploiement de leur personnel, sa récupération, éventuellement sa protection, de soutenir les actions engagées et d’assurer leur suivi. Notons cependant que les Citoyens Français envoyés en mission à l’étranger, avec l’accord ou à la demande des gouvernements locaux, devront débarquer, pour ainsi dire, les mains dans les poches, tout dans la tête.
Leur but ne sera pas d’importer des technologies et du matériel purement occidental (qui créent une dépendance vis-à-vis de l’Occident), mais d’apporter aux populations autochtones savoir, dynamisme et discipline afin qu’elles apprennent à (s’organiser pour) tirer le meilleur parti de leurs ressources humaines et naturelles et posent les bases indispensables à tout progrès économique et social. L’objectif ne sera pas d’élever d’un coup ces pays au niveau occidental (« Paris ne s’est pas fait en un jour. »), mais de réaliser des améliorations significatives de leur point de vue dans tous les domaines, afin qu’ils soient désormais capables d’évoluer par eux-mêmes, qu’ils en aient envie, et que des perspectives d’avenir s’ouvrent enfin à leur jeunesse.
Le sens de l’existence : En instaurant l’Egalité et en délivrant l’Homme de Largent, la Cité aura réalisé la quête (même inconsciente) de toutes les générations passées. Quelle sera dès lors la quête des générations futures ? Après la révolution sociale qui aura réglé les problèmes extérieurs à l’Homme, que restera-t-il à accomplir à ce dernier sinon une révolution intérieure, pour ne pas dire spirituelle ?
Au quotidien, les Citoyens seront toujours en quête d’amitié, d’amour, d’aventure, de plaisir, etc.. Mais, comblés sur le plan matériel, délivrés des petites passions, ils pourront enfin tourner massivement leurs pensées vers des objets plus nobles, plus élevés et encore inconcevables. Ils ne se soucieront plus d’Avoir ; ils songeront à Etre. Le mot d’ordre ne sera plus enrichissez-vous, mais réalisez-vous.
Voici donc comment les choses, forcées de s’adapter, évolueront sans doute dans l’Egalité, autour de la Carte civique, comment les problèmes actuels se règleront d’eux-mêmes dans la Cité ou comment elle pourra les régler. La perfection n’est cependant pas de ce monde. La Cité aura ses problèmes, mais elle aura aussi plus de marge de manœuvre que le capitalisme, prisonnier de Largent et dont les problèmes sont souvent le fait de Largent lui-même. Il appartiendra aux Citoyens qui en seront tous responsables de les résoudre ou d’en atténuer les effets ; ce ne sera plus qu’une question de volonté, laquelle ne sera plus annihilée par des divergences entre intérêts particuliers et intérêt général ni entravée par des questions artificielles de budget (161). Quant aux problèmes naturels (différences, handicaps, maladies, solitude, séparations, décès, questions existentielles, etc.), indépendants de la Cité, les Citoyens ne pourront rien reprocher à cette dernière et lui seront au contraire gré de ne pas les accabler davantage et même d’alléger leur peine.
(161) Les difficultés auxquelles la Cité aura à faire face peuvent sembler innombrables et insurmontables pour des individus isolés. Mais qui peut concevoir le potentiel de millions d’hommes et de femmes ? Les individus sont faibles, mais leur union engendre une force incommensurable, et c’est en cette force collective, à la fois somme et combinaison des forces individuelles, qu’il faut placer aveuglément notre confiance.
Aussi idyllique que paraisse ce tableau, est-il pour autant chimérique ? Les causes de l’inégalité sont-elles si mystérieuses, et les effets de l’Egalité, si imprévisibles ? Les rêves sont-ils tous inaccessibles ? La Justice, l’Egalité sont-elles destinées à demeurer des vœux pieux ? Non ! Mais elles ne peuvent progresser que si les hommes se battent pour elles au lieu de se lamenter et de se résigner. C’est ainsi que nos devanciers, inspirés par l’Egalité, ont abattu une monarchie vieille de huit siècles et fondé la 1 République (1792), adopté le suffrage universel (1792), aboli les privilèges (1793), décrété l’école gratuite et obligatoire (1793), aboli l’esclavage (1794), etc.. Ces mesures étaient tout aussi révolutionnaires à leur époque que ne l’est aujourd’hui l’ambition de supprimer la monnaie, d’anéantir Largent et d’établir concrètement le règne de l’Egalité. Mais ils ont préféré la Raison aux habitudes, les Principes aux préjugés. L’Histoire, malgré des retours en arrière, leur a finalement donné raison contre ceux qui les traitaient de démagogues et qu’elle a convaincu d’égoïsme, d’opportunisme, de pusillanimité, de bêtise, de trahison et de crime. Les Patriciens rencontreront sur leur route le même genre de détracteurs acharnés ayant à la bouche le même genre d’arguments. Mais leurs succès seront passagers comme le mensonge, et leur honte, immortelle comme la Vérité. Car que pourront contre les Principes et le courage des Patriciens leurs peurs, leurs sophismes et leurs intrigues ? Que pourront-ils contre la force des choses qui pousse imperceptiblement mais irrésistiblement vers la Cité, vers l’Egalité ?
Tous les jours, le capitalisme creuse un peu plus la tombe de Largent et la sienne. Viendra un moment où passer des Cartes de crédits aux Cartes civiques sera une formalité. Viendra même un moment où les frasques du capitalisme feront de cette évolution révolutionnaire une nécessité.
Mais le capitalisme ne prépare pas le terrain seulement à l’avènement d’un nouveau moyen d’échange fondé sur d’autres Principes. Dans tous les domaines les évolutions en cours tendent vers la Cité. Pour des raisons qui lui sont propres, le capitalisme privatise petit à petit les entreprises et les services publics, rejette la notion d’emplois garantis à vie et uniformise les statuts des travailleurs. Or, dans la Cité, les entreprises ne seront ni publiques ni privées mais les deux à la fois — dans la mesure où elles serviront la Cité tout en gérant elles-mêmes leurs efforts —, et il sera bien plus facile pour des entreprises privées et des travailleurs précarisés d’accepter ces nouvelles conditions proches des anciennes par certains côtés que pour des entreprises publiques et des fonctionnaires de renoncer à leur spécificité et à leurs fameux acquis sociaux. Le capitalisme tend également à concentrer l’activité bancaire aux mains d’une seule banque, ce qui, tout en évitant à la Cité d’avoir à fermer elle- même nombre d’établissements bancaires, facilitera à la fois la création des Commissions des Cartes et celle des Banques Nationales qui trouveront toutes prêtes les infrastructures dont elles auront besoin.
Sur le plan politique, on parle depuis quelque temps de démocratie participative, ce qui est une tautologie révélatrice de deux choses : la première, que la démocratie représentative n’est pas une véritable démocratie (et le fait qu’il y ait pire comme régime n’empêche pas de reconnaître les tares de celui-là) ; la seconde, que les « Citoyens » (les Français) aspirent et aspireront de plus en plus à être consultés voire à prendre part aux décisions qui les concernent. Les Municipes et les Commissions seront l’aboutissement de ces aspirations légitimes. Une candidate à l’élection présidentielle de 2007 a également parlé de jury citoyen, idée on ne peut plus vague alors, mais qui, dans la Cité, sera concrétisée par le Tribunal de l’Opinion Publique. Tous les candidats à ladite élection, conscients de l’atteinte portée au lien social par la suppression arbitraire du service militaire en 1995, ont par ailleurs proposé la création d’un service national, volontaire selon les uns, obligatoire selon les autres. L’actuelle confusion entre la Citoyenneté et la Nationalité empêche de concevoir un service national volontaire qui serait à la fois la condition « matérielle » pour acquérir cette dernière et l’occasion d’une communion civique seule capable de créer un lien « mystique » entre les membres de la Nation. Il est néanmoins probable que la Cité n’aura pas à rétablir elle-même le service national, si important de son point de vue. De manière plus générale, des mots tels que citoyenneté et devoirsreviennent à la mode ; on ose même reparler de patriotisme. Tout se passe comme si le Civisme était en gestation dans les esprits.
Reste la question de l’Europe. Elle n’est pas un obstacle à la Cité, tout au plus une gêne. En 2005, les NON des Peuples Français et Néerlandais au projet de Constitution européenne lui ont porté le premier coup. La ratification, le 14 février 2008, du nouveau-vieux projet par voie parlementaire, c’est-à-dire au mépris des Peuples et de la démocratie, loin de l’avoir consolidée (162), lui a ôté toute légitimité. Et, comme si cela ne suffisait pas, le Peuple Irlandais, le seul à avoir pu s’exprimer à cette occasion, a rejeté ledit projet en juin 2008, déjouant ainsi les petites combinaisons des grands escamoteurs. Mais, nouveau dénie de démocratie, l’Europe l’a obligé à revoter et l’intimidation a eu raison de lui en juin 2009. Comment cette construction capitalo-libérale s’effondrera-t-elle pour de bon, l’avenir nous le dira. Mais, une chose est certaine : cette Europe, prosternée devant Largent et dirigée en coulisse, n’accouchera jamais de la Démocratie, de l’Egalité, et, pour que la Cité naisse dans un pays européen, celui-ci devra en sortir si elle existe encore, ce que rien ni personne ne pourra l’empêcher de faire. Plus largement, il est impératif de comprendre que vouloir construire la Terre ou même l’Europe avant la Cité (France), c’est-à-dire avant de savoir comment passer, au niveau des nations existantes, d’un amas d’individus à une Société digne de ce nom, revient à vouloir courir avant de savoir marcher. L’universalisme est une fuite en avant de la part de ceux qui négligent Largent et méconnaissent lesPrincipes de l’ordre social, et le mondialisme, lui, un piège tendu aux Peuples par ceux qui idolâtrent le premier et méprisent les seconds. L’un et l’autre sont portés par des individualistes qui, sous des prétextes différents, marchent consciemment ou non au même but.
(162) « La meilleure forteresse au monde est l’affection du peuple. » Machiavel, Le Prince.
Quoi qu’il en soit, tout semble indiquer que la France est le pays où aura lieu cette Révolution. Le système des cartes à puce est Français, le Civisme est une théorie d’origine Française et aucun Peuple ne peut être mieux disposé pour accomplir cette Révolution que le Peuple Français qui a déjà fait un grand pas dans la carrière et est à même d’en tirer les leçons. Il sait d’expérience qu’il n’y a pas de révolution sans révolution et qu’un régime tient par la tête ; il peut comprendre que l’aristocratie de Largent qui a succédé à l’aristocratie des rois ne disparaîtra pas, et avec elle les inégalités, tant que Largent vivra. Il a toutes les cartes en main.
Alors, Français, n’attendez pas que la patrie et la planète soient en danger pour retrouver l’esprit sublime des volontaires de 1792, des Communards, des Résistants et de tous les patriotes, de tous les républicains qui ont lutté, souffert et sont parfois morts pour que la France soit libre et fière, grande et juste. Ces héros nous exhortent du fond de leurs tombeaux de parachever leur œuvre. Que le feu sacré qui les animait (163) nous consume à notre tour. Que notre courage réponde à leurs sacrifices. Que les doutes qui nous habitent s’effacent devant le sentiment du Devoir à accomplir. Car c’est à nous, à notre génération, qu’il incombe d’anéantir Largent, l’ennemi séculaire du genre humain, et d’instaurer l’Egalité, but de toute Révolution. Nous pouvons le faire et nous le devons. C’est à nous qu’il appartient de conclure l’Histoire de l’Homme et d’écrire le premier chapitre de l’ère de l’Humanité. Nous pouvons soit disparaître dans l’opprobre qui poursuit les lâches ou dans l’oubli qui ensevelit les nains, soit nous auréoler d’une gloire impérissable et sans égale pour avoir fait ce qu’aucune génération avant la nôtre n’a seulement imaginé et dont toutes les générations futures nous seront éternellement reconnaissantes.
(163) Le 18 juin 1940, le général De Gaulle, seul, mais conscient d’incarner désormais la France éternelle, lançait de Londres son fameux appel à la résistance contre l’occupant Nazi. Savait-il et qui sait qu’un siècle et demi plus tôt, le 18 juin 1793, la Convention montagnarde, incarnant la République en guerre contre toutes les monarchies européennes, avait adopté le principe suivant : « Le peuple français ne fera point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire », et qu’à un député sceptique ou défaitiste qui avait apostrophé les Montagnards en ces termes : « Avez-vous fait un traité avec la victoire ? », ceux-ci lui avaient rétorqué : « Nous en avons fait un avec la mort » ?
Non ! La Révolution commencée il y a deux siècles n’est pas encore terminée. Les Français sauront être dignes du nom qu’ils portent. Ils confirmeront que la place de la France est bien à l’avant-garde des nations dans le combat pour l’Egalité. Ils montreront une fois de plus au monde que rien ne leur est impossible et qu’ils ont toujours de l’audace.
LARGENT est un TYRAN !
L’EGALITE ou la MORT !
Vive la REPUBLIQUE !
Vive la FRANCE !
Philippe Landeux
Novembre 2011